Le désastre judiciaire tunisien saurait-il être évité : liberté d’expression et nouvelles technologies de l’information

Avec le « Printemps arabe », les médias n’ont jamais autant parlé de « Révolution Twitter » et « Révolution Facebook ». En apparence, en effet, Twitter, Facebook ainsi que d’autres réseaux sociaux ont joué un rôle majeur dans l’accélération de l’Histoire ; tant ils ont servi à relayer efficacement l’information.

Attribuer le crédit, nommément, à certains réseaux sociaux dans cette accélération de l’Histoire est une appréciation tronquée. Ce crédit occulte la quintessence même de la révolution médiatique qu’a permise cette part difficilement contrôlable d’internet (I). Et sans une vigilance accrue face à cet aspect d’internet, l’on est en droit de s’interroger aujourd’hui si l’âge d’or de la liberté d’expression n’est pas derrière nous (II).

I.— Cette part difficilement contrôlable d’internet…

Twitter, Facebook, YouTube, etc. n’ont été en réalité que des outils interchangeables que va permettre, non pas l’internet tout court, mais cette part difficilement contrôlable, à ce jour, du réseau internet. Il n’y aurait pas eu Twitter et Facebook, d’autres outils pour partager l’information online auraient été utilisés. En revanche, l’Histoire n’aurait définitivement pas été accélérée, si nous n’avions pas eu ce substrat non contrôlé sur lequel se sont greffés de tels outils de partage de l’information. C’est à cette part incontrôlée d’internet que revient le véritable crédit de cette accélération de l’Histoire. 

Il convient également d’observer que si l’apport de cette technologie est inédit dans l’histoire de l’humanité quant à la célérité de la propagation de l’information qu’elle va permettre, son apport en terme d’émancipation des idées hors de l’emprise des puissants ne l’est pas.

Pour rappel, avant Gutenberg, le processus de reproduction de la pensée humaine était d’une telle lourdeur et d’un tel coût qu’il était aisé pour les gouvernants et les institutions religieuses d’en contrôler la diffusion avec plus ou moins de succès. La mutation radicale que va permettre la « nouvelle  technologie » de l’imprimerie n’est pas tant issue de la multiplication exponentielle de l’écrit qu’elle va engendrer, mais plutôt par sa capacité, ce faisant, à rendre ces écrits difficilement contrôlables par lesdits puissants. A pied, à dos d’âne ou en carriole, « l’imprimé » sera à la base d’une transformation radicale de la civilisation humaine initiée à la fin du XVe siècle. Et avec le développement des voies de communication terrestres, maritimes et fluviales, le chamboulement sera total, notamment et surtout en Europe, y compris par la rapidité de sa propagation. Le « Printemps arabe » de 2011 n’est qu’une forme de répétition du « Printemps des peuples » de 1848 avec ses moult Révolutions en France, Autriche, Allemagne, Hongrie, Pologne, Italie, Roumanie, etc. La circulation de l’écrit « insolent » tant à l’intérieure des pays, qu’entre les nations (européennes), et ce, du fait de la porosité des frontières de l’époque (sans commune mesure avec celles d’aujourd’hui) ne se reproduira qu’avec l’invention de l’Internet.

Cependant, voir systématiquement dans toute nouvelle technologie de l’information un nouveau vecteur pour l’émancipation de la liberté de pensée serait naïf. Et pour cause, les exemples inverses sont plutôt légions. Les technologies de l’information inventées lors de la 1re moitié du 20e siècle ont aussi servi de vecteurs aux pires infamies.

Tout comme l’ère qui précéda l’invention de l’imprimerie, ère caractérisée par la capacité des gouvernants à contrôler facilement « l’écrit », les nouveaux moyens d’information de la 1re moitié du 20e siècle (radio, télé, cinéma, phonographe, etc.) étaient d’un tel coût et d’une telle mise en œuvre, qu’il était facile pour l’Etat de se les accaparer ou, à défaut, d’en contrôler strictement le déploiement. Et pour peu qu’un psychopathe accède aux gouvernes d’un tel Etat pour que l’on se retrouve avec une ignoble dictature à la Hitler, Mussolini, Franco, Staline ou celle des colonels. La fine pointe des nouvelles technologies de l’information de l’époque a aussi servi à la plus vile des propagandes et des manipulations de masse. Ces nouvelles technologies ont même permis de haranguer les foules afin de dresser les bûchés pour y brûler livres, parchemins et œuvres d’art … pour « préserver les valeurs morales » et protéger la société contre la « décadence ».

Ce qui a permis à ces dictateurs de sévir, c’est aussi leur capacité à maîtriser et contrôler strictement les nouvelles technologies d’information et de communication de leur temps. De par la lourdeur de leur déploiement de l’époque, ces nouveaux moyens ne recelaient pas -ou si peu- de ce potentiel qui les aurait laissés, en partie, hors d’un contrôle strict des gouvernants.

