Indiscutablement, ce qui va transparaître tout au long de ce récapitulatif autour de l’année 2014, c’est la faiblesse du rôle de l’institution judiciaire. 2014 fut l’année qui achève le premier cycle de la transition démocratique. Ce premier cycle durant lequel il a été principalement question d’élections, de Constitution, de Média, d’économie, de justice transitionnelle, de procès et de terrorisme. 2014 parachève ainsi ce cycle destiné à mettre la Tunisie sur les rails d’une démocratie moderne. Les chantiers ouverts sont gigantesques, tout autant que les attentes des citoyens.

Au regard du pire et notamment de ce qui s’est produit sous d’autres cieux, l’on pourrait considérer que la Tunisie ne s’en sort pas si mal. Mais au regard du meilleur et surtout des ambitions légitimes à vivre dans une Tunisie respectant la dignité de ses citoyens ainsi que leurs droits, tout en permettant à chacun d’avoir les moyens de subsistance qui satisfassent au minimum requis, les échecs et les insuffisances demeurent nombreux.

Le principal pilier sur lequel repose une démocratie, c’est l’ensemble de ses organes juridictionnels, tant il est vital à la régulation des rapports sociaux et institutionnels. De l’efficacité de cette justice à sanctionner les excès de l’autorité qui abuse de son pouvoir et de cette même efficacité à condamner les hors-la-loi dépend grandement l’émancipation de la démocratie.

Nous sommes à peine sortis d’un régime où c’était la matraque qui arbitrait les conflits et où la police régnait en maître. Aujourd’hui, c’est la loi qui est censée le faire. Or, pour que justement nous passons de cette matraque qui arbitre les conflits au règne de la loi, encore faut-il donner les moyens humains et matériels à la justice pour qu’elle soit en mesure de répondre aux exigences de cet État de droit. Nous ne pensons pas que cela soit encore le cas. Et nous ne sommes pas loin de penser que l’un des plus grands dangers qui guette la nouvelle démocratie tunisienne, c’est en effet l’absence d’adéquation entre les moyens humains et matériels actuels de la justice avec les nouvelles exigences de la Tunisie post-révolution.

En filigrane, tout au long de ce récapitulatif, de nombreuses carences auraient pu être résorbées pour peu que la justice eût été plus efficace. Mais pour l’être, il eût fallu que nos magistrats disposassent davantage de moyens.

Si l’année 2014 boucle ce cycle durant lequel nous avons assisté -à juste titre d’ailleurs- à une réorganisation de la police et des organes sécuritaires, nous ne pouvons manquer de relever la grande absence d’un mouvement d’ampleur en faveur de la modernisation de la justice. Et c’est d’autant plus inquiétant, que le rôle et la tâche de celle-ci sont appelés à croître d’une façon exponentielle dans les proches années à venir.

Or (et entre autres), une police hypertrophiée non balancée par une justice avec suffisamment de moyens pour freiner les ardeurs d’une police aux traditions violentes -(c’est un fait et non un jugement de valeur)- serait la voie toute tracée pour laisser libre court à la violence d’État… a fortiori pour un pays sortant à peine d’un régime qui s’est singulièrement distingué par d’indignes violences policières réprimées, en théorie, par les dispositions du code pénal.

L’État de droit n’est pas qu’une formule au détour d’une disposition constitutionnelle. C’est surtout le glaive d’une justice destinée à veiller à ce que la loi ne relève pas de ces formules dont on se gargarise… Ben Ali, lui, l’avait si bien fait.

Il est vrai qu’avec 2014, le chemin du pire a été évité. Les compromis politiques ont su, à ce jour, préserver l’avenir. La nouvelle Constitution tunisienne en est le symbole. Mais elle est aussi le symbole de l’état de grâce qui succède aux révolutions. Les périls demeurent nombreux si l’on ne prend pas garde…

L’année 2014 a trahi ses promesses du fait de certaines pratiques répressives. Brutalité policière, torture et procès iniques continuent à être à l’ordre du jour. Légitimés par la lutte contre le terrorisme et les échéances électorales, ces manquements ont lâché la bride, de nouveau, aux forces de sécurité qui ont récidivé dans la violence. La glorification de la police et de l’armée qui « s’exposent aux dangers du terrorisme» fut, ainsi, le maître-mot de ce retournement de situation.

Plusieurs drames ont marqué les esprits. Celui de Ahlem et Ons Dalhoumi, abattues dans leur voiture par une patrouille, à Kasserine. Dans cette même ville, le jeune Hamza Saihi, lui aussi, victime d’une bavure policière, a reçu une balle dans la colonne vertébrale, en 2012, sans pouvoir obtenir, jusqu’à ce jour, des dédommagements pour se soigner et prendre en charge sa famille.

En juillet 2014, Amani, 19 ans, a été victime de violence policière. La victime a mis fin à sa vie en s’immolant par le feu, tout comme un autre jeune de Sousse, Hamed Abdellaoui, dont la police a confisqué la marchandise en l’agressant impunément. Plusieurs autres jeunes ont connu le même sort dans les prisons tunisiennes, comme Ali Louati, Mohamed Ali Souissi et Nidhal Guesmi. Ce dernier a pu échapper aux séances de torture.

Concernant les arrestations et les procès politiques, les plus récents sont ceux de Inés Ben Othmane et Yassine Ayari. Mais, il y a eu aussi ceux de Azyz Amami, Saber Meraihi, de Sami Farhat et de Jabeur Mejri.

