Aujourd’hui, 15 mai 2014, la Cour des comptes tiendra une conférence de presse à l’occasion de la publication de son 28ème rapport annuel. Dans ce rapport, La Cour révèlera les résultats de l’examen et de l’évaluation de la gestion de l’argent public. Il s’agira du tout premier rapport publié après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, qui prône la «gouvernance ouverte » et l’accès à l’information, ainsi que la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Assistons-nous à la fin de la « censure » des rapports d’audit et de contrôle ?
Transparence partielle ou censure ?
Le 14 décembre 2012, la Cour des Comptes a présenté son 27ème rapport annuel, lors d’une conférence de presse conjointement organisée avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Alors que la conférence avait comme thème la consécration de la transparence et le renforcement de la confiance dans la gestion publique, nous nous sommes rendus compte que la Cour des Comptes ne publie pas la totalité des remarques établies, lors de ses missions de contrôle.
Un « lanceur d’alerte » nous a communiqué un long document qui contient un long tableau de deux colonnes préparé par la Cour des Comptes, à la fin de son opération de contrôle du secteur gazier. Ce document s’étale sur 125 pages ! Le rapport final publié sur le site officiel de la Cour des Comptes n’en contient que 39 pages. (Ne pas confondre avec le résumé qui n’en contient que 14.)
La première colonne contient la totalité des défaillances relevées par les experts de la Cour des Comptes. La deuxième contient les remarques et justificatifs rapportés par les institutions concernées : L’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP), le Ministère de l’Industrie et la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz (STEG).
Prenons l’exemple des deux concessions de Baguel et El Franig situées dans la région de Kebili et exploitées par une filiale de la société franco-britannique PERENCO. Le rapport final de la Cour des Comptes évoque un retard de plus de 14 ans dans l’audit des dépenses d’exploration. En plus de cela, on signale, en deux lignes, que l’absence de documents techniques et financiers rend tout audit des dépenses d’exploration difficile.
Les détails rapportés dans le document fuité sont encore plus choquants !
Tout d’abord, le rapport final ne mentionne pas la réponse donnée par les autorités tunisiennes pour expliquer le retard. Par contre, à la page 58 du document fuité, nous trouvons que l’ajournement de l’audit a été fait à la demande de l’opérateur lui-même. Comme le dirait le proverbe arabe : « Une excuse peut être pire qu’un aveu de culpabilité ! ». Quant à la durée du retard, le rapport final n’évoque que 14 années parmi les 25 années citées dans le tableau figurant à la page 60 du document.
Quant à l’expression « absence de documents techniques et financiers », elle résume en fait :
1. Les rapports de forage,
2. Les PV des réunions des comités techniques (OCM-TCM)
3. Les cartes sismiques
4. Les rapports d’activités géologiques et géophysiques
5. Les documents contractuels avec les sous-traitants
6. Les factures et documents comptables
7. Les justificatifs de gestion des réserves
L’audit a tout de même été effectué. Il a abouti au rejet d’une partie des dépenses effectuées par le partenaire privé de l’ETAP entre 1997 et 2001. La société privée a tout de même refusé de reconnaitre une bonne partie de ces rejets. Les résultats de l’audit sont décrits dans une partie du rapport initial intitulée « règlement des dossiers d’audit », qui a été supprimée lors de la publication du rapport final.
Lors d’une réunion organisée par la Cour des Comptes avec des journalistes de différents médias, le 13 mai 2014, les représentants de la Cour ont expliqué que les observations qui n’ont pas été mentionnées dans le rapport final ont été évaluées, comme étant non pertinente. Cela pourrait l’être, certes. Mais comme nous venons de le constater, tout jugement sur la pertinence ou pas des informations collectées, lors des missions de contrôle pourrait facilement éclipser une partie importante des faits. Certains pourraient même y voir une certaine déviation de l’objectivité attendue par le contribuable de la part des magistrats de la Cour des Comptes.
Manque d’approfondissement ?
