Pour marquer la Journée nationale de la femme du 13 août en Tunisie, le président Kais Saied a chargé son épouse de prononcer un discours dans lequel elle a chanté les louanges de son mari. De nombreux Tunisiens ont peu apprécié ce geste, lui rappelant que la fonction de « première dame » n’est pas reconnue dans le pays.

Lors de sa campagne présidentielle, Saied avait clairement exprimé son opposition à l’égalité entre les sexes en matière d’héritage, qui est pourtant essentielle à la réalisation des droits sociaux et politiques des femmes. Depuis son entrée en fonctions en 2019, bien qu’il ait nommé une femme Premier ministre, Saied a bloqué toute initiative visant à lever les obstacles auxquels les femmes sont confrontées pour percevoir l’héritage partiel auquel elles ont droit en vertu du droit national, ou à améliorer leur accès aux droits et protections socioéconomiques[1].

Le 16 août, Saied a promulgué une nouvelle Constitution qui exige que l’État tunisien « réalise les objectifs de l’Islam en préservant l’âme, l’honneur, la propriété, la religion et la liberté », une disposition qui pourrait restreindre les droits humains, notamment ceux des femmes. Les féministes tunisiennes craignent de perdre les protections qu’elles ont acquises depuis l’indépendance de leur pays.

« Sous la présidence de Saied, la Journée nationale de la femme s’est vidée de toute signification », a déclaré à Human Rights Watch la militante féministe et avocate Bochra Belhaj Hmida. « Il a fait tout ce qu’il n’aurait pas dû faire, et rien de ce qu’il aurait dû faire. »

Le 13 août 1956, moins de six mois après l’indépendance de la Tunisie, le président Habib Bourguiba avait promulgué un Code du statut personnel. Bien que certaines soient dépassées, les dispositions radicales du Code, toujours en vigueur, ont valu à la Tunisie la réputation d’« État féministe », un titre remis en cause par les réalités politiques et socioéconomiques vécues par les Tunisiennes.

Le Code, qui interdit la polygamie, a accordé aux femmes, bien avant la France et d’autres nations européennes, des droits égaux lors du divorce, par consentement mutuel, sans avoir à prouver la faute[2].

Bourguiba n’a cependant pas pris le risque de s’immiscer dans les dispositions les plus importantes en matière d’héritage, fondées sur des interprétations de la loi coranique. En termes simples, selon ces règles, les fils héritent deux fois plus que les filles, un principe toujours au fondement du droit tunisien relatif aux questions d’héritage. Les Tunisiens qui souhaitent répartir leur héritage de manière égale doivent prendre leurs dispositions de leur vivant.

En 2017, le président Béji Caid Essebsi a formé un Comité des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) pour le conseiller sur la réforme des lois nationales afin de se conformer à la constitution post-révolution de 2014. En 2018, il a souscrit à la recommandation du COLIBE de mettre en œuvre l’égalité en matière d’héritage. En 2019, son cabinet a présenté au Parlement un projet de loi qui offrait un compromis : l’égalité en matière d’héritage deviendrait la norme, mais les Tunisiens auraient toujours la possibilité de mettre en œuvre des dispositions successorales inspirées de la loi islamique en rédigeant leur propre testament.

Le projet de loi a traîné au Parlement, et a été rejeté avec véhémence par le parti Ennahda– qui, à l’époque, y occupait une place considérable – avant de passer au second plan, après le décès de Caid Essebsi et l’élection de Saied.

Violence économique à l’égard des femmes

L’héritage de la propriété et de la terre est crucial pour l’accès des femmes au capital, au logement et aux moyens de subsistance. L’inégalité d’accès perpétue la domination financière et symbolique des hommes sur les femmes. Des études et la couverture médiatique ont montré les obstacles auxquels les Tunisiennes sont confrontées, en particulier dans les zones rurales, pour hériter de la part qui leur a été attribuée, ou de quoi que ce soit d’autre. Parmi ces obstacles, figurent la pression exercée par les membres de la famille, en particulier les frères ; le souci de préserver le nom de famille ; le discrédit social qui frappent les femmes réclamant leur héritage ; et la minimisation de leurs compétences dans le domaine agricole[3].

La loi organique n° 2017-58, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée en 2017, prévoit au maximum une amende de 2000 dinars tunisiens (soit 635 dollars américains) pour les hommes qui privent les femmes de ressources économiques.