Il faut admettre également que les prétendants au despotisme du siècle dernier avaient suffisamment de recul, depuis l’invention de l’imprimerie, pour assimiler les capacités antidespotiques d’une presse écrite non totalement inféodée. Ils se sont servis, dans un premier temps, de cette presse pour balayer et renverser des régimes. Mais sitôt au pouvoir, par des lois scélérates successives, et non sans une forme de passivité des opinions publiques d’alors, plutôt rurales en majorité, ont fini par bâillonner la presse écrite tout en s’appropriant le contrôle total des nouveaux moyens d’information. 

Il faudra attendre la fin des années 1980 et le début des années 1990 pour que la nouvelle technologie de l’internet – bien plus que les chaînes satellitaires- réhabilite cette part difficilement contrôlable de la circulation de l’information ignorant les frontières. Les historiens et les sociologues ne finiront pas d’analyser durant les siècles à venir ces deux décennies exaltantes qui ont chamboulé l’univers médiatique de l’humanité. Et il s’agit bien d’affirmer « difficilement contrôlable » et non pas totalement incontrôlable. La nature même du fonctionnement technique d’internet permet, du jour au lendemain, de le verrouiller totalement. Il n’y a qu’à voir ce qui se passe en Corée du Nord ou à Cuba !

Ainsi, et dans le reste du monde, cette liberté difficilement contrôlable que permet l’internet n’est nullement inscrite dans le marbre. Elle est plutôt due à la grande rapidité de son déploiement, dépassant les capacités réactives des gouvernants. Lesquels, dans leur ensemble et dans les démocraties modernes, parvenaient plus ou moins à s’en accommoder. Mais cet état de fait va-t-il vraiment perdurer ?

II.— L’âge d’or de la liberté d’expression est-il derrière nous ?

Les expériences du nazisme, fascisme ainsi que les divers despotismes qui ont martyrisé les peuples ont servi de socle à une conception des libertés fondamentales qui ne voulait plus transiger avec les garanties judiciaires qui leur donnent du sens et les matérialisent. Du moins, jusqu’à tout récemment, les garanties judiciaires protégeant la liberté d’expression, bien qu’imparfaites, parvenaient plus ou moins à jouer leurs rôles dans le monde occidental.

Cependant, avec le temps les mémoires collectives s’érodent. Devenant ainsi plus fragiles à l’égard des assauts des conservatismes moralistes et des multinationales des droits d’auteurs. De tels lobbies sont parvenus à marquer des points importants, sacrifiant au passage les impératifs inhérents à la protection, entre autres, de la liberté d’expression sur internet. L’objectif est de réduire cette part difficilement contrôlable de l’internet quitte à sacrifier les garanties fondamentales. Les lois à l’instar de la SOPA (us), PIPA (us), Hadopi (fr), DEA (GB), Sinde (es.), ACTA (int.) etc. n’incitent guère à l’optimiste.

Pour l’instant, une forme de résistance existe. Celle des « hautes cours » qui essayent tant bien que mal de limiter les dégâts, tels le Conseil constitutionnel français, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Cour suprême US, mais également la Cour européenne des droits de l’Homme ou la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière, au demeurant, vient d’infliger, en filigrane, un camouflé cinglant à l’ACTA. Dans son arrêt du 16 février 2012 (Sabam c./ Netlog Nv) la Cour condamne le filtrage généralisée des données en ce qu’il a d’attentatoire, entre autres, aux garanties  fondamentales des citoyens. 

Et en Tunisie, où en sommes-nous ?

Si l’internet fut totalement libéré dès le 13 janvier 2010 au soir, aujourd’hui il est sous une grave menace de filtrage arbitraire sous le prétexte de circonscrire ce qui porte atteinte à la morale publique ou agresse nos enfants. Un jugement en référé a intimé l’ordre à l’ATI d’effectuer ce filtrage. Le jugement confirmé en appel le 13 juin 2011 est actuellement en cassation. Les juges de la cassation se prononceront le 22 février 2012.

Pourtant, y compris en Tunisie, et parce que le droit d’accès à l’information relève des libertés fondamentales, toute restriction à ce droit -pour quelque cause “légitime” que ce soit- ne peut relever que d’une autorité judiciaire compétente. Cette autorité étant elle-même soumise à un autre principe fondamental qu’est le respect de la procédure contradictoire.

