Par Brahim Meddeb
Le soulèvement extraordinaire du peuple tunisien a réussi à faire tomber le dictateur qui a pris la fuite avec son clan. Depuis la fuite du tyran, lequel n’est que la pointe de l’iceberg d’un régime despotique, le peuple tunisien poursuit sa lutte solidaire en réclamant une rupture totale avec la dictature : dissolution des deux chambres du parlement, création d’un Conseil de préservation de la révolution, élection d’une Assemblée constituante, élaboration d’une nouvelle constitution, etc. Face à ce soulèvement extraordinaire qui a abattu le mur de la peur, un mur pire que celui de Berlin, se dresse un front composé de trois commissions nationales, du gouvernement provisoire illégitime et des forces occultes, un front qui fait tout pour étouffer la révolution et la tuer.
La Réforme des réformes
Tout le monde est au courant des trois commissions nationales présidées par des experts juridiques désignés, lesquels ont désigné à leur tour les membres de chacune d’elles. Rappelons au passage que ces trois commissions ont été annoncées et instituées bien avant par le dictateur déchu et auxquelles il a fait référence dans ces discours du 11 et du 13 janvier, la veille de sa fuite. Il s’agit de la Haute Commission nationale pour la réforme politique ; de la Commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption et de la Commission nationale d’établissement des faits sur les abus et la violation des droits. Ainsi une question doit se poser : les trois commissions sont-elles légitimes ? Indépendamment de la réponse à cette question importante, il est opportun de mettre en relief comment le travail et l’output éventuel de ces commissions seraient néfastes aux véritables changements souhaités vivement par le peuple tunisien.
Les trois responsables des trois commissions nationales, instituées avant le 14 janvier, affirment que les chantiers seront réalisés sur la base de l’indépendance, de la neutralité et de la transparence des structures des commissions en termes de leur composition, de leur mission, de leurs méthodes de travail et de leurs résultats escomptés. En plus de ces belles affirmations, les trois responsables sont fortement invités à expliquer en quoi les commissions sont légitimes et émanent de la volonté générale du peuple.
Le processus d’élaboration des nouvelles règles républicaines conformément aux attentes légitimes du peuple tunisien gagnera à être davantage transparent, inclusif et participatif. Malgré tout le respect des compétences et des orientations personnelles sur tous les plans des responsables et des membres des commissions, et compte tenu de ce projet de rénovation politique très important pour la Tunisie de demain, les chantiers en cours ne devraient pas être l’affaire exclusive des experts juridiques. De nombreuses voix de la société civile, des personnalités des divers horizons ainsi que la majorité des citoyens et citoyennes croient qu’il est mieux de résoudre la problématique de la rénovation politique dans sa globalité en osmose avec la population.
De l’avis des observateurs, les réformes ne doivent pas être en vase clos dans une tour d’ivoire. « Les problèmes politiques sont les problèmes de tout le monde; les problèmes de tout le monde sont des problèmes politiques. » Le professeur Ben Achour disait déjà dans un article sur la révolution tunisienne « Désormais la démocratie est intériorisée par le peuple. » Or, le peuple veut un conseil national représentatif pour la préservation de la révolution et l’élection d’une assemblée constituant représentative qui se chargeront des changements démocratiques et de la rénovation politique. Vu que le professeur Ben Achour est un citoyen tunisien, il doit ainsi intérioriser la démocratie et respecter la volonté du peuple tunisien.
Le responsable de la Haute Commission nationale pour la réforme politique propose une méthodologie comportant trois phases. La première phase consiste à élire un nouveau président sur la base d’un nouveau code électoral que la commission doit élaborer dans un délai de deux mois. Au cours de la deuxième phase, le nouveau président élu dissoudra les deux chambres et préparera les élections législatives pour élire une Assemblée législative constituante. La troisième phase sera consacrée à la préparation d’une nouvelle Constitution qui permettra à la Tunisie de se diriger vers une deuxième république. (Voir La Presse du 14 février 2011) et les déclarations du professeur Iyadh Ben Achour à Reuters (10 février 2011).
L’analyse critique de la méthodologie proposée par le responsable de la Haute Commission nationale pour la réforme politique porte à croire qu’on cherche à mettre à la hâte une tête (un nouveau président) sur un corps malade (les deux chambres de Parlement jugées ni légitimes ni crédibles, une vieille Constitution farcie de pièges et de stratagèmes juridiques taillés sur mesure à l’ex-président Ben Ali). En effet, tout observateur impartial conclura que nous sommes entrain de construire une maison en commençant par le toit et non par la fondation. « Eddalla Kball Essess ». S’il s’agit d’une technique moderne d’architecture et de construction, elle recevra un prix Nobel dans le domaine.
Vu les dérapages antérieurs récurrents sur le plan politique, cette méthodologie s’avère inappropriée et comporte des hauts risques, car nous restons dans la même logique de l’ex-dictateur, c’est-à-dire, le président doit décider de tout. Il est légitime pour toute personne objective de se poser des questions.
