La commission de l’énergie de l’Assemblée Nationale Constitution vient de rejeter, ce jeudi 03 juin 2014, un projet de loi relatif à la ratification d’un 5éme avenant à la convention qui régit le permis pétrolier Amilcar. Celui-ci étant détenu par la société British Gas Tunisia, filiale du groupe britannique British Gas Group. La décision de l’ANC intervient suite à une série d’auditions et de réunions de travail faite par la commission de l’énergie de l’ANC. C’est la deuxième décision du genre, depuis le rejet d’un avenant similaire relatif au permis Zarat détenu par PA Resources.
La proposition présentée sous le gouvernement Essebsi a été approuvée par la Commission Consultatif des Hydrocarbures N 104 (6-8-13 octobre 2011 PJ 38 du PV de la CCH) à titre de « régularisation » qui doit se faire par avenant au permis Amilcar. Cet avenant a été signé le 18 février 2012 entre Michael Raees, en tant que Président de BG Tunisia Limited, Lamine Chakhari, en tant que représentant de l’Etat tunisien, à travers le Ministère de l’industrie, et Mohamed Akrout, PDG de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP). Il a été transmis en août 2012 à l’ANC pour approbation.
Devant la complexité du dossier, l’opacité du secteur et la très lente coopération du ministère de l’Industrie, la prise de décision a pris plus d’une année. En effet, cet avenant a deux objectifs : Le premier est la prolongation de la validité du permis de 12 mois. Le deuxième concerne le financement d’une installation de transport du GPL. Depuis août 2012, l’Association Tunisienne de Transparence des Mines et Energie (ATTEM) a déposé au bureau de l’ANC une note dans laquelle elle a présenté en détails les résultats de son examen de cet avenant, en mettant en relief les répercussions de la validation ou le rejet de ce projet de loi.
En ce qui concerne l’impact de la prolongation du permis, il permet à BG d’éviter de payer la pénalité de 30 Million US$ pour non-réalisation de ses engagements. Dans le cas contraire, BG devra d’abord payer cette pénalité et ensuite rendre à l’Etat tunisien le permis Amilcar. Il pourra ensuite être de nouveau attribué à un nouvel opérateur, que ce soit BG, une autre société privé ou l’ETAP. Quant au financement de la logistique de transport et du traitement du GPL, ATTEM a estimé que de telles dispositions ne peuvent pas être l’objet d’un avenant à la Convention.
Lors d’une précédente déclaration donnée par Hssan Boussandel, représentant de la cour des comptes, celui-ci a évoqué les défaillances en rapport avec ce permis :
Dans le cadre des travaux de recherches et investigations faites par la cour des comptes dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le secteur du gaz naturel, nous avons présenté plusieurs remarques sur les conditions de gestion de ces deux permis (Zarat et Amilcar). Nous avons remarqué que la durée de validité de ces deux permis est longue. On a même atteint 26 ans pour le permis Amilcar. Nous avons aussi remarqué que ces prolongations ont eu lieu à travers des renouvellements et prolongements successifs. Nous avons remarqué que ces prolongations qui n’étaient pas en accord avec le cadre général, qui régit l’exploration pétrolière et gazière, ont été entreprises en faisant appel à des avenants aux conventions et leurs annexes ratifiées par des lois. Quand la loi ne permet pas de donner un avantage ou une dispense, on fait appel à un avenant qui est ensuite validé par une loi. Cela veut donc dire qu’on enfreint la loi par une loi. C’est malheureusement ce que nous avons remarqué comme pratique de l’ancien régime. On enfreint la loi par la loi ! Hssan Boussandel, représentant de la cour des comptes
Dans le rapport de la cour des comptes portant sur les défaillances du secteur gazier, plusieurs remarques ont été faites concernant le permis Amilcar.
Le représentant de la cour des comptes a également déploré le fait que la législation tunisienne n’interdit pas les positions dominantes :
Il y a quelques sociétés, comme British Gas, qui sont en situation de dominance absolue. Les sociétés tunisiennes ne participent pas au plus grand champ qui est celui de Miskar. Dorénavant, il faudrait interdire, au niveau de la législation, les positions dominantes parce qu’elles représentent une atteinte à la sécurité énergétique et une dépendance qui pourraient être nocives dans l’avenir.Hssan Boussandel, représentant de la cour des comptes
Le résultat du vote a été comme suit : 8 contre, 1 abstentions et 1 vote pour. Les députés qui se sont opposé au projet sont les suivants : Med Naji Gharsalli (indépendant), Noura Ben Hassine (CPR), Chafik Zerguine (Tahalof), Nafissa Wafa Marzouk (Ettakatol), Rabeh Khraifi (Jomhouri), Abdelkader Ben Khniss (Massar), Kamel Ben Amara (Ennahdha). Nafti Mahdhi (Ennahdha) a été le seul à s’abstenir et Slimen Hlel (Ennahdha) a été le seul à voter pour.
