Préambule:

Je continue dans cette contribution ce que j’avais commencé dans mes précédentes, à savoir apporter des éléments de réponse à la question qui devrait nous occuper en ce moment crucial de notre histoire: Quel système politique pour notre pays fraichement libre ? Je vous prie de m’excuser pour la longueur de l’article mais compte tenu de la richesse du sujet il m’était difficile de faire plus concis et rester néanmoins clair dans mon exposé.

I- L’importance de la réflexion sur le futur système politique:

Le choix du futur système politique de la Tunisie comme d’aucun le répètent revêt une grande importance pour les raisons suivantes:

  • Le système politique représente les fondations sur lesquelles reposeront les politiques publiques dans tous les domaines. Même si nous sommes tous d’accord sur les priorités du pays en ce moment que sont l’emploi et le développement régional, une grave erreur serait de se passer d’une réflexion profonde sur les caractéristiques de notre futur système politique.
  • Le système politique porte en lui les garanties de nos libertés fondamentales. Plus ces garanties seront solides et efficaces plus la Tunisie s’élèvera dans l’élite des pays respectueux des Droits de l’Homme.
  • Il faut garder à l’esprit qu’on ne change pas de système politique facilement et que notre choix pourrait nous lier pour au moins plusieurs décennies et ce même si le système politique pour lequel nous aurons opté est peu satisfaisant. Dans plusieurs pays démocratiques la majorité est consciente des limitations sérieuses de leurs systèmes politiques et sont conscients de la nécessité de le réformer profondément mais s’en sont dissuadés (ou en sont dissuadés par les politiques) à cause de l’entreprise énorme que ça représente. Pour donner un exemple, la plus vieille démocratie européenne, la France est à a sa 5ème république. Aucun passage d’une république à une autre (c’est à dire un changement profond du système politique) ne s’est fait en dehors d’une guerre civile, d’un coup d’Etat ou d’une guerre sanguinaire.

II- Les dangers qui menacent le système démocratique:

La démocratie porte en elle même les outils de sa propre destruction et si nous tenons à ce que la phase démocratique que nous entamons bientôt ne soit pas une courte parenthèse entre deux dictatures, il nous est indispensable dans un premier temps d’identifier les menaces qui guettent la démocratie et dans un deuxième temps de décrire les réponses adéquates à ces menaces.

  1. La menace du détournement du système par les tenants du pouvoir:

    J’avais expliqué dans une précédente contribution (1) est que nous sommes sous la menace constante de voir le pouvoir détourné par son ou ses possesseurs à des fins personnelles ou partisane et j’avais expliqué en donnant des exemples concrets que l’alternance aux hautes responsabilités de l’Etat est contre la nature ambitieuse des hommes politiques et qu’il est illusoire de rechercher des garanties dans les personnes des responsables politiques eux-mêmes. Les garanties de la non transgression des règles posées par le système politique ne peuvent en effet être que dans le système lui même.

  2. La menace des excès de la volonté populaire:

    L’un des plus grands pièges de la démocratie est la sacralisation de la “volonté du peuple”. Je ne m’attends pas à gagner de la sympathie avec cette idée bien au contraire mais avant de m’attaquer je vous invite à lire attentivement une étude qui a été faite par un scientifique américain, Stanley Milgram (2) et dans laquelle il s’est intéressé au phénomène de l’obéissance des individus sous le régime nazi. Comment un simple individu allemand sans penchant agressif aucun se retrouvait-il à exécuter des ordres barbares de torture et de massacre manifestement contre ses valeurs morales ? La réponse en bref (le lien est en bas de l’article pour ceux qui veulent approfondir le sujet) est que le l’influence du groupe et de l’autorité perturbent gravement l’ordre moral individuel. Pour reprendre des exemples pratiques, vous pouvez revenir sur les atrocités commises sous l’Allemagne nazie, le Rwanda et bien évidemment la tragédie de la Bosnie Herzegovine.

    Et pour revenir sur la menace de détournement du système décrite dans le paragraphe précédent, sachez que le plus probable si elle advient un jour, c’est qu’elle se réalise par le biais d’une manipulation de l’opinion populaire dans un contexte de crise qui peut être de nature sécuritaire ou économique ou une combinaison complexe de plusieurs facteurs à la fois.

