La question du financement étranger des associations est de nouveau sur le tapis. « Il est nécessaire de promulguer un texte de loi interdisant le financement étranger des associations. Parce qu’elles servent en fait d’extension à des puissances étrangères », a déclaré le président de la République Kaïs Saïed, jeudi 24 février, à l’ouverture du Conseil des ministres. Il a ensuite précisé : « ces fonds transférés de l’étranger sont destinés à financer des campagnes électorales ou utilisés pour nuire à l’Etat ».
« Nous n’accepterons aucune atteinte aux droits et aux libertés qui sont garantis par la Constitution et les traités internationaux », a-t-il toutefois tempéré. Les déclarations présidentielles viennent ici confirmer les velléités du gouvernement Bouden d’amender le décret-loi n°88 de 2011 régissant les associations. Un projet jusqu’ici plutôt préparé en catimini.
A cet égard, d’éminents juristes considèrent que la proposition d’amendement tend à renforcer le contrôle sur la société civile, en remettant en cause les acquis démocratiques. D’autant plus que la liberté d’association fait partie intégrante des droits humains qui sont reconnus à toute personne en vertu de l’article 35 de la Constitution tunisienne de 2014.
La question avait déjà été soulevée en février 2018, lors d’une réunion entre le ministre à l’époque chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’homme, Mehdi Ben Gharbia, avec une brochette de juristes. Cette initiative faisait écho à la rétrogradation de la note de la Tunisie par le GAFI, au niveau de la recommandation sur le secteur non-lucratif.
Même si certaines associations aux sources financières opaques et aux interférences clairement politiques peuvent susciter la suspicion.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme semble être l’argument clé du gouvernement en matière de législation des associations. Mais la manœuvre augurait déjà de la dérive liberticide, et d’un verrouillage progressif.
Je pense que les financements étrangers des associations doivent être plafonnés et contrôlés. Nous savons que tous que ce sont les moyens parmi d’autres qui sont utilisés pour manipuler ou simplement orienter les sociétés civiles. Les exemples historiques ne manquent pas, cessons d’être naïfs ou complaisants. Les pays occidentaux ou du Golfe n’œuvrent qu’à leur propre intérêt en finançant nos associations, leurs intérêts sont-ils toujours les mêmes que les nôtres ?