Un nouveau modèle politique de gouvernance ? Un gouvernement Jomâa-like pour 5 ans ? 10 ans ? Toujours ?

En janvier 2012, je publiais un article sur Nawaat dans lequel je motivais le besoin d’imaginer un nouveau modèle politique de gouvernance, et dans lequel je décrivais les grandes lignes de ce modèle recherché et attendu (المنتظر). Étant dense et long comme article, j’aimerais, dans le présent article, en rappeler les principales parties, celles qui permettraient de résumer la démarche intellectuelle qui m’avait animée.

1- Objectifs recherchés

Dans une configuration à trois, peuple, gouvernement et administration, bien que je n’aime pas parler au nom du peuple, il me semble que ce que rechercherait le peuple devrait comprendre les points suivants :

1. s’assurer que l’administration est compétente, soit un minimum contrôlée (je parle de contrôle de qualité), et admette le minimum de corruption;
2. s’assurer que sa «volonté» soit efficacement transmise (sans altération!) à l’administration;
3. s’assurer que les membres du gouvernement soient les plus compétents de l’heure;
4. s’assurer que la politique et le programme du gouvernement soient les meilleurs possible;
5. s’assurer que les actions des membres du gouvernement, et de la classe politique en général, ne dévient pas de la politique et du programme initialement tracés;
6. s’assurer que les membres de la classe politique ne puissent agir en dehors de leurs mandats;
7. s’assurer que les contre-pouvoirs mis en place n’agissent que lorsque nécessaire, et de manière exclusivement constructive; ainsi, si les points 3 et 4 sont respectés, les membres constituants le contre-pouvoir, comme par exemple les membres de ce qu’on désigne par opposition, pourraient quasiment chômer.

Le modèle recherché devrait donc répondre à ces objectifs.

2- Critiques du modèle existant

Ma démarche fût initialement motivée par deux convictions :

1. j’ai toujours pensé qu’une administration, bien en place/établie après de longues décennies de construction et de façonnement, a la capacité, comme ce fût récemment le cas en Belgique, de faire fonctionner un pays sans forcément nécessiter d’un gouvernement;
2. j’ai toujours pensé que les grandes lignes politiques suivies par un pays devraient plutôt être le résultat d’une intelligence collective, et non celui d’un parti politique, issue de tout ce que peut offrir un pays en matière grise (en expertises/en compétences/en savoir-faire) ; l’idée étant de la réunir pour décider et planifier, pour le moyen et long terme, l’avenir de l’éducation, les stratégies et voies économiques à suivre, la ligne de conduite de notre diplomatie, etc.

Par ailleurs, voici quelques points (en réalité, la liste est longue!), énumérés en vrac et dans le désordre, qui remettraient en cause le modèle actuel, la notion même de politiciens, voire celle de partis politiques:

• après la chute du communisme, et les débâcles du capitalisme féroce, il y a une certaine unanimité concernant certaines valeurs universelles au sujet des droits de l’Homme et de la gouvernance : cohabitation du libéralisme (mesuré, dans le sens libre-entreprise, etc.) et du socialisme (partage des ressources) ;
• au niveau social, à la place d’avoir un parti qui impose son mode de vie (religieux ou laïc) à un autre parti, pourquoi ne cherchons-nous pas un terrain d’entente, à travers certains compromis de part et d’autre, où chaque parti trouverait, même partiellement, son compte? Ne sommes-nous pas condamnés à vivre ensemble?
• dans la majorité des démocraties, lorsqu’un pays passe par des moments
  critiques, il met en place un gouvernement d’union (d’intérêt, pour les
  puristes) nationale; il n’y a donc plus de parti unique qui gouverne. De plus,
  un gouvernement d’union nationale implique nécessairement un consensus dans la
  politique à suivre, au détriment du programme ou de la politique de chacun ;
•  la règle «diviser pour régner» existe apparemment depuis que l’Homme
  existe. Pourquoi mettre en place un système qui incite à la base les gens à se
  diviser en partis, au lieu de rechercher plutôt le dialogue et le consensus pour
  aboutir à un état général moins divisé, et donc plus fort?
• malgré la règle démocratique du 50+1, personne ne s’est jamais préoccupée des
  49% de la population qui se voit subir un système qu’elle ne souhaite
  aucunement. Est-ce normal de s’organiser ainsi?
• pourquoi voter pour un candidat sur l’unique base qu’il appartient à un parti,
  sans nécessairement connaître ce candidat. Ça fait un peu bizarre que l’on soit
  représenté par quelqu’un que l’on ne connait pas!
• aussitôt l’Assemblée de la Constituante élue (après le 23), et voilà que la
  population (notamment l’opposition) demande à tous les élus d’agir en tant que
  représentants de circonscriptions et non de partis politiques! Pourquoi alors
  avoir basé les élections sur des représentants de partis si, par la suite, on
  demande qu’ils soient indépendants de ces partis!?
• même raisonnement au niveau de la demande, très raisonnable, de requérir un
  gouvernement de technocrates (meilleures spécialistes dans chaque domaine), qui
  va dans le même sens que l’objectif, 3 énoncé dans la section 1, et donc sans
  couleur politique évidente ;
• si nous allons nous affairer à trouver, à travers des compromis, le plus large
  consensus possible pour pondre une constitution, pourquoi ne s’affairerons-nous
  pas à appliquer le même effort pour pondre une politique qui fait une certaine
  unanimité pour l’éducation, pour l’économie, etc.?

