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En marge d’une visite au gouvernorat du Kef, le secrétaire général de Nidaa Tounes Mohsen Marzouk s’est rendu dans des écoles primaires rurales où il a distribué des aides. Problème, des voix s’élèvent pour dénoncer « une transgression flagrante de la Constitution » tunisienne, s’agissant, ici, de l’interdiction de l’usage politique des établissements scolaires. Est-ce une autre occurrence de la tentation du retour au parti-État ?

Garde nationale mobilisée, shootings photo avec les élèves, caméras embarquées… Officiellement, le volontariste Mohsen Marzouk, en campagne électorale précoce, selon de nombreux observateurs, était de passage dans ces écoles, après un meeting régional de son parti « pour s’engager à œuvrer à la modernisation des équipements des écoles », spécialement celle de Borj al-îfa, zone reculée, et ses environs.

Une opération com’ flirtant avec les limites de la légalité

Sur son site officiel, Nidaa Tounes annonce par ailleurs que les mécènes, «généreux donateurs» du parti, ont pris en charge les coûts des fournitures scolaires distribuées, ce jour-là.

Ce type d’activités mi-charité mi-prosélytes n’est-il pas contraire aux principes fondamentaux de la Constitution de la deuxième République tunisienne ? Certainement, répondent un certain nombre de juristes, dont Kaïs Said. Ainsi l’article 16 de la Constitution stipule clairement que « l’Etat garantit la neutralité des institutions éducatives par rapport à toute instrumentalisation partisane ».

Par ailleurs, l’article 50 stipule qu’« il est interdit de distribuer des documents, de diffuser des slogans ou des discours liés à la propagande électorale ou au référendum, et ce, quelle que soit sa forme ou sa nature, au sein de l’administration publique ainsi qu’aux établissements et aux entreprises publiques, par le chef de l’administration, ses agents ou fonctionnaires ou les personnes s’y trouvant. »

Toutefois, l’applicabilité de ce dernier article est, en l’occurrence, discutable, étant donné qu’il s’agit du chapitre consacré à la campagne électorale et du référendum dans la nouvelle loi électorale.

Or, techniquement, l’homme fort de Nidaa ne saurait être considéré qu’en pré-camapgne, même s’il a, formellement, démenti le 26 septembre, sur sa page officielle, avoir déclaré au Huffington Post Arabic que ses ambitions présidentielles relevaient de « son droit le plus légitime », accusant l’ancien rédacteur en chef d’al Jazeera Wadhah Khanfar d’être derrière une intox délibérée.

Quoi qu’il en soit, l’opposante historique Naziha Réjiba a, d’ores et déjà, annoncé, lundi, son intention de porter plainte contre le secrétaire général de Nidaa Tounes, en vertu de l’article 16, après consultation d’experts en droit constitutionnel.

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Une jurisprudence en la matière serait sans doute bénéfique au respect de la loi dans ce sanctuaire que sont supposées être les écoles de la République. D’autant que, lors d’une visite du ministre Nidaa Tounes de l’Education Néji Jelloul, fin août 2015, à une école primaire de Bekalta, dans le gouvernorat de Monastir, une banderole du même parti avait été déployée le long de la façade de l’établissement.