– Pourquoi ne pas dissoudre immédiatement les deux chambres du Parlement, jugées ni crédibles ni légitimes par le professeur Ben Achour ? Les députés et autres de ces instances reçoivent-ils encore leurs salaires ?
– Pourquoi élire dans six mois (en juillet selon le professeur Ben Achour) un nouveau président, lequel organisera dans une deuxième étape les élections législatives pour élire une assemblée législative ?
– Pourquoi la nouvelle constitution sera-t-elle préparée à la dernière étape ?
– Qui peut et comment garantir qu’un éventuel nouveau président ne se prendra pour un super président, ne nommera pas ou ne désignera pas des futurs députés à la deuxième étape prévue par le professeur Ben Achour ?
– Qui peut et comment garantir qu’un éventuel nouveau président ne taillera pas sur mesure, comme l’a fait l’ex-président, une nouvelle constitution à la troisième étape prévue par le professeur Ben Achour ?
L’élaboration des fondations d’une nouvelle société démocratique libre, en privilégiant la dimension technique (juridique, pénale, etc.), serait peu viable à moyen et à long terme. Une vision globale s’avère nécessaire. Une vision qui permet simultanément de regarder l’arbre, mais aussi de bien voir la forêt. Autrement dit, il ne faudrait pas que la dimension juridique empêche de saisir les enjeux capitaux de la rénovation des institutions politiques.
Le projet de société que le peuple tunisien souhaite mettre en place est très important pour le laisser entre les mains d’équipes restreintes d’experts juridiques. À la lumière de ce qui précède, un Conseil nationale pour la protection de la révolution et l’élection d’une Assemblée constituante représentative s’avèrent une nécessité fondamentale et urgente.
Pour faire un parallèle avec la situation en Égypte, la gente militaire semble décidée de rompre avec le passé. Elle a, en effet, décidé de dissoudre les chambres du Parlement et a déjà déclenché le processus de révision de la constitution avant les élections présidentielles. Cette voie pourrait être prometteuse en termes de vrais changements démocratiques.
Au cas où on admet l’hypothèse de la légitimité des commissions nationales et vu que les chantiers de rénovation des règles de droit sont en cours de démarrage, n’est-il pas approprié, pertinent et obligatoire de démontrer d’abord la légitimité de la commission pour la réforme politique, d’informer et d’expliquer ensuite de façon pédagogique les citoyen(ne)s tunisien(ne)s sur :
– Les qualités, les qualifications, les expériences et les expériences passées des membres des commissions.
– Les nomes de personnalités politiques et les personnes de la société civile et les groupes de citoyens dans les diverses régions à consulter.
– Les méthodes de consultations (consultations sous forme de focus group, d’entrevue individuelle ou par téléphone aux numéros verts ??).
– Les stratagèmes, les pièges de nature juridique, pénale et économique de toutes les lois taillées sur mesure à Ben Ali.
– Qui approuvera les résultats des commissions ?
– Adoption par référendum ? Par ordonnance ou décrets et lois ? ou par les deux chambres du Parlement jugées illégitimes et pas crédibles.
L’explication des pièges introduits dans la constitution, le code électoral, les lois fiscales, lois sur la privatisation, etc., sera bénéfique et permettra à toute personne ordinaire de vérifier la pertinence des changements à introduire et d’apprécier la portée et la nature des lois à venir. Lorsque je répare mon auto au garage du coin, le mécanicien m’explique le travail de réparation à faire, me donne des informations sur les pièces défectueuses à remplacer et tout est transparent.
De même, le travail des experts dans les commissions ne doit pas rester mystérieux pour le grand public. Sans une pédagogie expliquant la mécanique – Qui, Quoi, Comment, Où et Quand – et sans consultation massive des citoyen(ne)s, l’output des commissions serait interprété comme le résultat d’un travail opaque et mystérieux.
Au-delà de la légitimité qui reste donc à établir pour les commissions nationales et plus particulièrement pour celle de la réforme politique, la méthodologie envisagée et prévue par le professeur Ben Achour est tout simplement inappropriée. De plus, l’idée d’élections en juillet, alors que les tunisien(ne)s seront en vacances au bord de la mer en attendant le mois du ramadhan en août, est surprenante et absurde. De plus, a-t-on commencé le recensement pour établir la liste des électeurs ? Tout porte à croire qu’il y a des hauts risques réels pour que le peuple tunisien fasse une rotation de 360° et se retrouve en 1987, surtout dans le contexte actuel où l’on constate plusieurs forces contre-révolutionnaires sont en action.
Les tactiques contre-révolutionnaires
Le soulèvement tunisien fait aussi face à un grand refus flagrant du gouvernement provisoire de rompre avec la dictature et d’écouter les revendications politiques du peuple. Au-delà de se refus, le gouvernement provisoire déploie tous les moyens et utilise des méthodes subtiles et sournoises pour organiser la contre-révolution (je soumettrai prochainement un article sur ce point). Sans être exhaustif et sans rentrer dans les détails, les principales méthodes employées par le gouvernement provisoire pour étouffer la révolution sont :
– Banalisation du sens réel et de l’essence même de la révolution au point que les caciques et les pro-Ben Ali encore au pouvoir se proclament plus révolutionnaires que les révolutionnaires.