3- Modèle recherché

En me référant aux objectifs énoncés à la section 1 :

• le point 1, en notant qu’il n’est pas vraiment lié à un modèle précis et original de gouvernance (il requiert seulement un environnement démocratique conséquent), requiert un investissement plus important au niveau du budget alloué (afin de faire bénéficier aux fonctionnaires de programmes de perfectionnements, d’élever les salaires, et d’attirer ainsi les compétences) et un minimum de contrôle qualité et de contrôle budgétaire;
• en passant par des commissions populaires, sans couleur politique apparente, le
  peuple a l’assurance, point 2, que sa «volonté» est efficacement transmise à
  l’administration; il ne s’agit pas de la vision ou de la volonté de membres d’un
  parti en particulier, mais plutôt de la vision et de l’intelligence d’une partie
  du peuple, son élite intellectuel, ses représentants de la société civile, etc.;
• en optant pour des technocrates, sans couleur politique apparente, on peut
  s’assurer, point 3, que les membres du gouvernement sont parmi les plus
  compétents de l’heure;
• en optant qu’ils soient issus de commissions populaires, on peut envisager,
  point 4, que la politique et le programme du gouvernement soient les meilleurs
  possible;
• la quasi-absence de partis politiques, le fait que les membres du gouvernement
  seraient des technocrates, et le fait que les membres de l’Assemblée (Parlement)
  seraient des représentants directs de la population, font qu’il y a moins de
  risque, point 5, de voir les actions des membres du gouvernement, et de la
  classe «politique» en général, dévier de la politique et du programme
  initialement tracés, d’autant plus que ces derniers seraient directement issus
  de commissions populaires;
• si on fait signer aux élus (de l’Assemblée), et aux membres du gouvernement, des
  documents à valeur juridique les incitant à œuvrer dans le cadre des mandats qui
  leur ont été affectés, il est possible d’atteindre le point 6;
• en faisant associer, dans les commissions populaires, les différents
  intervenants de la société, notamment les syndicats, ces derniers se
  trouveraient impliqués de facto dans le décisionnel et dans la vision du futur
  commun; ainsi, on devrait les voir agir de manière beaucoup plus constructive,
  point 7, se restreignant désormais à un rôle de pouvoir de contrôle.

Par ailleurs, le modèle envisagé s’apparenterait au système parlementaire :

