La condamnation de Nizar Bahloul à quatre mois de prison fait suite à une plainte déposée par mon avocat à son encontre en raison de son article diffamatoire daté du 3/07/2011 publié sur son site Businessnews sous le titre “que cherche à cacher le ministère des affaires étrangères”.
Il convient de rappeler qu’une vive polémique m’avait opposé à N.B. avant la révolution en relation avec la campagne de diffamation orchestrée à mon encontre par l’ancien régime où le directeur général de Business news avait joué un rôle central en se basant sur un acte d’inculpation émis par la chambre d’accusation dans le cadre de l’affaire montée de toutes pièces contre moi par Abdelwahab Abdallah pour des raisons désormais connues et largement médiatisées. Cette affaire s’était conclue en ma faveur après la révolution par un jugement de non lieu prononcé le 21/02/2011 et Nizar Bahloul avait alors retiré de son site ses articles diffamatoires ; j’avais donc décidé de tourner la page et de ne pas réactiver la plainte que j’avais déposée contre lui.
Toutefois il a cru bon de revenir à la charge en mars 2011 en publiant sur le site Nawaat un droit de réponse aux critiques formulées contre lui par des lecteurs qui s’étaient solidarisés avec moi mettant notamment en cause ses liens notoires avec l’ancien régime. Je lui avait alors adressé un droit de réponse intitulé “Réponse au droit de réponse de Nizar Bahloul” publié par le site Nawaat après son refus de le publier sur son site Business news ; et c’est alors qu’il a réagi en reprenant sa campagne par le biais de l’article susmentionné sous forme de réquisitoire à l’encontre de la justice pour m’avoir innocenté et à l’encontre du ministère des affaires étrangères pour avoir décidé de me réhabiliter par une nomination dans un poste diplomatique. Je me suis alors trouvé contraint de réactiver ma plainte initiale et de déposer une nouvelle plainte sur la base de l’article 128 du code pénal qui a abouti à cette condamnation étant signalé que N.B. avait préalablement comparu à deux reprises devant le tribunal cantonal lequel s’était dessaisi en faveur du tribunal de première instance car les faits reprochés à l’inculpé dépassent en gravité la simple diffamation et relèvent désormais de l’article susmentionné du code pénal qui dispose :
“Est puni de deux ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ”.
N.B. prétend que l’article qui lui a valu cette condamnation ne revêt pas un caractère diffamatoire mais vise à éclaircir certains points liés à la position du ministère des affaires étrangères après mon acquitement ;cette prétention est totalement erronée car l’article en question- paru en juillet 2011 alors que l’affaire était juridiquement close depuis février 2011- n’est qu’une réaction perverse de dépit à la publication sur Nawaat de ma réplique à son droit de réponse ou je dénonce notamment ses liens douteux avec l’ancien régime et son instrumentalisation contre moi au même titre que l’administration et les autres institutions de l’état.
D’ailleurs la justice n’a pas été dupe en tranchant en faveur de sa condamnation après avoir aggravé la qualification des faits en se basant sur le code pénal qui punit sévèrement de deux ans d’emprisonnement l’imputation sans preuves à un fonctionnaire public de faits illégaux ayant trait à ses fonctions. A ce propos je souhaite dénoncer le caractère totalement opportuniste de N.B. qui préalablement à la publication de ma réponse et au dépôt de ma plainte m’avait soumis à un ignoble chantage ;tout d’abord il m’avait prié de renoncer à lui répondre et à porter plainte me proposant en échange de me « mettre en valeur » sur son site à travers un article ou il souligne les « injustices infamantes » auxquelles j’avais été confronté sous l’ancien régime. Je détiens le courrier échangé avec lui qui prouve sans l’ombre d’un doute cet opportunisme et son incapacité à assumer avec dignité et responsabilité les conséquences de ses actes.C’est uniquement après mon refus d’entrer dans ce genre de transactions de bas de gamme qu’il a relancé sa campagne contre moi, ce qui prouve que son attitude ne reflète en aucune manière un quelconque souci de rechercher la vérité sur cette affaire. Le flot de mensonges et de contre-vérités qu’il n’arrête pas de débiter depuis sa condamnation en jouant sur la fibre émotionnelle des lecteurs non avertis afin de semer le doute sur mon innocence, et de pousser l’opinion publique à s’apitoyer sur son sort ne résistent pas aux vérités implacables issues des pièces du dossier que je me propose de rendre publics et de mettre à la disposition du syndicat des journalistes afin que l’opinion publique soit édifiée sur la vraie personnalité de N.B.. En contre partie, je le défie de publier les prétendus témoignages me mettant en cause qu’ il prétend détenir et je me demande pourquoi ne les a t-il pas présentés à la justice afin de se disculper et d’éviter cette condamnation infamante sans précédent dans les annales du journalisme.