« Une somme ridicule, qui contraste avec ce que les femmes perdent lorsqu’un héritage leur est refusé », a constaté Saloua Kannou, analyste juridique, lors d’une présentation à ce sujet.

Les restrictions à l’héritage d’une maison, de terres ou de richesses imposées aux femmes limitent leur capacité à se protéger de la violence masculine, en particulier lorsque les services de soutien gouvernementaux tels que l’assistance financière ou les abris sont insuffisants.

Les entretiens réalisés par Human Rights Watch avec 30 survivantes de violence domestique à travers le pays en 2021-2022 ont systématiquement montré que la dépendance financière constitue un obstacle majeur pour les femmes souhaitant échapper à un partenaire violent, en particulier pour celles qui ont des enfants.

« Si je n’avais pas d’enfants, franchement, je n’hésiterais pas à vivre dans la rue », a déclaré une femme âgée de 40 ans qui affirme que son mari l’a battue et abusée d’elle sexuellement des années durant. Elle n’a nulle part où aller avec ses deux enfants et vit toujours avec cet homme.

Si la loi 58 exige des autorités qu’elles orientent si nécessaire les femmes vers des refuges, elle ne prévoit pas en revanche de financement pour les refuges ni d’aide financière ponctuelle pour répondre aux besoins des femmes ou les aider à trouver un logement à long terme. Les refuges, les services et l’assistance économique pour les survivantes sont rares dans le pays, en particulier dans les régions du sud et du centre.

Les espoirs enterrés des féministes

Le 13 août 2020, dans un discours destiné à célébrer la Journée nationale de la femme, le président Saied a enterré les espoirs de réforme des féministes en matière d’héritage. Face à une salle remplie de Tunisiennes, il a déclaré :

Le débat autour de l’héritage est erroné et malheureux. […] Nous devons d’abord établir l’égalité socioéconomique entre les femmes et les hommes avant de parler d’héritage. Le Coran est clair à ce sujet et il n’y a pas de place pour l’interprétation. »

Deux ans plus tard, à la même occasion, Saied s’est rendu à Hay Hlel, une banlieue défavorisée de la capitale, comme le faisait avant lui Ben Ali, le dictateur évincé par la révolution tunisienne de 2011. Il s’est agenouillé aux côtés de femmes fabriquant des pots en argile, leur déclarant :« Gardez la tête haute. Je sais ce que vous traversez.[…]Inchallah[si Dieu le veut], vous exercerez vos droits socioéconomiques. » Il n’a pas mentionné la question de l’héritage cette année.

En revanche, Saied omet de mentionner que la discrimination à laquelle les femmes sont confrontées est une entrave majeure à leur pouvoir socioéconomique et que nombreuses sont celles qui n’obtiennent pas leur droit actuel à l’héritage partiel et sont stigmatisées lorsqu’elles le demandent. Il omet aussi de dire que le droit à l’égalité en matière d’héritage est un droit social et économique, et que les obligations juridiques internationales de la Tunisie, en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (art. 16), lui imposent de garantir l’égalité entre les sexes en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens.

Nous faisons pression pour obtenir l’égalité en matière d’héritage depuis des décennies, mais dans le contexte politique actuel, il y a très peu d’espoir qu’un changement soit possible », a analysé Khadija Cherif, défenseure des droits des femmes, à Human Rights Watch en 2021.

Pas d’espace pour la discussion

De nombreux Tunisiens, dont des femmes, s’opposent à la réforme de la loi actuelle sur l’héritage, comme l’ont montré les réactions populaires aux projets de Caid Essebsi et les sondages.

Si le droit en matière d’héritage était réformé, les femmes se verraient probablement encore refuser leur part.Les dégâts sont bien plus profonds que l’opposition de Saied à l’égalité. La façon même dont il formule la question de l’inégalité dans l’héritage a réduit à néant l’espace réservé au débat. Il faudrait donc que le gouvernement collecte et rende publiques des données sur l’accès à l’héritage actuel des femmes et les conséquences sur leur pouvoir socioéconomique. Nous devons veiller à ce que des personnes de tous horizons, y compris des activistes des droits des femmes, puissent participer au débat afin de changer les perceptions sur la nécessité d’un droit égal des femmes à l’héritage.

