Omerta du ministère de la justice sur les noms des juges révoqués

La nouvelle de la révocation des 82 juges a secoué les magistrats qui ignorent encore les noms des personnes qui en sont concernées. Jugée humiliante et portant atteinte au prestige de la magistrature, la décision du ministre de la Justice a été faite sans même avoir concerté l’(AMT) Association des Magistrats Tunisiens connue pour son intégrité surtout grâce à sa lutte acharnée contre le régime de Ben Ali et les procès iniques envers les opposants politiques.

Lors de l’Assemblée extraordinaire de l’AMT qui a eu lieu ce dimanche 27 mai, la juge Kathoum Kannou a fait savoir que cette décision ne mentionne ni les noms des juges démis de leur foction et dont on ignorerait l’identité ni les critères sur lesquels Nourreddine Bhiri s’est reposé. En effet, le communiqué du ministère affirme que ceux qui ont été démis seraient des juges qui ont “obéi à des ordres et trempé dans des malversations, en prononçant des jugements en violation de la loi pour protéger des intérêts personnels“. Par ailleurs ces propos ne serait qu’une « manœuvre politique » dixit Raoudha Laabidi, vice-présidente de l’AMT, d’autant plus qu’il a été publié le soir du samedi 26 mai pour « saboter les revendications des juges et leur assemblée qui allait avoir lieu le lendemain.» Interrogé par les médias, M.Bhiri nie cela en bloc en arguant que cette action n’avait rien de “politique ni d’idéologique”.

Ainsi, pour la énième fois, le ministre prend de court les magistrats avec un “effet d’annonce” pour entraver l’avancée des travaux des juges et marginaliser leurs actions. Rappelons que la dernière fois, M.Bhiri a choisi de se réunir avec le Syndicat des magistrats (crée au mois d’avril 2011 par Mohamed Nabil Nakache, dont le nom figure dans la liste des juges putschistes de 2005) et ce le même jour de la conférence de presse organisée par l’AMT.

Voulant savoir plus au sujet de cette révocation, on a contacté le ministère de la Justice. M.Chokri Nafti, attaché de presse au sein de l’institution, nous a informé qu’il n’est au courant d’aucuns noms ni des critères légaux qui ont été pris en compte pour démettre de leurs fonctions 81 magistrats. Il nous a donc conseillé de s’adresser à M.Fadhel Saihi, responsable de ce dossier. On a de suite contacté, à plusieurs reprises, ce dernier sans pour autant réussir à l’avoir au téléphone. “Indisponible” selon sa secrétaire.

Suite à la recrudescence des critiques envers le ministère de la justice, surtout suite aux nominations récentes effectuées sans concertation avec l’AMT, M.Nourreddine Bhiri ne semble pas se soucier du détail de taille qui lui impose de se soumettre à un Conseil Supérieur de la Magistrature pour de telles décisions de nominations ou de révocation. Et, suite au gel de ce conseil après la chute de Ben Ali, l’AMT n’a cessé d’appeler à mettre en place une Instance Indépendante Provisoire pour remplacer le CSM afin d’éviter que le pouvoir judiciaire ne soit aux ordres du pouvoir exécutif (celui du ministère de Bhiri), chose qui se produit actuellement et qui génère le conflit entre les magistrats et le ministère.

En conclusion, les pratiques antidémocratiques d’un pouvoir exécutif (ministère de la justice) qui prédomine le pouvoir judiciaire (la magistrature) continuent de plus belle comme au temps de Ben Ali. D’ici là, les juges qui se sont opposés à la dictature en appelant à la séparation des pouvoirs et au respect de la loi persévèrent dans leur lutte pour une justice Indépendante en refusant toute atteinte à leur profession.

Lire le communiqué de l’Association Tunisienne des Magistrats suite à leur Assemblée extraordinaire du 27 mai 2012 au Palais des congrès