Mouvements sociaux et punitions collectives

Au cours de cette année, le gouvernement Jomaa a opté pour un discours hostile aux revendications sociales, sous prétexte de crise économique. Le chef du gouvernement l’a, d’ailleurs, annoncé, au lendemain de sa nomination, devant l’Assemblée Nationale Constituante. Soutenu dans cette démarche par Moncef Marzouki, l’ex-président provisoire de la République, Jomaa a été plus ferme dans la répression des mouvements sociaux que ses prédécesseurs. Entre la contestation permanente du bassin minier du Sud, le mouvement des ouvriers agricoles au Serse, le mouvement «Moi aussi j’ai brûlé un poste de police », les mouvements sociaux contre la pollution et les poubelles à Djerba, à Siliana et à Tunis, les manifestations et sit-in à Sekhira, à Tozeur et El Hamma et les mouvements des familles des disparus, nombreux sont les dossiers ayant outrepassé le dialogue et la négociation au profit de la brutalité et des condamnations pénales.

Néanmoins, quelques petites victoires ont été enregistrées. D’abord, celle des ouvrières de LATELEC lesquelle, après plusieurs mois de combat avec la multinationale française, ont eu gain de cause, grâce à une grève de la faim qui a duré un mois et quelques jours. Au même moment, entre juillet et août 2014, la grève de la faim des jeunes militants de l’UGET leur a permis de recouvrir leurs droits.

Parmi les rares initiatives citoyennes ancrées dans le social et l’économique, citons celle du Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux qui a encadré des dizaines de dossiers ignorés comme celui des chômeurs, des travailleurs des chantiers, des Harraga (40 mille Tunisiens ont traversé le canal de Sicile, au cours de l’année 2011), des jeunes de Ksibet El Mediouni et des migrants réfugiés en Tunisie. À suivre également, l’excellente initiative citoyenne «Min 7a9i», lancé récemment en Tunisie, qui vise à lutter contre la criminalisation des mouvements sociaux.

La justice transitionnelle s’égare en cours de route

Félicitée pour sa réussite électorale, la Tunisie a raté le coche de la justice transitionnelle en la politisant. La dernière polémique relative à l’Instance Vérité et Dignité et aux archives de la présidence de la République en est une preuve supplémentaire. Pourtant, « il ne s’agit [pas] seulement de faire justice pour un héritage de violations, mais […] plutôt [de] repenser -ainsi que le résume fort bien Kora Andrieu, expert en droits de l’Homme auprès du Haut-commissariat des Nations Unies à Tunis- la nature même du lien politique, définit dans le rapport qu’une société entretient avec son propre passé, et selon la place qu’elle saura y faire, de manière équitable, [à] ses différentes victimes ».

La fragmentation des victimes et l’application inéquitable des différentes mesures de justice ont dénaturé le processus de démocratisation et de pacification de la société tunisienne, garantes de la confiance des citoyens vis-à-vis des institutions et de l’État. Ainsi, le dossier des martyrs et blessés de la révolution, les oubliés de la torture, les anciens prisonniers, et tant d’autres dossiers ne peuvent être classés sans le rétablissement de la vérité. Sans ce devoir de mémoire, les erreurs du passé risquent de se répéter.

Malgré la victoire de Meriem…

Même si la Tunisie a enregistré des progrès en faveur des femmes, au niveau législatif, la question de la violence demeure posée. Non reconnues, certaines formes de violence (sexuelle, non physique et économique) sont mues par des stéréotypes basés sur les rapports entre les sexes, ce qui aboutit à une forme de violence par la loi. L’affaire Meriem, la jeune femme violée par trois policiers, est un exemple qui illustre clairement l’attitude des institutions tunisiennes dans la gestion des affaires liées aux violences sexuelles commises contre les femmes, en tentant de les justifier par divers moyens.

Le combat de Meriem s’est achevé par un verdict «a minima», ses agresseurs ayant été condamnés, le 31 mars 2014, à une peine de quinze ans de prison ferme. La FIDH a salué cette condamnation comme un pas vers l’élimination de l’impunité. Mais, elle considère, cependant, que la peine ne correspond pas à la gravité du crime commis par des fonctionnaires ayant la charge de veiller à la sécurité des citoyens, circonstance considérée comme aggravante par la loi tunisienne. D’autres femmes continuent à subir les effets pervers de la discrimination et de la marginalisation. Nawaat a interviewé une jeune fille qui vit dans la rue, après avoir subi un viol dans un centre de détention pour adolescents. A la Cité Ibn Khaldoun, Eya, 13 ans, a été brûlée vive par son père. Il est plus que nécessaire, aujourd’hui, de rappeler que priver les femmes de l’accès à la santé et à l’éducation ou même à l’espace public est aussi une violence de genre. Les Tunisiennes ne sont toujours pas à l’abri de cette violence insidieusement alimentée par la culture, les traditions ou encore la religion.

L’année 2014 fut une année électorale par excellence. Les dispositions constitutionnelles transitoires ont imposé la tenue d’élections législatives et présidentielles, avant la fin de l’année. La loi organique sur les élections et le référendum, de mai 2014, fut, âprement, discutée à l’Assemblée Nationale Constituante. L’une des questions majeures fut de savoir s’il fallait exclure ou pas les anciens Rcdistes de la course.

Forte de sa majorité au sein de l’ANC, Ennahdha a voté contre « l’exclusion », en pensant, sans doute, que les urnes s’en chargeraient.

Autre question qui a émaillé les débats, fallait-il tenir les législatives avant ou après la présidentielle ?

Finalement, ce sont les législatives qui se tiendront en premier, sur fond de controverse, avec la circulation incontrôlée de l’argent politique. Ainsi, la loi électorale a, semble-t-il, privilégié les grands partis au détriment des petits.

Cinq recours introduits par des députés au sujet de la loi électorale seront rejetés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois,ce qui n’empêchera pas l’ANC de l’adopter rapidement.