Ghannouchi paye la facture de son séjour à Londres ..!
la societe a l obligation de forer deux a trois puits de recherches a ces frais et a son risque, moyennant l extension de ces Permis et qui ll lui couterait au moins 100 millions de dollars ces puits peuvent etre sec. la societé est donc ravie de cette decision mal etudié, car d apres les rumeurs , la societé veut echapper a cette obligation car les structures a forer dans le Permis sont petites et trés risquées et l ANC lui a donné un beau cadeau : 100 millions de dollars d economie en depenses!!!! voila ce qui arrive quand on voit qu un seul aspect, je conseille a l ANC de ne pas tomber dans le piege et de les obliger a honorer leurs obligations et forer les trois puits de recherches : c est 100 millions d investissement en Tunisie
Ce que je dedui de cet article c’est ue BG ne va pas ceder et aucune paersonne ou partie ne peut imposer ces regles car c britsh gaz qui les impose .a propos de ETAP c elle la sources de tous nos problemes energetiques depuis une eternite par exemplele projet hazdrubal a sfax qui a ce jour ne produit pas 50 % de gaz naturel convenu suite aux defaillences commisent en partenariat entre britsh gas et petrofac avec la benediction de l’ETAP qui a ferme les yeux sur tout ce qui se passait au cour de la construction et le commisionning . Donc je suppose que avant de reviser leslois et les avéat autant l’etat fais une revision au seins de nos entrprises nationale qui ne saissent de regresser suite aux agissement des pdg et president a la cons qui les dirrigent .bien sur c mon point de vu ,vu que j’ai assiste a ce projet pendant toutes les phases et j’ai vu par mes yeux des conneries de tout genre .
Bouchemaoui va être mécontente ainsi que l’ancien cadre de chez Total Mehdi Jomaa
Une fois le peuple tunisien arrive à comprendre que l’Etat, l’Etap,Petrofac, British Gaz and co sont tous dans un meme camp et le peuple ainsi que l’honneteté sont dans un autre camp, c’est seulement là que les voyous vont commencer à faire preuve d’honneteté.
بربي شنوّة كنتو تستنّاو من مجلس ال217 سارق اللي يزيدوا في شهاريهم بعد نصف الليل؟ أنّو يدافع على مصالح الشعب والبلاد؟ وعلى رأي الخوانجية أخت الإرهابي “يا ليتهم كانوا كلابا”. ع الأقل الكلاب عندها فضيلة الوفاء
@ ghazi Kallel
affirmer que le champ Hasdrubal produit la moitié de cequi est convenu n est pas juste et non fondé ,car quelque soi les previsions on ne peut pas etre preci , les ingenieurs reservoirs peuvent faire leurs meilleures modeles pour prevoir la production mais il y a toujours un risque. le gisement Hasdrubal est tres compliqué car cest un gisement de gaz avec un anneau d huile pas trop epais .son exploitation est tres compliqué ,et il ya eu beacoup de problemes durant le forages des puits de developpement. Quand au problemes de commissining du projet , il y a toujours des problemes dans la realisation des grands projets , le projet de redevelppement d Ashtart geré par la Serept accuse un grand retard de plusieurs anneé et le budget initial est largement depassé ? Taper sur l ETAP cest facile, on veut que l ETAP soit geré comme une administration et etre le bras technique de l ETAT ,on ne lui donne pas les moyens pour renumerer ,et retenir ses meilleurs competances et ses meilleures ingenieurs, le resultat est catostrophique les ingenieurs ETAP formés par de largent public travaillent aux quatres coins du monde . regardez Petronas une societé publique qui a su retenir ses competances et qui a adopté un mode de gestion comparable a lindustrie, elle a evolué et a maintenant un portefeuille international. on veut que l ETAP soit le bras technique de l ETAT ,gere les interts petroliers de l ETAT avec une gestion lourde bureaucratique et soumisse a la reglementation publique avec des dizaines de controleurs qui ne savent rien de lindustrie de l industrie et qui semelent memes des dossiers techniques et font semblant de les comprendre. on veut une ETAP super intelligente , avec zero faute , avec des moyens de gestion digne du 18 siecle si on est optimiste . et les pauvres PDG de l ETAP doivent etre responsable de tout ,il faut qu il soit des supers humains . et maintenant on critique des decions prises par l ETAP dans le passé sans comprendre les motivations de la decision,la conjoncture dans laquelle la decision est prise . en Tunisie on n apprend pas du passé pour ne pas comettre les meme fautes. on veut etre prisonnier du passer, on veut se venger ; est ce la solution. accuser des anciens PDG de l ETAP et publier leur noms dans la presse sans aucune preuve de malversation est une honte pour la justice ,la splupart de ces PDG qui ont pris la responabilité et assumer les risques avec des moyens humains et materiels insuffisant. c est la dégradation des valeurs e?