Alors que Saied justifie avec dogmatisme l’inégalité en matière d’héritage en affirmant qu’elle relève de la loi islamique, des experts ont contesté une telle interprétation. Des universitaires ont souligné que des lectures aussi rigides effacent le contexte historique dans lequel s’inscrivent les versets du Coran. Ils affirment que c’est vraisemblablement parce que le fait d’accorder à toute femme le droit d’hériter était si subversif dans l’Arabie du VIIe siècle qu’il a été assorti de restrictions aussi strictes.

D’après Rafik Khouri, spécialiste de l’accès des femmes à la terre dans les pays à majorité musulmane, l’Islam a accordé aux femmes le droit de posséder des terres en leur nom propre des siècles avant les Occidentales[4].Il affirme que les hommes, en particulier dans les campagnes, privent les femmes de leur héritage afin de garantir leur dépendance économique et leur obéissance à leurs pères et frères, et que c’est cette même structure patriarcale qui compromet l’accès des femmes à la propriété foncière dans le monde entier.

Les experts ont également fait valoir que les lois coraniques sur l’héritage n’existent pas en vase clos et qu’elles doivent être comprises dans le contexte plus large des négociations relatives aux droits de succession à l’époque, y compris un large éventail de réarrangements intrafamiliaux et intergénérationnels pour compenser l’inégalité dans l’héritage, comme le mahr (dot), le wafq (dotations familiales), l’iba (cadeaux), l’iwad(compensation pour le travail domestique) et la nafaqa (entretien financier)[5]. La lecture restrictive de Saied ne tient pas compte du fait que dans la pratique, les femmes n’ont guère accès à ces réaménagements financiers et successoraux.

Son interprétation rigide ne tient pas non plus compte du fait que les parents masculins peuvent, en vertu de la loi islamique, renoncer volontairement (tanazul) à leurs droits d’héritage au profit des femmes.

Des règles discriminatoires en matière d’héritage existent dans toute la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, mais certains pays à majorité musulmane prévoient l’égalité des droits en matière d’héritage, notamment la Bosnie-Herzégovine, le Kazakhstan, le Kosovo, le Mali, le Tadjikistan et la Turquie[6].

Les acquis des Tunisiennes en danger

Le président Saied devrait traduire de manière tangible son soutien rhétorique aux droits socioéconomiques des femmes en soutenant l’élimination de toutes les formes de discrimination à leur égard, notamment en garantissant leur égalité d’accès à l’héritage, conformément aux obligations internationales de la Tunisie.

Son gouvernement devrait mener une enquête à l’échelle nationale sur la pratique actuelle pour examiner les restrictions à l’accès des femmes à l’héritage, développer des mécanismes formels pour corriger les restrictions à l’accès à l’héritage partiel et aux autres droits économiques, et établir des procédures judiciaires en vue de s’assurer qu’elles ne sont pas forcées de céder leurs droits à l’héritage sous la pression familiale.

Cela fait 66 ans que la Tunisie est indépendante et que son image de championne régionale des droits des femmes s’est construite. Il est temps pour le président Saied de montrer qu’il s’oriente vers leur réalisation significative, et non qu’il cherche à les démanteler.

 

NOTES

[1] Articles 101 à 104, 114 et 119 du Code du statut personnel.

[2] En France, la loi portant réforme du divorce de 1975, entrée en vigueur en janvier 1976, a modifié le Code civil pour prévoir le divorce par consentement mutuel, voir Glendon, Mary Ann, « The French Divorce Reform Law of 1976 ». The American Journal of Comparative Law, vol. 24, n° 2, 1976, p. 199-228. JSTOR, https://doi.org/10.2307/839954. Consulté le 1er août 2022.

[3] « Garantir le droit des femmes à accéder à l’héritage en milieu rural », par KalthoumKennou, Ismahan Ben Taleb et Soumaya Sandli, avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert. Décembre 2020. [Indisponible en ligne]

[4]  Benjamin G. Bishin et Feryal M. Cherif, « Women, Property Rights, and Islam », 2017, Comparative Politics 49 (4). Programmes de doctorat en sciences politiques de l’Université de New York, p. 501-519.

[5]Sait, Siraj,« Rethinking Muslim women’s equal rights: faith, property and empowerment », 2017, Contemporary Challenges in Securing Human Rights (pp.121-126) https://sas-space.sas.ac.uk/6216/1/17sait.pdf

[6] R. Whidden, Gwendolyn, « “If There Be One Only, She Shall Inherit Half’’: Explaining the Preservation of Islamic Inheritance Law in Tunisia ’s 1956 Personal Status Code », 2019,page 38. https://scarab.bates.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1349&context=honorstheses