La bipolarisation Ennahdha/Nidaa Tounes fût, très tôt, enclenchée, annonçant, bien avant le scrutin, le « partage du pouvoir » à venir. Cela est d’autant plus remarquable que le choix de l’ANC a été de prévoir les législatives avant la présidentielle.

Ce face-à-face pré-électoral entre les deux grands partis de la scène politique, mettant en veilleuse nombre de partis moins imposants, annonçant, d’emblée, une forme de « démocratie atone », mais aux joutes verbales parfois violentes, qu’illustrera, fort hideusement, le scrutin d’octobre 2014.

La pléthore de listes candidates ne fut que l’arbre qui cache la forêt. Ce sont au total 1315 listes et 9449 candidats qui se sont jetés dans l’arène. Cette configuration contribuera à démobiliser les électeurs, obligeant l’ISIE à prolonger les délais d’inscription.

Outre le personnel politique rodé, un grand nombre d’hommes d’affaires, affiliés à l’UTICA, a décidé d’investir l’arène politique.

Ensuite, ce fut le tour de la présidentielle. Les 27 candidatures officielles ont été déposées sur fond de controverse, avec des listes de parrainage truquées qui ont, du reste, donné lieu à de nombreux dépôts de plainte devant la justice pénale de la part de l’ISIE.

Au même moment, les législatives étaient loin d’avoir atteint leur rythme de croisière. Malgré quelques infractions à la loi électorale, c’est une campagne timide qui s’annonçait.

C’est surtout la rhétorique du vote utile qui a battu son plein, en dépit d’un appel au boycott, de la part des déçus de la transition démocratique,ayant manifesté, à la veille du scrutin, sur l’avenue Habib Bourguiba.

Le jour du scrutin, les Tunisiens se ruent vers les bureaux de vote, aux aurores, dans une ambiance festive, malgré quelques couacs dans l’organisation. Des irrégularités ont surtout été enregistrées à l’étranger, où une majorité de citoyens n’ont pas pu voter « faute de traces de leurs inscriptions dans la plateforme informatique des élections ».

Avec un taux de participation de 60%, ces premières législatives ont livré un verdict attendu : une bipolarisation Nidaa Tounes/ Ennahdha avec une déconfiture totale des partis ayant obtenu la confiance des Tunisiens, en 2011. Si le vote utile a propulsé Nidaa Tounes, le vote sanction a fait dégringoler Ennahdha et ses alliés (CPR et Etakattol) propulsant le Front Populaire au-devant de la scène.

Au vu des résultats des législatives, la présidentielle devenait un enjeu pour la « pérennité de la révolution», plus encore en l’absence d’un candidat déclaré d’Ennahdha, laissant à Nidaa Tounes et son candidat Beji Caid Essebsi la porte ouverte pour remporter la mise.

Si la campagne présidentielle du premier tour a été marquée par des oppositions de styles entre un Béji Caid Essebsi à l’allure bourguibiste et un Marzouki révolutionnaire, certains candidats se sont fait remarqués par leur imposture et leur populisme. Cette campagne fut, ainsi, l’occasion de découvrir les effets pervers du marketing politique.

Pour les instituts de sondages, les résultats semblaient connus d’avance. Pourtant, personne n’avait prévu la montée en puissance de Hamma Hammami, classé troisième au premier tour. Ce qui le prédisposera à être l’arbitre entre Beji Caid Essebsi et Moncef Marzouki, au second tour.

Si le leader de Nidaa Tounes a pu compter sur la continuité du vote utile et de l’impopularité de son adversaire, le président sortant a raflé, lui, les voix des électeurs d’Ennahdha. Ces deux arguments de campagne seront amplifiés, lors de la campagne du second tour. Dans une escalade de violence verbale sans précédent, l’un et l’autre exacerbent leurs appels à la mobilisation basés sur la peur et la haine de l’autre. Pour Marzouki, Caid Essebsi est un sbire de l’ancien régime et pour Caid Essebsi, Marzouki est le protecteur des salafistes djihadistes.

Les propos de Caid Essebsi ont écorchés les sudistes qui ont réagi en manifestant contre ce raccourci facile, à quelques jours d’un scrutin tendu.

Face à ces discours diviseurs, le scrutin du second tour a été marqué par un faible taux de participation et une absence massive des jeunes . Si tout s’est joué dans un mouchoir de poche, c’est surtout l’annonce des pronostics par Beji Caid Essebsi, bien avant la proclamation officielle des résultats par l’ISIE, qui a contribué à mettre le feu aux poudres. Des échauffourées auront lieu à El Hamma et au Kram, révélant l’étendue de la fracture exacerbée par les deux candidats. Et c’est finalement la reconnaissance tardive des résultats des élections par Moncef Marzouki qui y mettra un terme.

Ces premières élections législatives et présidentielles libres marquent la fin d’une difficile transition démocratique.

Marquant un renouvellement de la classe politique, ces élections ne sont pas une fin en soi. Le nouveau président de la République, le futur gouvernement et l’Assemblée des Représentants du Peuple auront la lourde tâche de mener le pays hors du marasme dans lequel il s’est installé ces trois dernières années. Si tel ne sera pas le cas, gare au retour de manivelle !

Quatre ans après, les médias tunisiens ne sont toujours pas sortis de l’ornière. L’épreuve des premières élections libres a montré que les journalistes tunisiens ont du mal à se défaire de la propagande et de la connivence volontaire. Le droit à l’information du citoyen a été, ainsi, submergé par le bruit et la fureur d’une bipolarisation annoncée. Mais la remise en cause de l’ordre ancien ne va pas de soi dans un contexte caractérisé par des violences contre les journalistes et un cadre légal bancal. De plus, la difficile fondation enclenchée par le régulateur a été contrariée par un dispositif légal inadéquat au vu de la déferlante des dépassements enregistrés.

