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Mise à jour – 2 juillet 2013 – Selon un relevé du UNHCR il y aurait au 26 juin 2013 29 mineurs non accompagnés.

Il y a plus de deux ans, alors que la révolution libyenne débutait, le camp de Choucha avait été ouvert pour accueillir des civils fuyant les combats. Aujourd’hui ce camp ferme. Les migrants encore présents dans le camp se retrouvent sur le territoire tunisien sans vraiment savoir quoi faire et où aller. Avec ou sans statut de réfugié leur situation est incertaine. Elle l’est encore plus pour les mineurs non accompagnés.

Se retrouver dans un pays étranger après avoir dû fuir une situation de guerre n’est pas chose facile. C’est encore moins évident à gérer quand on est un enfant mineur sans membre de sa famille avec soi.

Cette situation concerne une quarantaine de jeunes du camp de Choucha. Certains se sont vus attribuer le statut de réfugié, d’autres ont encore leur dossier en attente, d’autres se sont sans doute vus refuser ce statut. Impossible de connaître les chiffres exacts et de savoir si les jeunes ont le statut de réfugié, de demandeur d’asile ou si ils ont été déboutés, au HCR on souhaite traiter le problème de manière globale et ne pas faire de distinction, car en Tunisie un mineur est protégé par le Code de la protection de l’enfance, explique Houda Chalchoul, juriste assistante du HCR :

« Je ne veux pas faire de distinction, pour moi l’essentiel est de trouver une solution, peu importe le statut. »

Sami Yahyaoui, sous-directeur à la protection de l’enfance du ministère des Affaires de la Femme et de la Familiale (MAFF) explique que :

« Tant qu’il y a des enfants mineurs sur le territoire, notre cadre juridique nous oblige à les prendre en charge. Le code de protection de l’enfance ne spécifie pas la nationalité que l’enfant doit posséder pour l’aider. »

Une quinzaine de mineurs n’ont pas trouvé la solution qui leur convient

Différentes solutions ont été proposées aux jeunes dans un esprit de discussion : « Il s’agit de mineurs entre 16 et 18 ans, qui doivent aussi prendre leur décision et réfléchir et qui doivent être libres de prendre les décisions qui leur conviennent » explique Houda Chalchoul du HCR.

Un tour d’horizon de la législation existante de protection les mineurs en Tunisie a été fait, puis un voyage pour comprendre le système existant en France a été organisé, rapporte Md Chalchoul. Des représentants de différents ministères y ont participé et une liste de recommandations a été prise.

Au ministère des Affaires de la Femme et de la Famille, Sami Yahyaoui témoigne du fait que les autorités tunisiennes sont prêtes à offrir toutes les options à ces jeunes :

« Nous sommes dans l’aide négociée pour l’instant, tant que les jeunes ne sont pas en danger. »

Concrètement différentes propositions ont été faites aux jeunes migrants : une prise en charge dans un foyer géré par le ministère des affaires sociales, un logement en habitat privé, l’inscription à des cours ou à une formation professionnelle ou encore un emploi, selon l’envie de chacun.

Le UNHCR explique chercher des solutions durables pour les enfants en partenariat avec les différents ministères concernés et les associations.

Au ministère de l’Intérieur on explique qu’il y a 34 jeunes mineurs non accompagnés. Quatre ont accepté l’option de logement en foyer, dix vont être pris en charge par la Croissant Rouge à Megrine, cinq vont être logés dans des appartements. Il resterait donc quinze mineurs qui n’ont pas trouvé de solution qui leur convienne.

Une intégration difficile

M.*, qui a 17 ans, fait partie du groupe des mineurs sans soutien familial. Il a passé sa vie à fuir les conflits. Il apprécie l’aide reçue en Tunisie mais ne s’y sent pas complètement à l’aise. Il insiste sur le fait que lui, comme d’autres jeunes ne veulent pas refuser ce qui leur est offert, mais qu’ils ne trouvent pas que les options soient les mieux adaptées à leur envie. Comme beaucoup il ne parle ni tunisien ni français et se sent un peu perdu. « C’est difficile de rester ici, c’est difficile de parler d’intégration. » Lui et les autres auraient voulu être réinstallés à l’étranger et ne comprend pas pourquoi la même solution n’a pas été offerte à tous les mineurs.

Pour Houda Chalchoul c’est la pression des adultes et des communautés qui poussent les jeunes à demander autre chose que ce qui leur est offert et il n’y aurait aucun problème d’intégration en Tunisie. Un point de vue contredit par les témoignages des jeunes et par celui du chargé de dossier au MAFF.

« Les différences posent problèmes que ce soit les habitudes, le mode de vie… Et puis il y a le fait d’être dans une institution qui doit protéger les jeunes mais dans laquelle ils sont mis à l’écart. Cela leur pèse. Si bien que certains jeunes ont demandé à retourner à Choucha » rapporte Sami Yahyaoui. Il ne voit pas de l’ingratitude dans ces demandes qu’il comprend très bien.

« La communication est un élément important pour l’être humain. Il préfère être avec ses amis, les gens qu’il connait, qui parlent la même langue, qui partagent sa solitude et sa misère, que d’être seul dans un cinq étoiles. »

Risque d’expulsion pour les jeunes sans statut de réfugié

En plus du problème des conditions de vie, se pose celui du cadre juridique. Le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux organisait jeudi un débat où il était question de l’avenir des migrants. Dans un communiqué le FTDES expliquait que

« La Tunisie a réagi à la situation humanitaire, mais n’a prévu aucun statut juridique garantissant des droits à cette population. A ce jour, nous ne comptons aucune garantie de solution de carte de séjour (…) pour les habitants du camp qui devront le quitter. »

Ce vide juridique inquiète M.  : « Il n’y a pas de législation pour les réfugiés ici, on ne s’est pas ce qui va se passer pour nous à l’avenir. » La situation est encore plus dramatique pour ceux qui se verront peut-être refuser le statut de réfugié. Au UNHCR on ne veut pas faire la distinction. Pourtant elle mérite d’être faite.

Une fois que les mineurs, qui se sont vus refusé le statut de réfugie, atteindront leur majorité ils risquent de se trouver de manière irrégulière sur le territoire tunisien et être invités à le quitter par les autorités, à moins que celles-ci ne leur délivrent une carte de séjour. Si ce n’est pas le cas ils pourront être expulsés du territoire par les autorités, comme cela va sans doute se produire pour les adultes.

Le HCR, seule autorité mandatée à attribuer le statut de réfugié en Tunisie, étant donné qu’aucune législation nationale à ce sujet n’existe, explique que « c’est une situation nouvelle » et qu’ils sont « en train de voir » Pas de prise de position claire sur ce problème pour le moment.

Les jeunes semblent avoir raison de s’inquiéter.

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* Dans un souci de protection du mineur le témoignage est anonyme.