Depuis 2021, la Tunisie vit une situation paradoxale : jamais l’État de droit n’a autant été mis à mal que sous le règne d’un enseignant de droit constitutionnel. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle inscrit dans la mémoire collective toute une série de dangereux précédents.
يكرّس دستور الجمهورية الثانية العديد من الحقوق المدنية والسياسية والحريات الأساسية التي تم إقرارها من خلال نصوص دولية عديدة، ويضع كذلك آليات ضمان لعلوية الدستور وتطابق التشريعات والقرارات التنفيذية والقضائية مع نصه الواضح في الجانب المتعلق بالحقوق والحريات كالمحكمة الدستورية. يُجابه هذا التكريس -في غياب هذه الهيئة القضائية الدستورية وإقحامها في صراعات سياسية- بالازدراء الواضح الذي تبديه السلط التنفيذية عبر تاريخ ملئ بالتجاوزات تنتقل في بعض الأحيان من ممارسات فردية إلى سياسة واضحة المعالم.
In November, Lawyers Without Borders (ASF) and the Tunisian Bar Association (ONAT) launched a campaign to speed up the implementation of legislation intended to protect the rights of detainees. It has been almost two years since parliament voted to reform Tunisia’s penal code through the adoption of Law n°5-2016, known more simply as Law 5. And yet statistics and testimonies indicate that misconduct by officials and human rights abuses committed in police stations and detention centers remain commonplace. What will it take for old practices to be replaced by the procedures set out in the new legislation?
Où est le « prestige » dans le fait de sortir des enfants de leurs écoles pour applaudir un président ? Où est le prestige quand le même président devient l’égérie d’un fabriquant de produits pharmaceutiques ? Est-ce qu’un Etat qui condamne des couples dont le délit est un flirt nocturne à la sortie d’un bar a du « prestige » ? Absolument pas. Où est le prestige d’un Etat dont le législateur est devenu un simple instrument de l’Exécutif ? Comment un Etat incapable de respecter les échéances électorales peut-il se targuer d’avoir un quelconque « prestige » ?
Au-delà des griefs exposés par les détracteurs du projet de loi sur la réconciliation, c’est de l’avenir de la démocratie tunisienne qu’il s’agit et de son processus de transition démocratique. Et les griefs, à l’instar de ceux formulés par l’Association des Magistrats Tunisiens, donnent une idée assez significative sur la gravité de la situation. Dans le même sens, nous publions ci-dessous l’intégralité des interventions ayant eu lieu au cours de la conférence de presse de l’initiative «Ma Yet’addech» [Il ne passera pas ! – ما_يتـعـدّاش#].
Patrice de Charette, chef de mission pour l’Assistance technique au Programme d’appui à la réforme de la justice [tunisienne] (PARJ), un « officiel » remarquable par sa franchise en public et par son honnêteté intellectuelle. L’ «Officiel étranger» s’éclipse derrière sa qualité de magistrat, œuvrant pour une justice plus efficace, plus performante, plus humaine… quel que soit le lieu. Des magistrats Tunisiens, il en parle en tant que « collègues », qualificatif qu’il utilise d’ailleurs à maintes reprises durant l’interview. Et il évoque les carences et dysfonctionnements de la justice tunisienne comme le ferait tout aussi naturellement un Ahmed Soueb, Raoudha Karafi, Ahmed Rahmouni ou feu Mokhtar Yahyaoui, chacun avec son style et son appréciation, il est vrai.
Cette fois-ci, c’est avec le juge Ahmed Soueb que nous avons choisi d’évoquer les problèmes de la Justice tunisienne, de la lutte contre la corruption et, plus généralement, de la bonne gouvernance, aussi bien celle de l’État que celle de l’administration de la Justice. Président de Chambre de cassation au sein de la juridiction administrative, il compte parmi les mieux placés pour stigmatiser les insuffisances de l’appareil judiciaire tunisien.
Souvent nous évoquons sur Nawaat la question de la gestion et du partage équitable des richesses de ce pays. Hélas, très souvent, la perception de ces richesses est limitée aux ressources naturelles. Or, le drame des jeunes, c’est qu’ils sont également exclus de tout un circuit de situations jalousement acquises. Parmi ces richesses, citons l’accès aux devises, l’accès à l’or, l’accès au commerce frontalier et l’accès équitable à la fonction publique.
