La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère instance de Tunis (8ème section pénale).
En marge du droit et bizarrement, depuis l’annonce de l’arrestation de la dame, ces rumeurs ont cessé.
La stupidité humaine n’est pas passée sans châtiment pour cette malheureuse dame instruite et cultivée. Il est clair aujourd’hui que le tunisien (qui découvre la toile un peu tardivement) n’a pas encore compris que ce qui se passe sur internet n’est pas présumé net et il ne l’est pas toujours.
Comment ne pas comprendre que surfer sur la toile, y échanger des informations ou y écrire ne sont en fait que des actions humaines peu importe leur cadre. Le virtuel n’est pas l’imaginaire car malheureusement, il laisse des traces et la technique permet de tracer la route des auteurs de ces actions pour les atteindre.
La dame en question s’est défendue qu’elle n’avait pas l’intention de causer de tel trouble. Elle s’est déclarée être de bonne foi. Hélas! Ça n’a pas suffit.
Ce qui gêne un peu dans cette histoire, c’est la construction juridique de cette accusation-jugement. On sait très bien qu’en matière pénale, l’un des éléments clé de l’accusation c’est cet élément intentionnel. S’il fait défaut, le délit peut partir en fumé. Apparemment, ce mécanisme n’a pas joué en faveur de la dame et c’est l’effet de son action qui a déterminé le châtiment. Causer un trouble public de telle ampleur a provoqué l’éviction de pitié.
On peut s’attendre à voir prochainement nos internautes peser le pour et le contre de leurs actions de manière préventive; y penser sérieusement et prévoir les effets mais est-ce la solution?
D’abord, faut-il noter que l’envoi des informations sur le net n’est pas nécessairement une action volontaire. De petits programmes cachés ou des users malveillants peuvent usurper l’identité de la personne (par rapport à sa machine) et envoyer tant de données ou fichiers à sa place et en son nom. Dans ce cas, va-t-on continuer à inculper l’usager pour absence de diligence de sa part quant à la prise des mesures nécessaires pour se protéger?
Ensuite, si quelqu’un qui envoi une information ce n’est pas nécessairement une preuve qu’il été animé de l’intention qui se dégagera après tant de relais fait de cette info par des milliers de gens après. Supposons que A envoi un message satirique à son ami(e) B lui disant “ça va faire boom” et que B transfère le dit message à C et ainsi de suite, il se peut que le comique disparaît en cours de route et laisse place à une Alerte. Si par malheur le boom se produit, A et le reste de la chaine doivent s’attendre au pire.
S’est dire que chercher à établir la responsabilité des uns et des autres users de la toile sur les bases classique de la responsabilité (civile ou pénale) s’avèrera une recherche démesurée au besoin de sécurité individuelle et publique.
Même si la sanction juridique doit rester un moyen de dissuasion contre toute action malveillante, la sensibilisation et l’éducation doivent prévaloir pour éveiller la conscience des uns et des autres et l’orienter au bon usage des nouvelles technologies d’information.
Nos institutions d’enseignement omettent depuis des lustres l’éducation de nos enfants au respect du code de la route et le comportement civique du piéton à la différence des pays européens, par exemple, où des enfants sont initiés périodiquement à se comporter sur la voie publique dès 6 ans et même avant.
Le résultat est là: nos adultes ignorent le code de la route et s’en fichent complètement alors qu’ils sont passibles de lourdes peines financières et autres. La récidive en cette matière est terrible. Aujourd’hui, un permis de conduire délivré est synonyme d’un permis de tuer.
Idem pour l’internet. Si on n’éduque pas, un PC entre les mains est synonyme d’un accès au non droit.
Source : Le Blog de JuristeTunisie
Comme d’habitude, il n’y aura pas d’enquête pour savoir le fondée de cette rumeur. Elle dure depuis une dizaine d’années et elle concerne des enfants de quartiers populaires. Elle ne fût ni confirmée, ni infirmée. Il y a comme une espèce de voile sur cette rumeur comme si on ne voulait pas savoir le fond des choses et les enquêtes sont baclées.
Je crois à la part de l’hystérie populaire pour monter une affaire en épingle, mais il n’y a pas de fumée sans feu. alors je suppose qu’il y a des éléments qui corroborent cette hystérie.
Ce qui est choquant mais tellement habituel en Tunisie, c’est qu’une personne faisant partie de la chaine de transmission de l’info, se fasse condamner. Encore une fois on ne répond pas à la question de base, on condamne chaque gueule qui s’ouvre. On lui reproche d’avoir diffusée une information qui s’est propagée de toute façon. Pourquoi l’épicier, ou le conducteur de taxi, ou les femmes de ménage de la ville, n’ont pas été condamnés? Car il fallait faire d’une pierre 2 coups. On se débarrasse jusqu’aux élections une personne qui pourrait être embarrassante, et on donne un signale lourd à la population: Ne cédez pas à la panique, on est encore suffisamment fort pour vous tabasser s’il le faut.
