Mission Impossible: Accéder à l’information au sein de l’Assemblée constituante

Passer presque toutes mes journées au sein de l’Assemblée constituante au cours du mois passé ne m’a pas vraiment permis, contrairement à ce que peuvent penser les gens, à obtenir des documents importants afin de les transmettre au public.

Jusqu’à ce jour, il n’existe aucun moyen systématique d’accéder aux informations cruciales concernant les travaux des commissions, un travail qui concerne pourtant la rédaction de la nouvelle constitution du pays.

Il y a au total 17 commissions qui se divisent en 6 commissions principales, 7 commissions en charge des mesures législatives, et 4 autres spécialisés autour d’une thématique. Les 6 principales commissions se sont réunis pendant au moins 3 mois, 3 jours par semaine. Après chaque réunion des procès-verbaux sont rédigés. Cela signifie que 3 (jours) x 4 (semaines) x 3 (mois) = au moins 36 documents ont été rédigés par commission. 36 (par commission) x 6 = soit au moins 216 documents qui devraient être publiés.

Beaucoup de membres de l’Assemblée m’ont aidé dans ma recherche de documents publics. A de nombreuses reprises, certains n’hésitaient pas à me donner ceux en leur possession. Ainsi j’ai par exemple récupéré le document ci-dessous, qui est un résumé de toutes les réunions tenues par la Commission sur les droits et libertés entre le 13 février et le 18 avril, un documenta qui m’a été donnée par un membre de l’Assemblée.

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Toutefois l’accès à l’information ne doit pas dépendre de l’humeur, du caractère ou la gentillesse des membres de l’Assemblée. Ces documents doivent être mis à la disposition de tous les citoyens tunisiens de manière systématique et régulière comme le déclare le site Internet de l’Assemblée constituante. Mais jusqu’à présent la page «Activités des Commissions» affiche : «Pas d’actualité dans cette section. »

Après quelques recherches, on se rend compte que les membres de l’Assemblée eux-même ne sont pas au courant du manque de transparence. La plupart des membres de l’assemblée interrogés, n’avait pas de copie des procès-verbaux de leurs propres commissions, et donc encore moins celles des commissions auxquelles ils ne siègent pas ou pire encore pensaient que les minutes des commissions étaient déjà sur le site.

De ce fait il semble qu’il faille prendre certaines mesures pour enquêter sur la question : où se situe le blocage ? Pourquoi les membres de l’Assemblée n’accèdent pas aux documents directement ? Plus important : où est de la transparence dont ces élus ont tant parlé ? Pourquoi le citoyen tunisien n’est-il pas en mesure de lire et de discuter le travail de leurs représentants qui ont pourtant une obligation de leur rendre des comptes ?

PS: une pétition a été créé par Al-Bawsala – une ONG tunisienne qui favorise la transparence au sein de l’Assemblée. La pétition appelle à l’application des règles de procédure de l’Assemblée, qui a promis de mettre à disposition de tous les citoyens sur le site officiel de l’Assemblée constituante, les minutes de chaque commissions.

Article traduite de l’anglais par Sana Sbouaï