Je constate au vu des réactions à la condamnation de Nizar Bahloul émanant notamment du syndicat des journalistes, une méconnaissance totale des raisons qui ont amené la justice à faire preuve de sévérité en lui infligeant une peine privative de liberté. Certes, je comprends parfaitement que les journalistes fassent preuve de solidarité avec un confrère menacé dans sa liberté, mais j’aurais souhaité qu’ils prennent aussi en compte la gravité des agissements de Nizar Bahloul à mon égard depuis le début de sa campagne de diffamation initiée depuis mai 2010 pour le compte de l’ancien régime lequel avait mobilisé l’administration, la justice et les médias dont Business news dans sa vaine tentative de me détruire et de me souiller devant l’opinion publique. Il faut qu’il sache que nombre de ses confrères m’ont fait part de leur soutien, estimant que cette condamnation est parfaitement fondée et justifiée car un journaliste ne peut se positionner au dessus des lois. D’ailleurs certains avouent qu’ils le considèrent comme un vrai fardeau en raison de ses procédés contraires aux règles élémentaires de la déontologie journalistique.
En réalité, N.B. garde ancrés en lui les vieux réflexes hérités de l’époque de Ben Ali où il bénéficiait lui et ses semblables – serviteurs dévoués de la dictature honnie et corrompue – d’une impunité à toute épreuve. Visiblement il a du mal à s’habituer à être traité comme un citoyen et il cherche – en jouant la victime éplorée de la liberté d’expression – à susciter en vain une vague de solidarité et de soutient digne d’un militant alors que nul n’ignore son passé de mercenaire de la plume au service du régime déchu et de ses symboles qu’il continue de défendre et de glorifier.
Après la révolution et l’établissement de mon innocence par la justice, j’étais en mesure d’initier des poursuites contre lui sur la base de l’article 128 du code pénal qui – faut-il le rappeler – ne concerne pas les délits de presse mais la diffamation d’un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions ;en outre il importe de souligner que N.B. n’a présenté aucune preuve attestant que j’ai commis des dépassements dans l’exercice de mes fonctions, de ce fait je suis en mesure de présenter un autre plainte à son encontre sur la base des nouvelles déclarations qu’il vient de faire notamment dans l’émission télévisée diffusée dans la soirée du 30 janvier sur la chaîne Etounousia TV. En attendant l’animateur de cette émission m’a promis un droit de réponse dans la soirée du samedi prochain.
Ce faisant, je ne m’abaisserai jamais à lui répondre sur le même registre car je suis conscient que ces procédés visent à focaliser le débat sur des futilités afin de détourner l’attention de l’opinion publique des questions fondamentales liées à cette affaire à savoir l’instrumentalisation de la diplomatie par la dictature corrompue de Ben Ali et son détournement au bénéfice de sa famille au détriment des intérêts supérieurs de la Tunisie .
Par ailleurs, je souhaite informer les lecteurs que la plainte déposée contre Abdelwahab Abdallah et d’autres hauts responsables politiques et administratifs a abouti à l’ouverture par le ministère public depuis juin 2012 d’une enquête judiciaire après l’enquête préliminaire qui a prouvé l’existence de graves abus et manipulations perpétrés à mon encontre sous l’ancien régime ; ses agissements mettent en cause notamment les secrétaires généraux du ministère et responsables en charge des affaires administratives et financières pour avoir abusé de leurs pouvoirs dans le but de me faire condamner en fabriquant de fausses accusations à mon encontre faisant ainsi obstruction à la justice et à l’établissement de la vérité. Je viens d’ailleurs d’adresser une lettre ouverte au ministre de la justice publiée sur le site Babnet, où je lui demande d’activer l’enquête judiciaire, en lui rappelant également la plainte déposée à l’encontre des juges qui ont été instrumentalisés par l’ancien régime dans cette affaire.
