Loi de finances rectificative 2021 : Déficits revus à la hausse

Le chiffre clé de la loi de finances rectificative 2021 est le taux de déficit budgétaire, qui a grimpé de 7094 à 9792 millions de dinars (MD). Ce déficit s’explique principalement par l’augmentation des dépenses du budget de l’Etat, orientées vers les salaires, la compensation des hydrocarbures et les dépenses de gestion.

Dépenses en hausse

Pour ce qui est des salaires, selon les estimations de la loi de finances initiale, l’effectif global des salariés est passé de 644.872 à 661.703 dans la loi de finances rectificative. La masse salariale a donc été revue  la hausse, passant de 20,118 MD à 20,345 MD, compte tenu de nouvelles mesures non prévues dans la loi de finances initiale, dont les recrutements, l’application des accords d’emploi, les promotions professionnelles, etc.

La compensation des hydrocarbures a aussi été revue à la hausse, passant de 401 MD à 3327 MD. Et pour cause : la rectification du prix du baril de pétrole, révisé de 45 dollars dans la loi de finances initiale à 70 dollars. L’augmentation du prix du baril de pétrole découle entre autres de la fluctuation du cours du Dinar tunisien face au Dollar américain. La monnaie américaine s’échange actuellement contre 2,900 Dinar tunisien. A noter que l’Etat n’a pas mis en œuvre l’augmentation automatique du prix des hydrocarbures.

Quant aux dépenses de gestion et d’investissement, elles ont été orientées principalement vers l’aménagement du secteur de la santé à travers les achats et la mise à niveau de l’infrastructure des établissements, en vue de mieux gérer la crise Covid-19. D’où l’augmentation du budget du ministère de la Santé de 2885 MD à 3868,161 MD.

De plus, le taux d’endettement atteindrait 85.6% du Produit Intérieur Brut (PIB), contre 79.5% prévus dans la loi de finances 2021. Ce taux reflète le volume des dettes de la Tunisie par rapport à la richesse créée. A cet égard, le taux de croissance a été estimé à 4% dans les prévisions de la loi de finances initiale, mais revu à la baisse dans la loi rectificative pour atteindre les 2.6%.

Les salariés paient la facture

Pour couvrir ses charges additionnelles, l’Etat a besoin de ressources financières, qui proviennent essentiellement des impôts. La totalité des recettes fiscales a augmenté entre la loi de finances 2021 et la loi rectificative, passant de 12,905 MD à 13,214. La majorité des recettes fiscales provient de l’impôt sur le revenu et les gains en capital, qui ont augmenté de 6202 MD dans les prévisions de la loi de finances 2021 à 9510 MD dans la loi de finances rectificative. L’impôt sur le revenu est imposé aux salariés à travers la retenue à la source, ce qui pose la problématique de la justice fiscale.

Pour ce qui est des impôts sur les sociétés (IS), il s’agit d’une augmentation estimée d’environ 600 MD entre la loi de finances 2021 et la loi rectificative, passant de 3143 à 3704 MD. D’après le rapport de la LF rectificative, l’IS des sociétés pétrolières a baissé de 62 MD, suite aux créances de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) qui rencontre des difficultés financières.

Face à ce déficit budgétaire, le problème de justice fiscale s’est posé. L’Etat n’a prévu aucune mesure de lutte contre l’évasion fiscale. Les salariés subissent toujours la pression fiscale à travers la retenue directe à la source. D’après Amine Bouzaiane, directeur de projet à l’ONG Al Bawsala, 46% des sociétés ne déclarent pas leurs gains. Selon lui, le coût de l’évasion fiscale est de 25 MD, soit l’équivalent de 114 fois le budget du ministère de la Santé.