Le 4 Juin, les membres du groupe OpenGovTN (une initiative qui vise à institutionnaliser la transparence dans la Tunisie nouvelle) ont rencontré Karima Souid, la représentante de l’information et de communication officielle de l’Assemblée constituante. Cette rencontre, qui a eu lieu dans le cadre d’une série de réunions qui se sont déroulées au cours des derniers mois, visait à examiner les progrès de l’Assemblée vis à vis de la mise en œuvre des valeurs de transparence et de responsabilité.
Une réunion préalable avait eu lieu avec le président de l’Assemblée constituante Mustafa Ben Jaafer, au début de la dernière campagne du groupe, # 7ell2 [Open2], le 14 mai 2012. Mustapha Ben Jaafer avait alors promis aux militants OpenGov que d’ici à la prochaine réunion, prévue avec Karima Souid, l’Assemblée aurait commencé à répondre aux deux demandes du groupe :
1. La traçabilité de tous les votes qui ont lieu à l’Assemblée
2. La publication sur le site officiel de l’assemblée www.anc.tn des procès-verbaux des réunions des commissions et celle des rapports sommaires.
Karima Souid tenu à informer le groupe OpenGovTN qu’à partir du 11 Juin, tous les compte-rendus ainsi que les rapports des réunions des commissions seront publiés sur le site web de l’ANC. La liste des présence nominative des séances plénière, une liste qui indiquera clairement les présences et les abscences, sera également accessible en ligne. La liste des absents indiquera si ces absences sont excusées et non. Enfin Karima Souid a affirmé au groupe OpenGov qu’un système d’e-vote (vote électronique ) afin de permettre une traçabilité des votes, sera mis en place dès que l’Assemblée se vera doter d’une subvention du PNUD pour le faire.
La publication des documents mentionnés ci-dessus commencera donc le 11 juin, comme promis par Karima Souid, mais cette publication ne sera pas rétroactive et ne concerne pas les compte-rendus et les feuilles d’abse,ces des commissions precédentes. Karima Souid a tout de même ajouté que l’administration essayerait « éventuellement » de remedier à ça.
Dans l’ensemble la majorité des membres OpenGov et des militants considèrent que les mesures prises par l’administration de l’Assemblée sont des signes forts, des mesures positives qui vont dans la bonne direction.
Cependant, le travail est loin d’être terminée. Ainsi l’administration compte publier les listes de présence numérisées sous format PDF. Or ce format ne permet pas de télécharger facilement les fichiers et le transfert d’informations en vrac – en particulier si les données sont censés être utilisés à long terme pour des projets qui nécessitent une vision plus large, comme ça pourrait être le cas par exemple pour tous les enregistrements des listes de présence qui remonte jusqu’à la première séance plénière de l ‘Assemblée constituante, qui s’est tenue le 22 Novembre 2011. Un fichier Excel téléchargeable qui énumèrerait toutes les feuilles de présence du début à la fin du mandat de l’ANC, serait un format plus approprié et plus pratique.
Le succès de OpenGov est intrinsèquement lié aux mécanismes d’OpenData : à la mise à disposition au public d’une l’information dont le format est facile d’accès, facile à lire et à exploiter. La création d’un bureau spécial garantissant au citoyen à son droit à l’information, au sein de l’administration est donc un point essentiel qui incombe à l’ANC. Un bureau qui travaillerait exclusivement sur la compilation de l’information et afin qu’elle soit correctement présentée et facilement téléchargeable.
Il faut se rappeler que l’un des plus grandes failles de l’ancien régime, était l’impression d’impunité du gouvernement : le manque de responsabilisation de la gouvernance a été un facteur crucial qui a permis au système de Ben Ali de voler son propre peuple. Le droit d’accès à l’information permet au citoyen de mettre en place des institutions et d’élire des gouvernants responsables de leurs actions.
Ainsi, l’institutionnalisation des mesures, promis par Karima Souid au groupe OpenGov et au peuple tunisien, est essentielle à la continuité et l’adoption des mêmes mesures dans le reste du pays. L’ANC, en tant qu’unique institution élue dans le pays, est la seule a pouvoir mettre en place les pratique de transparence et peut être un modèle pour guider le pays.
Traduit de l’anglais par Sana Sbouaï
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