– Utilisation du stratagème du chaos, de la peur et de l’instabilité économique. C’est la technique de la prophétie auto-réalisatrice.
– Utilisation des techniques de dissimulation, de manipulation et de marketing politique selon les principes de Machiavel, lequel s’est inspiré du référentiel sur les pratiques de bonne gouvernance Kalila et Dimna.
– Utilisation de l’argument des compétences pour conserver le pouvoir et sauver le régime.
– Appel au secours auprès des gouvernements étrangers en organisant un ballet diplomatique en vue de se faire une légitimité. Sur ce point, les déclarations de l’ambassadeur de France, qui ont fâché les tunisiens, s’avèrent probablement un geste calculé et prémédité en vue de distraire les forces vives tunisiennes, détourner leur attention et affaiblir leur concentration sur la contestation du régime.
– Organisation par des forces occultes d’incidents graves tels que l’assassinat d’un prêtre, l’incident de lieux de culte juif, de maison close, de la horde ayant attaqué le Ministère de l’intérieur, la fuite des 6 000 tunisiens en une fin de semaine vers l’Italie, etc.
– Gestion organisée des rumeurs, des informations très peu fiables et de la confusion.
Pour conclure, le Printemps tunisien est encore devant de nombreux défis importants. Pour relever ces défis, un conseil national de préservation de la révolution, l’élection d’une Assemblée constituante représentative et une indépendance de la justice sont les principaux outils d’une véritable transition démocratique. J’ai confiance dans la détermination du peuple tunisien, un peuple qui lutte de façon intelligente, pacifique et solidaire pour casser définitivement les chaînes qui paralysent son énergie et sa créativité.
Le peuple tunisien a compris que les renards changent de poil mais pas de nature; que, pour toute grande œuvre, il faut de la passion et que, pour la révolution, il faut de la passion et de l’audace à hautes doses. En bref, il ne veut ni manquer ce grand Rendez-vous historique ni dire à la prochaine fois : autrement dit, la démocratie aujourd’hui ou jamais.
Brahim Meddeb est professeur universitaire au Canada
voila un article a partager au plus grand nombre et aux plus vite, pour faire taire touts ceux qui cherche a diviser le peuple tunisien
Bonjour,
la Geopolitique en Tunisie,repose sur les approches Theoriques moderne et logique:qui donnera naissance et renforcer la puissance economique pour l’approche les themes principal:
-Demande d’arrestation immidate du 65 PAX-comme Aziz Miled
-pouqoui les Trabelsis sont dans un VIP Longe,prison de 5 Etoile?
-Demande Justice Libre et sans corruption
-Egalite’ Social = la Paix
-Securite’ par l’armee’ et force de L’ONU
– Demande :achaque Governerat choisisse leur Governeur:pouqoui le Min.de l’Interieure change toujours les listes ? qui lui donne les Noms?
parce que le peuple choque’,peur pas de confiance….et le chaos….il faut aussi aider les eleves ,Lyciens par psycholoques Scientifiques neutre.
“Le peuple UNI ne sera jamais vaincu”
Je cite : “Le professeur Ben Achour disait déjà dans un article sur la révolution tunisienne « Désormais la démocratie est intériorisée par le peuple. » Or, le peuple veut un conseil national représentatif pour la préservation de la révolution et l’élection d’une assemblée constituant représentative qui se chargeront des changements démocratiques et de la rénovation politique” Ah bon? Le peuple est capable de formuler une demande politique aussi précise? A moins que ce soit via le suffrage, personne ne peut venir et dire : en fait le peuple veut tel scénario en particulier. Tout le monde est d’accord pour dire que le peuple rejette un système (RCD, état policier, corruption, clientélisme, népotisme, …) et aspire à des valeurs (liberté, démocratie…) mais les avis divergent pour ce qui est de l’expression politique de ces demandes (y en a qui veulent une rupture totale avec une nouvelle république, d’autres une transition dans le respect, même symbolique, de la Loi, d’autres un système parlementaire…). Cette révolution n’appartient à aucun parti politique. L’essentiel c’est qu’à la fin on puisse avoir des élections libres, transparentes et avec des règles de jeu non biaisés et qui ne favorisent ni anciens RCD, ni islamistes, ni gauchistes… Si le gouvernement transitoire n’en est pas capable, les gens redescendront dans les rues.
Bravo pour l’auteur de cet article. Excellente explication pédagogique de la situation actuelle en Tunisie. Mr Meddeb explique avec précision les dangers qui geuttent le soulevement tunisien. C’est un article qui mérite d’être lu par tout le monde. L’article fourmit une anlalyse objective de la légitimité de la commission nationale pour la réforme politique. Je partage le point de vue de l’auteur concernant le caractére inadéquat de la méthodologie des réformes proposées par Ben achour.
