Pour vice de procédure, le tribunal correctionnel de Tunis à prononcé, vendredi 23 mai 2014, un non-lieu dans l’affaire de Azyz Amami et de Sabri Ben Mlouka, lesquels furent interpellés par la police dans des conditions, le moins que l’on puisse dire, choquantes.
La différence entre un État de Police et un État de droit, c’est, entre autres, le Code de procédure pénale. La relaxe de Azyz et de Sabri s’inscrit dans ce long cheminement de notre pays vers cet État de droit. Ça ne sera pas toujours facile. Nombreux sont encore ceux qui se comportent dans ce pays, comme s’il relevait de la ferme du grand-père.
Nous sommes à peine sortis d’un régime où c’était la matraque qui arbitrait les conflits et où la police régnait en maître. Aujourd’hui, c’est la loi qui est censée le faire. Or, pour que justement nous passions de cette matraque qui arbitre les conflits au règne de la loi, encore faut-il donner les moyens humains et matériels à la justice pour qu’elle soit en mesure de répondre aux exigences de cet État de droit. Nous ne pensons pas que cela soit encore le cas. Et nous ne sommes pas loin de penser que l’un des plus grands dangers qui guette la nouvelle démocratie tunisienne, c’est en effet l’absence d’adéquation entre les moyens humains et matériels actuels de la justice, et les nouvelles exigences de la Tunisie post-révolution.
Que l’on ne s’y trompe pas, sans une justice efficace, la démocratie tunisienne ne sera pas à la hauteur de nos ambitions. Et sans moyens humains et matériels, la Justice tunisienne n’atteindra pas le seuil minimum qui satisfasse aux exigences d’une démocratie viable et pérenne. Et, de ce point de vue, le retard à combler en termes “d’investissement” dans l’appareil judiciaire est aussi vital pour la Tunisie, que le “rattrapage économique” des zones sinistrées à l’intérieur du pays. Que l’on se trompe dans l’échelle de nos priorités, et le processus de la transition démocratique n’ira pas loin. Dans le meilleur des cas, il sera moribond !
Nous n’insisterons jamais assez sur le fait que dans une démocratie, ce sont les Tribunaux qui sont les gardiens de nos libertés fondamentales. Et quoi que l’on fasse, l’état de nos libertés, comme la protection de notre intégrité physique, sera toujours et inexorablement lié à l’état de nos tribunaux et à l’efficacité de leur fonctionnement. Et à ce jour, nul n’est en mesure d’être vraiment satisfait de l’état de nos prétoires !
Oui, mais la société civile ne doit plus faire pression sur la justice et la laisser trancher sereinement.Ce jugement m’inquiète.Le refus de Si Aziz de l’examen biologique et son acceptation par la justice ôte au jugement sa valeur.J’aurais souhaité que ce monsieur accepte l’examen dans la mesure où il estime qu’il est innocent.Nul n’étant au-dessus de la loi.Quant à la refonte de la loi, elle doit être faite au plus tôt.N’avons-nous pas une ANC qui chôme et qui pourrait octroyer au juge un pouvoir d’appréciation lorsque le jeune est à sa première consommation de cannabis quitte à appliquer la loi en toute fermeté en cas de circonstances aggravantes.L’administration devrait en parallèle multiplier les centres de désintoxication.
Donc selon votre logique, Azyz Amami aurait dû prouver son innocence. Curieux, dans une société qui se veut constructrice d’un Etat de droit …
Savez-vous en quoi la présomption d’innocence est un principe qui fonde une nation évoluée ? Eh bien parce qu’une nation qui porte ce principe pense d’emblée que son peuple est bon par défaut. Dans une nation qui exige de son peuple de prouver son innocence en cas de procès, elle postule que son peuple est coupable par défaut et organise toute la société autour de ce préjugé négatif. Voilà ce qui distingue un pays développé d’ un pays arriéré.
Azyz Amami a choisi de refuser l’analyse parce que rien ne le justifiait. Et aussi pour obtenir gain de cause sans concessions, ni marchandages, ni renoncement.
Les députés et autres politiciens que vous denoncez devraient méditer son acte.
Donc, les automobilistes occidentaux devraient refuser le test d’alcoolimie parce qu’ils seraient “foncierement” bons!!! sympa ca!
1- L’alcoo-test n’a pu être mis en place que parce que les lois sur les garde-à-vous disposaient de nombreuses protections de la présomption d’innocence, comme l’obligation de faire passer un examen médical avant toute garde-à-vue et le droit de contacter un avocat dès l’arrestation et l’information du procureur de la république qui est institutionnellement détaché de l’organe exécutif.
2- L’alcool au volant n’entraîne pas des poursuites au pénal avec des peines de prison. Dans la pratique, la police impose au conducteur surpris en état d’ébriété d’immobiliser son véhicule et d’attendre qu’il se dessoûle. Parfois elle le reconduit elle-même, avec sa voiture, à son domicile. Au pire une verbalisation qui va jusqu’au retrait du permis.
