Selon Mouldi Jendoubi, SG adjoint de l’UGTT [1], le rapport de la commission mixte entre UGTT et le gouvernement sur les heurts qui ont eu lieu le 4 décembre devant le siège de l’UGTT, sera prêt le 2 février 2013.
Le 4 décembre dernier, des affrontements à coups de poings et avec utilisation de bâtons ont eu lieu devant le siège de l’UGTT à Tunis. Ce devait être le jour de la commémoration de l’éminent syndicaliste Farhat Hached. Les partisans d’Ennahdha et de ceux qui se font appeler « Ligue de Protection de la Révolution » se sont rassemblés devant le siège de la Centrale. Après cet incident de violence, l’UGTT annonce une grève générale pour le 13 décembre qui finit par être annulée suite aux pourparlers avec le gouvernement. Un accord est signé, à la veille de la grève annulée, stipulant notamment la création d’une commission chargée d’enquêter sur les affrontements.
Composition de la commission
Le 2 janvier, la commission est enfin créée, elle se compose de :
- Deux co-présidents : Abdelatif Mekki (Ministre de la Santé) et Mouldi Jendoubi (SG adjoint de l’UGTT)
- Huit membres d’experts en droit constitutionnel, pénal et des juges dont quatre de chaque côté
A l’ancien siège de la Banque de l’Habitat à Tunis, les membres de la commission se réunissent quotidiennement pour mener leurs auditions et investigations. Aucune information sur le déroulement de l’investigation n’a été donnée. Il faudra encore attendre que le rapport, qui sera prêt le 2 février, soit transmis au secrétaire général du gouvernement. Il sera décidé ultérieurement de porter plainte ou pas devant la justice.
Buts de la commission
«Les buts de cette commission sont avant tout politiques” affirme M. Jendoubi. «Ceci est une initiative de dialogue avec le gouvernement sur ce phénomène de violence qui a atteint non seulement l’UGTT mais d’autres composantes de la société … C’est avant tout une problématique qui concerne l’opinion publique.»
Critique de la Ligue
Deux jours après l’annulation de la grève générale, la Ligue de Protection de la Révolution a exprimé publiquement son indignation, notamment sur sa page officielle sur facebook affirmant « qu’elle a été écartée délibérément afin d’orienter l’enquête et de tenter d’incriminer la ligue.»
Cette commission n’a aucun rapport avec la justice !
« Cette commission n’a aucun rapport avec la justice, c’est une affaire politique » assure l’avocate Najet Labidi. L’initiative en elle-même n’a aucune valeur légale pour la juriste. Elle explique que :
« Normalement, dans la forme, la Ligue aurait dû être intégrée dans la composition de la commission puisque l’UGTT l’a été. Néanmoins, loin de ces affaires politiques, toutes ces commissions créées et annoncées, que ce soit celle du 9 avril ou autre, elles n’ont aucune valeur légale. C’est au juge d’instruction d’ouvrir une enquête pour que justice soit faite. »
____________
UGTT : Union Générale des Travailleurs Tunisiens
[…] le local de l’UGTT en décembre dernier ont donné lieu à la mise en place d’une commission, qui, comme celle mise en place après les dérapages policiers du 9 avril n’a pas […]
[…] division au sein de la commission chargée d’enquêter sur les heurts survenus le 4 décembre 2012 devant le siège de l’UGTT conduirait à la publication non pas d’un rapport commun mais de deux versions : La première […]
[…] être prêt un mois après la mise en place le 2 janvier 2013 de la commission, le retard de la publication du rapport est dû, selon la commission, aux différents événements […]