    Avant l’exposé des solutions envisageable pour contrer cette menace plus loin dans l’article, je voudrais commencer par une idée décalée: il existe un logiciel informatique qui une fois on l’installe sur son ordinateur empêche d’utiliser des sites comme Facebook avant d’avoir exécuté un test de sobriété. Cela peu paraitre amusant de prime abord mais c’est bien utile pour vous empêcher après une soirée bien arrosée d’aller envoyer un message indélicat à votre boss par exemple (ou votre belle mère). Plus sérieusement, en politique on s’est vite rendu compte de la volatilité et la fébrilité des réactions du peuple dans les situations de crise et ce même représenté par ses élus au parlement.

III- Les limites des systèmes démocratiques actuels:

Bien qu’aucun doute ne subsiste aujourd’hui sur la supériorité de la démocratie en tant que modèle de système politique il est aussi une évidence que les systèmes démocratiques d’aujourd’hui restent loin de l’idéal démocratique. Ce qui vaut d’ailleurs à la démocratie d’être qualifiée du “modèle politique le moins pire qui existe”.

  1. Les critiques récentes des systèmes démocratiques:

    Il y a aujourd’hui un phénomène qui prend de plus en plus d’importance et d’ampleur: Les sit-in des “indignés” à Madrid et dans plusieurs autres villes d’Espagne et maintenant en Grèce. Au delà du fait d’actualité, quel en ai la signification profonde ? La réponse est d’une importance capitale pour notre réflexion. Le mouvement des « indignés » qui n’en est qu’à ses débuts est la démonstration que la démocratie avec ses mécanismes actuels est en véritable crise. Les citoyens des pays démocratiques admettent aujourd’hui le fossé important et grandissant qui s’est installé entre la volonté populaire authentique et la volonté politique. Ce fossé est aujourd’hui à l’origine d’une crise grave de la représentativité qui risque de provoquer des mutations profondes dans le monde occidental. Notre objectif ne sera donc pas la mise à niveau de notre système politique vers les standards démocratiques actuels qui montrent aujourd’hui leurs limites mais plutôt de marquer le passage vers la démocratie du 21ème siècle, la démocratie 2.0 !

  2. Les limites imposées par la démocratie représentative à la souveraineté du peuple:

    Dans notre première expérience de représentation (même si elle n’était pas démocratique au sens propre du mot) nous avons découvert dans la douleur le fossé qui peut exister entre la volonté populaire et la volonté de l’élite politique. Notre déception était réelle devant cette loi électorale qui semblait clairement chercher l’intérêt des partis politiques au détriment de la liberté de choix des électeurs. Comme je l’avais expliqué dans une contribution précédente (1), il est récurrent en politique de voir les candidats aux élections distribuer sans compter les promesses électorales pour ne pas les tenir une fois élus. J’avais également expliqué que la sanction électorale semble dans la pratique de moins en moins efficace.

    Nous devons par conséquent chercher de meilleures garanties pour que les élus politiques soient fidèles à la volonté populaire et ne s’en détournent pas.

IV- Les solutions historiques pour les menaces à la démocratie:

Que faut-il faire alors ? Nous sommes devant une double menace: d’un côté nous somme face à une volonté populaire qui n’est pas à l’abri des excès dangereux pour la démocratie et qui peut servir ainsi soit à des atteintes graves aux Droits de l’Homme soit même à un détournement du système par les détenteurs du pouvoir. De l’autre côté nous sommes devant un système de démocratie représentative qui sans une organisation bien étudiée risque de dénaturer la volonté populaire et de la remplacer par la volonté des partis politique ou par celle d’une minorité qu’elle soit oligarchique ou autre.

