M. Slim Chiboub est en Tunisie, depuis deux jours. Va-t-on, enfin, en savoir davantage sur ce que Nawaat avait qualifié d'”Essebsi Gate” ? Plus de 15 mois après la publication de notre enquête sur la transaction qui lie Slim Chiboub, gendre de Ben Ali, à Slaheddine Caïd Essebsi, frère de Beji Caïd Essebsi, nous revenons sur cette affaire avec de nouveaux éléments.
Durant cette enquête, nous avons essayé à plusieurs reprises d’obtenir les observations de M. Béji C. Essebsi. Nawaat a même transmis une copie de cet article aux attachés de presse et conseillers de l’ancien premier ministre pour avoir ses réactions, tout comme la possibilité de rectifier toute éventuelle erreur factuelle. Nos sollicitations n’ont eu aucune suite.
Les réactions à l’article …
Publié à 11 heures du matin, l’article “Essebsi/Chiboub : une relation en or noir” a eu un impact immédiat sur l’opinion publique, ce qui a poussé différents médias à nous inviter à nous prononcer sur les détails de l’affaire. Mais nous avons préféré décliner toutes les invitations. Quelques heures plus tard, la brigade financière décidait enfin d’ouvrir le dossier. Le soir même, African Manager a publié la toute première réaction de l’un des protagonistes : Beji Caïd Essebsi. Celui-ci a nié tout en bloc.
Au fur et à mesure que les médias s’emparaient de cette affaire, les réactions des concernés se sont empressées. Les contradictions entre les déclarations de BCE et son frère, Slim Chiboub et Ridha Belhadj ont permis de faire relever d’autres failles dans le dossier de la transaction entre la société “Voyageur Oil and Gas Company” et la société “Anadarko Tunisia BEKS Company”.
Parallèlement aux enquêtes lancées par le juge d’instruction, nous avons continué à faire nos recherches sur cette affaire laquelle, nous l’admettons, est assez complexe …
Retour aux origines …
Notre histoire débute en juillet 2007, lorsque, en se basant sur un avis positif du Conseil Consultatif des Hydrocarbures, Afif Chalbi, en sa qualité de ministre de l’Industrie, a donné son accord pour la cession du titre pétrolier de Borj El Khadra Sud (BEKS), de la société autrichienne “Geosat Technology Limited” et la société américaine “Pascal International Petroleum Company”, à la société canadienne “Voyageur Oil and Gas Company” (VOG) qui venait d’être constituée quelques mois auparavant. Pour évaluer la capacité financière de VOG, le ministère de l’Industrie s’était limité à exiger une garantie bancaire.
Malgré cela, VOG s’est trouvée, quelques mois après, dans une mauvaise passe financière. Ne pouvant plus financer ces activités, elle s’est retrouvée dans l’incapacité de mener les travaux d’exploration qu’elle s’est engagée à exécuter. Dans une telle situation, les autorités tunisiennes auraient pu retirer le permis en s’appuyant sur le code des hydrocarbures. Elles auraient, ensuite, pu l’attribuer à une autre société ayant les capacités financières adéquates. Mais, c’était Slim Chiboub, gendre du président déchu Ben Ali, qui en a profité.
En effet, en apportant les fonds dont la société en difficulté avait besoin, Slim Chiboub est devenu, en 2009, actionnaire de « Voyageur Oil and Gas Company » pour en devenir, ensuite, PDG. Darren Stevenson, qui était alors le PDG de VOG, affirme que c’est Imed Derouich qui a déniché cette affaire pour Slim Chiboub. Celui-ci est devenu actionnaire de VOG au mois de juillet 2011. Rappelons que c’est en pistant les emails d’Imed Derouich que la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation -présidée par feu Abdelfateh Amor- a découvert l’existence d’un « grand réseau composé de responsables dans des sociétés tunisiennes et étrangères ».
Slim Chiboub a donc commencé par acquérir des actions à travers une première société domiciliée en Tunisie appelée “Mayodor”.
Les actionnaires de « Mayodor SARL » sont Slim Chiboub (25%), sa femme Dorsaf Ben Ali (qui n’est autre que l’une des filles de ZABA) (25%), sa fille Meriem Chiboub (25%) et son fils Youssef Chiboub (25%). Ensuite, à partir du mois de mai 2009, Slim Chiboub a acquis des intérêts dans VOG à travers une société portant le nom de “Green Oil and Gas Corporation”. Elle est domiciliée dans l’État américain du Delaware, un paradis fiscal caractérisé par une très forte opacité financière.
