Journal des débats à la Constituante : Les martyrs ont enfin leur loi et cafouillage autour du ministre des finances

Quatre élus Ettakatol rejoignent le bloc démocratique

Après le vote le vendredi précédent de la loi créant la nouvelle ISIE, l’ANC démarre mardi 18 décembre une nouvelle semaine de travaux avec à l’ordre du jour la discussion sensible du projet de loi relatif à la compensation des martyrs et blessés de la révolution.

Auparavant, le bloc démocratique a tenu une conférence de presse pour annoncer l’adhésion au groupe de quatre nouveaux élus. En effet, Slim Ben Abdessalem, Salma Mabrouk, Fatma El Gharbi et Ali Bechrifa quittent Ettakatol et rejoignent le bloc démocratique dans l’opposition parlementaire.

Qui sont les martyrs et qui les a tués ?

Peu avant 17 h, la séance du jour peut enfin débuter, mais l’agitation des familles des martyrs présentes est telle que l’élu Hichem Hosni (PLP) prend la parole pour faire silence. Mme Abderrahim dédie toutefois la séance à « ceux qui ont offert leur vie à cette révolution ».

Les discussions s’attardent longuement sur le mystère qui entoure les responsables des morts survenus pendant la révolution et surtout sur la liste des martyrs et blessés concernés par cette loi. Faycal Jedlaoui (indépendant) s’indigne par exemple que le projet ne concerne que les victimes de la répression entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011. Abdelazziz Chaabane (Ennahdha) abonde dans ce sens en indiquant qu’une demande d’ajout des martyrs du bassin minier avait été déposée. M. Hosni y ajoute les victimes de la répression du sit-in de la Casbah 2.

Pour sa part, Azed Badi, rapporteur de la Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l’amnistie générale, charge le gouvernement. Il l’accuse notamment de travailler aux moyens de « garder le pouvoir » plutôt qu’aux façons de « réaliser les objectifs de la révolution ». Après s’être excusé auprès des familles des martyrs, il annonce en séance sa démission de la commission.

En vertu d’article 6 du règlement intérieur (RI) et parce qu’ils jugent que ce texte concerne les droits de l’Homme, Iyed Dahmani et Habib Khedhr estiment qu’il s’agit d’une loi fondamentale et non d’une loi ordinaire. Le ministre des Droits de l’Homme réfute en expliquant qu’il s’agit simplement d’offrir une compensation à certaines personnes. Mme Laabidi passe ensuite au vote article par article.

Le mercredi 19, le quorum n’est pas atteint à 10 h. L’absence d’une partie des élus empêche donc la reprise du vote du projet de loi relatif à la compensation des martyrs et blessés de la révolution. Les travaux ne reprennent qu’à 12 h 30 avec 137 élus présents.

Le titre fait débat

Certains députés, dont Ahmed Khaskhoussi et Abderazzak Khallouli, souhaitent la suppression des dates, ou au moins leur modification, car elles font polémiques. La proposition est finalement rejetée. Toujours concernant le titre de la loi, Tarek Laabidi et Med Taher Tlili souhaitent compléter le titre par « révolution de la liberté et dignité ».

Alors que la présidence et le bloc Ennahdha souhaitent passer rapidement au vote des articles de la loi, plusieurs élus, notamment des régions où est née la révolution insistent sur la portée symbolique du titre et sur l’importance à trouver les bons termes. Élu de Kasserine, Néji Gharsalli explique que c’est dans sa ville qu’a commencé la révolution le 22 décembre 2010.

Au final, au moins 6 amendements sont déposés rien que pour le titre avant l’interruption de la séance. À la reprise, l’assemblée change le titre de la loi pour y ajouter : « martyrs de la révolution de la liberté et dignité : 17dec – 14jan et ses victimes » avec 122 voix pour sur 135 votants.

Imbroglio autour du vote de confiance au ministre de l’Économie

Le lendemain, contrairement à l’ordre du jour prévu, la séance débute avec le vote de confiance au nouveau ministre de l’Économie, Elyes Fakhfekh. Rejetant une demande des élus qui souhaitaient entendre le candidat, M. Ben Jaâfar passe immédiatement au vote. Sur les 133 présents, 107 votent pour le nouveau membre du gouvernement, soit moins des 109 voix requises.

Alors que Issam Chebbi a demandé à acter le vote de défiance, Sahbi Atig (Ennahdha) estimait que le vote était inutile dans le cadre d’un remaniement ministériel. Pour sa part, M. Ben Jaâfer a prétexté une panne technique pour recommencer le vote et Mouldi Riahi (Ettakatol) a expliqué que des élus n’étaient pas à leur place ; un subterfuge « désolant » pour M. Chebbi.

Dans cette atmosphère tendue, les élus imposent au premier ministre de venir présenter son nouveau ministre en vertu de l’article 81 du RI. Le deuxième vote accorde ensuite de justesse à confiance de la chambre à Elyes Fakhfekh avec 112 voix favorables.

La loi de Finances 2013 présentée à quelques jours seulement de la fin de l’année

Hamadi Jebali présente ensuite le projet du gouvernement pour la loi de Finances 2013. La parole est ensuite donnée à Lobna Jribi (Ettakatol), rapporteur de la commission des finances. Pour rappel, le budget de l’État et des institutions publiques doit être voté avant la fin de l’année afin de permettre les règlements des dépenses publiques dès début janvier.

Le budget sera donc vraisemblablement voté assez rapidement, les élus se laissant la possibilité de revenir dessus dans une loi rectificative début 2013, comme ce fut le cas cette année.

Conférence de presse du bloc Ennahdha

Le même jour, le bloc Ennahdha tenait une conférence de presse d’un peu moins d’une heure, dirigée par Sahbi Atig. Parmi les principaux enseignements de cette présentation, on apprend que le bloc est resté parfaitement stable depuis les élections du 23 octobre 2011 et que quatre des sept présidences de commissions tenues par le parti sont occupées par des femmes.

L’élu a également présenté le fonctionnement interne du groupe parlementaire, qui démontre une organisation rodée. La bonne discipline du parti s’explique ainsi par le fait que chaque vote à l’ANC est précédé d’un vote interne pour déterminer la position du groupe.

Sahbi Atig revient aussi longuement sur le calendrier de l’ANC et annonce qu’un amendement sera présenté pour modifier le règlement intérieur afin de mieux organiser les travaux. Il se défend néanmoins de vouloir imposer un calendrier malgré la position dominante de son parti.

Rached Cherif avec Bawsala