  1. La solution du bicaméralisme:

    Une première idée a été dans l’histoire de scinder le Parlement en deux chambres. Une chambre basse élue directement par le peuple et connue souvent pour son impulsivité et une chambre haute représentant indirectement le peuple et qui joue souvent le rôle de modérateur des excès de la chambre basse. A titre de culture générale notez qu’on ne parle véritablement de “Parlement” qu’en présence de deux chambres (sinon le terme adéquat est “Assemblée”). Mais est-ce suffisant de scinder le corps législatif en deux chambres ? La réponse est non, même si la présence de deux chambre tempère les excès des soubresauts législatifs. Pour s’en convaincre il suffit de se demander ce qui empêcherait un parlement (ou une assemblée) démocratiquement élue de donner les pleins pouvoir en temps de crise à un soit disant “sauveur” comme ce fut le cas avec Hitler et Mussolini ? Qu’est-ce qui l’empêcherait de voter une loi pour la polygamie ou pour la confiscation des biens de la haute bourgeoisie ? Après tout le peuple est “souverain” et il suffira d’avoir la majorité simple au parlement soit 51% pour légiférer sans limite au nom du peuple tunisien pour opprimer une minorité ou pour restreindre des libertés ou toute autre idée susceptible dans la pratique de germer en temps de crise ?

    Le bicaméralisme s’avère donc être une solution utile mais insuffisante pour se prémunir contre les excès de la volonté populaire.

  2. La suprématie effective de la constitution:

    Le premier pays a avoir adopté une constitution et lui avoir conféré une valeur supérieure à la loi ont été les Etats Unis. Ils y étaient motivés par les excès du parlement britannique dont les colonies américaines étaient les victimes. Par la suite le concept de constitution s’est généralisé mais contrairement aux Etats Unis aucun mécanisme de contrôle de la conformité des lois à la constitution n’a été prévu. Après la 2ème guerre mondiale et après tous les excès législatifs qui ont ouvert la porte au nazisme et au fascisme, l’idée d’un contrôle strict de constitutionnalité des lois s’est imposée définitivement afin d’encadrer la volonté populaire manifestement susceptible d’excès bien dangereux . Ce rôle de contrôle est affecté à un corps constitué (càd cité et organisé par la constitution) indépendant appelé dans certains pays le Conseil Constitutionnel. Il va sans dire que l’indépendance du Conseil Constitutionnel et son autorité sont des gages cruciaux à la non transgression du cadre constitutionnel.

V- Les idées de solution pour faire face aux menaces à la démocratie:

  1. Les garanties constitutionnelles :

    Comme discuté plus haut, l’encadrement de la volonté populaire s’avère bien nécessaire. Il est évident que cet encadrement ne doit pas atteindre à la capacité du peuple de décider pour son destin. Son rôle doit être strictement limité à éviter que la volonté populaire n’empiète sur les valeurs démocratiques fondamentales décrites par la déclaration universelle des Droits de l’Homme (3) ainsi qu’à l’identité arabo-musulmane de notre pays.

    Ces valeurs doivent figurer dans une déclaration séparée de la constitution et dont la valeur constitutionnelle lui sera reconnue par la constitution. Les droits conférés par cette déclaration doivent être reconnus comme opposables (c’est-à-dire qu’ils peuvent être utilisés dans un procès). Aucune procédure de révision de cette déclaration ne sera prévue. Cela voudra dire que dans la théorie, le seul moyen de sortir une disposition de la déclaration de l’ordre constitutionnel sera d’abroger en bloc la référence dans la constitution à la déclaration et/ou la reconnaissance de sa valeur constitutionnelle. Cela a l’avantage de donner plus de poids à cette atteinte et la rendre donc plus difficile à tenter politiquement.

  2. La double procédure de révision constitutionnelle:

    La procédure de la révision de la constitution varie en complexité d’une démocratie à une autre. A l’extrême bout on peut citer la procédure lourde et complexe imposée par l’article 5 de la constitution américaine et à l’autre extrême la procédure britannique qui veut qu’une simple loi soit capable d’altérer l’ordre constitutionnel.

    Le principe de la souveraineté populaire et le droit du peuple de choisir son mode de gouvernement impliquent la présence dans la constitution d’un ou plusieurs mécanismes permettant la révision de la constitution. L’interdiction de la révision de la constitution ou de certaines de ses dispositions serait incompatible avec le principe de la souveraineté populaire et risque d’introduire une incohérence dans l’esprit de la constitution. Au même temps, certaines dispositions de la constitution ne devraient pas être révisées sous peine d’introduire une brèche permettant un détournement mal intentionné du système politique.

