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Dans deux articles récents sur le développement durable et l’énergie solaire en Tunisie, Nawaat fait référence à la Desertec Industrial Initiative ou DII EUMENA.

La recherche d’informations relatives à la DII et à son implication dans les énergies renouvelables en Tunisie nous a amené à découvrir un vaste réseau d’institutions locales et étrangère pour lesquelles la croissance et le développement du secteur est primordiale. Il en ressort qu’aussi bien la DII –une société à responsabilité limité de droit allemand- que la GIZ –relève du ministère fédéral de la Coopération Economique et du Développement– sont investies dans le développement des énergies renouvelables de la Tunisie, non seulement en termes d’implication dans des projets de production (qui ont acquis une bonne visibilité dans les médias), mais aussi dans la promotion de la révision des cadres juridiques régissant la production des énergies solaire et éolienne, la nature des investissements, mais aussi le partenariat avec des entreprises privées étrangères.

L’Initiative Industrielle Desertec: DII EUMENA

La Dii a pour mission de faciliter la création d’un marché des énergies renouvelables produites dans les déserts, destinées à la consommation locale en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, et sur le long terme, à l’exportation vers l’Europe. L’objectif est d’alimenter les réseaux interconnectés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (EUMENA) avec une électricité renouvelable bon marché, renforçant ainsi la sécurité énergétique de la région.

La DII souhaite stimuler l’émergence de ce marché en facilitant la mise en place de projets et de partenariats dans la région méditerranéenne. En tant qu’expert facilitateur et catalyseur, l’initiateur industriel formule des recommandations sur la meilleure façon d’introduire cette électricité en provenance des déserts sur un marché commun. Il met, par exemple, en évidence les freins politiques, réglementaires, financiers, technologiques et socio-économiques à ces développements et propose des moyens de les lever. L’initiateur n’est ni investisseur ni développeur de projets, il aide cependant les acteurs du marché à reconnaître et à développer des projets viables.

Site web de DII EUMENA

Le 15 novembre 2011, la DII a annoncé la signature d’un protocole d’accord avec la STEG Energie Renouvelable (société de services spécialisée dans les études d’ingénierie et de conseil dans les énergies renouvelables.) pour mener une étude conjointe de préfaisabilité de projets d’énergie renouvelable en Tunisie. Signé à l’occasion de la Conférence internationale sur le plan solaire tunisien, l’accord promeut des projets d’énergie solaire et éolienne à grande échelle pour la consommation intérieure, mais aussi pour l’exportation vers l’Europe. À cette fin, la DII et la Société tunisienne de l’électricité et du gaz se sont engagées à élaborer un cadre juridique pour un «projet de première référence», mais surtout à développer la capacité du marché pour améliorer la production d’énergie.

En plus des remarquables développements de projets à grande échelle à l’instar de Desertec et Nur Energie dans le projet TuNur Ltd, la publication récente de la DII sur la réglementation du secteur en Tunisie a coïncidé avec le «cadre juridique applicable aux projets d’énergie renouvelable», afin de mieux mesurer la portée de ce protocole d’accord. Succincte, l’étude de dix pages comprend six parties consacrées à l’évaluation réglementaire, à l’amélioration de la réglementation, à l’amélioration de la politique énergétique renouvelable, aux modèles d’affaires, à la transmission et l’accès au réseau, à la protection des investissements étrangers. Elle offre, ainsi, un aperçu complet de la situation actuelle, mais surtout du chemin que va emprunter la Tunisie dans sa politique énergétique.

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Cadre réglementaire de la DII

Anticipant certaines dispositions du projet de loi sur les énergies renouvelables (examinées et adoptées par l’ANC à la suite de la publication de la DII sur la règlementation du secteur en Tunisie), l’étude de Mme Bardolet nous permet de comprendre le contexte, dans lequel Desertec a appuyé le projet solaire de la société TuNur, en Tunisie.

