Bilan de la justice transitionnelle : Part II : La situation tunisienne

Par Héla Boujneh

Le démantèlement des structures de l’ancien régime, et de la mise en place d’éléments d’un système politique tourné vers la démocratie passe par un processus de transition démocratique.

Loin des idées avancées par l’ancien Premier ministre Béji Caid Essebsi(1) qui « ne voit pas d’intérêt à éplucher les vieux dossiers »(2) et appelle à « se concentrer sur la résolution des problèmes politiques et sociaux »(3) qui sous-entendent un appel à passer l’éponge sur les abus du passé, la justice transitionnelle qui est au cœur de la polémique actuellement.

Les droits humains étaient à la source de l’appel du peuple tunisien à la dignité, la liberté et la justice sociale. Ces mêmes droits doivent être au cœur de la réforme législative et institutionnelle.

A titre d’exemple ; La Commission nationale d’investigation sur les violations et les abus, pour établir les faits sur les abus enregistrés depuis le 17 décembre 2010.

Plusieurs listes noires ont été annoncées, cela dit on a décidé de ne pas les publier et de recourir à la justice pour établir la vérité.

L’idée de rendre justice aux personnes qui ont été torturés, arrêtés, agressés et emprisonnés est plus que jamais une priorité dans la période de transition démocratique.

Plusieurs indices de la volonté de rétablir la vérité et de rendre justice au peuple tunisien ont vu le jour, avant et après les élections du 23 Octobre 2011.

Elle vise à affronter le legs d’exactions graves en vue de prévenir une réémergence des conflits, d’éviter l’impunité et de soutenir le rétablissement de l’État de droit et la réconciliation nationale.

Elle se rattache et se justifie par le droit à la vérité, une reconnaissance aux victimes mais aussi une reconnaissance à la société dans son sens le plus large.

Depuis le 14 Janvier 2011, la Tunisie a vécu une succession d’événements rapides sur 4 niveaux fondamentalement, politique, juridique, la société civile et du niveau des médias.

La multiplicité des actions, les décisions, et les nouvelles institutions reflètent la volonté d’établir la vérité, un début de justice transitionnelle.

On peut découper le processus de cette justice, dans une première période allant du Janvier 14 au 23 Octobre 2011 (I), la date des élections, et une deuxième période depuis les élections de l’Assemblée constituante nationale (II)

La Justice transitionnelle au cours de la période allant du Janvier 14 au 23 Octobre 2011.

Cette période est caractérisée par l’absence d’une stratégie intégrée pour la justice transitionnelle pour de nombreuses raisons.

L’absence d’une stratégie intégrée pour la justice transitionnelle :

Lors son dernier discours, Ben Ali a ordonné la création d’une commission afin d’enquêter sur la corruption, pour punir les responsables politiques et d’entendre toute la vérité, c’était pour des raisons politiques, mais en même temps le début de la justice de transition.

En effet, depuis la chute de l’ancien régime, deux commissions(4) ont été créées, par le décret du 18 Février 2011 et sont, respectivement: la Commission nationale pour la vérité sur la corruption et le Comité national pour enquêter sur les faits de violations enregistrées au cours de la période allant du 17 Décembre 2010, outre le Comité de confiscation, et le Comité national pour recouvrer les fonds détenus à l’étranger et acquis illégalement.

Mais ces commissions n’ont pas pu établir la vérité compte tenu de plusieurs difficultés.

De nombreux procès ont été faits, dans les tribunaux civils en particulier contre Ben Ali, sa famille et ses proches pour corruption, et devant les tribunaux militaires pour juger les responsables des meurtres commis à partir du 17 Décembre 2010.

Des réparations ont été accordées à des personnes blessées au cours des manifestations de violence entre 17 Décembre au 14 Février 2011, et aussi les familles des martyres.