    Pour nos besoins d’une démocratie jeune (et par conséquent fragile) il conviendrait d’instituer deux procédures de révision constitutionnelle. La première qu’on pourrait qualifier de “procédure régulière” s’appliquerait aux dispositions de la constitution qui ne sont pas structurante pour le système politique. Une procédure d’adoption régulière pourrait s’appliquer et une majorité qualifiée de 70% par exemple pourrait être exigée au niveau du parlement réuni en congrès (chambre basse et chambre haute réunies ensemble pour le débat et le vote de la révision) à l’instar de ce qui se fait en France. La deuxième qu’on pourrait qualifier de “procédure exceptionnelle” serait plus lourde et contraignante en procédure et s’appliquerait elle aux dispositions dont le changement est susceptible d’altérer les fondamentaux du régime. L’adoption d’une révision selon la deuxième procédure nécessitera en outre une majorité qualifiée renforcée qui pourrait par exemple placée à 80%. Et pour finir, cette procédure nécessitera l’adoption de la révision par un référendum populaire nécessitant une majorité qualifiée renforcée qui pourra également être placée à 80%.

  3. Le bilan populaire périodique du système politique:

    La science politique est de nature empirique. Il est impossible de connaitre à l’avance le système politique approprié à un pays. Le risque d’erreur étant réel, quel serait la possibilité au peuple d’user de son droit de choisir son mode de gouvernement pour exiger la réforme profonde du système ? Une première possibilité serait de compter sur le parlement pour amorcer cette réforme en cas de besoin mais d’aucun savent qu’un système défaillant aux yeux des citoyens peut tout a fait paraitre avantageux aux yeux des partis politiques. Je pourrais donner l’exemple de la réforme de la chambre des Lords en Grande Bretagne (une partie des Lords membres de la chambre haute détenaient cette fonction de manière héréditaire !). Malgré l’évidence de la nécessité de cette réforme dans un pays démocratique la résistance du parlement a retardé cette réforme pendant près des décennies ! Afin d’éviter ce genre de scénarios il sera indispensable d’introduire un mécanisme de démocratie directe qui consisterait à permettre toutes les 10 ans par exemple au citoyens de signer une pétition qui une fois le nombre de signatures requises réuni forcerait l’organisation de l’élection d’une assemblée constituante (à la manière de la « Convention » aux Etats Unis) afin de réformer le système.

  4. La démocratie directe dans le domaine législatif :

    Les systèmes démocratiques ont pratiquement tous connu après la 2ème guerre mondiale une prédominance du pouvoir exécutif dans le domaine législatif. En d’autres termes les initiatives des lois proviennent principalement des gouvernements bien qu’elles soient débattues et votées par le parlement détenteur “officiel” du pouvoir législatif. Et bien qu’on reconnaisse que ce déséquilibre au profit du pouvoir exécutif a eu des effets positifs sur l’efficacité du processus législatif, on ne peut pas en dire autant du respect de la volonté populaire en matière de lois. En effet, cette volonté qui était déjà bridée par les considérations politiques qui animent les élus du peuple dans le parlement, s’est trouvée devant un nouvel obstacle: l’ingérence du pouvoir exécutif. Même si une partie de la population ou de la société civile parvient à convaincre des élus de déposer une proposition de loi sur un sujet qui les préoccupe, il est fort probable que cette proposition de loi soit enterrée si le pouvoir exécutif s’y oppose. Afin de palier à cet obstacle à la volonté populaire la solution serait là également d’introduire un mécanisme de démocratie directe qui permet via la signature d’une pétition et à condition de rassembler un nombre minimum de signatures de forcer le dépôt d’une proposition de loi et l’inscription du débat et du vote de cette loi dans l’ordre du jour du Parlement. Même s’il n’y a aucune garantie que la loi soit adoptée, ce procédé permet au peuple de participer à contrôler les sujets dont débattent les élus au Parlement et de recentrer ainsi l’activité législative sur les vraies préoccupations du peuple. Le même procédé de démocratie directe permet également aux citoyens d’exiger le retrait d’une loi considéré comme contraire à la volonté populaire majoritaire bien qu’elle ait obtenu la majorité nécessaire au parlement !