Quelques semaines après, une autre société a été créée dans une zone offshore des Émirats Arabes Unis sous le même nom. Elle fut enregistrée sous le nom d’un certain Butti Mohamed Butti Mohamed Al Qubaisi qui serait en fait un proche de la famille royale Al Nahyan. Mais vu l’opacité financière du Delaware et de cette zone offshore, il est extrêmement difficile d’établir la relation entre les deux sociétés.
Révolution et Confiscation … ou pas ?
Le 14 janvier 2011, Ben Ali et sa famille ont quitté la Tunisie … Slim Chiboub aussi … C’était l’ère de la toute puissance de cette famille. Le 21 janvier, alors que les Tunisiens parlaient déjà de la confiscation des richesses accumulées par le clan Ben Ali, les membres du conseil d’administration de VOG se sont réunis par vidéo-conférence pour décider de ce qu’ils allaient faire des biens de Slim Chiboub.
Le conseil d’administration a décidé à l’unanimité de ses membres la révocation immédiate de Slim Chiboub, en tant qu’administrateur et président du conseil d’administration de VOG société, ainsi que la révocation de tous ses pouvoirs. De plus, les administrateurs ont décidé à l’unanimité de bloquer à titre préventif et immédiat toutes les actions détenues, directement ou indirectement, par Chiboub. Et cela en attendant une notification officielle de la part des autorités tunisiennes permettant de “mettre à la disposition desdites autorités tous les avoirs, intérêts et sommes revenant à Monsieur Slim Chiboub au titre de sa participation au capital de «Voyageur Oil and Gas Company» et à faciliter en général toute voie d’exécution sur lesdits avoirs, intérêts et sommes et ce conformément à la législation internationale applicable en la matière. »
Quelques mois après, le nom de Slim Chiboub est apparu dans la liste des personnes ciblées par le décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation des avoirs et de biens meubles et immeubles. Réagissant à cela, les responsables de VOG ont adressé, le 10 mai 2011, aux autorités tunisiennes une lettre dans laquelle ils signalaient les intérêts détenus par Mayodor et Green Oil & Gas Corporation, ainsi que les liens entre Slim Chiboub et ces deux sociétés. Malgré cela, Mayodor n’est devenue propriété de l’État tunisien que le 27 septembre 2011. Quant à Green Oil & Gas, on nous a confirmé, quelques semaines après la publication de notre premier article, que le « Comité National du Recouvrement des Biens Mal Acquis Existants à l’Étranger » présidé par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n’a toujours pas exproprié la société américaine détenue par Slim Chiboub. Pourtant, Beji Caïd Essebsi a déclaré, lors de son passage sur Watanya 2, le 15 juin 2013, qu’il a lui-même confisqué tous les biens de Slim Chiboub.
En préparant un guide pratique pour le rapatriement des biens mal-acquis, l’administration américaine semble bien être coopérative. Nous nous demandons alors pourquoi est-ce que « Green Oil & Gas » du Delaware n’a pas été confisquée ?
La transaction Anadarko/VOG …
Parallèlement à la lenteur des autorités tunisiennes qui peinait à confisquer les biens de Slim Chiboub, VOG a cédé à une filiale d’Anadarko 80% de ces intérêts dans le permis BEKS. Selon l’accord conclu le 12 juillet 2011, Andarko Tunisia BEKS Company s’est engagée à verser à VOG une somme de 20 millions de $US. Ce qui équivaut à plus de 30 millions de DTN.
Un mois après, le 20 août 2011, Shiraz Dhanani, nouveau président de VOG a envoyé une lettre à Adel Ben Ismail, l’ancien président de la commission de confiscation, et à Mustapha Kamel Nabli, l’ancien Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et président du Comité National du Recouvrement des Biens Mal Acquis Existants à l’Étranger. Dans cette lettre, le nouveau président de VOG rapporte que les 20 millions de $US ne seraient pas directement versées à VOG. Ce serait plutôt le cabinet d’avocats Macload Dixon LLP qui recevrait les fonds pour les distribuer ensuite aux actionnaires, par le biais d’un revenu de capital. La part qui devait être versée à Mayodor, dès l’entrée en vigueur de la transaction était de 838.403 $US, soit plus 1,3 millions de dinars tunisiens.
Quant à la part de « Green Oil & Gas », elle devait être versée dans un compte bancaire séquestre aux États-Unis en attendant un ordre définitif opposable par une juridiction compétente, une justification qu’une telle libération ne violerait pas les lois du Canada, de la Tunisie et des États-Unis ou … la réception d’une décision émanant du gouvernement tunisien indiquant que le gouvernement tunisien a exproprié l’ensemble des biens de Green Oil, dont il est devenu propriétaire et dont il détient tous les droits.