L’épreuve commence, donc, lorsque la Haica mène dans un quasi-silence médiatique la bataille de la constitutionnalisation de l’instance de régulation de l’audiovisuel en janvier 2014, suivie par l’élaboration des Cahiers des charges relatifs à l’audiovisuel privé et associatif, la nomination des responsables de la radio et de la télévision publiques, et la mise en place d’un service de monitoring des contenus audiovisuels.

Le régulateur, cet usurpateur ?

D’emblée, cette mise en branle du processus s’est heurtée à des résistances, à commencer par celle de l’Exécutif. Puis, à mesure que les échéances électorales approchaient, le front du refus s’élargissait et se renforçait. Aidés par les médias réfractaires à la régulation, des leaders politiques se sont relayés, les uns par inadvertance, d’autres en connaissance de cause pour réciter les éléments de langages concoctés par le STDM “la menace que font peser les Cahiers des charges” sur le pluralisme des médias. De son côté, le redoutable Syndicat tunisien des directeurs de médias s’est fermement positionné contre ce nouveau contrat médiatique, allant jusqu’à porter l’affaire devant la justice. Membre de ce syndicat, NessmaTV a mené un battage médiatique qui restera, sans aucun doute, dans les annales du journalisme, comme l’exemple type de la collusion entre médias et politiques. A l’autre versant idéologique, des chaînes proches du mouvement d’Ennahdha, comme ZitounaTV, propriété d’Oussama Ben Salem, membre du Conseil de la Choura, n’ont pas non plus épargné le régulateur. Cette campagne a été dénoncée par La Coalition civile pour la défense de la liberté d’expression qui a pointé « le danger qui plane sur le paysage audiovisuel en Tunisie, à la suite de la création de plusieurs « médias hors la loi » dont les propriétaires sont « des hommes d’affaires très actifs sur la scène politique » ».

S’il est attendu, en temps de transition, que le régulateur soit perçu comme un « usurpateur » par le pouvoir et le patronat, en revanche, l’hostilité de ses « partenaires naturels », que sont les journalistes, a de quoi étonner. D’autant que le décret-loi 115, qui consacre notamment les droits des journalistes, n’est ni défendu ni appliqué par les journalistes, posant la question du silence de ces derniers sur ce qui touche à leur déontologie. C’est ce qui explique, sans doute, l’émergence d’une caste d’animateurs-buzzeurs officiant en prime time dans des émissions à faible teneur journalistique. L’infotainment a, ainsi, occulté les débats de fond, multipliant les dérapages et mettant le public à la hauteur de ses instincts. Pendant que les journalistes, eux, se rangeaient du côté des patrons et des officiels concernant des sujets aussi sensibles que le terrorisme ou l’extrémisme religieux.

Dénis et dissensions au sein de la profession

Par ailleurs, il semble que le lourd héritage de la répression n’a pas encore été soldé en continuant à nourrir les dénis et les dissensions au sein des structures professionnelles, maintenant des conditions délétères dans les rédactions, notamment celles du service public.

Le 3 mai 2014, à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, le SNJT présentait son rapport sur les libertés. Un bilan peu reluisant y détaille les maux qui sapent la transition médiatique : terrorisme, instrumentalisation politique, opacité des dispositifs gouvernementaux, abus des patrons, argent sale et paupérisation des journalistes. Marquant le premier anniversaire de la Haica, ce bilan augurait des ennuis à venir. Déjà, dans un communiqué émis la veille, un groupe d’ONG et d’organisations avaient appelé « toutes les parties prenantes concernées à unifier les efforts pour préserver cette instance indépendante de régulation, et la mettre à l’abri des intérêts politiques, économiques et médiatiques particuliers ». L’association Nawaat avait estimait, de son côté, que « l’indépendance de la HAICA, aussi bien du pouvoir politique que de celui des patrons de chaînes de radios et de télévisions, relève de la même importance que celle de l’indépendance de la Cour constitutionnelle ».

Début septembre, sur les 70 candidatures déposées auprès de la Haica, 27 radios et télévisions privées et associatives obtiennent leurs licences de diffusion. Une dizaine de médias audiovisuels n’ont pas voulu se conformer aux Cahiers des charges en refusant de déposer leurs candidatures. D’autres, comme EttounsiyaTV, JanoubiaTV et ZitounaTV, ont été exclues d’office, car dérogeant à l’article 9 des Cahiers des charges qui stipule que l’institution médiatique ne doit pas être « gérée par un responsable, un leader ou le membre d’une structure, dans un parti politique ».

Les synergies générées par ces associations contre-nature allaient inévitablement dégénérer en conflits d’intérêts, dès lors qu’il s’est agi d’informer l’électorat sur les actions de leurs élites politiques. Comme en témoignent les rapports de la Haica sur le pluralisme politique, pour les élections législatives et présidentielles, les médias audiovisuels ont dans l’ensemble participé à attiser la tension entre les candidats, allant même jusqu’à la désinformation. Plus encore, la presse a pris un dangereux tournant en se berlusconisant et en s’enlisant dans la connivence volontaire. L’illusion du pluralisme est donc vite tombée ! En l’occurrence, on s’étonne que l’ISIE n’ait publié aucun rapport concernant le monitoring de la presse écrite et des médias électroniques dont elle a la charge.

En attendant la prochaine Haica…

Enfin, il est clair que la cascade de sanctions infligées par la Haica n’a pas rebuté les médias hors la loi. Et les membres de l’Instance l’ont affirmé, haut et fort, dès le premier rapport sur le pluralisme. D’autant qu’en empiétant sur les prérogatives de la Haica, notamment concernant les sondages sortis des urnes, l’Isie a démontré sa méconnaissance du domaine journalistique.