Un décret-loi(5) a parmi a des prisonniers politiques de bénéficier de l’amnistie générale avec une garantir de reprise de leur travail en plus d’avoir des indemnisations. Ces ex-prisonniers(6) sont certes libres mais la majorité d’entre eux n’ont pas retrouvé leurs postes de travail et ils n’ont reçu aucune indemnisation.(7)

Plusieurs dossiers ont été remis à l’ordre du jour et des rapports ont été fournis comme compte rendu d’un travail acharné des membres de certaines instances qui ont essayé , tant bien que mal de retracer les pistes pour condamner les coupables des dépassements d’ordre économique, financière, pénale , etc…

Mais ces mesures sont insuffisantes, car la violation des droits de l’homme du peuple tunisien remontent à l’indépendance (1959) (“l’existence de pratiques de torture et de détention mauvais traitements et arbitraire), sous Bourguiba et le régime de Ben Ali et les gens sont réellement demander justice, d’établir la vérité, avant la réconciliation et la construction d’une nouvelle histoire.

Les raisons de manque de stratégie en matière de justice transitionnelle:

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation, on peut citer les suivantes:

– La révolution était inattendue et donc il n’y avait pas eu de procédures claires et systématiques afin d’atteindre les objectifs ciblés.

– Le manque de légitimité pour le gouvernement mis en place juste après le départ de Ben Ali, sit-in (Kasbah 1 et Kasbah 2) qui a conduit à deux gouvernements successifs, faisant priorité alors à des décisions politiques précipitées afin d’essayer de répondre à la forte opposition.

– Le manque de prise de conscience de la valeur de la justice transitionnelle, ou son utilité, nous avons constaté à travers plusieurs interventions et positions exprimées par beaucoup de gens qu’ils ne comprennent pas vraiment l’efficacité de la justice transitionnelle ainsi que sa valeur et les avantages.

– La peur de la justice transitionnelle: de nombreuses parties ont exprimé leur crainte, une préoccupation due soit à la croyance de beaucoup d’entre eux que la justice transitionnelle est une menace pour la justice ordinaire.

Ces raisons et d’autres ont fait le concept de justice transitionnelle pas clair et pas facile à présenter.

Mais si l’on considère que la révolution tunisienne est une source d’inspiration pour le monde entier, et continue de le faire dans de la démocratie, nous devons fournir un processus pour assurer une justice transitionnelle comme un élément clé dans la transition vers la démocratie.

C’est pourquoi, après les élections, de nombreuses mesures ont été faites pour clarifier la volonté politique d’un modèle de justice transitionnelle.

La justice transitionnelle en Tunisie après le 23 Octobre 2011

Une deuxième phase dans le processus de justice transitionnelle émergé de la volonté politique claire, à travers les évènements marquants:

La première est les dispositions de l’article 24 de l’Acte constitutif numéro 6, du 16 Décembre 2011 relatif à l’organisation des pouvoirs publics provisoires que «l’Assemblée constituante votera une loi fondamentale régissant la justice transitionnelle qui fixera son domaine de compétence. »

La mise en œuvre de la justice transitionnelle est assurée soit par des Etats soit par des organisations de la société civile plus au moins autonomes de ces Etats mais dépend, dans une large mesure La volonté politique.

En Tunisie il est, à priori, clair que la volonté politique tend vers l’instauration d’un processus de justice transitionnelle.

L’article 24 de la loi institutionnelle numéro 6 du 16 Décembre 2011(8) de l’organisation provisoire des pouvoirs provisoires confie à l’Assemblée Constituante le rôle de promulguer une loi organique relative à la justice transitionnelle ses principes et son domaine d’intervention.

Un ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle a été créé conformément au décret numéro 2012-22 du 19 Janvier 2012(9) relatif à la création et la fixation des missions de ce ministère.

Ce nouvel ministère a pour fonction principale de développer un ensemble de choix afin de corriger et réparer les atteintes du passé aux droits de l’Homme se basant sur la reddition des comptes, l’établissement de la responsabilité ensuite la réconciliation .(10)

Le Ministère a par ailleurs la mission de proposer des projets de loi relatives à la justice transitionnelle par le biais de lancement de consultations et en faisant participer les autorités gouvernementales mais aussi les composantes de la société civile.

