Bientôt une nouvelle loi contre la violence faite aux femmes : encore une “tartine” législative à collectionner !

Encore un nouveau projet que la secrétaire d’État chargée de la femme et de la famille, Neïla Chaâbane, a annoncé il y a quelques jours, tout en précisant que celui-ci sera fin prêt pour le 25 novembre 2014, journée mondiale de lutte contre la violence.

Pourtant, quand la pression est défaillante, ce n’est sûrement pas en multipliant les robinets que l’on fera monter l’eau dans les étages !

En effet, encore une “tartine” législative à collectionner. Car, confectionner des lois, c’est si facile. Les rendre effectives, c’est une autre paire de manches. Et s’agissant de la violence, nous parlons de toutes celles qui frappent l’ensemble de la société tunisienne. Cette même violence qui frappe les indigents, les femmes, les minorités, les enfants, les créateurs… et aussi les journalistes !

Et vis-à-vis de toutes ces violences, nous avons déjà un arsenal juridique inflationniste toujours confiné à un relatif échec. Car, aujourd’hui, la principale défaillance structurelle pour lutter contre la violence, c’est la machine judiciaire. Et, là encore, il ne s’agit pas de texte de loi. Il est question de moyens.

L’un des piliers du dôme de la démocratie et des droits que celle-ci confère, c’est sa justice. Et pour peu que celle-ci soit défaillante, tout le dôme s’effondre. Et cette justice a un coût. Négliger ce coût, en termes de moyens, d’une justice qui réponde aux ambitions démocratiques de la Tunisie, et rien ne fonctionnera comme souhaité. Or, en son état actuel, la justice, cette grande sinistrée, demeure toujours à l’ombre des investissements. L’injection de milliards en moyens matériels et ressources humaines dans la machine judiciaire est aussi vitale pour la démocratie tunisienne que le traitement des zones défavorisées à l’intérieur du pays.

Si le juge, ce gardien des libertés fondamentales et protecteur de l’intégrité physique des citoyens, n’acquière pas les moyens à la hauteur de sa mission, nous continuerons à parler des problèmes liés à la violence pendant encore des années… de cette même violence qui frappe tous les segments de la société tunisienne. Car, à ce jour, à quoi bon poursuivre devant les tribunaux, si l’aspect harassant de la procédure judiciaire, ses délais, ses manquements, ses conditions d’accueil et ses contraintes matérielles sont plus dommageables que la violence subie. C’est pourtant un constat de bon sens et il suffit de lire le dernier témoignage du 13 août 2014 publié sur Nawaat pour avoir une courte illustration.

Que l’on commence déjà à renforcer les moyens judiciaires pour une application effective des dispositions du Code pénal relatives à la violence et la Tunisie changerait de visage. Et pour ceux qui ne l’auraient pas encore remarqué, ces mêmes dispositions du Code pénal ne comportent pas de discrimination (ad hoc). Et sans moyens adéquats, la future loi du 24 novembre prochain n’y changera rien !

R. Guerfali