1. Élection au suffrage universelle d’un président ayant certes des fonctions limitées, mais représentant une bonne majorité du peuple (il faudra viser plus haut que le 50+1, et donc opter pour un scrutin à 2 tours conséquent).
2. Élection d’une assemblée ou d’un parlement : chaque citoyen d’une
   circonscription donnée aura à élire un représentant qu’il connait bien et qu’il
   juge le mieux placé pour le représenter. On se retrouve donc avec une assemblée
   qui tend à être plus représentative de toutes les circonscriptions du pays, du
   peuple, et non de partis politiques! Cette assemblée aurait pour mandat :
• de mettre sur pied les différentes commissions populaires réunissant les
  experts de chaque domaine (économie, éducation, affaires étrangères, etc.) et
  les différents intervenants de la société civile (syndicats, associations, etc.)
  ainsi que des hauts cadres des différents administrations. Les membres de ces
  commissions devront être choisis avec le consentement d’une forte majorité de
  l’assemblée (l’esprit de consensus doit dominer);
• de décider, avec une forte majorité (l’esprit de consensus doit dominer), la
  formation d’un gouvernement. On parlerait ainsi de gouvernement de technocrates
  (de spécialistes, d’exécutants). L’assemblée devra subir des élections aux 5
  ans, par exemple, mais le gouvernement en place ne sera pas forcément lié par
  ces élections; ce gouvernement ne dépendra que de la volonté des nouveaux élus
  successifs de l’Assemblée; ainsi, de la même manière qu’on ne change pas un
  Président-Directeur Général (PDG) qui carbure bien et dépasse les attentes, on
  ne changerait pas un gouvernement qui excelle et qui dépasse les attentes.
  Cependant, le dernier mot reviendra aux élus/représentants du peuple, et il est
  possible que dans le cadre des élections de l’Assemblée, on demande l’avis du
  citoyen concernant le maintien ou le changement du gouvernement en place, avis
  qui devrait orienter celui de son représentant ;
• de faire le suivi des actions des membres du gouvernement afin de s’assurer que
  les politiques et programmes tracés par les commissions sont suivis et sont
  correctement transmis à l’administration pour leur mise en œuvre.
3. Élection d’une autre assemblée : par exemple, une Assemblée des sages. Elle
   pourrait avoir comme mandat de nommer des comités pour faire un audit du
   système, de s’assurer que l’Assemblée des représentants fonctionne normalement,
   et d’administrer ce qu’on désigne dans les démocraties comme les commissaires
   (surveillance et évaluation de l’action gouvernementale et de l’Assemblée en
   général), etc.
4. Décentralisation du pouvoir: je pense qu’il est nécessaire d’avoir une
   décentralisation (régionale) du pouvoir; ainsi, le budget devra être réparti
   entre des assemblées représentatives de chaque région; ces assemblées devront
   contrôler l’exécution des travaux et les dépenses du budget (voir du côté du
   système de péréquation canadien).

Par ailleurs, le modèle, tel qu’imaginé, ne remettra pas en cause la notion de démocratie ; bien au contraire, puisqu’à la place des partis politiques et des politiciens, il mettra le peuple au centre du pouvoir, via toutes les commissions populaires, ses représentants élus, etc. Aussi, le modèle ne bouleversera pas nos habitudes : il y aura toujours des élections (de représentants); il y aura toujours des élections présidentielles; on aura toujours une Assemblée de représentants du peuple, voire plus d’une assemblée; et si lors des élections, la population désire toujours se regrouper, et bien il y aura toujours des «partis politiques», bien que n’ayant plus la même finalité et les mêmes spécificités.

Aussi, il est à noter que dans un tel schéma, on aboutira à un certain équilibre entre d’un côté le peuple, dans son ensemble, et de l’autre côté, son élite intellectuel (experts, etc.), ses représentants de la société civile, etc.:

• le peuple demeure au premier plan du pouvoir : il choisit directement le Président qui le représentera dans son ensemble; il choisit directement ses représentants au Parlement; il aura éventuellement son mot à dire (donner son aval) sur la composition des différentes commissions, ainsi que celle du gouvernement; d’une manière générale, et pour les décisions importantes, il aura le dernier mot (à travers les référendums); finalement, il pourra être constamment impliqué dans le débat politique à travers notamment les différents emplacements virtuels (pages FB privées) mis à sa disposition ;
• ce qu’on désigne comme élite du peuple (intellectuels, experts, etc.) aura comme
  tâches de penser et de concevoir les politiques, les programmes, leur
  planification, etc. Elle aura aussi comme rôle de fournir au pays les
  technocrates les plus compétents pour former les différents gouvernements qui
  auront la tâche d’appliquer les politiques, les programmes, etc.

4- Contre-pouvoir ou pouvoir de contrôle ?

