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La nouvelle loi antiterroriste a crée de nombreux remous. La société civile a été la première à s’exprimer sur les failles de celles-ci : Human Rights Watch et le Syndicat National des Journalistes Tunisiens principalement. Certaines voix politiques ont aussi dénoncer cette loi à l’instar de Kalthoum Kannou, candidate aux dernières présidentielles.

Dans ces voix qui s’élèvent, un silence assourdissant nous parvient : celui du Conseil National la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme. Celle qui fut de toutes les luttes pour les droits de l’Homme avant la révolution semble aujourd’hui être dépassée par les mouvements sociaux. Malgré sa vivacité passée, il semble que la LTDH paye aujourd’hui les frais de son repositionnement plus politique que social.

La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme aux abonnés absents

Si vous cherchez comment contacter la LTDH, préparez vous à un parcours du combattant. Doyenne des ligues des droits de l’homme en Afrique et dans le monde arabe, la LTDH qui a recouvrée ses droits en 2011, n’a pas de site internet fonctionnel.
D’après l’Organisation Mondiale Contre la Torture, le site internet de la Ligue est : www.ltdh.org. Or ce site apparait, depuis quelques temps maintenant, en maintenance.
En se référant au site de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, il est seulement fait référence à un compte Twitter qui nous pointe vers un autre site de la LTDH, ltdh-tunisie.org/ dont le nom de domaine est à vendre, et une page Facebook dont la dernière publication date de septembre 2011. Après quelques recherches, il s’avère que la page Facebook en question a été piratée amenant la Ligue à créer une nouvelle page qui elle semble être mise à jour.

Voulant prendre contact avec la LTDH, nous nous sommes référés au site de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) qui mentionne comme adresse mail : contact@ltdh.tn et comme numéro de téléphone : 71 258 000. Autant par mail qu’à travers nos coups de téléphones répétés, nous n’avons pu joindre personne.
En poursuivant nos recherches, nous trouvons d’autres contacts sur le site du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH). L’adresse mail et le numéro de téléphone sont différents de ceux présents sur le site de la FIDH. La première est même l’adresse mail personnelle de son président Abdessatar Ben Moussa.

Ce qui nous trouble encore plus, c’est que les deux adresses postales différent entre le site de la FIDH et celui du REMDH. Si pour le premier, la Ligue Tunisienne se trouve à l’avenue Habib Bourguiba à Tunis, pour le second celle-ci serait à la rue Baudelaire à El Omrane.

L’un des seul moyens pour contacter la LTDH est donc d’en connaître les membres qui la composent ou encore les sections régionales.

S’il est aisé pour nous journalistes d’obtenir ces informations, il est regrettable que pour le citoyen lambda souhaitant saisir la Ligue de subir un tel parcours du combattant.

Nous avons contacté plusieurs membres des sections régionales de la Ligue. Certains avouent sans détour ne pas comprendre le chemin que prend le Conseil National. Un membre nous avouera :

Au niveau des sections régionales, le travail est fait. Des colloques sont organisés, le suivi de dossiers est fait, des avocats sont mandatés pour défendre les droits des citoyens…Un dernier exemple en date: A Sfax, s’est tenu récemment un colloque sur les organisations des Droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme. Même le Conseil National à travers le président M. Ben Moussa a publié un communiqué. Nous aurons voulu voir le Conseil National plus présent dans les discussions sur la loi antiterroriste.

Même son de cloche de la part d’un autre membre d’une section régionale du nord du pays :

Nous avons publié un communiqué après les attentats du Bardo. Nous avons signé avec plusieurs autres associations de la région un communiqué commun et nous publierons un communiqué propre à nous dans les jours à venir. Ce qui est regrettable, c’est que les élus n’ont pas pensé à nous pour discuter de cette loi. Plus regrettable encore, c’est qu’au niveau national nous n’avons rien fait pour faire entendre notre voix sur la question.

Quand les droits de l’Homme sont brûlés sur l’autel du Politicus

Depuis sa création la Ligue n’a jamais cessé de prôner les droits humains. La libération de la femme, l’égalité des sexes, la liberté de conscience et la lutte contre toute forme d’extrémisme ont été son pain quotidien. Indépendante, crédible, et jouissant du soutien de la population, elle a du faire face aux courroux de Bourguiba et de Ben Ali. Si le premier a crée une autre Ligue pour la court-circuiter, le second a usé et abusé de menaces et de procédures judiciaires afin de mettre fin à ses activités.

Ce n’est qu’en 2011, après la révolution que la Ligue récupère ses droits et peut désormais être la défenderesse des droits humains en toute liberté.