Modèles d’affaires pour les projets d’énergie renouvelable
Si l’on prend en considération le draft du nouveau projet de loi sur les énergies renouvelables, il existe essentiellement 4 possibilités de structures régissant les projets en la matière :

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– Les projets à grandes échelles sujets à concessions par le biais d’appels d’offres. – Les projets à petites échelles sujets à de simples autorisations – Les projets d’autoconsommation sujets à de simples autorisations, – Les projets destinés à l’exportation sujets à concessions (attribution directe)

Ainsi, comme le mentionne le communiqué de presse de Desertec, publié le mois dernier et repris dans les réponses de Nur Energie aux questions de Nawaat, le rapport de la DII souligne que, dans le cadre du cours «d’un régime d’autoproduction » (basé sur le décret 2009-2773, du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz) les projets d’énergie renouvelable, comme celui de la TuNur, ne sont pas autorisés à produire de l’énergie pour la consommation domestique. Selon Mme Bardolet, une disposition dans le nouveau projet de loi va débloquer l’accès au réseau pour les entreprises étrangères / privées pour produire de l’énergie à usage domestique dans un premier temps, avant de prévoir son exportation vers l’Europe dans un second temps.

La STEG est le seul acheteur de l’électricité produite en vertu d’un accord d’achat d’électricité. Par conséquent, les projets d’énergies renouvelables ne sont pas autorisés à vendre de l’électricité directement à de grands consommateurs. Par contre des projets où l’électricité est destinée à l’exportation peuvent être une exception. Selon la nouvelle loi relative aux énergies renouvelables, les projets exportateurs seront autorisés à vendre de l’électricité directement sur les marchés voisins. Néanmoins, actuellement la Tunisie ne dispose pas encore d’une interconnexion avec l’UE .

Miriam Bardolet, Aperçu de la réglementation – Tunisie

La Société allemande pour la coopération internationale (GIZ)

La GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbait) est une entreprise appartenant au gouvernement fédéral allemand, qui fournit des «services de coopération internationale pour le développement durable.» Selon son site web pour la Tunisie, parrainée par le ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), le ministère de l’Environnement, conservation de la Nature, du bâtiment et de sûreté nucléaire (BMUB), le ministère des Affaires étrangères (AA), le Ministère de l’Economie et de la Technologie, (BMWi), la GIZ réalise des projets en Tunisie, depuis 1975. Ses objectifs pour le développement rural sont nombreux : le développement économique et la durabilité des emplois, la protection des ressources naturelles et enfin la gouvernance locale.

C’est dans le cadre de ces objectifs que la GIZ a produit, en Juin dernier, un rapport minutieux sur le cadre règlementaire régissant la production, la vente, l’achat et l’accès à l’électricité via les énergies renouvelables en Tunisie. Ce document de 68 pages est composé de 6 chapitres : 1) un bref état des lieux du secteur de l’énergie en Tunisie, 2) Le cadre réglementaire régissant l’accès au réseau électrique, 3) La participation du secteur privé dans la production d’électricité, 4) La nécessité du développement de l’investissement privé dans la production d’électricité, et enfin 5) la Conclusion et 6) les Annexes.

L’étude est conçue pour « fournir des conseils juridiques et une analyse de préfaisabilité de l’élaboration d’instruments juridiques pour l’usage par des opérateurs privés étrangers de l’énergie renouvelable en Tunisie et, plus particulièrement, dans le secteur de l’énergie solaire. »

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…Nous nous trouvons face à un cadre réglementaire à plusieurs niveaux, qui par un effet domino, exige l’amendements d’autres lois, qui n’ont pas toutes encore été identifiées, à ce stade… .
Cécile Belet Cessac

Mme Cessac identifie dans son rapport un nombre de facteurs qui rendent le système tunisien, actuellement, autonome et non favorable aux investisseurs étrangers. Dans le chapitre sur la participation du secteur privé dans la production d’électricité, Mme Cessac évalue 3 schémas de productions favorables aux investisseurs étrangers.

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Sur la base de l’analyse effectuée, démontrant les obstacles rencontrés par les investisseurs privés/étrangers dans les énergies renouvelables, l’auteur propose une réforme du cadre institutionnel et réglementaire du secteur des énergies renouvelables, principalement sur les points suivants :

– La sécurité juridique : « Tous les investisseurs ont besoin de stabilité pour le développement et le financement de leurs projets … il est clair qu’il y a un besoin urgent de clarifier les conditions d’accès au secteur privé pour les investisseurs, à travers le projet de Code des investissements. Ce projet de loi pourrait s’avérer un excellent moyen pour accélérer l’investissement privé étranger et avoir un impact immédiat sur les options de financement ».