بقلم: شكري بن عيسى المعالجات القاصرة لن تقود سوى للفشل. المعالجات المتشنجة لن ترسي سوى في شاطىء الخيبة. المعالجات العشوائية […]
L’accouchement de ce document a été long. Un accouchement qui a été précédé par plusieurs projets aux maladresses et aux vocabulaires parfois stupéfiants pour un texte constitutionnel. La version finale, adoptée après moult améliorations, le fut à une majorité écrasante. Une majorité conséquente venant clore les difficiles concessions de parts et d’autres. Si le produit constitutionnel final a, pour beaucoup, satisfait -dans son ensemble- aux exigences d’une transition démocratique, il demeure néanmoins porteur de nombreux risques.
La Tunisie ne dispose pas de réserves énergétiques exceptionnelles. Etant donné qu’elle a signé un certain nombre de partenariats économiques et qu’elle s’est endettée auprès des instances internationales, elle ne pourra pas imposer des mesures protectionnistes (dévaluation de la monnaie ou barrières à l’entrée) pour protéger son économie locale contre la concurrence des firmes multinationales. Par conséquent, l’unique garant de notre développement économique serait un modèle démocratique basé sur l’état de droit, la lutte contre la corruption et l’application rigoureuse des règles de bonne gouvernance.
Interview exclusive accordée à Nawaat par M. Jean-Louis Debré (ex-président de l’Assemblée nationale française, ex-ministre de l’Intérieur et actuel président du Conseil constitutionnel français) ; et laquelle interview ayant porté sur le rôle de la juridiction constitutionnelle dans l’affermissement de la démocratie et de l’État de droit, tout comme sur des aspects relatifs aux échanges des expériences juridiques entre les Nations.
ربما يبدو هذا الموضوع في السياق الذي نعيشه من الإشكالات البارزة التي تواجهنا خصوصا بعد القرارات الأخيرة لرئاسة الحكومة التي اتخذت على إثر العملية الإرهابية بجبل الشعانبي وما خلفته من خسائر فادحة في صفوف الجيش الوطني. ومن الأكيد أن عددا كبيرا قد رأى في تلك الإجراءات ردا ضروريا و مطلوبا لمقاومة المظاهر المشجعة على الإرهاب و التصدي لدعوات العنف و التكفير التي تغذي الأنشطة الإرهابية.
La Tunisie qui a une chance véritable de révolutionner la pratique politique et d’entrer de plain-pied en une nouvelle ère de démocratie refondée relevant de la raison participative est en train de dévier du cours initié par le peuple en singeant tout simplement la pratique dévoyée de la démocratie telle qu’on la pratique en Occident.
Depuis le 14 janvier 2011, nous assistons, toujours, malgré le changement de régime, à la continuité de l’application de certaines dispositions du code de procédure pénale d’une manière abusive. En effet, les dispositions de ce code soulignent pourtant le caractère exceptionnel de la détention préventive.
يشتكي التونسيون في هذه الفترة وبصفة واضحة وعلنية من الظهور المفرط لممثلي النقابات الأمنية بوسائل الإعلام بمختلف أصنافها. فممثلوا هذه النقابات أصحبوا وجوها تلفزية معروفة تطرح المشاكل وتقدم الحلول وتوجه الإتهامات لأطراف بعينها وتنزّه أطرافا أخرى في مسائل تخص أمن البلاد وذلك بالتزامن مع حدوث عمليات إرهابية في مناطق متفرقة من البلاد.
De passage à Nawaat, Hélène nous livre sa première création qu’elle a consacrée à l’affaire Amami/Ben Mlouka. A lire, à regarder et à méditer…
La différence entre un État de Police et un État de droit, c’est, entre autres, le Code de procédure pénale. La relaxe de Azyz et de Sabri s’inscrit dans ce long cheminement de notre pays vers cet État de droit. Ça ne sera pas toujours facile. Nombreux sont encore ceux qui se comportent dans ce pays, comme s’il relevait de la ferme du grand-père.