Au-delà, toutes ces carences ne démontrent-elles pas, in fine, que « l’aspect le plus insidieux réside (également) dans l’enracinement d’une tradition, à présent cinquantenaire, qui a fait peu de cas des violations des règles qui régissent le secteur de l’information », et que « c’est cette tradition qui a, entre autres, moulé le degré de tolérance sociale desdites violations de la loi et de l’éthique » ? Mais l’éthique, la rigueur, l’indépendance, la déontologie sont-elles possibles sans la prise en compte des facteurs économiques, ainsi que des conditions matérielles des journalistes?

L’année 2014 des technologies de l’information et de la communication en Tunisie, s’est caractérisée par un contraste entre la continuité du rayonnement du pays à l’international et les tâtonnements théoriques au niveau local.

Avec un Internet relativement accessible aux Tunisiens, quand bien même soufrant, selon les lieux, d’un débit boiteux, la Tunisie comptait (en mars 2012, d’après les statistiques de l’ATI) 4,2 millions d’utilisateurs. La Tunisie est classée 3^e dans la région du Maghreb avec 4,6 millions d’utilisateurs sur Facebook, dont 3,6 millions via leurs mobiles. Proportionnellement au nombre d’habitants, la population tunisienne est leader en termes de taux de pénétration de ce réseau social.

Hélas et malgré ces chiffres honorables, on relèvera, que le gouvernement, ainsi que les autres acteurs, ne semblent pas encore avoir assimilé le fait que l’Internet a besoin d’être régulé d’une façon multi-partite. D’ailleurs, on remarquera l’absence de l’édition 2014 de l’IGF Tunisie, ainsi que d’autres opportunités de débats publics à ce sujet, le meeting de Korba sur Digital Tunisia s’étant déroulé entre les représentants des secteurs public et privé seulement.

Bien que le nouveau ministre ait eu à sa charge deux portefeuilles, les TICs et l’enseignement supérieur, il s’est inscrit dans la stratégie de son prédécesseur. Par ailleurs, -et malgré les nominations qui eurent lieu- les différents acteurs du secteur n’ont pas su donner une meilleure dynamique, notamment pour ce qui relève du renforcement de l’exercice des droits de l’Homme aux travers des nouvelles technologies de l’information.

De son côté, la controversée agence technique des télécommunications « ATT » s’est renforcée structurellement après la nomination de son directeur général et l’affectation des ressources humaines. Cette agence, à la base légale contestable, a pénalisé la Tunisie au sein des rapports d’ONGs internationales. Au sein de celui de Freedom House relatif aux libertés sur internet, la Tunisie ne progresse que de 3 points, alors qu’elle aurait pu être nettement mieux classée. Et pour cause… l’ONG Reporters sans Frontières « RSF », classera carrément l’ATT parmi les institutions « ennemies d’Internet».

Néanmoins, avec la Constitution de la deuxième République promulguée le 27 janvier 2014, il y a eu, à bien des égards, des avancées historiques en matière de garanties fondamentales relevant de l’usage des NTICs.

En effet, on ne peut qu’être satisfaits tant de l’article 24 qui porte sur la protection des données personnelles, que de l’article 32 disposant que « le droit d’accès à l’information est garanti. L’État œuvre à garantir le droit à l’accès aux réseaux de communication ». Un article pour lequel Nawaat n’a pas ménagé ses efforts auprès de nombreux députés de l’ANC pour y voir consacrer des dispositions similaires dans la Constitution (Cf. ce dossier transmis auxdits député par Nawaat plaidant l’adoption d’un tel article dans la Constitution). Ce sont des acquis importants pour le cyber-espace tunisien, même si l’article 49 définit -en des termes dangereusement vagues, cf. supra- les cas pouvant justifier des restrictions, « qui ne peuvent être décidées qu’en cas de nécessité exigée par un État civil [séculier] et démocratique et dans l’objectif de protéger les droits d’autrui, la sécurité publique, la défense nationale, la santé publique ou la morale publique, en respectant le principe de la proportionnalité des restrictions à l’objectif recherché. »

D’un autre côté, ceci n’a pourtant pas empêché l’Internet d’être tout au long de cette année l’un des principaux accusés à chaque fois que le pays a connu des événements tragiques liés au terrorisme. Du reste, le porte-parole du ministère de l’Intérieur a fréquement pointé du doigt l’usage qui en est fait de l’Internet par les groupements terroristes. Le quotidien “La Presse”, rapporte, dans sa livraison du 1^er décembre 2014, un échantillon de ce qu’a eu l’occasion d’asséner le porte-parole en question : « Aprés l’ouverture tous azimuts d’Internet et l’attaque délibérée des organes de contrôle, la Tunisie est devenue une passoire. Et quand nous avons commencé à travailler à la réactivation de l’Agence tunisienne de l’Internet, les langues et les plumes se sont mobilisées pour dénoncer le retour de ‘Ammar404’ sans être conscients qu’elles ont perpétré un crime contre la Tunisie, permettant ainsi aux terroristes de profiter de cette ouverture à tout vent ».

Il s’agit, par ces propos, de l’usage d’un procédé classique utilisé par toutes les polices du monde. Ce même procédé qui consiste à mettre à cause des outils et des libertés, au détriment de la focalisation sur des méthodes d’action conformes aux nécessités inhérentes à la démocratie et selon ses règles, d’une part, et, d’autre part, à l’adaptation technologique du “savoir-faire” policier pour lutter contre le crime organisé. Lequel crime organisé, il est vrai, ne laisse, lui, aucun répit aux gendarmes.

Entre temps, lorsque l’on met en cause les libertés et l’usage libre de l’Internet, l’on ne peut que songer aux interrogations suivantes :

– En quoi le libre usage de l’Internet et l’absence de sa surveillance sauvage permet-elle d’absoudre les crimes et les délits ?