Le processus de la justice transitionnelle commence à s’établir mais à un rythme long et contraint par de nombreuses difficultés.

Le déclenchement du Processus :

Un dialogue national officiel sur la justice transitionnelle a été lancé en plus de la création de commissions

Le lancement du dialogue national de la justice transitionnelle.

Le Ministère des droits de l’homme et de la justice de transition, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement en Tunisie a organisé le samedi 14 Avril 2012, un séminaire national afin de lancer le débat sur la justice transitionnelle.

Les trois présidences ont assisté à l’événement: Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale constituante et le premier ministre et certains membres du gouvernement, qui démontrent l’existence d’une volonté politique pour le succès de la justice transitionnelle en Tunisie.

La conférence nationale a été organisée, samedi 14 avril 2012, quatorze mois après la révolution du 14 janvier, par le ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle en collaboration étroite avec plusieurs organismes nationaux et internationaux en témoignent.

L’exemple tunisien privilégie la création d’une Instance indépendante de la justice transitionnelle apolitique, composée de personnalités connues, dans la société civile, pour leurs compétences, indépendance et leur intégrité. La durée du mandat doit par ailleurs être prédéfini et ne dépassant pas les 5 ans.

«La volonté politique de mettre en œuvre la justice transitionnelle existe», a affirmé Moncef Marzouki., prévenant que «justice ne doit pas être vengeance ou représailles». «L’exigence de rendre des comptes ne vise pas les personnes autant que les institutions. Elle a vise à réhabiliter les victimes et à rendre justice».

A ce stade il faut unir les efforts afin de garantir la réussite du modèle de justice transitionnelle et rendre justice aux victimes d’atteinte de leurs droits.

La justice transitionnelle sera un mélange de procès et de compromis, surtout en matière de justice transactionnelle .(11) En effet, une centaine de dossiers de transactions financières illégales et corrompues contre un certain nombre d’hommes d’affaires, actuellement en prison ou qui font l’objet de mesures d’interdiction de voyage, attendent d’être résolus.

En outre, ils ont été accompagnés par le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et Représentant résident du PNUD en Tunisie, le Président du Centre international pour la justice transitionnelle et le président du Conseil national pour les droits de l’Homme au Maroc en plus d’un certain nombre d’ambassadeurs et de chiffres nationaux avec les représentants des partis nationaux, les associations et les organisations .(12)

Le lancement du dialogue national reflète d’autre part, l’engagement de l’Etat à assurer les conditions et les éléments de son succès et de créer un environnement favorable avec le soutien de divers acteurs et intervenants dans le chemin qui conduit à déterminer les aspirations et les priorités et d’élaborer une vision globale d’un projet de loi de la justice transitionnelle.

De nombreux ateliers ont été organisés, dans lesquels les participants de composantes de la société civile et les associations fixé les mécanismes de la justice transitionnelle:

– Procédures judiciaires ou de responsabilité (également connu sous le nom poursuites pénales);

– La recherche et l’expression de la vérité (une tendance limitée a tendance à dire «la recherche de la vérité”, ce qui suggère que cette vérité peut être trouvée, jugé sans qu’il soit exprimée La vérité est trouvé et déterminé généralement exprimé par un rapport final.)

– Les programmes nationaux de réparation (comme mentionné ci-dessus, ce sont les grands programmes sur le nombre de victimes qui participent, mais aussi par la complexité des mécanismes de réparation)

– Les réformes (réformes administratives, juridiques, institutionnels et d’assainissement; criblage ou tamisage, etc… Pour relancer la confiance du peuple, mais surtout les victimes, dans les nouvelles institutions mises en place après les violations ainsi que dans les nouveaux dirigeants de ces institutions et d’établir la primauté du droit
De nombreuses associations locales ont donné différentes propositions pour le modèle de justice transitionnelle au ministère.

