Rubrique préparée en collaboration avec Marsad.tn, l’observatoire de l’Assemblée Nationale Constituante

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Les discussions sur les instances constitutionnelles se poursuivent lundi 28 janvier avec l’objectif de clore le chapitre le lendemain. Une fois n’est pas coutume, les interventions sont relativement consensuelles et saluent pour la plupart le travail de la commission chargée de cette question. Lors du débat national sur l’avant-projet de constitution, plusieurs propositions ont été avancées par la société civile et le public, certaines sont reprises dans l’hémicycle, tour d’horizon.

Les instances constitutionnelles doivent-elles s’occuper de religion ou de parité ?

C’est le député Aymen Zouaghi (Aridha) qui a défendu l’idée d’un office de zakat, une façon de trancher avec l’image d’une religion punitive et de respecter l’un des commandements de l’islam. Mohamed Saidi (Ennahdha) a soutenu quant à lui la proposition de création d’une instance pour défendre les droits des Tunisiens à l’étranger. Le rapporteur général de la Constitution Habib Khedher, aidé par plusieurs autres élus, souhaite inscrire un conseil supérieur islamique, une suggestion taxée de « surenchère » inutile par Brahim Gassas.

Les députés Imed Hammami (Ennahdha) et Haythem Belgacem (CPR) ont défendu la création d’une instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Cet organe devra selon eux garantir la neutralité et la transparence de l’administration tout en combattant la corruption attisée par l’excès de bureaucratie. Mais, cette instance ne peut avoir de sens sans transparence et sans accès à l’information, selon Selma Mabrouk (bloc démocratique), qui appelle d’abord à garantir ces principes.

Deux députées ont défendu la nécessité de constitutionnaliser la parité. Rabiaa Najlaoui (bloc démocratique) et Faiza Kidoussi (indépendante) ont fait un plaidoyer en faveur de ce principe en disant qu’il est nécessaire de le garantir à travers la constitution, en attendant que les mentalités évoluent. Avant la levée de la séance pour cause de prière, Chokri Kastalli (bloc démocratique) a encore le temps de rappeler sa demande de création d’une chaine parlementaire neutre pour diffuser les débats. Mohsen Kaabi (Ennahdha) et Mohamed Taher Ilahi (groupe Liberté et dignité) ont défendu l’idée de créer une instance chargée de garantir une égalité entre les régions.

L’indépendance des instances toujours en question

La séance du mardi 29 doit voir les dernières prises de parole sur le chapitre des instances constitutionnelle pour se terminer par les réponses de la commission qui en a la charge. La députée Nabila Askri (Ennahdha) a soutenu la proposition d’une instance de l’éducation et a proposé qu’elle englobe la recherche scientifique. Mais, plusieurs députés ont critiqué l’inflation du nombre d’instances. Pour Kamel Ben Romdhane (Ennahdha), seules sont nécessaires les instances en charge des élections, des médias, de la magistrature et le conseil supérieur islamique.

Les députés Essia Naffati et Abdelaziz Chaabane (Ennahdha) ont d’ailleurs plaidé en faveur de la création du conseil supérieur islamique pour garantir les droits des voilées et des non voilés, des religieux et des laïcs. Concernant la bonne gouvernance, Ali Fares et Latifa Habachi notamment ont milité pour que leurs attributions soient confiées à Cour constitutionnelle afin d’éviter les chevauchements de compétences.

L’indépendance de ces instances suscite toujours beaucoup de méfiance. La ritournelle de la nomination de « personnalités publiques » est toujours d’actualité sans qu’aucune définition n’ait été apportée pour les identifier. Mais, la neutralité passe surtout par l’indépendance financière et administrative selon Moufida Marzouki (Ennahdha), qui voit en revanche d’un mauvais œil indépendance politique.

Les cinq instances du projet de constitution

Après la fin des interventions, la parole a été donnée au bureau de la commission des instances constitutionnelles pour répondre aux différents avis exposés. Le président de la commission, Jamel Touir, a fait le tour des points cités en expliquant tous les choix faits par sa commission :

    – Droits de l’Homme : l’instance aura un pouvoir d’investigation, dont les associations ne disposent pas
    – Développement durable : un rôle consultatif, et non législatif
    – Élections : explications sur la majorité qualifiée et le changement de mandat partiel
    – Médias : régulation des différents types de médias (audiovisuel, presse écrite et presse électronique)
    – Éducation et recherche scientifique : il ne faudrait pas qu’elle devienne un ministère de l’éducation qui encadre les programmes

Rached Cherif avec Marsad.tn