– Dans le monde physiques, les hors la loi ne laisse jamais de carte de visite. Pour autant, le rôles de la police n’a-t-il pas toujours été de les poursuivre et de les arrêter, en suivant les procédures légales, sans mettre sous surveillance systématique la population entière, a fortiori dans une démocratie ?

– Comment faisait-on, avant l’invention de l’Internet, pour résoudre les crimes, y compris les plus crapuleux, tout comme ceux en rapport avec le terrorisme ?

– À quoi servent les enquêtes judiciaires, si ce n’est pour récolter minutieusement les indices afin d’arrêter les auteurs des infractions pénales ? Ceci sans passer par la violation systématique des données personnelles des citoyens ainsi que de leurs droits fondamentaux.

– À quoi servent les magistrats et les mandats judiciaires délivrés si ce n’est -également- pour strictement encadrer des procédures destinées justement à préserver l’État de droit républicain ? Ceci en veillant à sanctionner les crimes et les délits sans que l’on puisse abuser des droits et garanties de toute une population sous prétexte de lutter contre les fléaux de la terre entière.

Aucune société au “risque zéro” n’existe. Les alibis qui s’appuient sur les marges de manœuvre des lâches (comme le sont les terroristes) ou sur celles des salauds (comme le sont les pédopornographes) pour s’autoriser la violation des sûretés individuelles ainsi que le libre accès aux données personnelles ne sont finalement que des moyens pour combler les faiblesses -voire l’incompétence- des services de police et de renseignement au regard de la Constitution et de la loi tout court.

Certainement, il ne peut y avoir de démocratie viable sans services de renseignement efficaces. Or, de cette efficacité dépend également l’adhésion de l’opinion publique à des méthodes qui se doivent d’être respectueuses des droits et libertés des citoyens. Les tribunaux en sont les gardiens, tel que cela est expressément -et avec insistance- édicté par la Constitution. C’est de cela qu’il s’agit et non point d’une quelconque impunité des infractions commises par le biais de l’Internet.

Le droit tunisien ne consacre aucune impunité à cet égard et ne comporte aucune disposition bloquant le travail de renseignement qui se doit d’être exécuté dans le strict respect de la loi républicaine. Aucun magistrat tunisien ne refuse de délivrer un mandat destiné à avoir accès à des éléments de preuve. Le droit tunisien permet même d’obtenir un tel mandat en quelques minutes !

Avoir en charge la sécurité de la population n’a jamais été une tâche aisée, surtout dans une démocratie. Protéger les libertés non plus. Or, que l’un ou l’autre de ces deux impératifs faillit et l’on a de fortes chances de se retrouver à la fois sans liberté et dans l’insécurité.

Et c’est à raison, car avec beaucoup de prudence, que l’Assemblée Nationale Constituante a entamé, au début de l’année 2014, ses travaux portant sur la loi relative à la lutte contre le terrorisme. Vis-à-vis de cette prudence, attentats terroristes aidant, certains de nos concitoyens ont fini par céder à un “discours policier” largement relayé par les médias dominants. Ce discours, relevant d’une grave désinformation, est allé jusqu’à propager le fait que l’État tunisien est juridiquement démuni pour lutter contre le terrorisme. On y a même relevé des propos qui se sont littéralement mis à crucifier l’ANC pour sa lenteur quant à la promulgation de cette nouvelle loi.

Or, l’arsenal juridique tunisien en la matière est impressionnant, à commencer par la loi de 10 décembre 2003, toujours en vigueur et en vertu de laquelle quotidiennement des arrestations ont lieu… et ce, outre le “Chapitre II” du Code pénal relatif aux « Attentats contre la sûreté intérieure de l’État » tout comme les nombreuses dispositions du code de justice militaire, à l’instar de celles de l’article 123.

Que l’Assemblée Nationale Constituante n’ait pas voté en 2014 la loi relative à la lutte contre le terrorisme, ce n’est pas plus mal. Les enjeux sont si importants que la précipitation ne peut être que dommageable. Car trouver le juste compromis entre deux impératifs par nature contradictoires, “sécurité/liberté”, dans un contexte d’une démocratie naissante est particulièrement difficile. Et ça l’est d’autant plus que le garde-fou judiciaire recèle encore de nombreuses carences. Ceci sans compter l’épineux chantier de la réforme du cadre de l’Agence technique des télécommunications, devenue manifestement nécessaire depuis la promulgation de la nouvelle Constitution tunisienne. En l’état, cette agence incarne un réel danger pour l’exercice des libertés publiques en ligne.

Pourtant, -et il convient de le rappeler ici- avec le Brésil, les États-Unis, le Nigéria, la Suède et la Turquie, la Tunisie fut l’un des pays qui poussa à l’adoption, le 29 juin 2012, de la résolution onusienne du Conseil des droits de l’Homme invitant les « États à promouvoir et faciliter l’accès à l’Internet et la coopération internationale aux fins du développement des médias et des moyens d’information et de communication dans tous les pays » (sur ces liens la version arabe et française).

La Tunisie, avec 47 autres Nations, considère au sein de cette résolution que « les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression qui est applicable sans considérations de frontières et par le moyen de son choix, conformément aux articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Ainsi, il serait inconvenant de la part de la Tunisie, après la signature d’une telle résolution, de ne pas transposer et de ne pas protéger au sein de sa législation ce, à quoi, elle invita les autres nations à promouvoir et à garantir.

Or, c’est précisément ce que nous craignons pour l’année à venir. En l’occurence un net recul de certains acquis de la révolution, notamment la liberté d’expression… et singulièrement celle en ligne tant par la limitation que par la surveillance clandestine !