En outre, nous remarquons que dans la version initiale du rapport de la Cour des comptes, il est dit que les concessions de Baguel et El Franig étaient encore en phase d’exploration, avant d’être développées en 2009. Pourtant, dans un autre document fuité que nous avons publié à l’occasion de la publication d’une enquête sur le gaz de schiste en Tunisie, il est bien dit qu’en 1998 les puits Franig-1, Baguel-1et Baguel-2 sont entrés en production, qu’en 2000 et 2001 les puits Tarfa-1 et Tarfa-2 ont été mis en production. Nous nous demandons donc comment est-ce que l’Etat tunisien est bien sûr d’avoir perçu sa part dans le revenu de l’exploitation de ces concessions, alors qu’il ne les a pas auditées depuis 25 ans et qu’il n’arrive pas à obtenir les factures et les rapports de forages.
Rappelons que le partage du revenu de l’exploitation des hydrocarbures entre l’Etat tunisien représenté par l’ETAP et la société privée se fait en fonction de la rentabilité de l’exploitation: plus le gisement est rentable plus la part tunisienne est importante. Cette rentabilité est évaluée à travers un ratio appelé « R » proportionnel au revenu de la production et inversement proportionnel aux dépenses. Cela veut dire que toute surfacturation des dépenses diminue la part tunisienne dans le revenu d’exploitation …
A cela s’ajoute l’opacité financière due au fait que la filiale de PERENCO opérant en Tunisie était domiciliée aux Bahamas avant de « déménager » aux Caïmans, ce que nous avons évoqué dans notre enquête précédemment citée et dans un rapport préparé par le CCFD sur l’impunité du groupe franco-britannique. En essayant de dissiper l’opacité financière de PERENCO, le CCFD a demandé à un cabinet hollandais Profundo de lui tracer l’organigramme de la multinationale. Tout comme la filiale congolaise, objet du rapport du CCFD, la filiale tunisienne n’y figure pas ! Quelle est donc la destinée de l’argent du pétrole de Baguel et d’El Franig ?
Dans ses différentes versions, le rapport de la Cour des comptes ne fait aucune allusion à ces aspects du dossier « Baguel et El Franig ». Pourtant, l’impact sur les finances publiques est direct. Donc la question de la lutte contre l’évasion fiscale et du contrôle de la conformité des sommes d’argent, affluant dans les caisses publiques aux termes contractuels, fait partie des prérogatives de la Cour des Comptes. Ces problèmes peuvent être expliqués par divers facteurs :
1. Le manque d’expérience des auditeurs de la Cour des Comptes dans le contrôle du secteur extractif,
2. L’opacité du secteur extractif qui s’étend même au niveau de la communication de documents aux auditeurs,
3. La mauvaise organisation administrative des institutions publiques,
4. L’insuffisance du la durée de la mission pour auditer un secteur qui ne l’a pas été pendant des décennies,
5. Etc.
Cependant, il est nécessaire de trouver des solutions aux défaillances du contrôle exercé par la Cour des comptes sur ce secteur. La dissociation du secteur extractif de la chambre de l’industrie de la Cour des comptes serait un début de solution. Cela permettra également de garantir un suivi régulier du secteur des ressources naturelles (mines, hydrocarbures et autres …) qui représente une partie majeure des recettes de l’Etat.
Les défis de la nouvelle constitution …
Dans la nouvelle constitution, l’article 117 oblige la Cour des comptes à publier ses rapports. Cela est renforcé par l’article 37 qui porte sur le droit de l’accès à l’information. Devant ces nouveaux principes qui ont été introduits dans le droit constitutionnel tunisien, il serait pertinent de se demander, si les différentes versions du rapport de la Cour des comptes devraient être publiées. Le recours au décret-loi 41 sur l’accès à l’information, ainsi que le fuitage de documents seraient, certes, des solutions provisoires pour le citoyen tunisien qui voudrait accéder aux détails des observations de la Cour. Mais une publication proactive de ces documents serait une vraie preuve de changement de mentalité de l’administration tunisienne. Vu que le premier président de la Cour des comptes est membre de la commission provisoire gardienne de l’application de la nouvelle constitution, il serait encore plus choquant de voir que la Cour des comptes trouve des réticences à adopter les principes de base de la bonne gouvernance et de la transparence.