Aux lecteurs de Nawaat qui le souhaitent, je détiens les fac-similés des dépositions et des manuscrits de certaines des victimes de M. Ben Mustapha et qui disent clairement qu’il a détourné leur salaire. Il y a eu confrontation entre certaines de ces victimes et l’ancien ambassadeur de Ben Ali devant le juge et ces victimes ont maintenu leur position et ont affirmé qu’elles n’ont pas été manipulées.
Je détiens également les rapports du MAE et qui confirme toutes les accusations. Ces éléments seront présentés à la justice et aux lecteurs de Nawaat qui le souhaitent.
Nous allons filmer certaines de ces victimes et passer leur témoignage à la télé pour que l’opinion publique sache clairement de quoi il en est.
Je me réserve le droit, naturellement, de porter plainte contre cet ancien ambassadeur de Ben Ali pour ses différents propos diffamatoires sur Nawaat, le Maghreb et Babnet et pour ses insultes sur Express FM.
Qu’il sache que je ne me laisserai pas intimider et que je ne vais pas arrêter mon enquête, même si je vais en prison. Quand je sortirai de ma cellule, je poursuivrai mon enquête et ferai de telle sorte que le MAE dépose de nouveau plainte dans cette affaire en fonction des nouveaux éléments qui seront présentés.
Vouloir mettre un journaliste en prison me revolte ! Le fond de l affaire n est tres important , c est à la justice de faire son travail (fallait -il informé l “accusé” de la date de son procès ???)……….Par principe , defendre un journaliste c est defendre la liberté d informer ! J interviens d une façon permenante sur le site de business news et j ai suivi les editos de NB : il est clair que ses prises de position sont souvent justes et de bon sens .!! Vouloir faire taire une “plume” differente c est la tentation de nous embarquer tous dans la pensée unique . Notre diplomatie etait la fierté de la tunisie par le passé mais depuis les elections ,l ameuterisme est devenue la “regle” !!
Je ne me mêle pas de votre conflit avec l’ancien ambassadeur et n’émets aucune opinion. Mais quand j’entends un merdeux comme vous qui hier encore léchait les bottes de Sakhr Materi parler aujourd’hui d’un “ambassadeur de Ben Ali”, je me dis qu’il faut pour cela un sacré culot. Demain le chroniqueur de votre torchon, le criminel Tahar Belkhodja nous apprendra que vous étiez ensemble dans la résistance à Ben Ali et que vous avez conduit les manifestations qui ont fait fuir le dictateur. On aura tout vu et tout entendu. Le lendemain de l’indépendance des détenus de droit commun sous la France, dont des voleurs et des violeurs, libérés et devenus destouriens pavanaient dans ma ville en se vantant d’avoir été emprisonnés au “temps des évènements”.
A Bahloul
Attention, vous n’êtes plus zen du tout là comme vous l’a conseillé votre avocat, vous me faites carrément penser à une proie aux abois….
Du calme cher Monsieur, mais préparez-vous tout de même aux surprises qui vous attendent.
Je ne vais pas les énumérer comme vous avez fait, l’effet n’en sera que meilleur.
Simplement je voulais ajouter que les échos qui me sont parvenus quant à votre réputation de “journaliste” auprés de vos pairs, c’est celle de quelqu’un qu’on traîne comme un boulet au sein de la profession et qui constitue une honte et une insulte au métier.
Ah au fait ,je croyais qu’on ne faisait pas de fautes quand on est journaliste… calmez-vous voyons et révisez bien vos posts avant de les envoyer. Bon vent!
Dans ce type d’affaire, mieux vaut un mauvais arrangement entre plaignants qu’un bon procès!
Pourquoi ?
Il y a la discontinuité dans l’administration judiciaire: celle d’avant le 14 janvier 2011 et celle d’après. C’est une grave erreur d’ignorer ce fait, de le négliger ou de faire semblant comme s’il n’existe pas. La justice étant un système avant qu’elle ne soit un recueil de codes tenu entre les mains de magistrats qui prononce des jugements, elle a une personnalité voire une sensibilité tel un justiciable, partie prenante dans le procès. Elle n’aime pas qu’on l’attaque. Le journaliste Nizar Bahloul l’a appris à ses dépens . Car, lorsqu’il pointe publiquement ce qui peut paraître en abandon des charges à l’issue de la relaxe de Monsieur Ahmed Ben Mustapha en appel, il remet en cause deux institutions majeures: le MAE et le M.J. À ce propos, « Relaxe » est le terme qui convient et non « acquittement » tel que l’écrit parfois NB , dans le mesure où il s’agit d’une affaire qui concerne un présumé délit et non présumé crime, et que sur une simple erreur lexicale de ce genre, un juge pourrait déclarer de la constitution d’une diffamation.