Le peuple doit être prudent pour contrecarrer les tactiques contre révolitionnaire utilisées par le gouvernement provisoire. J’ai aimé la citation qui dit qu’un renard change de poils mais pas de nature.
L’auteur est complètement out. S’il avait écouté ce qu’a dit M.Yadh Ben Achour hier à sa conférence de presse, peut-être qu’il n’aurait pas écrit son article.
Article dépassé par les évènements.
NO COMMISSION CAN BE INDEPENDANT AT ALL.
LAW OD DEPENDANCY FOR EXISTANCE,IT HAS BEEN NOMINATED FOR EXISTANCE.
IT HAS TO WORK TO A TERM OF REFERENCE,A STATUE OF LIMITATION,
WHAT A COMMISSION HAS TO DO MUST BE DEFINED BY THOSE THAT
AUTHORISE IT,IT CAN’T GO WILLY NILLY DOING WHAT IT LIKES OR MIGHT
IT GO AND DO A THESIS ON HOW A PIGEON SHIT IN A YEAR,A MONTH,A DAY.
NO COMMISSION CAN BE INDEPENDANT,CONTRARY TO THAT.
IT HAS A TIME FRAME,A BUDGET RESTRICTION,SUBJECTS DEFINED,POWER
OF EXECUTION OF DUTY AND MUST ANSWER TO WHO EVER INSTIGATED IT.
THIS CASE IS THE PRIME MINISTER AND PRESIDENT AND WHOM ARE NOT
REPRESENTING NEITHER OF PEOPLE NOR ELECTED PARTY AS THE PARTY THAT
DELIVERED THEM THE POSTION HAS BEEN DISMANTLED AND THEY THEMSELVES
RESIGNED FROM IT.
MY ADVISE TO TUNISIAN IS NOT TO LISTEN AND TRUST THIS GOVERMENT.
THE SOONER YOU THROW THEM OUT THE MORE YOU MINIMISE THE DAMAGE.
THANKS BRAHIM MEDDEB FOR YOUR OUTPUT,WE ARE GRATEFUL.
Il faut se relire quand même avant de publier, non ?
Arrétez de vouloir nous destabiliser et nous faire peur avec vos “qui nous dit que …”
La réponses est simple : ces jeunes qui ont forcé les barrages de police (et quelle police!) à les faire pleurer, qui ont hurlé sans aucune peur “dégage” au plus virulent des dicatateurs qui avait ordonné de tirer sur eux, ces jeunes monsieur le professeur ne laissront jamais plus quelqu’un les arnaquer et démolir leur désir de démocratie et de lberté
C’est pourquoi eux qui ont agi sur l’avenue Bourguiba ne peuvent pas avoir les mêmes craintes que vous du fin fond de votre Canada
Vous aussi vous n’aves rien compris !
Kehna, je pense que vous avez réellement peur pour la jeune démocratie en Tunisie, donc vous attaquez sous l’effet de l’émotion.
L’article est très pertinent et vous savez au fond de vous que l’auteur a raison c’est pour cela que vous avez peur. Mais il est tjrs temps de sauver la démocratie, la preuve les jeunes sont de nouveau à la kasbah.
Analyse pertinente, très pertinente ! Merci Mr Meddeb
Samir Daoulette
je dirais… un ancien délinquant est un futur récidiviste
merci monsieur Meddeb pour cet article
il à raison, qui peut nous assurer que le prochain président sera le garant de la révolution? personne.
la dissolution des deux chambres est primordiale. les élections législatives permettront à tous les tunisiens surtout les moins politisés et il y en beaucoup de mieux comprendre les tenants et les aboutissants d’une élection démocratique.
une élection présidentielle n’est si urgente que ça le tunisien n’est pas préssé d’avoir un président à sa tête. actuellement il n’y a aucune personnalité qui fera l’unanimité. surtout aprés les malheurs vecus sous le joug de ben ali.
alors comme l’a si bien dit monsieur Meddeb, commençant par la base avant de s’attaquer au toit. j’espére que cette oeuvre sera la plus solide la plus belle et la plus harmonieuse de la tunisie libre.
tout a fait d’accord, j’arrête pas de le crier partout, mais maintenant, je saurai mieux formuler ;))))thanks….
Chasse le naturel ,il revient au galop.Pour seulement dire que ceux qui on profité du pouvoir seront tentés d’y revenir.
Comment savoir si l’ appareil judiciaire est bien aux mains de personnes intègres?
Comment savoir une fois les élections terminées, que les élus seront digne du peuple.
Comment savoir si la constitution et sa réforme seront respectés?
Comment savoir ?
La dictature, c’est “ferme ta gueule”, et la démocratie, c’est “cause toujours”.” Woody Allen
Habib
la Haute Commission nationale pour la réforme politique est indéfendable car elle travaille en solo et ne prend même pas la peine d’expliquer au peuple ce qu’elle est entrain de faire et les choix qui se proposent à elle. Une commission nommée le 17 janvier, alors que le RCD était encore au pouvoir avec toutes ses institutions (il l’est peut être encore aujourd’hui , mais c’est moins visible), a un devoir d’explication de communication qu’elle est entrain d’allègrement bafouer.