Les nouveaux principes apportés par l’article 10 de la constitution tels que la lutte contre l’évasion fiscale, le respect de la souveraineté de l’Etat, le respect des priorités de l’économie nationale en dépensant l’argent public constituent un autre défi pour la Cour des comptes. Devant la complexité des pratiques auxquelles font recours les esprits malsains qui profitent de l’argent public, la Cour des comptes est appelée à faire un pas en avant en terme d’expertise et de bienveillance.
مانيش فاهم حكاية “نواة” الماسونية الصهيونية الشيوعية الرأسمالية العميلة! ياخي ماو قلّكم البارح فخامة المقيم العام للدولة الفرنسية والإقليم الأوروبي بالقطر التونسي مهدي جمعة (شهر مهدي مشوي/فريكاسي) أنو ما فمّاش فساد في قطاع الطاقة وما عنّاش أصلا لا غاز ولا بترول! ياخي خليو الحكومة تخدم والكربولة تشيّخ الشعب الجاهل والمتخلف بتصاورها في التواليت!
https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=5CiH2_GCyBI
ثم كان ما أقنعكمش المقيم العام الفرنسي/الأوروبي، سبق وأكدلكم الخوانجي اللي يخاف ربي برشة علي رش (وما أدراك ما الرش) أنو ما عنّاش في تونس لا ثروات ولا فمّة فساد ولا هم يحزنون! كان ما صدقتوش مهدي قايد الكرابيل ع الأقل صدقو الخوانجية “الأوفياء الصادقون”! ويزّي من الحرب على الإسلام وخلّيو الحكومة تخدم!
https://www.facebook.com/video/embed?video_id=209590192584144
وشكرا جزيلا لمن سرّب الوثيقة
Just une clarification, la société qui ecplore avance l’argent et puis l’état la rembourse après audit. Donc c PERENCO qui est perdante car elle n’a pas été payée par l’état.
Pour l’argent, PERENCO elle peu s’installer même sur la lune, la part de l’état Tunisien des production est vendu par l’état Tunisien
Comment voulez-vous auditer avec sérénité et surtout transparence des entreprises étrangères en particulier (FR+UK) qui opèrent en Tunisie avec l’accord (contractuel et non dévoilé) des anciens pouvoirs publics de toutes les parties prenantes, et leur dire aujourd’hui qu’ils sont coupables de tous les maux, en sachant pertinemment, que ce sont souvent des accords n’ont pas d’entreprise à entreprise (cela, c’est la partie télévisuelle) mais bien d’ état à état, car au travers ces contrats (de dupe pour le grand public bien sûr) se cachent d’autres contrats (écrits ou verbaux ) dont vous ne retrouverez surement jamais la trace. Ils sont souvent blanchis sous forme de renvoi d’ascenseurs, ou de virement bancaires offshore via des sociétés écran. C’est exactement la spécialité des protagonistes cités tout au début de cet article, qui cherchent aujourd’hui à sauver puis réguler les banques en demandant plus de contrôle et évidemment de transparence, et qui + est, à distribuer des crédits à profusion pour sauver la nouvelle démocratie naissante avec des taux d’intérêt (on va dire ) alléchant dans l’objectif d’éviter les gros coups dans toutes ses pétaudières. Voilà un aperçu de ce très très bas monde (au sens propre & figuré), autoproclamé “civilisé”, qui vous enseigne comment opérer dans le Business via les conférences locales voire payées vers ces mêmes pays (voilà encore du blanchiment via le savoir faire apparent, car on ne vous donnera jamais le bout de la bonne ficelle) . Vous avez du pain sur la planche chers Tunisiens, mais bon courage quen même.