– La transparence :
« L’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME) résume ce principe comme la nécessité d’avoir une compréhension exacte de la manière dont le prix de l’électricité est calculé et de son coût réel ».

– Un meilleur système d’aides financières garantissant : l’autoproduction, la libéralisation des programmes d’Independent Power Producer (IPP), des crédits bancaires à taux bas, et de meilleures incitations fiscales.

Des analyses complémentaires

… Le caractère monopolistique du secteur, démontré par les difficultés d’obtention des autorisations requises, fait qu’il est difficile aux investisseurs étrangers d’investir dans de tels projets …
Miriam Bardolet, Regulatory Owerview-Tunisia

…La STEG détient encore et toujours un monopole dans divers domaines du secteur, notamment dans la transmission, la distribution, la commercialisation, l’achat et la vente de l’électricité. En revanche, en termes de production d’électricité, le cadre réglementaire et institutionnel a été ouvert au secteur privé.
Cecile Belet Cessac, Analysis of the Regulatory Framework

Ces deux récents rapports de Mme Bardolet et de Mme Belet Cessac, évaluent le cadre actuel régissant les énergies renouvelables, en Tunisie, tout en recommandant l’ouverture du secteur aux capitaux étrangers. Grâce à une documentation fournie et de qualité, la DII et la GIZ fournissent, via leurs rapports, une excellente présentation de la politique menée par la Tunisie en matière d’énergies renouvelables. Ces documents sont une mine d’or pour le public habitué à la rétention d’informations et à l’opacité des institutions tunisiennes. Il est tout de même intéressant de signaler que les deux rapports débouchent sur la même conclusion : Face à la rigidité, aux restrictions et à l’exclusivité de la STEG dans le secteur, le cadre réglementaire doit évoluer au profit d’ « un nouveau modèle » où les investisseurs étrangers peuvent prendre part aux projets dans le domaine des énergies renouvelables.

La STEG et le projet de loi sur les énergies renouvelables

En réponse à notre question concernant l’ampleur de la coopération entre la DII et les autorités tunisiennes pour l’évaluation du cadre réglementaire et institutionnel existant, Mme Bardolet nous explique :

La DII a eu une excellente expérience de travail avec les parties prenantes en Tunisie.
La DII a un protocole d’accord avec la STEG Energie Renouvelable, en vertu de laquelle nous avons développé ensemble, en 2012, une étude sur tout le territoire tunisien, y compris en matière de réglementation. Nous avons travaillé ensemble avec la STEG sur plusieurs sujets, et nous avons assisté à plusieurs ateliers avec l’ANME. En outre, nous avons des contacts réguliers avec les acteurs industriels dans le domaine des énergies renouvelables.

Quelle que soit la nature et l’ampleur de leur impact sur le projet de loi concernant les énergies renouvelables, la DII et la GIZ -les deux principaux intéressés à l’élargissement du marché des énergies renouvelables en Tunisie – semblent promouvoir des réformes qui menacent le rôle actuel de la STEG dans le domaine de la production et de la distribution d’énergie. D’ailleurs, les médias tunisiens ont rendu compte, récemment, de la lutte acharnée menée par la STEG afin de conforter son monopole. Mais, suite à la publication de ces deux évaluations réglementaires, la Commission de l’énergie au sein de l’Assemblée nationale constituante a adopté le projet de loi relatif aux énergies renouvelables, malgré l’abstention des représentants de la STEG et du ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines qui sont soutenus par l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), dont le porte-parole a fustigé sur Shems FM ce projet de loi « qui vise à privatiser le secteur de l’énergie et à mettre fin à l’activité de la STEG au profit de compagnies privées. »

Annexe

Questions et réponses concernant le rapport de la DII :

1 Vous avez parlé dans votre rapport de développement d’énergies renouvelables dans des « zones prioritaires », comment sont-elles définies ? Comment les avez-vous situés ? Sur la base de quels facteurs sont-elles choisies ?