L’État répète à outrance des actes de pouvoir qui ont pour but de rappeler que le régime peut emprisonner qui il veut et agir avec violence. Le service militaire est une forme d’emprisonnement et de violence. Ces démonstrations de pouvoir sont justement le signe que celui-ci leur échappe lentement. Un État sûr de lui n’a pas besoin de démonstrations de ce genre sauf quand il est dans une situation de faiblesse ou d’empêchement.
Avec des journaux boudourou qui ignorent 90% de ce qui se passe au pays, c’est normal qu’il y est autant de rumeurs et dans tous les domaines.
يا خ يما تقلقشي من ال
copier coller?
في صلب الموضوع يا سي جوريست تونيزيان أكيد إنتي تعرف أنو مسألة الإضمار أو التعمد موش ماش يجيك واحد بعقلو يقلك إيه نعم أنا عملت هذا بتعمد لذلمك المسألة هذه دائما موكولة إلى تقدير القاضي بناءا على الأدلة و القرائن إلي عندو. المشكلة برأيي في القانون في حد ذاتوا و خاصة هاك الفقرة إلي تقول:….من شأنها الإخلال بالأمن العام أو تعكير الصفو العام أو ما شابهه. خاصة هاك الجملة إلي ديما نقراوها في بعض الدعاوي التي ترفع هنا و هناك و التي تقول تقريبا: نشر أخبار زائفة من شأنها تعكير الصفو العام. يعني نشر أخبار زائفة تزهي الصفو العام ما يسالش؟ أو الأخبار المنكدة الكل ممنوعة؟ هل هذا هو السبب علاش قناة تونس 7 ما تسمع فيها كان قداش باهية تونس و قداش متقدمة؟ باش ما يعكروش الصفو العام؟ و باش يلتزموا بالقوانين؟ بصراحة لو كان جيت أنا محامي هالمرا نطلبمن المدعي العام أولا أنو يثبت الأضرار التي ألحقتها موكلتو و التي يؤسس عليها الإدعاء إدعائه. يعني كيفاش تحب تبرهن أن التفرعيس متاع الجو متاع التونسي جاي من الخبر هذا و موش من إنتخابات 2009 أو السخانة متاع الصيف أو غلاء الأسعار؟ المحاكمة كلها يجب أن توضع في باب الطرافة حقيقة
@ AntiGafsa
معقول جدا التعليق بتاعك حول تعكيير الجو العام
الهدف من القانون هو حماية السلم الإجتماعي، المهم الرياض قبل الحقيقة و العدل
أهلا بالمعلم
و إنتي السيت متاعك معقول برشة زادة. إن شاء مع بداية الإنتخابات هكة تعمللنا تغطية باهية و تظهر بالصوت و الصورة التجاوزات متاع الحزب الحاكم. و كان تبوستيهم على هاك القنوات متاع السي أن أن و الجزيرة و ماشابهها في الإنترنت تعمل مزية كبيرة. بصراحة لازم يولي تصنيف نظام الحكم في تونس من قبل دول العالم هو تصنيفها لإيران. الدنيا الكل تكلمت على حقها كان أحنا قاعدين نتفرجوا
@AntiGafsa, à nous deux, on fait le ying et yang :-)))
Copier-coller un commentaire intélligent d’un ami pour élargir une débat, c’est pas interdit.
Si j’ai compris les éléments de l’affaire, elle est montée de toute pièce, et peut importe le fond de l’affaire, elle aurait été condamnée. Il fallait se débarasser d’elle pour un certain temps. Vous verrez, après les éléctions, elle bénéficiera d’une amnéstie sur sa peine… oh comme c’est généreux…
@AntiGafsa,
bellahi TNAJEMECH TFASERLI 3LEH ESMEK ANTIGAFSA ???
!!!!!??????????
إنجم نفسرلك و أنجم زادة نقلك انجم نفسرلك أما ما نفسرلكش. لكن على خاطر يبدو عليك واحد بحبوح هكة هاتو نفسرلك. يا سيدي بن سيدي اخترت هاك الإسم عالجو. باش نقول أني على موقف مضاد لما يقوله المدعو قفصة. فقط لا غير. و ربما أيضا فيها شوية استفزاز. أما إسمي راهو موش
antigafsa
تصور واحد إسموا أنتي قافصة توا تجي هذه بالله