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Le Quartet (De g. à d.) : Wided Bouchamaoui (Utica), Houcine Abassi (UGTT), Abdessattar Ben Moussa (Ligue tunisienne des droits de l’homme) et Mohamed Fadhel Mahfoudh (Ordre des avocats). Image : HAMMI/SIPAA

Forte de sa popularité et à la surprise générale, la Ligue abandonne son volet associatif et se lance de plain-pied dans l’arène politique. Face à la crise que traverse la Tunisie, elle se joint à l’Union Générale Tunisienne du Travail, à l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat , et à l’ordre des avocats pour former le Quartet qui dessina la sortie de crise à travers le sacro-saint dialogue national, rédigeant la feuille de route acceptée par 21 partis politiques sur 24 et amenant à la formation d’un gouvernement de technocrates.

Son entrée en politique fit oubliée à la Ligue les nombreuses exactions commises contre les droits humains durant cette période : l’affaire Jabeur Mejri, le décès de Mohamed Ali Souissi et d’Ali Louati sous la torture policière…

Si la Ligue a pris position sur ces dossiers, elle ne le fit qu’à travers des communiqués. Nous sommes bien loin du temps où la Ligue tapait du poing sur la table.

La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et la nouvelle loi antiterroriste

A la question : « Pourquoi la LTDH n’a toujours pas pris de position officielle sur le sujet ? Pourquoi un tel silence et une telle absence de la table de discussion ? Est ce volontaire ? », un membre d’une section régionale nous répond :

A mon avis la seule personne qui pourra répondre a cette question c’est Abdessattar Ben Moussa. Honnêtement, idem pour moi, je veux bien savoir pourquoi la LTDH [sous entendu le Conseil National] n’a pas encore réagit.

Si plusieurs associations tels que le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES), la CRLDHT, le REMDH ou encore l’association Vigilance, ont signés conjointement un communiqué appelant à ce que cette loi respecte les libertés publics, tel ne fut pas le cas de la LTDH.

L’absence de position de la Ligue sur les failles que porte la nouvelle loi antiterroriste, nous a conduit à contacter son président M. Abdessatar Ben Moussa qui affirme :

Malheureusement, nous n’avons pas trouvé le temps de nous exprimer sur le sujet. Vu la multiplication des mouvements sociaux auxquels nous essayons de trouver des solutions, nous n’avons pas souhaité s’exprimer sur la loi antiterroriste sans vraiment l’étudier en profondeur.

Pourtant cette nouvelle loi affaiblit les garanties judiciaires des personnes inculpées d’actes terroristes, autorise la prolongation de la garde à vue et prévoit même la peine de mort dans certains cas.

Certaines dispositions sont anticonstitutionnelles et d’autres vont à l’encontre de l’esprit du Code Pénal. En voici quelques-uns : la peine de mort, l’absence de justice équitable, le prolongement de la détention provisoire… . L’idée même qu’on est présumés innocents jusqu’à la preuve du contraire est enlevée. Nous nous battrons pour que ces dispositions soient corrigées.

M. Ben Moussa, nous informe également que la LTDH a préparé une étude complète sur la nouvelle loi antiterroriste. Celle-ci sera présentée par la LTDH ce vendredi à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Comportant de nombreuses observations, M. Ben Moussa souligne :

Ce n’est pas seulement à travers une loi antiterroriste qu’on mettra fin au terrorisme. Le volet sécuritaire est certes important mais il ne pourra pas venir à bout de ce fléau. C’est pourquoi dans notre étude qui sera présentée à l’Assemblée, nous proposons aussi des réformes économiques, sociales, religieuses…, un ensemble de mesures concrètes pour endiguer l’émergence de nouvelles générations de terroristes.

Si, selon M. Ben Moussa, le Conseil National a préféré temporiser afin des solutions globales à apporter à cette problématique, selon un des membres d’une section régionale

il aurait fallu réagir bien plus tôt et être un interlocuteur de choix sur cette loi. On ne fait pas une loi antiterroriste sans garantir les droits de l’Homme. Je vous rappelle que tel est le rôle de la Ligue : défendre les droits humains, économiques et sociaux, non pas de ses membres, mais de l’ensemble des citoyens. Il faut juste rappeler qu’il y a des élections au niveau des sections régionales, mais aussi au niveau du Conseil National qui approchent. Cela peut expliquer l’absence médiatique de la LTDH sur la question.

Force est de constater que le positionnement politique de la LTDH lors du dialogue national semble lui avoir desservi. S’éloignant de l’essence de son combat, elle semble avoir orienté ses engagements vers les arcanes politiques au détriment des batailles sociales bien plus cruciales aujourd’hui pour l’enracinement de la démocratie tunisienne.