Par le biais du décret du 5 décembre 2011, Beji Caid Essebsi et son ministre de l’Industrie et de la Technologie Abdelaziz Rassâa ont validé la transaction. Suite à cela, Anadarko Tunisia BEKS Company, dont le représentant légal n’est autre que Slaheddine Caid Essebsi (et non pas son avocat comme l’ont prétendu ses défenseurs, lors de leurs interventions médiatiques), est devenue opératrice dans le permis BEKS.
Plusieurs questions se posent maintenant : Comment est-ce que la validation de l’accord par les autorités tunisiennes a eu lieu ? Où est allé l’argent de la transaction ? Et Où en est l’affaire aujourd’hui ?
La validation de l’accord …
Au mois d’octobre 2011, le Comité Consultatif des Hydrocarbures s’est réuni pour traiter de plusieurs dossiers qui concernent les titres pétroliers. Parmi ces dossiers se trouvait celui du permis BEKS. Il fallait que le CCH donne son accord pour la cession des parts de VOG à Anadarko. Le PV signale que le CCH a décidé de valider la transaction à condition qu’elle soit aussi validée par la Commission de Confiscation.
Pourtant cela ne fait pas partie de ses prérogatives. Il existe une autre commission chargée de la gestion des biens confisqués appelée « Commission Nationale de Gestion d’Avoirs et des Fonds Objets de Confiscation ou de Récupération en faveur de l’État» présidée par le ministre des Finances. Finalement, l’ancien président de la Commission de Confiscation a pris tout seul, sans se réunir avec le reste des membres de la commission, la décision de donner son accord au ministère de l’Industrie.
Après avoir été signé par le ministre de l’Industrie, le décret devait être également signé par le chef du gouvernement. En effet, aucun décret n’est publié sans la signature du premier ministre. De plus, aucun décret n’est signé sans être d’abord soumis aux Services du Conseiller juridique et de Législation du premier ministère. Le rôle de celui-ci est de recueillir les avis des ministères et structures concernés par le texte soumis et de procéder à leur réexamen au vu des remarques soulevées par les organes consultés. Il accomplit également les procédures de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires au sein du JORT. Il présente enfin les projets de textes réglementaires à la signature du Premier ministre.
Est-ce que les fonctionnaires des Services du Conseiller juridique et de Législation n’ont tout simplement pas joué leur rôle de contrôle en amont des signatures et des contreseings ? Beji Caïd Essebsi a-t-il signé le décret sans vérifier la légalité de la vente ou y avait-il une confusion d’intérêts ? Difficile de trancher dans un sens comme dans l’autre.
Certains éléments demeurent cependant troublants. D’une part, nous avons pris connaissance de l’existence de correspondance entre l’ancien président de la Commission de Confiscation et le cabinet Essebsi & Partners. D’autre part, lorsque nous avons publié notre dernier article, nous avons mis un lien qui mène à une page web du site officiel du cabinet Essebsi & Partners. Sur cette page, il était mentionné que Beji Caïd Essebsi travaille pour ce cabinet, en tant que consultant.
Juste après la publication de notre article, cette page a été tout simplement supprimée. Cette page a-t-elle été supprimée pour une mise en conformité avec la loi, puisque le Premier ministre n’a pas le droit de cumuler la profession d’avocat avec ses responsabilités gouvernementales. Ci-joint une copie de la page …
Où est allé l’argent de la transaction ?
Après la publication du premier article sur Nawaat, la question qui a le plus été posée par les médias était très simple : « Où est l’argent de la transaction ? ». Au début, il ne nous était pas possible de trouver une réponse à cette interrogation. Différents représentants de Nidaa Tounes se sont succédé sur les plateaux télé pour y répondre.
Ridha Belhaj, secrétaire général du gouvernement de Beji Caid Essebsi a commencé par déclarer sur Nessma TV que l’argent a été versé dans un compte bancaire appartenant à l’État tunisien. Lorsque Hamza Belloumi, l’animateur de l’émission lui a répété la question pour une confirmation, il a encore une fois répété que l’argent se trouve actuellement dans un compte bancaire au profit de l’État. Pendant la même émission, lors d’une intervention téléphonique, Slaheddine Caïd Essebsi a lui aussi déclaré que l’argent a été versé dans un compte au profit de l’État. Mondher Belhaj Ali -un autre dirigeant de Nidaa Tounes- a quant à lui déclaré pendant une intervention sur Ettounsiya que l’argent a été consigné auprès du Trésor Public. Lors de son passage sur Watanya 2, Beji Caïd Essebsi a brandi, de son côté, un papier où il serait écrit que la part de « Green Oil and Gas » and VOG sont dans un compte bancaire sous le contrôle de l’État.