Une journée porte ouverte a eu lieu le 28 Avril 2012 à atteindre ces objectifs.

Il est impératif d’informer le dialogue national avec de nombreuses garanties pour assurer son succès, en essayant de prendre les bonnes décisions avec la coopération des acteurs de la société civile.

En ce qui concerne la préparation d’un processus de consultation, les victimes seront impliquées dans les différentes étapes du processus, afin d’assurer un fort sentiment d’appartenance locale à l’approche de justice transitionnelle..

La création des commissions.

Le Ministre des droits de l’homme et la justice transitionnelle, via une décision ministérielle datée du 28 mai 2012 prévoit la création d’un comité technique pour superviser le dialogue national sur la justice transitionnelle.

Outre de nombreux comités régionaux ont également été créées afin de couvrir toutes les régions de la Tunisie.

-Le comité technique du dialogue national pour la justice transitionnelle:

La commission a été créée par le MHRTJ par l’arrêté ministériel du 28 mai 2012.

Cette commission technique était composé de représentants de chacun des:

* Le Centre tunisien pour la justice transitionnelle,

* La Coordination Nationale Indépendante de la justice transitionnelle,

* Le Centre pour les droits de l’homme et de la justice transitionnelle,

* Centre de transition démocratique et de transition Kawakibi la justice,

* Réseau tunisien pour la justice transitionnelle,

* Ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle

La commission technique supervisera le travail de ceux régionaux puis préparent une proposition de loi sur la justice transitionnelle.

Cette commission technique en collaboration avec le Ministère, organisera aussi des consultations ultérieures avec les partis politiques, les syndicats, les associations et les organisations patronales.

-Les comités régionaux du dialogue national pour la justice transitionnelle:

Le Ministère des droits de l’homme et du programme de justice transitionnelle dédié décentralisation en cours dans les différentes régions du pays et d’entrer dans les réunions avec les composantes de la société civile, les partis politiques et les associations,.

A cet effet, 6 commissions régionales ont été créées pour couvrir toutes les régions et a assisté à des formations sur la présentation de la justice de transition avec de nombreux ateliers d’assimiler les concepts, et aussi une simulation d’une conférence régionale a été réalisée.

418 demandes de dossiers ont été déposées, 99 ont été sélectionnés.

Le profil des membres: juges, magistrats, notaires, huissiers, experts comptables, des sociologues, des psychologues, des académiciens.

Les comités régionaux sont responsables de la gestion du dialogue avec les gens. Ils parleront de la justice de transition avec la communauté et en essayant de simplifier les concepts.

Les différents membres seront formés par le comité technique superviser le dialogue national sur la justice transitionnelle, en collaboration avec le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD), le Haut-commissariat aux droits de l’homme et le Centre international pour la justice transitionnelle.

En tant que facilitateur, chaque membre du comité régional est censé écouter les participants au dialogue national avec la neutralité et de recueillir les remarques et les attentes de préparer un rapport qui sera remis à la commission technique et permettent de faire une proposition de loi pour la justice transitionnelle en conformité avec les attentes de la communauté (en particulier les victimes et les tortionnaires) qui seront présentés à l’Assemblée constituante.

Les animateurs doivent être conscients de ces événements, les réformes de l’Etat tunisien, les poursuites et les imperfections sur les expériences des commissions mises à jour pendant le 14 Janvier révolution et l’importance de l’accès aux rapports présentés par les commissions.

Notes:

1-  A la tète du gouvernement provisoire mise en place le 27 février 2011, ce gouvernement a continué à exercer jusqu’à la désignation du nouveau premier ministre et la formation du nouveau gouvernement, issu des elections du 23 Octobre 2011.