3- La police ne soumet le conducteur à l’alcoo-test qu’en cas de signes d’ébriété constatées (haleine alcolisée, conduite à risque, attitude désinhibée …).
4- L’Occident est peut-être mieux que nous en termes de lois démocratiques, ça ne fait pas d’eux la perfection, ni de leurs lois la parole d’évangile à prendre pour argent comptant. Bon nombre de lois, et des plus récentes transgressent des principes du droit simple : la loi Hadopi par exemple impose à l’utilisateur d’internet de prouver qu’il ne télécharge rien d’illégal lorsqu’il se fait “pincer” et qu’il reçoit le fameux mail de la part de l’autorité, alors que la charge de la preuve en principe est à l’accusateur.
le juge a pas tranche sur la culpabilite ou l’innocence de l’interesse. il a ete relaxe pour vice de forme. refuser le test sauvera pas le prochain. faut faire gaffe!
[…] Como recuerda el abogado y activista Riadh Guerfali en la página de Nawaat, la diferencia entre un Estado policial y un Estado de Derecho está en sus procedimientos penales y en la independencia o no de sus jueces. En la balbuciente transición tunecina hacia la democracia, está sigue siendo una asignatura pendiente. El “no lugar” dictado por el juez en el caso de Azyz y Sadri sienta un precedente esperanzador en un camino que exige la depuración de los aparatos policial y judicial y la revisión completa del código penal, así como una aministía que vacíe las cárceles de presos políticos, encubiertos o no, tareas que no deberían esperar a las próximas elecciones ni a la constitución de un nuevo gobierno y un nuevo Parlamento. En este pulso entre antiguo y nuevo régimen, los activistas y movimientos sociales tienen cada vez más la sensación de estar esprintando contra el reloj y en desventaja, con la percepción no infundada de que las grietas para la acción y el cambio se van cerrando muy deprisa. La siguiente prueba está ya ahí: el próximo martes en la ciudad de Kasserine, una de las cunas de la revolución, se celebrará el juicio contra Khaled y Issam Omri, hermanos del mártir Mohamed Omri, acusados -sí, en realidad es ése el delito- de haber hecho la revolución, combatido por la democracia y ayudado a llegar al gobierno a los que hoy los acusan o se desentienden de ellos. […]
J’ai comme l’impression que Nawaat a censuré mon commentaire d’hier. Une explication???
[…] préventive. Or, à travers plusieurs cas, dont les derniers en date sont ceux d’Azyz Amami, Sabri Ben Mlouka et plus singulièrement celui du lycéen Sami Farhat , nous observons une inversion des énoncés […]
[…] Como recuerda el abogado y activista Riadh Guerfali en la página de Nawaat, la diferencia entre un Estado policial y un Estado de Derecho está en sus procedimientos penales y en la independencia o no de sus jueces. En la balbuciente transición tunecina hacia la democracia, está sigue siendo una asignatura pendiente. El “no lugar” dictado por el juez en el caso de Azyz y Sadri sienta un precedente esperanzador en un camino que exige la depuración de los aparatos policial y judicial y la revisión completa del código penal, así como una aministía que vacíe las cárceles de presos políticos, encubiertos o no, tareas que no deberían esperar a las próximas elecciones ni a la constitución de un nuevo gobierno y un nuevo Parlamento. En este pulso entre antiguo y nuevo régimen, los activistas y movimientos sociales tienen cada vez más la sensación de estar esprintando contra el reloj y en desventaja, con la percepción no infundada de que las grietas para la acción y el cambio se van cerrando muy deprisa. La siguiente prueba está ya ahí: el próximo martes en la ciudad de Kasserine, una de las cunas de la revolución, se celebrará el juicio contra Khaled y Issam Omri, hermanos del mártir Mohamed Omri, acusados -sí, en realidad es ése el delito- de haber hecho la revolución, combatido por la democracia y ayudado a llegar al gobierno a los que hoy los acusan o se desentienden de ellos. […]
[…] lo tanto, su protagonismo político y social. Como recuerda el abogado y activista Riadh Guerfali en la página de Nawaat, la diferencia entre un Estado policial y un Estado de Derecho está en sus procedimientos penales y […]
[…] soutien fort de la part des militants. En l’occurrence, les affaires de Jabeur Mejri, Eya, Azyz Amami ou encore Meriem Ben Mohamed, qui ne sont pas les seuls opprimés dans ce […]
[…] Amami sait de quoi il parle depuis qu’il a été incarcéré, jugé puis finalement relaxé pour consommation de […]
[…] d’ajouter « sur une pancarte, mettez sa photo, rappelez sa promesse et écrivez MENTEUR ! ». Azyz, lui-même arrêté, en mai 2014, pour consommation de stupéfiant et relaxé avec le photographe Sabri Ben Mlouka. Sa proposition de dénonciation concerne, […]