toute societe petroliere operant en Tunisie meme enregistré aux Paradis Fiscaux paie la redevance et les impots sur benefices en Tunisie sur ses revenus dans la Concession,elle ne peut pas y echapper, d ailleurs l ETAP participe a la Concession Baguel et Franing a hauteur de 51% donc l impot que paye l ETAP est presque equivalent a ce que paie Perrenco ,Dire que Ces Concessions produisent du gaz de schiste est un gros mensonge et demontre de l idiotie et l ignorance du domaine c est une invention des charlatants experts qui n ont jamais mis les pieds dans un champ petrolier. il y a une compagne pour diaboliser le secteur petrolier mené par des samsar et des avocats mafieux qui ont perdu des contrats aprés la revolution et veulent faire fuir les investisseurset faire entrer d autres compagnies moyenant commission et backchich!!!!!! le gaz de schiste nest pas pour demain, son exploitation n est pas rentable car il est tres profond au sud , la profondeur du Hot shale qui contient le gaz de schiste est de 4000 m , le fracturer est techniquement difficile trés cher; le gaz de shiste n est pas rentable a present ,il faut attendre le developpement de la technologie. messieurs il y a 36 permis libres et offert a l exploration en Tunisie en 2014 aucun investisseur ne s interresse,allez y vous etes chez vous cherchez du petrole pauvre reveurs . aucun puits de recherche n a été foré en Tunisie jusqu a mai 2014 et la production nationale tend vers Zeo ,continuez votre compagne stupide, vous allez faire fuir ce qui reste des compagnies . bien sur vous avez des investisseurs sous la main qui ont des milliards a investir dans la recherche du petrole et sont pret a prendre le risque et jouer a la loterie ? je pense que vous ne proposez rien que du Bla Bla ,vous voulez le gateau sans le creer
les contrats pétroliers en Tunisie entre l ETAP et l investisseur, dont on parlent beaucoup et on essaye par tous les moyens de les discréditer sont bases sur des modeles disponibles a l ETAP et n importe quel citoyen peut avoir une copie,ces contrats type sont ensuite negocies avec les investisseurs . en fait presque tous les contrats se ressemblent car basés sur des modeles bien etablis, ces modeles sont actualisés chaque anneé pour les enrichir et combler las failles a lumiere de l experience et des problemes rencontrés.la fiscalité est figé dans le Code des Hydrocarbures et aucun avantage fiscal ne peut etre octroyé hors du Code. la convention petroliere type entre l ETAT ,l ETAP et l investisseur a été publié dans le journal officiel. et pour chaque convention ,il suffit de remplir les vides qui sont essentiellement le programme de travaux. l équipe d audit de l ETAP est une equipe experimenté qui a une expertise reconnue,parfois il ya des intrepretations differentes entre l investisseur et l ETAP et s il n ya pas accord , les litiges d Audit doivent etre resolu par arbitrage international,donc ne croyez surtout pas beaucoup de charlatants qui veulent nous faire croire que les intérêts de l ETAT ne sont pas préservés. on peut faire une loi pour que tous les contrats soit publiés ? le probleme c est que les contrats petroliers doivent refleter la situation du permis et sa geologie (permis a terre,en mer, profondeur d eau, potentiel petrolier, profondeur des objectifs petrolier, taille des structure, zones vierges ,donnees disponible,taille de la compagnie…….) donc ce n est pas aussi evident et l ETAP doit faire un effort pour adopter le contrat a chaque cas . savez vous qui cree la richesse petroliere eh bien sachez le cest les investisseurs qui prennent le risque et jouent a la loterie et la plupart du temps perdent leurs fonds . j invite nos charlatants mecontants de collecter quelques miliards de leur amis Nord coreans ou Cubains et se lancer dans la recherche petroliere; il ya aujourd hui 36 permis offerts a lexploration . Avis aux amateurs
[…] الأجنبية، خاصّة المشتغلة في قطاع الطاقة، مذكّرة بالتقرير الشهير لدائرة المحاسبات في سنة 2012، وبما “كشف عنه المكلّف العامّ بنزاعات الدولة من […]
[…] الأجنبية، خاصّة المشتغلة في قطاع الطاقة، مذكّرة بالتقرير الشهير لدائرة المحاسبات في سنة 2012[11]، وبما “كشف عنه المكلّف العامّ بنزاعات الدولة من […]