Juste après cela, le site EspaceManager.com a publié un article dans lequel il prend la défense de personnes impliquées dans cette affaire. Dans cet article on trouvait une attestation selon laquelle ANADARKO TUNISIA BEKS COMPANY possède deux comptes bancaires à la BIAT dont les numéros respectifs sont: 08 003 0007151133716 26 et 08 003 0007151133724 02.
Le premier contient 2,25 millions de $US (plus de 3,7 millions de dinars). C’est la part de Green Oil and Gas dans la transaction. Quant au deuxième compte, il contient les 838 403 $US (plus de 1,3 million de dinars) qui devaient aller à Mayodor.
Plusieurs mois après, l’argent se trouvait toujours sur le compte appartenant à la société, dont Slaheddine Caïd Essebsi était le représentant légal. Nous avons appris ultérieurement que la Commission de Confiscation a demandé aux Services du Contentieux de l’État de prendre les mesures nécessaires pour geler ces fonds. Contrairement à ce qui a été annoncé, à l’époque, par les différents intervenants dans cette affaire, le compte n’était pas sous la tutelle de l’État.
Une tempête dans un verre ou une affaire de crime organisé ?
Certains ont été amenés à déclarer en public que cette affaire n’est qu’une tempête dans un verre. Ridha Saïdi, ministre chargé des réformes économiques auprès d’Ali Laarayedh, a même déclaré que des « facebookiens » ont tout simplement confondu les initiales du nom de Beji Caïd Essebsi (BCE) avec ceux du nom du permis d’exploration Borj El Khadra Sud (BEKS).
Lorsque Mehdi Jomaa était ministre de l’Industrie, une lettre a été envoyée du ministère de l’Industrie au service de contentieux de l’État pour lui dire que la plainte en rapport avec la cession des parts de VOG à ANADARKO TUNISIA BEKS COMPANY n’est basée sur « aucune preuve sérieuse qui pourrait inculper les personnes citées dans l’affaire ».
Par contre, Néjib Hnen, ancien président de la commission de confiscation a tenu une conférence de presse, au palais du gouvernement, pour dénoncer l’illégalité de la transaction. En se basant sur un article du décret-loi n°2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles, il l’a considérée comme étant nulle et non avenue. Il a également déclaré que les conditions dans lesquelles la transaction a eu lieu “n’ont pas satisfait les exigences de transparence” exigées par le décret-loi n° 2011-68 du 14 juillet 2011.
Selon nos sources, qui ont opté pour l’anonymat, le service juridique du premier ministère a demandé à la commission de confiscation un rapport sur cette affaire. Dans ce rapport, qui a été envoyé, le 21 août 2013, à la Kasbah, la commission de confiscation a demandé au chef du gouvernement d’interdire à ANADARKO d’exercer toute activité dans le permis BEKS, vu la nullité de la cession de parts. La commission a également demandé la formation d’une cellule de suivi composée de représentants des trois commissions chargées de la confiscation des biens en Tunisie et à l’étranger et de leur gestion, ainsi que d’un représentant du ministère de l’Industrie. Elle aurait également suggéré que l’État tunisien n’accepte pas la part des sociétés confisquées de la transaction illégale. Cela laisse entendre qu’au mois d’août 2013 l’État tunisien n’a toujours pas encaissé les fonds qui devaient aller aux sociétés qui appartenaient à Slim Chiboub.
Le ministre des Finances, en tant que président de la commission de gestion des biens confisqués, aurait lui aussi reçu un rapport similaire.
L’enquête autour de cette affaire a aujourd’hui pris des dimensions internationales. Le « Groupe Fédéral du Crime Organisé et des Crimes Sérieux », sous la tutelle de la « Gendarmerie Royale du Canada », s’est lui aussi mis à enquêter sur cette affaire. En attendant le verdict de la justice, la présomption d’innocence est constitutionnellement garantie…
C’est vraiment curieux qu’un journal comme le votre qui se réclame être professionnel ressort, aujourd’hui, à quelques heures des élections , ses approximations avec des schémas tarabiscotés; je me pose simplement la question : A qui profite le crime?
@welles: les censeurs n’aiment jamais le moment choisi pour publier une information qui ne leur plait pas. Vous accusez Nawaat de manque de professionnalisme mais le malheur est que les vrais professionnels ne font pas leur boulot. BCE a le droit de réponse, mais il préfère garder une attitude de mépris et se sent peut être inatteignable. Les gens ont le droit de savoir ce qui se fait de leurs deniers et avoirs. Les journalistes doivent soulever les questions en apportant un minimum de matière, ce qui a largement été fait ici. Reste aux intéressés de nous éclaircir, et aux médias qui les invitent de leur poser les questions qui fâchent et de piocher pour atteindre la vérité.
