Journal des débats à la Constituante : Le marathon de la Loi de Finances 2013

La séance du lundi 24, consacrée selon le programme à l’examen de la Loi de finances 2013 entamé la semaine précédente, s’ouvre sur les incidents survenus le samedi précédent à Djerba. Mustapha Ben Jaafer, qui préside la séance, dénonce plus généralement les actes de violence à Sidi Bouzid et à Djerba. Il présente également ses condoléances à la famille du défunt Sami Abid, conseiller juridique de l’ANC mort dans un accident de la route.

Il refuse cependant la parole à Mohamed Ali Nasri (groupe Wafa) qui exhorte le ministère de l’Intérieur à assumer sa responsabilité dans la violente attaque le 22 décembre du meeting de Nida Tounes à Djerba, jugeant l’intervention « hors du contexte de la séance ».

Résumé de la journée du 24 décembre à l’Assemblée Constituante

Camouflet à la présidence de la République

La séance reprend ensuite avec l’ordre du jour prévu. Lors de l’examen du budget 2013, tous les budgets des ministères ont été adoptés, sauf celui de la Présidence de la République. Les élus, au premier rang desquels ceux d’Ennahdha, infligent un camouflet à la présidence en rejetant son budget, qui ne recueille pas la majorité nécessaire. Les demandes du Palais de Carthage avaient également été refusées par la commission de Finances.

Les présidents des blocs parlementaires se réunissent pour contourner cet obstacle. Le budget de la Présidence sera finalement adopté dans la semaine, après avoir été amputé de deux millions de dinars. Les dispositions visant à augmenter les recettes passent sans encombre, notamment celles taxant davantage les boissons alcoolisées ou augmentant le prix des timbres fiscaux nécessaires à l’établissement de la carte d’identité et du passeport.

Entre autres dispositions adoptées dans la foulée dans le cadre de cette Loi de Finances 2013 figure notamment l’emblématique l’article 10 relatif à l’émission des obligations islamiques (suksuk) au profit de l’État. Lors des séances du même jour (25 décembre), sont aussi votés les articles 11 à 16 prévoyant notamment des dispositions au profit des régions et des Tunisiens des couches populaires.

Marathon de 75 articles terminé in extremis

Tout le reste de cette dernière semaine de l’année 2013 est consacré des articles de la Loi de Finances 2013. Dans un accord tacite, les élus avaient convenu de hâter le vote de cette loi afin de permettre le fonctionnement régulier de l’État dès le 1er janvier 2013. Ceci signifie que l’Assemblée se penchera à nouveau sur le budget dans une loi de finances rectificative durant l’année 2013, comme ce fut déjà le cas en 2012.

Par rapport au projet initial, sept articles ont été introduits lors de l’examen. Il s’agit par exemple du prélèvement de 1 % sur les revenus supérieurs à 20 000 dinars par an et d’incitations au recrutement d’ouvriers de chantier. En revanche, la taxation des résidences et voitures de luxe, demandée par Ettakatol, a été rejetée par les élus.

Au final, les constituants ont tenu les délais en adoptant la Loi de Finances 2013 vendredi soir au terme d’un marathon de 75 articles.

Rached Cherif avec Bawsala