Timeline de la formation d’un gouvernement après la démission de Fakhfakh

Le Chef du gouvernement a remis sa démission au président de la République conformément aux dispositions de l’article 98 de la Constitution. Par conséquent, le président est chargé de désigner la personnalité la mieux à même de former un gouvernement dans un délai maximal de dix jours à compter de la démission de l’équipe gouvernementale. Après la nomination de cette personnalité, le gouvernement doit être formé dans un délai maximal d’un mois, selon la Constitution tunisienne.

Politics

Elyes Fakhfakh

Dans ce contexte, la professeure de droit constitutionnel, Salsabil Klibi considère que la question soulève une problématique constitutionnelle : celle du chevauchement entre les délais constitutionnels liés à l’incapacité de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant l’expiration de six mois après l’entrée en fonction du gouvernement conformément à l’article 77 de la Constitution, soit le 27 août 2020, et l’expiration des délais légaux pour accorder la confiance au nouveau gouvernement, tels que stipulés par l’article 89 de la Constitution, selon lequel le Président de la République est habilité à dissoudre l’ARP et à appeler à des élections législatives anticipées.

2020
15 juillet 2020

Démission du Chef du gouvernement ElyesFakhfakh, entraînant la démission de l’ensemble du gouvernement conformément à l’article 98 de la Constitution.
26 juillet 2020

Dernier délai pour la nomination par le Président de la République de la personnalité la mieux à même de former un gouvernement conformément à l’article 98 de la Constitution.
26 août 2020

Dernier délai pour former le gouvernement et lui accorder la confiance,conformément à l’articlechapitre 89 de la Constitution.
27 août 2020

Expiration de six mois depuis l’entrée en fonction du gouvernement.L’article 77 de la Constitution interdit la dissolution du parlement avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date à laquelle la confiance a été accordée au premier gouvernement à la suite des élections législatives.

Après cette date, les délais constitutionnels pour la dissolution du Parlement peuvent être estimés atteints. Le président de la République peut donc appeler à la tenue d’élections législatives anticipées.
11 octobre 2020

Date à partir de laquelle desélections législatives anticipées peuvent être convoquées.
28 novembre 2020

Dernier délai pour la convocation d’élections législatives anticipées.