La logique qu’il a employé dans son article « Que cherche à cacher le ministère des Affaires étrangères ? », et qui lui a valu sa condamnation est une logique fallacieuse . Dire que si le MAE « considère Ahmed Ben Mustapha comme innocent et aurait dû, dans ce cas, exiger des comptes de tout son personnel » peut se retourner contre lui, en application du principe de réciprocité. Dans ce cas, s’il considère qu’il a été condamné par contumace, alors qu’il était « joignable » , sous entendant à mi-mots, qu’il y a une volonté délibérée de nuisance, en toute logique, il devrait engager une procédure de récusation contre des magistrats en procédure corollaire à son appel au jugement. Je ne crois pas que c’est une bonne résolution ni une bonne stratégie. La justice c’est de la technique et de la politique et non de la technique et de la morale. Que même, tous les lecteurs de ce procès, y compris les magistrats comprennent aisément que Monsieur Ahmed Ben Mustapha ne pouvait pas attaquer Jalila Ben Ali, ni Abdelwahab Abdallah avant le 14 janvier 2011. Le contraire aurait été suicidaire et il y a fort à parier qu’aucun magistrat ne l’aurait pris au sérieux. Accordons lui son droit de chercher à se protéger lorsqu’il était dans les abîmes. La sagesse et l’intelligence est de savoir mettre un terme à un conflit dont aucun ne sortira vainqueur . Le pire est que chacun sait que ce conflit n’est pas que le votre, que ce sont des affaires qui n’auraient jamais dû exister s’il y avait eu une justice , une presse indépendantes et une administration respectable par les familles qui étaient au pouvoir. La Tunisie a besoin de vos énergies pour qu’elles soient exercées ailleurs que dans les audiences des tribunaux. On veut voir monsieur, Nizar Bahloul vos précieux articles avec votre talent , hors du champ procédurier.
though I don’t approve of this judgement nor
can we call these judges are worthy of of such titles.
I still don’t think u could qualify yourself or call yourself a journo.
you are a paper mache/colle of meaningless articles flasher mostly
emanating from other sources.
besides that you were a boot licker to the previous regime and used
to glorify the prowess of zibla leeches as business icons without shame.
you are an opportunistic rather a journo and a con artist.
your karma to pay even if it came from a source that hardly qualify
to be called such.
that ambassador is like you: one of the many rotten apples that makes
the putred orchard called tunisia.
not so new news i’ll call you but a mash reshash to a folk you take for vain.
Si j’ai bien compris cette affaire a commencé pendant le règne de zinochet et monsieur l’ambassadeur est innocenté par la justice après la révolution et monsieur Nizar est condamné a 4 mois de prison après la révolution aussi ,c dommage que son journal électronique n’a rien trouvé a publier parmi les dizaines de milliers d’affaire de corruption qui portent sur des dizaines de milliers de milliards volés par les clans mafieux de ben ali baba,rien a publier ,rien a noter ,rien a dire a cet époque quand les braves journalistes sont rares.C’était l’ère de notre Goebbels Abdelwaheb Abdallah.