Mais pour le reste de l’article, je me permets de vous retourner vos questions
– Qui peut et comment garantir que le gouvernement provisoire ne nommera pas ou ne désignera pas des futurs députés si les législatives précèdent les présidentielles ? Le futur président, au moins, lui sera élu et s’il agit en dictateur nous serons au moins complices puisque nous l’aurions mal choisi.
– Si la future campagne présidentielle aborde le sujet de la nouvelle constitution, n’est ce pas un moyen de légitimer la future constitution puisqu’elle serait dans le package du programme sur lequel le future président sera élu ? Elle serait aussi dans le package du futur parlement et sera donc doublement légitimé.
– Moubarak est encore en dans l’égypte que vous prenez en exemple. ça ne vous inquiète pas de ne pas le voir suffisamment inquiet pour fuir ?
-Le gouvernement provisoire, qui commet certes beaucoup de bêtises, essaye au moins de respecter la constitution qui interdit la dissolution de l’assemblée (sauf lorsqu’ils ont décidé de passer d’élections en 2 mois à 6 mois). En cas de dissolution de l’assemblée (dérapage constitutionnel), d’élection législatives précédant les présidentielles (2ème dérapage constitutionnel) , voire de suspension de la constitution à l’égyptienne (dérapage constitutionnel ultime), cela ne vous inquiète pas de voir un parlement, à la majorité imprévisible, constitué de partis encore inaptes à proposer des programmes, agir en dehors de tout cadre constitutionnel et légal?
– Le gouvernement provisoire, commet certes beaucoup de bêtises, mais au moins il est partant ( J’ai du mal à imaginer ghannouchi ou mbazza présents en politique en décembre). Vous l’accusez d’agir en contre-revolutionnaires, de comploter, je suppose dans l’objectif de garder le pouvoir. Peut on accuser des gens, qui s’engagent à disparaitre du paysage politique, à comploter pour y rester, sans preuves, et avec uniquement des procès d’intentions ?
Merci pour cet excellent article qui m’a beaucoup éclairé, comme l’écrasante majorité de mes co-citoyens, je nage dans ce brouillard juridico-constitutionel.
Je tiens à rester optimiste et à croire que les esprits libres et honnêtes de ce pays nous éviteront de rentrer dans le mur.
Pour plus de renseignements sur la Commission tunisienne de Réforme, voici le texte de Mounir BEN AICHA qui a été écrit sur cette question , il y’a quelques semaines :
Par Mounir Ben AICHA
Titre :Commission de réforme : ces enseignants de Droit qui ont retourné leur veste !
Le 28 janvier dernier, Mr Yadh ACHOUR avait désigné le 28 janvier 2011 les Membres de la Commission Nationale Supérieure de la Reforme qui a été chargée à travers la nouvelle composition du Premier Ministre Ghannouchi du 27 janvier dernier, d’élaborer des projets de lois visant la modification de l’ensemble de la législation du Régime de Ben Ali et d’entreprendre l’élaboration d’un projet de Constitution tunisienne.
Depuis quelques semaines, Yadh ACHOUR avait affirmé qu’il écarterait de la composition de sa Commission les personnes qui ont soutenu Ben Ali à se présenter en 2014, ainsi que les personnes qui ont participé sous l’époque de Ben Ali à la modification de la Constitution tunisienne ou à la rédaction de certains textes législatifs.
Malheureusement, M.Yadh ACHOUR n’a pas tenu du tout ses promesses puisque les Membres de sa Commission sur la Reforme qu’il vient de désigner, sont d’emblée des personnalités complices du Régime de BEN ALI, en majorité des Professeurs de Droit qui enseignent, soit à l’Université de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, soit à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.
On relève parmi les Enseignants de Droit Public qui enseignent à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis et qui font partie de la Commission de la Reforme, les membres suivants :
Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur de Droit Public,
Slim LAGHMANI, Professeur de Droit Public,
Ghazi GHRAIRI, Professeur de Droit Public
Hafidha CHAKIR, Maitre de Conférence de Droit Public,
Mounir SNOUSSI, Maître de Conférence de Droit Public
Egalement, on relève les Enseignants de Droit Public qui enseignent à l’Université de Droit et de Sciences Politiques de Tunis et qui font également partie de la Commission de la Réforme , les Membres suivants :
Farhat HORCHANI, Professeur de Droit Public,
Moustapha ben LATAIEF, professeur de Droit Public,
Mohamed Chafik SARSAR, Maître de Conférence de Droit Public,
A ces 8 Membres qui sont des Enseignants de Droit à Tunis, il convient d’ajouter :
Mohamed Ridha JENAYEH, Professeur à la Faculté de Droit de SOUSSE,
Asma Nouiri, Maître Assistante de Doit Public Faculté de Droit des Sciences juridiques de Jendouba
Egalement Sadok MARZOUK, un Avocat près la Cour de Cassation fait partie de ces Membres de la Commission de Reforme.
