Marquée par des libertés publiques et politiques malmenées, des activistes emprisonnés, des procès à rallonge, l’année 2025 a été particulièrement pesante. Certes, c’est en février 2023 qu’ont été lancés les procès dudit “complot contre la sûreté de l’État”. Mais la procédure s’est éternisée pendant plus de deux ans, avant que de lourdes peines de prison ne soient prononcées contre d’éminents dirigeants politiques et de partis. Et sur la scène politique, ce dossier ne constitue guère un cas isolé. Dans les faits, 2025 s’est distinguée par l’élimination de l’opposition, toutes orientations idéologiques et politiques confondues, via des procès qui ont suscité des remous, tant au niveau national qu’international. Nawaat propose à ses lecteurs une sélection d’articles et de reportages, mettant en lumière l’état du système judiciaire tunisien.
Fin novembre, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a prononcé des peines, allant de cinq à quarante-cinq ans de prison, dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». A l’issue de ces verdicts, des personnalités comme notamment Ahmed Najib Chebbi, Ayachi Hammami et Chaima Issa, se sont retrouvées derrière les barreaux.
Dans diverses affaires politiques, le pouvoir judiciaire s’est appuyé sur des articles de la loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier l’article 72, relatif à “l’attentat visant à modifier la forme du gouvernement”. Cet article a ainsi servi de fondement juridique dans le dossier du complot et dans d’autres affaires, notamment celle d’Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre. Le 26 novembre, le tribunal a condamné Mondher Zenaidi à 19 ans de prison pour constitution d’un groupe terroriste, incitation à le rejoindre, complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État, attentat visant à modifier la forme de l’État, incitation à la violence et création de troubles en Tunisie.
Ces peines scandaleuses ne se sont pas limitées aux seules personnalités politiques opposées au régime de Kais Saied. L’opinion publique locale et internationale a été choquée par la condamnation à mort prononcée par le tribunal de première instance de Nabeul contre le citoyen Saber Chouchane, jugé coupable d’avoir partagé des publications sur Facebook. Cette condamnation faisait suite à des accusations de diffusion de fausses informations visant un responsable public, d’atteinte à la dignité du président de la République et de tentative de renversement du régime. Sa libération, intervenue avant l’expiration du délai d’appel, a été prononcée dans des circonstances exceptionnelles, jugées sans précédent par les juristes suivant l’affaire. Chouchane a été remis en liberté le 7 octobre, à la suite d’une grâce présidentielle accordée après la vague d’indignation suscitée par sa condamnation. Saber Chouchane avait pourtant comparu successivement devant le juge d’instruction, qui avait mené l’enquête sur la base d’un mandat du procureur, puis devant le juge d’instruction, la chambre d’accusation et enfin le tribunal. À chaque étape de la procédure, il avait été accusé d’un crime passible de la peine capitale. Alors que son seul « crime » avait été de partager des publications sur Facebook.
De lourdes condamnations ont été prononcées arbitrairement dans des affaires politiques et de liberté d’expression, dans des dossiers fondés la plupart du temps sur de vagues déclarations n’incriminant en rien les accusés, sans la moindre preuve matérielle à charge. Et la majorité des procès politiques se sont déroulés à distance, sans la présence physique des accusés au tribunal. Cette pratique n’a d’autre justification que de priver les accusés de leur droit naturel et fondamental d’être présents dans la salle d’audience. Ainsi, dans l’affaire dite du complot, les verdicts ont été rendus en première instance et en appel sans plaidoirie de la défense ni contre-interrogatoire des témoins. Le même principe a été appliqué dans l’affaire d’Ahmed Souab, condamné à cinq ans de prison lors d’un procès qui n’aura duré que sept minutes.
Ces procès, motivés par des considérations politiques ont largement contribué à instaurer un climat de peur et d’intimidation. Critiquer les autorités ou le président de la République est désormais un crime passible de sanctions pénales, exposant les contrevenants à de lourdes peines de prison.
Vous trouverez ci-dessous une sélection d’articles réalisés sur ces questions brûlantes par Nawaat tout au long de 2025.
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