– Tout d’abord, je vous prie de mentionner que nos réponses sont basées sur le projet de loi qui est en cours d’adoption, et qui peut donc être modifié par la suite. D’après nos discussions avec le ministère de l’Energie, le futur plan en matière d’énergie renouvelable comprendre des zones prioritaires pour le développement de projets liés aux énergies renouvelables.

De l’avis de la DII, les zones de développement prioritaires peuvent faciliter l’accès au territoire. Aujourd’hui, l’accès au territoire est l’un des principaux obstacles à l’investissement des énergies renouvelables dans de nombreux pays de la région MENA, et aussi en Tunisie. Cela est dû aux spécificités foncières de ces pays et surtout à l’absence de couverture foncière dans les régions non urbaines, ce qui problématise les droits de propriétés. Par conséquent, une approbation préalable des zones pour le développement de projets pourrait faciliter les investissements, en particulier si ces zones permettent d’identifier les propriétaires terriens.
Par ailleurs, la disponibilité des ressources naturelles, avec d’autres aspects, tels que l’accès au réseau, l’urbanisme et la protection de l’environnement, doivent être pris en considération pour délimiter ces zones. La DII recommande l’inclusion d’un grand nombre d’intervenants dans le processus, en particulier la société civile, ainsi qu’une large consultation des parties prenantes, qui est essentielle pour assurer un consensus et éviter les conflits à l’avenir.

Enfin, de l’avis de DII, ces zones devraient être classées «zones prioritaires», par opposition aux «zones d’exclusivité”. Les promoteurs de projets devraient être autorisés à construire des projets, en dehors de ces zones, à condition qu’ils soient conformes aux exigences légales, par exemple, en matière de réglementation environnementale et urbanistique. Cela favorisera la concurrence entre les promoteurs de projets et permettra, ainsi, d’atteindre les prix les plus bas possibles en matière d’électricité solaire.

2 En tant que journalistes, nous avons énormément de difficultés à obtenir des informations des institutions tunisiennes, tant ce secteur est opaque, nous sommes donc curieux de savoir comment s’est déroulé votre correspondance avec ces institutions, à l’instar de la STEG, de l’ANME, des représentants du parlement afin de parvenir à un rapport aussi fourni ? Avez-vous utilisé d’autres ressources ?

– Afin d’acquérir une bonne compréhension du cadre réglementaire et juridique, il est essentiel de comparer les résultats de la « recherche de bureau » (lois, règlements, études, etc…) avec l’expérience des agents locaux qui sont actifs dans ce domaine, à la fois dans le secteur public et le secteur privé.

Nos activités dans la région du Maghreb sont coordonnées à partir de Rabat par un représentant de la DII. Notre présence nous a aidés à construire un réseau solide dans la région.

La DII a eu une excellente expérience de travail avec les parties prenantes en Tunisie. Elle a un protocole d’accord avec la STEG Energie Renouvelable, en vertu duquel nous avons développé ensemble une étude du territoire, en 2012, dont un chapitre relatif de la réglementation. De plus, nous avons travaillé ensemble avec la STEG sur plusieurs sujets et nous avons assisté à plusieurs ateliers avec l’ANME. En outre, nous avons des contacts réguliers avec les acteurs industriels dans le domaine des énergies renouvelables.

La discussion et l’échange d’idées avec les acteurs locaux ont été très utiles pour mieux comprendre l’application pratique du cadre réglementaire en Tunisie. Néanmoins, pour effectuer ce tour d’horizon, je n’ai compté que sur des informations accessibles au public, à savoir les textes juridiques mentionnés dans l’annexe.

3 Dans quelles mesures, les recommandations de votre expertise sur le cadre réglementaire, vont-ils influencer les autorités tunisiennes dans l’évolution de la loi ?

La DII ne conseille pas les gouvernements. Elle s’engage, généralement, dans le débat public en partageant l’expérience d’autres pays et fournit des informations fiables et accessibles au public. À cet égard, nous élaborons des études et des documents, tels que ces aperçus réglementaires, qui sont à la disposition du public. Dans certaines de nos publications, nous incluons des recommandations qui sont, à notre avis, susceptibles de faciliter le développement de projets d’énergie renouvelable, conduisant, ainsi, à un système énergétique plus sûr, durable et abordable.

Par conséquent les activités de la DII n’ont pas d’effet direct sur les lois de la Tunisie ou de tout autre pays.