Deux autres Membres seront désignés par le Ministère de la Justice provenant du Conseil d’Etat et de l’Administration judiciaire.
En tout, la Commission Nationale Supérieure de Reforme Présidée par Yadh ACHOUR comprendrait 12 Membres dont un Membre est nommé Porte-Parole de la Commission, en l’occurrence Ghazi GRAIRI.
On remarque que la majorité des Membres proviennent de l’Université de Tunis.
Il n’est pas sans souligner, le rôle que ces Enseignants de Droit ont excercé sous le régime de Ben Ali dans la révision de la Constitution tunisienne en 2002. D’autre part, la relation qui existe entre ces Enseignants font qu’ils se connaissent très bien et sont politiquement engagés depuis 1987 jusqu’à la chute de Ben Ali dans la même ligne politique dans la défense du régime de BEN ALI !
Les Enseignants de Droit Public qui enseignent à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis ont été longtemps considérés par BEN ALI comme son élite intellectuelle, puisqu’ils ont été regroupés à enseigner dans l’Université du 7 novembre, que le Président BEN ALI avait en toute pièce créée le 13 novembre 1987, par la loi N° 83-87 et qui est devenue en 2000, l’université du 7 Novembre de Carthage mais qui a changé d’appellation le 22 janvier 2011 pour devenir l’université de Carthage.
En effet, c’est dans cette Université du 7 Novembre que les intellectuels de Ben Ali ont été introduits pour faire partie de ses enseignants dans l’optique de défendre son Régime lors des concours, des Commissions de recrutement, des colloques, des préparations de projets de lois (Presse, Partis politiques, révision constitutionnelle, Code électoral, etc…)
Ont fait partie de ces Enseignants de l’Université du 7 novembre, les enseignants suivants :
1-Yadh Ben Achour qui a assuré même la fonction de Doyen 1993-1999, et qui a été élevé sous le Régime de Ben Ali au grade de Commandeur de l’Ordre de la République en Juillet 1990. Sans oublier que Yadh Achour avait été désigné par Ben Ali comme Membre du Conseil Constitutionnel de Tunisie durant la période 1988-1992. Egalement, Yadh ACHOUR, a assuré en 1987-1988 sous le régime de BEN ALI la fonction de Membre du Conseil Economique et Social. Yadh ACHOUR est aussi Membre fondateur de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel (A.I.D.C.)de tunis, présidée par Abdelfattah AMOR, l’actuel Président de la Commission Nationale sur l’établissement des faits relatifs aux malversations et à la corruption. L’A.I.D.C. regroupe des Enseignants de Droit Public considérés comme l’élite intellectuelle de BEN ALI qui ont servi lors des révisions de la Constitution de 2002, lors des Colloques sur les Religions et le dialogue des civilisations. On t rouve dans l’A.I.D.C. des enseignants étrangers comme Michel Prieur, Troper, F.Delpérée, etc…
Yadh ACHOUR a lui-même assuré l’enseignement dans l’A.I.D.C.
D’autres Membres de la Commission sur la Reforme proviennent de l’Université du 7 novembre à l’exemple de Slim LAGHMANI.
Cet enseignant Slim LAGHMANI était étudiant et assistant de Droit et c’est Yadh ACHOUR qui en Juin 1990 était Président du Jury de la soutenance de sa thèse : “Le Discours Fondateur du Droit des Gens”.
La thèse de Slim LAGHMANI avait été récompensée par BEN ALI en lui attribuant le Prix de BEN ALI
Aujourd’hui, Yadh ACHOUR vient de recruter son étudiant Slim LAGHMANI pour faire partie des Membres de la Commission Nationale Supérieure sur la Réforme ! Depuis que Slim LAGHMANI a obtenu son Doctorat de Droit en 1990 sous la Présidence de Yadh ACHOUR, Slim LAGHMANI a rejoint rapidement l’élite intellectuelle du 7 novembre. Slim LAGHMANI enseignait à l’Université du 7 Novembre et dès l’arrivée de BEN ALI, il était promu rapidement en l’espace de deux ans au grade de Professeur de Droit Public alors qu’il était un simple Assistant de longues dates à l’époque de Bourguiba…
M. Slim LAGHMANI dirige le Laboratoire de Droit Communautaire et relations Maghreb-Europe, sans toutefois avoir la formation nécessaire en Droit Communautaire…Slim LAGHMANI faisait partie des Membres du Conseil Scientifique de l’Université de DROIT du 7 Novembre 1987, Conseil Scientifique qui regroupe 7 Membres dont Sana ACHOUR qui est la sœur de Yadh ACHOUR (toujours le c hiffre 7 est présent)!.. De même, Slim Laghmani était promu sous le règne de BEN ALI a dirigé le département de Droit Public de 1996 à 2002 à la Faculté des Sciences juridiques, Politiques et sociales de Tunis. Slim LAGHMANI avait soutenu la candidature de BEN ALI lors des élections de 2004 et avait même plaidé pour la révision constitutionnelle de 2002 qui avait permis à BEN ALI de se présenter aux élections présidentielles sans limite de mandat tout en lui attribuant des immunités de juridiction lui permettant de fuir…