  5. La démocratie directe pour renforcer la responsabilité politique des élus:

    Cette solution s’attaque au problème de la responsabilité politique des élus et les limites de la sanction électorale. Elle consiste à instaurer un mécanisme de démocratie directe utilisé dans certains pays comme les Etats Unis, le Canada ou la Suisse. Ce mécanisme consiste à permettre aux citoyens faisant face à un élu politique ne respectant pas ses promesses électorales de signer une pétition appelant à un référendum pour le destituer. Une fois le nombre de signatures requis pour la pétition réunis, un référendum est obligatoirement organisé pour le destituer. Cette procédure n’a pas vocation à devenir un outil politique d’utilisation courante mais plutôt servira comme moyen de pression efficace sur les élus pour leur rappeler que la sanction pourrait tomber beaucoup plutôt que la prochaine échéance électorale s’ils ne tiennent pas ou au moins ne fassent pas des efforts sérieux pour tenir leurs promesses électorales et assumer convenablement leur responsabilités.

  6. Les garanties constitutionnelles à la diversité du paysage médiatique :

    L’ère des médias qui a littéralement explosé à la 2ème moitié du 20ème siècle et a entre autre profondément changé le monde politique. La force de conviction des personnalités politiques penche aujourd’hui lourdement du côté de l’image au détriment du fond. Au-delà de cette conséquence assurément négative, la prépondérance de la télévision dans le monde médiatique a introduit un déséquilibre dans le paysage politique au profit des détenteurs des groupes audiovisuels (la détention étant ici entendue par la propriété directe ou par des acteurs économiques proches ou sympathisants). Le contrôle de ces groupes est d’ailleurs considéré aujourd’hui comme un gage de réussite politique. Les systèmes démocratiques n’ont curieusement pas réagi à cette métamorphose du monde des médias. Il est par exemple invraisemblable aujourd’hui de voir le président du conseil italien contrôler par le biais de son empire économique la majorité des grandes chaines italiennes. L’exemple de la France est encore plus paradoxal quand on sait qu’il existe une garantie constitutionnelle de la diversité des publications journalistiques (par le biais notamment des subventions étatiques) mais qu’on n’a jamais étendu ce dispositif au monde de la télévision. Les Etats Unis eux laissent dubitatifs quand on voit les compagnes télévisuelles à coup de millions de dollars pour commercialiser des candidats politiques comme on commercialise de l’électroménager.

    Il nous sera plus que crucial d’imposer fermement les règles de l’interaction du monde des médias avec le monde politique. Quelques idées de solutions seraient :

    • L’imposition de quotas télévisuels pour les partis politiques sur toutes les chaines de télévision.
    • L’ouverture et l’encouragement par des subventions du paysage audiovisuel afin de permettre une plus grande diversité.
    • Le renforcement du contrôle des rapports des détenteurs des médias avec les cercles du pouvoir et l’interdiction aux hommes politiques de contrôler des médias audiovisuels.
  7. Les limites et le contrôle strict du financement des partis :

    Le financement des partis est l’un des plus épineux problèmes qui se posent aux systèmes démocratiques actuels. Les cas extrême dans ce domaine ne manquent pas. Aux Etat Unis par exemple une jurisprudence récente de la cour suprême a autorisé la contribution des sociétés dans les compagnes électorales sans limite. Dans une compagne à plus d’un milliard de dollars de dépenses ou toutes les techniques commerciales y compris la publicité à la télévision et la radio sont autorisées il devient évident que le vainqueur ne peut être autre que celui qui a réuni le support d’un plus grand nombre de multinationales. Bien entendues, ces multinationales ne sont pas des samaritaines qui injectent des millions de dollars dans la compagne d’un candidat (et parfois dans plusieurs) pour l’amour de ses idées. Leur support n’est en fait qu’un investissement dont les bénéfices ne tardent jamais à venir une fois la victoire du candidat atteinte. Un autre exemple intéressant à analyser est celui de la France qui connait des lois de financement des partis relativement strictes (plafond de contribution aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales par exemple). Mais à cause des limites un peu trop strictes, le pays a connu plusieurs scandales de financement illégal des partis par le biais par exemple des marchés publics truqués.