وردت سلسلة من المغالطات على لسان الصحفي نزار بهلول خلال البرنامج التلفزي ” لاباس ” الذي بثته قناة ” التونسية ” لعل أخطرها ادعاءاته الكاذبة بخصوص مرتبات أعوان السفارة التي حاول من خلالها تشويه السفير السابق أحمد بن مصطفى بأسلوب دعائي بدائي ورخيص يعكس الحقد الدفين لهذا الرمز من رموز النظام البائد بعد أن طالته يد العدالة وحكم عليه بأربعة أشهر سجن جزاء له على ما نسبه ظلما للسفير رغم اقرار براءته بحكم بات ونهائي صادر بتاريخ 21/02 /2011 . واعتبارا الى أن الصحفي نوفل الورتاني وقناة “التونسية ” لم يمكنا الى حد الآن السفير أحمد بن مصطفى من حق الرد وفقا لما يقتضيه القانون وأخلاقيات المهنة الصحفية ، فإنني سأتولى في ما يلي التذكير بما ورد حرفيا بالحكم المشار إليه بخصوص موضوع المرتبات وذلك حرصا على انارة الرأي العام من ناحية ولبيان مدى السقوط الاخلاقي والقيمي الذي وقع فيه نزار بهلول وإفلاسه الكامل من خلال عودته الى مثل هذه الأساليب الساقطة التي تميز صحافة المجاري التي كان وما يزال يمثل أبرز رموزها باعتبار تبعيته المعروفة لنظام الرئيس المخلوع وعائلته .
وإذا كان نزار بهلول يعتقد أنه بإمكانه تضليل الرأي العام وقلب الحقائق والتطاول على القضاء والاستخفاف الى هذا الحد بذكاء التونسيين ، فان أفضل رد عليه هو التذكير الحرفي بنص الحكم الذي أنصف السفير أحمد بن مصطفى وقبله قرار محكمة التعقيب الصادر بتاريخ 09/12/2009 الذي كان قد ابطل الادعاءات المنسوبة الى السفير ونقض قرار دائرة الاتهام بناء على وثائق الجرد والمحاسبة التي تسلمها السفير من دائرة المحاسبات .
1) حيثيات حكم البراءة الصادر بتاريخ 21/02/2011
يؤكد الحكم براءة السفير أحمد بن مصطفى التامة من الادعاءات المتعلقة بالأموال العمومية وأيضا مرتبات أعوان السفارة وذلك على النحو التالي : « وحيث تأسست تهمة الاستيلاء على أموال عمومية على الادعاء وتصريحات بأن المظنون فيه تولى خصم جزء من الأجور الراجعة الى 3 أعوان محليين وهم حسام السهيلي ومحمد مصطفى وايملي دوكاي »
وحيث وخلافا لما انتهى إليه قرار الإحالة فقد تم تحويل كامل مرتبات الأعوان المذكورين الى حساباتهم البنكية الخاصة بهم فضلا عن أن المحاسب الحبيب الشابي في التقرير الذي أعده السيد ابراهيم العوام مستشار الشؤون الخارجية أفاد أن أجور كافة الأعوان بمن فيهم الثلاثة المذكورين تحول كاملة عن طريق الحسابات البنكية الجارية دون استثناء وأوضحت بالتالي أموالا خاصة مما يجعل جريمة الاستيلاء على أموال عمومية فاقدة لأركانها القانونية » .
والملاحظ أن هذا الجانب من الحكم يؤكد بما لا يدع مجالا للشك بطلان التهمة الرئيسية الموجهة للسفيربعد أن ثبت بشهادة المحاسب العمومي ووثائق المحاسبة ، التي تسلمها من دائرة المحاسبات ، ان أجور كافة الأعوان المحليين تحول بالطرق القانونية الى حساباتهم البنكية الشخصية حيث تتحول الى أموال خاصة تحت مسؤوليتهم بعد أن كانت تصنف كأموال عامة قبل انجاز عملية التحويل من ميزانية السفارة. وقد أوضحت المحكمة ذلك بقولها أن العون الوحيد الذي ذكر أنه سلم أموالا نقدية للمحاسب العمومي وهو حسام السهيلي « لم يتقدم مطلقا بشكاية في الغرض ضد المظنون فيه وحتى في صورة وقوع ذلك فإن الدعوى سوف توجه للفاعل الأصلي لهذه الجريمة حسب تصريحات العون المذكور وهو المحاسب الحبيب الشابي »