À ce titre, et afin de renforcer sa politique sécuritaire, le gouvernement a mis sur pied une nouvelle Agence de renseignement, de sécurité et de défense, sous la tutelle du ministère de la Défense par le décret n°4208-2014. Un projet soutenu et suivi de près par les Etats Unis,. De même, le ministère de l’Intérieur, avec l’aide du gouvernement britannique, inaugura une nouvelle unité de planification stratégique chargée de la gestion et la prévention des dangers terroristes.

Par ailleurs, un projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques, aux dispositions attentatoires aux libertés, pourrait être repris à tout moment. Ce projet, révélé par les médias en juillet 2014, se distingue par son approche outrancièrement répressive au détriment des libertés, y compris académiques.

Sans aucun doute, le terrorisme comme le crime organisé nécessitent des moyens de lutte à la mesure des dangers qu’ils incarnent visa-vis de la sécurité de tous, de la stabilité de l’État et de son ordre démocratique. Or, une telle lutte n’a de chance de réussir qu’en préservant également les garanties et droits fondamentaux des citoyens. Et à cet égard, l’on néglige trop souvent que le devoir des services de police et du maintien de l’ordre commence aussi par leur capacité à protéger le régime démocratique avec ce que cela suppose en termes de garanties et de sûretés individuelles. Autrement, le terrorisme et le crime organisé auraient gagné d’avance.

C’est peut-être réducteur, mais l'”attitude flicaillesque”, par facilité, à une tendance naturelle à vouloir repousser les limites du droit et des garde-fous judiciaires. Et si l’on n’y prend pas garde, l’usage des nouvelles technologies de l’information par les organes sécuritaires permet d’accéder au plus intime de nos vies avec une facilité déconcertante. Aussi, laisser de tels organes disposer de ces technologies à l’abri du regard des juges et de leur contrôle serait néfaste pour la jeune démocratie tunisienne !

Assurément, 2014 fut, par excellence, l’année des guerres froides. Ainsi, au cours des trois dernières années, la rue fut le théâtre de toutes sortes de manipulations et de pressions sur les différentes parties politiques, qu’elles soient au pouvoir ou dans l’opposition. Mais, après la chute de la Troïka et l’avènement du gouvernement “consensuel” de Mehdi Jomaa, les luttes politiques et les guerres de pouvoir se sont retranchées dans les coulisses. Ce qui eut pour effet de neutraliser la contestation de la rue, à la dernière étape d’un processus transitionnel difficile, sous la pression de la crise économique et de la lutte contre le terrorisme.

Le discours de la crise et le spectre la faim

● La scène économique de 2014 : Au début du mois de mars 2014, le nouveau Premier ministre révélait, dans une interview-vérité, l’ampleur de la détérioration de l’économie tunisienne touchant à tous les secteurs, sans exception. Ainsi, le taux de déficit de la balance économique a-t-il atteint, en 2014, près de 12 milliards de dinars, aggravé par la dette, s’élevant à 25 milliards de dinars, pompant 50% du PIB. Le marché des changes a été secoué par de graves perturbations conduisant à une dévaluation du dinar tunisien qui est descendu à 1,85 par rapport au dollar et 2,3 face à l’euro, au cours du mois de décembre. Cette baisse significative du taux de change a eu un impact conséquent sur la balance commerciale qui a enregistré un déficit, pour l’année 2014, s’élevant à 1,8 milliard de dinars. Alors que la balance commerciale alimentaire a enregistré, à la fin du premier trimestre 2014, 1,2 milliard de dinars, contre 0,74 milliard de dinars, à la fin de l’année 2013. Aussi, les réserves en devises n’ont-elles pas dépassé le plafond de 110 jours, pendant toute l’année. Autre indice important, qui a influé sur le pouvoir d’achat des citoyens, le taux d’inflation et la hausse des prix, le ratio global s’étant élevé à 5,8%, au mois d’août. Mais les taux relatifs aux produits alimentaires et au carburant, qui représentent la plus grande part des dépenses des citoyens, ont doublé par rapport à l’indice général.

Cette hausse est due à une augmentation de 10,3% sur les prix de l’électricité, du gaz et du carburant, à la suite de la révision du tarif de l’électricité et du gaz, adoptée par la Société tunisienne de l’électricité et du gaz. De même, les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement ont subi une augmentation significative de 7,5%, à la suite de la révision des prix de l’assainissement public.

● Discours de l’intimidation et politique de la fuite en avant : Que les officiels aient reconnu la gravité de la situation économique ne relevait pas seulement d’un moment de franchise ni d’une simple énumération de chiffres et de données, mais témoignait surtout de la vision de la nouvelle équipe gouvernementale, et sans doute du début d’une campagne d’intimidation programmée pour faire gober les anciennes-nouvelles solutions.
Ainsi, avec l’aide de ses médias attitrés, le gouvernement s’est livré à la promotion des réformes qu’il jugeait nécessaires au sauvetage de l’économie nationale, à travers une série de mesures dont les axes sont les suivants :

● Endettement : Le Premier ministre a continué de mener une politique d’emprunts extérieurs pour couvrir le déficit des dépenses de fonctionnement, par le biais de tournées effectuées, principalement, dans les pays du golfe Persique, en Europe et aux États-Unis d’Amérique. Mais, cette politique n’a débouché que sur une éclaircie «illusoire». Et il n’aura pas fallu longtemps pour nous ramener à la case départ du déficit et du déséquilibre financiers. Et à nouveau, il fallait obtenir des prêts pour combler le gouffre de la dette odieuse et injecter davantage de liquidités dans le cycle économique.

● Souscription nationale: L’emprunt intérieur ne conduit pas à l’augmentation de la richesse locale, mais déplace une partie de cette richesse des souscripteurs du prêt à l’État. Autrement, c’est une redistribution d’une partie de la richesse nationale au profit de l’État. Or, l’effet de cette opération est néfaste pour la consommation, surtout avec le repli économique exacerbé par les mesures de la BCT qui a augmenté le taux d’intérêt principal afin de maîtriser la hausse du taux d’inflation, sans tenir compte de ses implications sur l’investissement.