Egalement le frère de Yadh ACHOUR le nommé Rafaa ACHOUR enseignait dans cette Université de droit du 7 novembre où on retrouve qui avait permis à BEN ALI l’élite intellectuelle de BEN ALI. Il est à rappeler que le frère Rafaa ACHOUR avait fait partie du Gouvernement de BEN ALI en 2001-2002 en tant que Secrétaire d’Etat auprès del’Education Nationale…Dès l’arrivée de BEN ALI, Rafaa ACHOUR avait été promu pour occuper la fonction de Président de l’Université des Sciences, des Techniques de Médecine de Tunis de 1997 à 2000. Il a été Secrétaire Général de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel de 1988 à 1998, Académie qu’il préside actuellement, longtemps considérée comme étant le nid des idéologues de BEN ALI…
D’autres enseignants de Droit font partie de la Commission sur la Réforme tel que Farhat HORCHANI qui a l’époque de BEN ALI a connu toutes les promotions. Farhat HORCHANI enseigne à l’Université de Droit et des Sciences politiques de Tunis. Il est Membre du Conseil scientifique de l’Académie de Droit Constitutionnel de Tunis, où se trouve les idéologues de BEN ALI. Il a été Directeur du Département de Sciences Politiques 1999-2005, et Vice-Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques 1993-1996…De même, Farhat HORCHANI est le Président de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel dont les Membres ont joué un grand rôle dans la révision de la Constitution tunisienne en 2002, Association qui organisait sous le règne de BEN ALI des Colloques défendant la politique de BEN ALI.
Farhat HORCHANI malgré son appartenance au régime de BEN ALI penche vers le parti « ETTAJDID » ancien parti Communiste qui en 2007 a été réformé pour accueillir les intellectuels de BEN ALI qui veulent passer pour des opposants de gauche défendant les Droits de l’Homme. Aujourd’hui, le patron du parti ETTAJDID Mr. Ahmed BRAHIM est désigné sous l’actuel Gouvernement de GHANNOUCHI comme le Ministre de l’Enseignement Supérieur de quoi réjouir ces Professeurs de Droit Public qui ont été désignés par Yadh ACHOUR les membres de la Commission Nationale Supérieure de la REFORME ! Ces hautes fonctions ont été exercées par HORCHANI sous le régime de BEN ALI avec l’approbation de BEN ALI car ces fonctions ne peuvent jamais être attribuées à des personnes n’ayant pas une appartenance fidèle pour la défense de BEN ALI et de son régime !
Bref, aujourd’hui après la chute de BEN ALI, ces Enseignants de Droit ont retourné leur veste et passent pour des révolutionnaires du 14 janvier 2011 et en étant Membres de la Commission Nationale de la Réforme, ils veulent encore dessiner l’avenir du Peuple Tunisien comme ils l’ont fait dans le passé sous le règne de BEN ALI.
Le pire, c’est qu’aujourd’hui ces Enseignants de Droit Public affirment avoir souffert de la dictature de Ben Ali et s’en prendre aux intellectuels de BEN ALI alors qu’en réalité Farhat HORCHANI, Rafaa Achour, son frère Yadh Achour, sa sœur Sana ACHOUR, ainsi que Slim LAGHMANI étaient bel et bien des intellectuels du Président BEN ALI, Président qui leur a octroyés tous les honneurs et toutes les promotions pour faire partie de son élite intellectuelle défendant son régime, mais hélas, les voilà ils n’hésitent pas aujourd’hui à refaire le caméléon….
La question qui se pose est comment garantir l’indépendance de la Commission Nationale Supérieur de la Réforme qui veut engager l’avenir de la Tunisie alors que le Peuple Tunisien est grandement avide de changement du passé vers une totale Démocratie et de Liberté pour son future…
Par Mounir Ben AICHA
Merci, pour ces infos.
dur dur d’être citoyen.
cette commission agit tellement dans le secret et l’opacité qu’on est obligé, pour lever un coin du voile, de chercher des pistes dans des commentaires rédigés par des anonymes sur des anonymes.
Que font nos journalistes ? J’en ai marre d’essayer de tout vérifier par moi-même. Pour une fois, j’ai envie de laisser parler mes sentiments. Et bien, cette commission, elle pue.
je remercie ben achour pour avoir levé le voile dans sa conférence d’aujourdhui.
Je sais maintenant ce qui puait. C’était la merde dans laquelle va nous jeter la commission.
ben achour est le premier qui doit dégager, inutile de le lustrer ici
Attention la censure revient à la vitesse du son
En effet, un grand nombre de magazine du net censure tout post lié à Ben Ali – Mabrouk…
En fait une nouvelle dictature s’instale avec la fille et le gendre, et bien sur le reste de la famille.