Or, toute décision judiciaire qui conférerait, en bloc, le filtrage de l’internet à une quelconque administration se retrouverait en situation de déléguer la compétence judiciaire à ladite administration. Cette délégation de la compétence judiciaire est une grave violation vis-à-vis du principe de la séparation des pouvoirs tout comme des dispositions des instruments internationaux relatifs à la protection du droit fondamental d’accès à l’information. Par ailleurs, si les tribunaux exercent cette compétence judiciaire, c’est en vertu des dispositions de la Constitution. Celle-ci est la source de ce pouvoir et la seule habilitée à conférer son exercice. Cela signifie qu’aucun tribunal ne peut sous-déléguer cette compétence. Les tribunaux l’exercent, mais n’en disposent pas à leur guise. Et la phase transitoire que vit actuellement la Tunisie sur la plan institutionnel n’est nullement censée remettre en cause cette logique de fonctionnement de l’institution judicaire.

D’où il suit, seuls les tribunaux sont compétents pour prononcer des blocages de pages internet pour protéger des « intérêts légitimes », et ce, jamais en bloc, mais au cas par cas. Ceci tout en respectant la procédure contradictoire et les garanties relatives aux droits de recours à l’encontre de chaque décision prononcée (cf. entre autres art. 8 et 19 de la DUDH). Autrement, l’on se retrouverait (pour le filtrage en bloc) devant une mesure gravement attentatoire aux libertés puisque le censeur agirait au gré de ses humeurs sans possibilité de recours par la suite. Faut-il rappeler qu’une page bloquée devient par définition inaccessible sans manipulations expertes ; d’où l’impossibilité d’en apprécier le contenu pour former un recours.

Nul doute que la protection de nos enfants et la lutte contre le crime de pédophilie nécessitent tous les efforts. Néanmoins, sacrifier l’internet ne nous avancera pas sur ce front, bien au contraire. De même, l’alibi de la préservation de la morale et la protection, sous d’autres cieux, des droits d’auteurs semblent être le principal cheval de bataille de ceux qui sont prêts à tout sacrifier pour peu qu’ils arrivent à imposer leurs intérêts tout comme leur vision du monde.

D’une part, nul besoin de conférer le filtrage d’internet à une police pour protéger nos enfants. Des logiciels parentaux existent pour cela. De même, demander à un F.S.I de fournir un internet filtré en tant que service payant auquel on adhère librement est autrement plus raisonnable que de sacrifier les libertés sur internet.

D’autre part, quant à la question de la préservation de la morale publique, nous considérons que le fait de déléguer le contrôle des libertés fondamentales à l’arbitraire de l’administration en prétendant résoudre la décadence morale, incarne, en soi, un acte bien plus décadent. C’est ce que, au passage, l’opinion publique tunisienne semblait pourtant penser du temps de la censure de Ben Ali. Par ailleurs, il convient de rappeler que l’histoire des dictatures démontre que celles-ci s’installent toujours avec la complicité de ceux qui sont prêts à tout sacrifier pour lutter contre la décadence morale. Tous les dictateurs, sans exception, ont toujours été si friands des discours relatifs à la décadence morale !

Ne pas réaliser que la démocratie est illusoire sans la culture de l’acceptation inévitable d’un seuil minimum de décadence -décadence à tort ou à raison- des mœurs d’autrui, c’est aller droit dans le mur. Parce que les individus ont des morales à géométrie variable, il n’y a de choix qu’entre l’acceptation de la décadence subjective des uns ou la dictature de la morale des autres. Pour notre part, nous avons opté depuis longtemps pour la première alternative.

Enfin, et contrairement à F. Fukuyama, nous ne pensons pas que la Démocratie incarne la fin de l’histoire. Nous avons plutôt tendance à croire qu’elle est plutôt condamnée en permanence à se brûler les ailes pour se ressusciter de ses cendres tel un nouveau phœnix. Et parce que probablement la tyrannie reviendra un jour, tâchons alors de faire en sorte que cela soit le plus tard possible. Et nul doute que ce jour-là, le premier indicateur qui l’annoncera sera le verrouillage de l’internet. Entre temps, les dépositaires que nous sommes de cet internet malmené depuis peu, le moins que l’on puisse faire, c’est de ne ménager aucun effort afin de le transmettre à nos enfants, au moins, aussi libre que nous l’avons pratiqué. Il en va de l’avenir de nos enfants… Et c’est aussi en cela que la décision de la Cour de cassation dans l’affaire du filtrage par l’ATI aura une incidence capitale. La démocratie est certes un combat quotidien des citoyens contre le retour du despotisme. Mais sans la protection du pouvoir judicaire, gardien de nos libertés fondamentales, le combat sera vite perdu !

Riadh Guerfali (Astrubal), Tunis, le 20 février 2012
Twitter : @astrubaal
Docteur en droit Public
Enseignant Universitaire
Co-administrateur de Nawaat