2-  Tunisie, Béji Caid Essebsi, Samir Dilou et « la justice transactionnelle », Imed Bahri, Revue électronique Kapitalis, 9 avril 2012,

3- idem

4-  L’annonce par Mohamed GHANNOUCHI le 17 janvier 2011, de la création de 2 Commissions respectivement se rapportant à la Corruption, aux Abus de la dernière période. Le Premier Ministre GHANNOUCHI avait désigné respectivement, Abdelfattah AMOR, comme Président de la Commission sur la Corruption, BOUDERBALA comme Président de la Commission sur les Abus de la dernière période. En plus de la commission relative à la Réforme, Yadh Ben Achour, désigné comme Président

5-  Décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011

6-  Article I du Décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011 – bénéfice de l’amnistie générale, chaque condamné ou a fait l’objet d’une poursuite judiciaire devant les tribunaux de différents degrés et types, avant le 14 Janvier 2011 pour les infractions suivantes:

– Atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat conformément aux dispositions de la partie II de la première partie du deuxième livre du Code criminel,

– Violation des dispositions de la loi n ° 75 de 2003, en date du 10 Décembre 2003 sur le soutien à l’effort international de lutte contre le terrorisme et la prévention du blanchiment d’argent dans le cadre de l’appui de l’effort international de lutte contre le terrorisme,

– Violation des dispositions relatives à la presse, sauf en ce qui concerne les délits de diffamation et d’insultes contre les propriétés,

– Violation des dispositions relatives aux réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et rassemblements,

– Violation des dispositions sur les associations, les partis politiques et leur financement,

– Violation des dispositions des articles 387, 388 et 390 du Code du travail et les dispositions des articles 107, 136 et 137 du Code criminel,

– Violation des dispositions des articles 121 et 121 bis et 121 ter du Code pénal,

– Violation des dispositions des articles 131, 132, 133, 134 et 135 du Code criminel si l’Accusation est, sur la base de l’activité syndicale ou politique,

– Violation des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 123 relatif aux plaidoiries et sanctions militaires

-Violation des dispositions des articles 84 et 86 du Code des télécommunications, si les traces sont fondées sur l’activité syndicale ou politique,

– Fuite de prison ou complicité de fuite ou tentative de traverser la frontière illégalement

Ou condamné pour une infraction d’autres crimes connexes dans l’un des ci-dessus,

L’Amnistie comprend également tous ceux qui ont été jugés pour des crimes ou des crimes en droit militaire s’ils Des traces ont été basés sur l’activité syndicale ou politique ».

7-  Article 2 – chacun des bénéficiaires de l’amnistie générale, conformément à ce décret-loi, a le droit de retourner au travail et demander une indemnisation ».

8-  JORT n°97 du 23/12/2011

9-  JORT n°6 du 20/01/2012

10-  « Se réconcilier n’est pas oublier ni pardonner, c’est reconnaitre tout ce qui s’est passé et c’est de proposer de sortir du cercle du ressentiment…Se réconcilier en soi-même, c’est de proposer de ne pas passer deux fois par le même chemin, mais être disposé à réparer doublement les dommages produits », Maitre Silo, Punta De Vacas, 6 mai 2007

11- « La justice transactionnelle englobe de manière large la justice pénale, la justice restauratrice, la justice sociale et la justice économique. Elle est basée sur l’idée qu’une politique de justice responsable doit contenir les mesures qui cherchent à la fois à rétablir la responsabilité pour les crimes commis par le passé et à dissuader la commission de nouveaux crimes» définition avancée par Me Traoré Drissa, président du Mouvement Ivoirien pour les Droits Humains.

12- SANAM NARAGHI ANDERLINI, CAMILLE PAMPELL CONAWAY AND LISA KAYS, Transitional Justice and Reconciliation, « The international community—working with governments and civil society—establishes temporary courts or commissions to provide some sense of justice for victims and initiate a longer-term process of healing. », page 1.

A suivre Part III : Les difficultés à affranchir
Lire aussi: Bilan de la justice transitionnelle : Part I : Le concept