Assemblée constituante tunisienne. Crédit photo : auteur inconnu

Assemblée constituante tunisienne. Crédit photo : auteur inconnu

Encore embryonnaire, le projet de création d’un Conseil Supérieur Islamique risque de devenir dans les prochains jours l’objet de polémique au sein de l’Assemblée Constituante. Proposé par les députés d’Ennahdha, “il n’est encore qu’une idée” nous affirme M. Jamel Touir, président des Commissions Constitutionnelles. Par ailleurs, ce Conseil fait partie des promesses électorales du parti islamiste.

Concept du Conseil Supérieur Islamique

Le Conseil Supérieur Islamique fait partie des projets à réaliser par le gouvernement Jebali. Son rôle consistera, selon le programme du parti islamiste, en une mission de consultation. Il sera chargé d’étudier les questions et affaires qui lui seront proposées par le gouvernement en place. Son avis est une sorte de veille sur le respect d’une partie du premier article de la Constitution.

“La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain : sa religion est l’islam, sa langue l’arabe et son régime la République.”

Ce conseil sera chargé “de la religion de l’Etat” selon le progammme d’Ennadha. Il s’attaquera précisément aux questions sociales et à celles de l’exégèse pour se concentrer sur “le statut personnel, les règles de la famille pour la protéger de l’effacement et de l’enfermement afin de l’aider à accomplir son rôle d’éducation.”

Le conseil devra aussi se prononcer sur la protection de la “personnalité nationale” et son ancrage culturel pour la protection de son identité et ce par le biais de plusieurs dispositions :

  • En observant le fonctionnement des institutions religieuses pour lesaider à passer son message, à l’orienter dans ses discours religieux et ce en lui donnant les moyens de le faire.
  • Donner un avis sur tout ce qui a un rapport avec les programmes de l’enseignement de la faculté de la Zeitouna (faculté d’études théologiques) et ceux de l’éducation religieuse dans les collèges et lycées.
  • Créer un magazine intitulé : “La conversion-la remise sur le bon chemin (al hidayya) et contribuer à sa rédaction et son édition.
  • Participer aux conférences et réunions nationales et internationales en relation avec l’islam.
  • La conservation des copies du Coran.
  • La gestion des sources de la Zakat ( “Le devoir d’aumône pour chaque musulman”) et sa redistribution selon des règles islamiques par le biais d’une commission nationale dirigée par le président du Conseil Supérieur Islamique en collaboration avec des comités régionaux.

Problème de consensus autour du Conseil Supérieur Islamique

Discuté depuis le mois de septembre 2012 à l’Assemblée Constituante, les députés du CPR et Takatol- alliés d’Ennahdha au sein de la Troïka- ainsi que les élus du peuple hors coalition au pouvoir ont exprimé des réserves quant à ce conseil le considérant comme un concurrent “constitutionnel” qui pourrait menacer le caractère civil de l’Etat.

En effet, selon M. Jamel Touir, il sera “un concurrent direct à la cour constitutionnelle”. En tant que député, M. Touir n’est pas forcément contre ce conseil mais préférerait qu’il soit dans un rang autre que “constitutionnel” pour “éviter que le discours religieux soit sujet de tiraillement et polémique”.

Pour les députés d’Ennahdha, notamment Habib Khedhr, il est important de “protéger les musulmans vu le passé vécu sous les régimes de Bourguiba et de Ben Ali”.

Instances en cours de discussion en séances plénières.

Jusqu’à aujourd’hui, aucun projet de loi concernant ce Conseil Supérieur Islamique n’a été proposé à l’Assemblée. Seul le gouvernement et les députés d’Ennahdha garde ce projet dans l’ordre de la théorie et de leur programme. Néanmoins, quelques débuts de remarques depuis hier à l’Assemblée Constituante laissent entendre que le débat va être prochainement réouvert. Actuellement, les élus du peuple discuteront ces jours-ci, selon l’agenda prévu en séances plénières, des cinq instances suivantes :

  • ISIE
  • HAICA
  • Instance des Droits de l’Homme
  • Instance de la bonne gouvernance
  • Instance du développement continue et de la protection des futures générations
  • Voir aussi :
    Le dernier Rapport de la commission des instances constitutionnelles relatif au projet de la constitution (en Ar)
    >> Vous y trouverez les instances qui seront prochainement en cours de création

    Pour tout savoir sur l’activité des députés de l’Assemblée Constituante, visitez le site marsad.tn