Aziz Miled a transporté les mercenaires d’Afrique vers tripoli avec le feu vert du gouvernement Ghanouchi
Vive la Tunisie libre, vive la nouvelle dictature Mabrouck
Merci pour cet article M. Meddeb. Vous avez bien mis le doigt sur la vraie faille dans la démarche du gouvernement transitoire, à savoir le défaut de garanties. Et la première crainte à ce propos c’est à mon avis, quelle garantie que ce gouvernement transitoire est vraiment transitoire? Nous sommes bien d’accord que leurs paroles ne suffisent pas pour nous convaincre de ça. On nous dira c’est le peuple qui le leur rappellera. Oui mais quelle garantie, encore une fois, que dans cinq ou six mois ce gouvernement ne deviendrait pas aussi répressif que l’est Gaddafi aujourd’hui? On nous dira non !! tout de même, l’angélique M. Farhat RAJHI ne pourra pas devenir un dictateur au bout de 5 mois. Encore une fois quelle garantie que c’est bien sa vraie nature qu’il nous montre aujourd’hui? Ben Ali n’était-il pas aussi innocent le 7 novembre 1987, et pourtant un an après il a fait volte-face.
La réponse nous la connaissons tous, ce sont les lois et les institutions qui sont les garanties d’un Etat et non les personnes. Et notre institution transitoire contre le pouvoir de l’actuel gouvernement ça sera le Conseil National de Protection de la Révolution.
Cela suffit avec les argoties des soit-disants juristes. Il faut appliquer la constitution, malgre ses insuffisances. Elle dit que des elections presidentielles seront organisees des qu’il y a vide au niveau du Chef de l’Etat. C’est pourquoi il faut des elections presidentielles d’abord. Mais comme la majorite du peuple ne veut plus d’un nouveau tyran a la tete de l’Etat, il faut elire un candidat sur une plateforme de changement constitutionnel d’une 2eme Republique. Si par hasard, il s’amuse a renier sa plateforme, le peuple qui a degage Ben Ali sera plus a meme de le degager aussi. Ensuite, dans un delai de 2 mois, des elections legislatives eliront une Assemblee qui sera en meme temps constituante et instaurera une 2eme Republique dans laquelle le President ne sera jamais elu au suffrage universel pour lui couper ses ailes. Il n’y a pas de raison que des pays comme l’Inde, la Malaisie, la Turquie adoptent et reuississent un regime parlementaire et que la Tunisie ne le reuississe pas. Nous avons fait la Revolution du 14 janvier.
Merci pour cet article, franchement nous avons besoin de tunisiens de cette qualité pour reconstruire la Tunisie.
Il a vraiment une tête d’hypocrite ce Ghannouchi!!!
Merci, Mr Meddeb,pour cet article!!!
Très intéréssant!!!
Il faut vraiment qu’on soit très vigilent à ces manigances!!!
C’est très grave, la famille Mabrouk est en tarin de prendre le pouvoir!!!
On va se retrouver encore une fois avec une famille d’escroc qui gouvernera le pays, si on ne fait pas attention!!!
Le point de vue de Mr Meddeb est trés juste et tombe à point pour démasquer le caractére illigitime et les manigances de la haute commission pour la réforme politique. D’ailleurs, les déclarations récentes du responsable de cette commission ne font qu’entretenir le doute et la confusion: Ca sent mauvais
Les décalarations de B.Achour ne font que confirmer la justesse du point de vue de Mr Meddeb
Encore fois bravo Mr Meddeb
L’article de Mr Meddeb a bien mis en exergue l’incohérence et le manque de transparence du fonctionnement de la commission de réforme politique.
Heureusement que deux jours après la publication de cet article sur Nawaat,la commission s’est trouvée obligée d’agir en proposant quatre scénarios de choix politiques pour la période de transition:
-Election présidentielle
-Election d’une assemblée constituante qui élaborera une nouvelle constitution
-Election d’un président et d’une assemblée constituante au même moment
-Élaboration d’un projet d’une constitution par la commission qui sera proposé à un référendum populaire
Quelque soit le scénario, une nouvelle loi électorale doit être promulguée avant le démarrage des élections.
Je pense que le deuxième scénario est le meilleur et devrait nous conduire à une démocratie issue du peuple, voulue par le peuple et légitimée par le peuple.
Luttons pour l’adoption de ce scénario dans les plus brefs délais et disons “Bravo à Mr Meddeb pour avoir poussé la commission à réagir”
Pourquoi voulez vous une nouvelle constitution?
Il suffit de corriger les articles qui ne vont pas. C tout.
Il y a un fou qui vit en France qui véhicule partout la rumeur suivante: la fuite de 5000 tunisiens vers l’Italie est “organisée” .
Il faut arrêter de dire n’importe quoi.
Les gens en Tunisie ont toujours essayé de partir en Europe. maintenant, à cause de la confusion et du manque de police, ils sont plus nombreux à réussir cela, c tout.. Il ne faut pas non plus voir un complot dans toute chose.
Pour ce qui est de la constitution, il n’est pas nécessaire de la changer, il suffit de modifier les articles qui ne vont pas. Tout le monde ne veut pas une nouvelle constitution juste pour faire comme l’Egypte.