ثم تتطرق المحكمة الى شهادتين هامتين موثقتين بتقرير الرقابة الإدارية المشار إليه والمؤكدين على أن العونين المحليين الآخرين المعنيين وهما ابن شقيقة السفير محمد مصطفى والمعينة المنزلية ايملي دوكاي ، كانا يتقاضيان مرتباتهم كاملة بالطرق القانونية أي بالتحويل البنكي لحساباتهم الشخصية ، وقد ورد حرفيا بالحكم بهذا الخصوص :
« وحيث وفضلا عن ذلك فإن العون محمد مصطفى نفى أن يكون قد سلم نصف راتبه للمظنون فيه وأكد أنه يتقاضى مرتبه كاملا وكذلك الأمر بالنسبة للمعينة المنزلية Emily Ducay التي صرحت أنها تتحصل على راتبها كاملا حسب ما ورد بالتقرير الذي أعده السيد ابراهيم العوام مستشار الشؤون الخارجية »
واستنادا لما سبق ذكره خلصت المحكمة الى أن السفير برئ من هذه الادعاءات وحكمت لصالحه بعدم سماع الدعوى ، وجاء ذلك حرفيا بنص الحكم كما يلي :« وحيث تأكد من خلال ما سبق بسطه عدم قيام الحجة ضد المظنون فيه بخصوص الجرائم المنسوبة إليه واقتنع وجدان المحكمة بعدم صحة الاتهامات الموجهة ضده بناء على تجرده وتوفر الأدلة التي تفند الاتهام واتجه والحالة تلك الحكم في حقه بعدم سماع الدعوى العامة والتخلي عن الدعوى الخاصة عملا بالفصل 170 من مجلة الاجراءات الجزائية »
2) قرار محكمة التعقيب قبل الثورة
والجدير بالذكر أيضا أنه سبق لمحكمة التعقيب أن برّأت السفير أيضا قبل الثورة بقرارها الصادر بتاريخ 09 ديسمبر 2009 الذي أبطل قرار إحالته على المحاكمة الصادر عن دائرة الاتهام وذلك استنادا الى وثائق الجرد والمحاسبة التي تسلمها انذاك من دائرة المحاسبات والحال أنها كانت متوفرة منذ البداية بوزارة الخارجية التي تعمدت اخفائها طيلة سنوات لتثبيت التهم الباطلة ، ولكن محكمة التعقيب أبطلته بسبب ما تميّز به من ” خرق للقانون وضعف في التعليل وتحريف للوقائع وهضما لحقوق الدفاع ” .
وقد ورد حرفيا بقرار محكمة التعقيب المشار اليه ما يلي: « وحيث تبيّن أن محكمة القرار المطعون فيه لما وجهت الى المظنون فيه تهمة الاستيلاء على أموال ومنقولات عمومية كانت تحت يده بموجب وظيفته ، دون ابراز أركان تلك الجريمة وخاصة الصبغة العمومية قد اورثت قرارها ضعفا في التعليل وخرقا للقانون ضرورة أنه ثبت من مظروفات الملف وتصريحات المحاسب الحبيب الشابي أن مرتبات الموظفين بالسفارة تحال مباشرة الى حساباتهم الخاصة بالبنوك ويتولون سحبها بواسطة البطاقات البنكية الخاصة بهم وهو ما أكدته تصريحات المدعو حسام السهيلي واتجه بذلك النقض من هذه الناحية » .
والملاحظ أن هذا القرار التعقيبي الذي أبطل الادعاءات المنسوبة للسفير كان من المفترض أن يؤدي قبل الثورة الى تبرئته وحفظ الملف ، لكن النظام السابق التفّ عليه باللجوء الى قضاة خاضعين لتعليمات السلطة السياسية مما أدى الى محاكمته ظلما بتاريخ 04/11/2010 بست سنوات سجن قبل أن تبرئته المحكمة بحكمها المشار اليه الصادر بتاريخ 21/02/2011 . ومع ذلك استمر نزار بهلول في التحامل عليه الى يومنا هذا مستهترا ومستخفا بهذه الأحكام والقرارات النهائية الصادرة عن أعلى السلطات القضائية قبل الثورة وبعدها . وهذا ما يؤكد سوء النية الذي يحركه لأنه يدرك جيدا تفاصيل الملف ويتجاهل عمدا هذه الحقائق الثابتة بمواصلة ترديد ادعاءاته ومتجاهلا أن القضاء النزيه ودائرة المحاسبات أقروا ببراءته أكثر من سنة قبل الثورة وأن تدخل نظام الرئيس المخلوع السافر في القضاء لفرض ادانته هو الذي أدى الى الحكم عليه بالسجن بالاعتماد على قضاة معروفين بتبعيتهم للسلطة السياسية ، علما أن هؤلاء القضاة معرضين اليوم للمساءلة وللمحاسبة على التجاوزات الثابتة التي اقترفوها بحق السفير .