    La solution à ce problème devra nécessairement plafonner les contributions des personnes physiques et morales pour éviter toute forme de clientélisme déguisé. Elle devra néanmoins permettre aux partis politiques de bénéficier de moyens proportionnels à leur vraie base populaire. L’Etat sera responsable de maintenir la diversité du paysage politique de façon à permettre à des nouveaux partis à faire connaitre leurs idées même si leurs moyens sont limités à leurs débuts (comme c’est le cas aujourd’hui avec une tribune politique télévisée qui permet aux nouveaux partis de se faire connaitre). Idéalement les décisions techniques concernant les modalités de financement des partis ainsi que la mission de contrôle de la régularité des dépenses des partis (qui doit être particulièrement renforcée pour combattre le fléau dévastateur que représente la corruption politique) doivent être affectées par la constitution à un organisme indépendant et non partisan. Il est en effet illogique de charger le parlement contrôlé par les partis de la majorité de règlementer le financement des partis parce qu’il serait difficile de l’imaginer prendre des décisions contraires à l’intérêt des partis au pouvoir.

  8. Le renforcement de la société civile :

    Les plus belles constructions de systèmes politiques ne peuvent résister sans une implication active d’une bonne partie de la population dans la gestion de la chose publique ou ce qu’on appelle plus simplement la « citoyenneté ». Le système lui-même doit prévoir les mécanismes de la promotion de la citoyenneté en encourageant l’enseignement des principes de base de la politique à l’école puis en encourageant la création des associations et des activités citoyennes et enfin à faciliter le financement des associations (tout en le contrôlant) par exemple par le biais d’exonérations fiscales.

VI- Et maintenant à vous de jouer :

Après ce tour des dangers qui guettent la démocratie que j’ai voulu le plus exhaustif que possible et cet exposé des solutions possibles pour contrer chacun de ces danger, il est de votre responsabilité de jouer votre rôle de citoyen et d’aller vers les partis politiques, dans leurs meetings, sur leurs sites électroniques et leur poser les bonnes question car une chose est sure, vous ne risquez pas de les voir vous apporter les réponses sans ça !

Voilà des exemples des questions que vous pouvez poser :

  • Quelles garanties vous prévoyez pour éviter un détournement du système politique au nom de la volonté populaire par le futur détenteur du pouvoir qu’il soit un homme ou un parti politique ?
  • Quelles garanties vous prévoyez pour éviter qu’au nom de la volonté populaire des lois liberticides soient votées ou des atteintes aux acquis de la femme ou les intérêts d’une minorité soient commises ?
  • Si le peuple tunisien conclut au bout de plusieurs années que le système politique choisi n’est pas approprié, est-ce que vous prévoyez un mécanisme permettant au peuple d’exiger une réforme profonde pour changer le système ?
  • Est-ce que vous prévoyez la possibilité au peuple de faire des propositions de loi et comment ?
  • Est-ce que vous prévoyez la possibilité au peuple de refuser l’adoption d’une loi et comment ?
  • Est-ce que vous prévoyez la possibilité au peuple de sanctionner un élu qui ne tient pas ses promesses électorales en dehors de la sanction lors des échéances électorales ?
  • Quelles garanties prévoyez-vous pour un paysage médiatique propice à une vie politique plurielle qui n’exclut ou ne privilégie aucun courant politique particulier ?
  • Quelles garanties prévoyez-vous pour que le financement des partis politiques soit propice à une vie politique plurielle qui n’exclut ou ne privilégie aucun courant politique particulier ?
  • Quelles mesures vous prévoyez pour enrichir et encourager le développement de la société civile ?

Notes:

(1) : Quel système politique pour la Tunisie libre ?

(2) Wikipedia : Expérience de Milgram

(3) Déclaration universelle des Droits de l’Homme (en plusieurs longues)