C’est Nawaat, typic. Ca n’étonne plus. A qui profite le crime, suivez mon Carthage…..
Un excellent travail. Vraiment.
Cet article place la barre très haut pour les pseudo-journalistes qui pratiquent le “Bahloulisme” (je reviendrai sur ce terme prochainement) a grande échelle en Tunisie.
Pour Information :
Press Release 24 June 2013 – Clarification of Corporate Information
Voyageur Oil and Gas Corporation Clarifies Corporate Information June 24, 2013 – Tunis, Tunisia — In response to recent allegations in the media against Mr. Slim Chiboub, which have referred to Voyageur Oil and Gas Corporation (Voyageur), Voyageur makes this press release to clarify certain facts respecting Voyageur.
Voyageur is a private Canadian junior oil and gas exploration company registered in the province of Ontario, Canada, whose primary asset is an interest in the Borj El Khadra Sud exploration permit (“BEKS permit”) located in Tunisia. Voyageur acquired a 45% interest in the BEKS permit in 2007, the remaining 55% interest being held by L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP). In 2011, Voyageur agreed to sell 80% of its interest (36% of the BEKS permit) to a subsidiary of Anadarko Petroleum Corporation (Anadarko), a company listed on the New York Stock Exchange.
Mr. Slim Chiboub, in 2010, invested in Voyageur by acquiring shares through two intermediary companies: Mayodor SARL (Mayodor) and Green Oil and Gas Corporation (Green Oil). The respective current shareholdings in Voyageur of these two companies are 5.5 % and 14.8%. The acquisition of an interest in the BEKS permit, the investment by Mr. Slim Chiboub and the approval of the transaction with Anadarko were all made during the tenure of Darren Stevenson as either the CEO, President, or a Director, or all three. In August 2011, Mr. Stevenson ceased to hold any position in Voyageur and, accordingly, he ceased to have any authority to speak on behalf of Voyageur.
In May 2011, under new executive management and in compliance with a Tunisian decree, Voyageur reported the beneficial shareholding in the company by Mr. Slim Chiboub to the Tunisian Confiscation Commission. Similarly, being a Canadian registered company, Voyageur reported this beneficial shareholding in compliance with Canada’s Freezing Assets of Corrupt Foreign Officials Act. Voyageur, pursuing a vigorous policy of transparency, was one of the first companies to voluntarily make these reports to Tunisian and Canadian authorities.
Under applicable legislation and government directives, Voyageur has not permitted, and cannot permit, Mr. Slim Chiboub or any entity related to him to vote or otherwise deal with the shares of Voyageur registered to either Mayodor or Green Oil. The sale to Anadarko resulted in a return of capital to Voyageur shareholders. However, the proportionate share of that return of capital to Mayodor and Green Oil has been deposited in escrow accounts in a Tunisian bank. These funds will only be released in accordance with a valid order from the Tunisian courts. The Tunisian government has appointed a Judicial Administrator for Mayodor. Any suggestion of influence by Mr. Slim Chiboub over the current management of Voyageur is completely untrue.
Voyageur is very excited about the current drilling of two exploration wells in the BEKS permit operated by Anadarko, and is deeply occupied in the technical evaluation of the results; this is its core business. The success of these wells will have a significant and positive impact on the Tunisian economy. Voyageur has no desire to conduct its corporate business through the media, but has and continues to be very willing to answer any queries from any competent authority in any jurisdiction where its stake holders reside: Tunisia, Canada, United States or Great Britain.
This press release has been authorized by the Board of Directors of Voyageur Oil and Gas Corporation. For further information, please visit http://www.voyageuroil.com
les deux puits d exploration fores par andarko dans le Permis Borj el khadra sud se sont averes sec malheuresement pour notre pays. slaheddine Caid essebssi est un avocat honnete et professionnel reconnu dans le domaine des hydrocarbures. il a toujours travaillé dans ce domaine depuis vingt ans et a ete avocat de dizaines de compagnies petrolieres et jouit d une tres bonne réputation . quel est le pobleme s il est le frere de Beji caid essebssi . je ne crois pas a votre theorie du complot cest bidon
Où en sommes nous du dossier 11 mois plus tard ?
Des nouvelles ?
Merci d’avance de votre mise a jour, car le dossier est plus que passionnant !
Et merci encore pour votre professionalisme et enquete, que critiquent les mauvaises langues !
Slah Caied Essebsi est un avocat. Il n’a pas le droit de gérer des sociétés commerciales.