● La situation des institutions publiques et le rôle de l’état dans le cycle économique: Le gouvernement n’ignore pas que la situation du secteur public est catastrophique. Aussi prévoit-il, dans le cadre de son projet de «réforme», de privatiser le secteur. Le but étant de réduire la présence de l’État dans le tissu économique, que ce soit en cédant les banques publiques, en révisant le système de couverture sociale, en réduisant la contribution de l’État au capital des sociétés nationales, et en s’ouvrant plus aux capitaux nationaux et étrangers. En somme, une politique qui obtempère aux diktats de la Banque mondiale et à ses propositions de changements radicaux dans l’économie tunisienne, dont la plus frappante est la démission de l’État de son rôle dans la vie économique.

● Le secteur énergétique et les ressources naturelles : Aucune décision n’a été prise par le gouvernement concernant les contrats d’exploitation des ressources nationales, comme l’avait promis le nouveau Premier ministre, avant son investiture, à tous les Tunisiens son investiture. Ainsi, l’ambiguïté demeure concernant les contrats d’exploitation et des permis de sondage accordés à Cotusal et à la société pétrolière Bouchamaoui. De même que l’affaire “Sra Ouertane” et la déclaration de Mehdi Jomaa à propos de l’exploration du gaz de schiste et d’autres questions que les gouvernements successifs ont sciemment occulté, au moment où fut constitutionnalisée la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.

Jeux de coulisses et luttes de pouvoir

● Le Dialogue national et les jeux de coulisses : Au lendemain de l’assassinat du martyr Mohammed Brahmi, la crise politique entrait dans l’impasse. C’est alors que fut lancée l’initiative du Dialogue national, un 5 octobre 2013, sous la houlette de ce que l’on appela « Le quartet promoteur du dialogue”, qui se compose de l’Union générale tunisienne du travail, l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, et enfin l’Ordre national des avocats, outre des représentants du pouvoir politique et de l’opposition.

L’objectif principal du Dialogue national consistait à accélérer la ratification de la Constitution, ainsi que la démission du gouvernement et son remplacement par un gouvernement de technocrates, et enfin fixer la date des élections et approuver la liste des membres de l’Instance Supérieure pour les Élections. Ainsi, les séances du Dialogue national furent les coulisses où se déroulaient les guerres et les innombrables batailles entre les différentes parties concernées, en particulier entre, d’un côté, l’organisation du patronat soutenue par mouvement Nidaa Tounés et le gouvernement de transition d’alors, et de l’autre l’UGTT, qui a tenté, à ce moment-là, de jouer un rôle politique et syndical, en s’opposant à certains choix économiques, notamment ceux que voulaient imposer Bouchamaoui et Jomaa, comme la question du partenariat entre les secteurs privé et public, la situation des institutions publiques, la réforme fiscale et les Codes du travail et de l’investissement. Mais la ténacité de l’UGTT dans la défense de ces dossiers n’a pas empêché l’amenuisement de son rôle dans le paysage politique, surtout après qu’elle ait pris part à l’installation de Mehdi Jomma et qu’elle fut contrainte d’abandonner les nombreuses contestations syndicales, dans le but de faire réussir la phase transitoire.

● L’Organisation des patrons et la route vers le pouvoir : L’année 2014 constitua un tournant décisif pour l’organisation des patrons qui s’implanta dans le paysage général du pays. Lancé après l’assassinat du martyr Mohammed Brahmi et dans le prolongement du sit-in Errahil qui a renversé le gouvernement de la Troika, le Dialogue national constitua l’entrée principale de l’UTICA dans le paysage politique. Au cours de cette année, l’Organisation a pu, donc, prouver l’étendue de son influence sur le cours des événements en Tunisie, et cela à plusieurs reprises, en commençant par la nomination de Mehdi Jomaa à la tête du gouvernement « consensuel ». Puis, le siège central de l’Organisation est devenu le passage obligé des politiciens et des ambassadeurs. Et enfin le patronat entra de plain-pied dans la vie politique grâce à l’accession des 21 hommes et femmes d’affaires, affiliés à l’UTICA, à la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple, après les élections octobre 2014.

Économie et terrorisme

2014 fut une année sanglante. Une cascade d’attaques terroristes a visé les forces de la police et de l’armée, dans plusieurs régions du pays, en particulier dans la bande occidentale. La réaction du gouvernement fut d’appeler à réorganiser les priorités en reportant les dossiers économiques urgents, comme ceux de l’emploi et de l’endettement, de l’inflation, de la hausse des prix et de la détérioration du taux de change, ainsi que d’autres problèmes structurels qui minent les divers secteurs. Cependant, la voie s’ouvrait à de nouvelles augmentations, dans le cadre du soutien des efforts de la police et de l’armée. Le dossier sécuritaire devint, ainsi, un prétexte justifiant les échecs économiques successifs du gouvernement et la criminalisation des mouvements économiques et sociaux. Ce discours a été adopté par l’Organisation des patrons qui prôna la nécessité d’endiguer les mouvements syndicaux et les revendications sociales pour s’atteler à la bataille contre le terrorisme. 2014 est une année qui marquera la mémoire du citoyen tunisien assiégé par la peur : la peur de la pauvreté, de la faim et de l’aggravation de la crise économique, crainte du terrorisme, des assassinats et de la dissolution des revendications sociales dans la poussière de la guerre terroriste. Aujourd’hui, alors que la phase transitoire est sa dernière station, cette peur est, toujours là, à hanter les esprits, surtout à l’ombre des nouvelles guerres dont toutes les parties agitent le spectre.