Malgré l’absence apparente de partis politiques, et donc d’opposition traditionnelle, le paysage ne devait pas manquer de pouvoirs de contrôle :

1. Le peuple! Le peuple est le premier rempart face à toute tentative de dévier du chemin qu’il aura lui-même tracé (à travers ses commissions). Le peuple doit demeurer sur l’échiquier comme étant l’unique et le seul premier pouvoir du pays. Tout modèle qui verra la position du peuple affaiblie devra être reconsidéré.
2. Les médias! Il faudra tout faire pour disposer de médias totalement libres, mais
   utilisant une approche exclusivement constructive. La désinformation, la reprise
   des rumeurs, l’incitation à la violence ou à la haine d’autrui, etc. devront
   naturellement être sanctionnés par la loi; après tout, personne ne devrait se
   considérer au-dessus des lois! Aussi, concernant les médias privés qui désirent
   participer à l’organisation des débats publics/politiques, et au politique en
   général, il faudra trouver les mécanismes nécessaires pour empêcher à des
   intérêts privés de court-circuiter le processus démocratique en place. Notez
   qu’un des problèmes que vivent les démocraties occidentales, submergés par les
   lobbies et les intérêts de toute sorte, est ce manque flagrant de mécanisme.
   Ici, je ne parle aucunement de contrôle de l’information, mais plutôt de la
   volonté de neutraliser toute tentative de manipulation d’information à des fins
   politiques partisanes privées …
3. La société civile : associations, etc.
4. Les syndicats! Aujourd’hui, dans la configuration actuelle, El makina (UGTT)
   apparait beaucoup plus forte (dans les faits) que tous les opposants réunis!
   Faisant parti des commissions populaires, les syndicats se retrouveraient donc à
   agir comme un pouvoir de contrôle plutôt qu’un contre-pouvoir.
5. L’Assemblée, qui a un pouvoir direct sur ce que fait le gouvernement qu’elle a
   nommé; ce dernier est à son service et à travers elle, au service du peuple
   (qui, en passant, payent le salaire de tout ce beau monde).

Et si je préfère parler de pouvoirs de contrôle, par opposition à contre-pouvoirs, c’est aussi parce que je n’ai jamais vu un conseil d’administration d’une entreprise nommer un PDG, pour aussitôt lui associer un contre-pouvoir (une opposition) :)

Conclusion

Dans mon précédent article, je concluais ainsi :

Contrairement à d’autres, je pense que l’alliance pour un gouvernement d’union nationale, en Tunisie, entre trois partis ne partageant pas la même idéologie et valeurs, est un pas dans le bon sens (j’aurais aimé voir une alliance plus étendue), dans le sens du dialogue, du compromis et du consensus. C’est une première indication de ce que pourrait être le modèle de gouvernance recherché. Si ces partis, cette troïka pour faire plaisir à certains, mettaient en pratique, comme ils l’ont annoncé avant le 23, des commissions populaires (normalement, mais nécessairement) apolitiques, le chemin sera plus que tracé.

Après deux assassinats politiques sauvages, des attaques ignobles contre nos soldats et une contre-révolution militaire en Égypte, je constate une certaine accélération de l’Histoire ; en effet, loin de moi l’idée, ou même le rêve, de voir aussi rapidement notre classe politique suivre le chemin du «consensus», terme qui dénote clairement l’esprit de ce modèle tunisien de gouvernance. Comme mentionné précédemment, dans la version 2012 de l’article, je concluais en mentionnant que l’idée de la troïka, un regroupement inhabituel de partis politiques, était un premier pas vers ce nouveau modèle politique basé sur le consensus (et non sur la partisannerie). Je pense que suite aux évènements malheureux de 2013, l’avènement du «dialogue national» est venu renforcer ce regroupement en y incluant d’autres partis politiques, mais aussi les principales forces syndicales et patronales. Ce dialogue a abouti à un autre consensus (consensus étant différent d’unanime) : un gouvernement de technocrates/d’indépendants. De mon point de vue, ne manquerait au tableau qu’un ensemble de commissions nationales ayant pour objectifs de définir les politiques du pays, en suivant une seule ligne directrice : le consensus ! Vivement que l’on suive doucement mais sûrement cette voie qui semble être déjà tracée …