Tunisie : Une délégation de la Banque mondiale à l’ANC

Le bureau de l’ANC vient d’annoncer hier 10 septembre 2013 la reprise des travaux de commission de législation générale, qui doit se réunir aujourd’hui 11 septembre. La commission des finances se réunira, elle, demain 12 septembre à 15 h. Sur le site officiel de l’ANC, on a annoncé que le programme de cette réunion ne sera nul autre qu’une rencontre avec une délégation de la Banque mondiale.

Selon Erik Churchill, chargé des relations externes de la Banque mondiale en Tunisie, les députés rencontreront le nouvel économiste en chef de la Banque mondiale chargé de la zone MENA (Afrique du Nord/Moyen-Orient), Shantayanan Devarajan.

Rappelons que plusieurs projets de loi qui concernent des reformes structurelles importantes devraient être soumis au vote de l’ANC, comme le Code de l’investissement, la loi sur les partenariats public privé, la réforme du secteur de l’énergie, la réforme de la caisse de compensation et des subventions énergétiques. Un autre prêt conditionné par des réformes structurelles devrait également être conclu entre le gouvernement tunisien et la Banque mondiale. L’ensemble de ces réformes et prêts entrent dans le cadre du partenariat de Deauville, établi lors du G8 de Deauville au mois de mai 2011.

Ce ne sera pas la première fois que des membres de l’ANC rencontreront une délégation de la Banque mondiale. D’autres réunions ont eu lieu précédemment hors commissions.

Selon l’article 52 du règlement intérieur de l’ANC, cette réunion ne pourra se tenir qu’en présence de la majorité des membres de la commission. L’article 54 stipule quant à lui que les réunions des commissions sont publiques. Une commission peut décider le huis clos à sa majorité. Le règlement intérieur de l’ANC sera-t-il respecté cette fois-ci, contrairement à ce qui s’est passé lors de la dernière rencontre avec le FMI ?