Tunisie : Silence, on torture et on tue … en toute impunité !

Le décés suspect de Mohammed Ali Souissi, le 3 octobre 2014, après six jours de détention à Bouchoucha, suscite l’indignation et relance le débat sur la torture dans ce pays qui peine à concrétiser ses aspirations à la démocratie.

Quelques jours avant, les autorités annonçaient la mort de Ali Louati dans la prison de Borj El Amri. Pourtant, avant sa mort, plusieurs plaintes et requêtes de l’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCCT) ont dénoncé les actes de torture qui lui sont infligés et demandé son transfert urgent.

D’après un communiqué publié par l’OCTT, Mohamed Ali Souissi a été arrêté, le 25 septembre 2014, chez lui à Mallassine. « Sa famille ainsi que ses voisins témoignent que le défunt a été frappé, nu dans la rue, par la police. Sa mère, la dernière à l’avoir vu, deux jours après son arrestation, nous a assuré que son fils ne pouvait pas parler. Lors de son interrogatoire, il répondait par des signes avec la tête ». Le ministère de l’Intérieur n’a pas tardé à nier les faits en s’appuyant sur les résultats de l’autopsie. Mais les photos qui circulent sur les réseaux sociaux et les déclarations de l’OCTT prouvent le contraire.

Après les six jours de détention à Bouchoucha, Mohamed Ali a été transféré au tribunal de première instance de Tunis. Le procureur de la République a ordonné son transfert en prison, sans l’avoir vu personnellement. Cette pratique est courante, même si nous essayons de prévenir de ses dangers, surtout en cas de torture. La prison a refusé d’admettre Mohammed Ali Souissi vu son état de santé détérioré. Trois jours après, il a rendu l’âme dans l’hôpital de Charles Nicolle, raconte Mondher Cherni, secrétaire général de l’OCTT.

Depuis janvier 2011, l’organisation a traité plus de 200 dossiers de torture qui n’ont pas abouti, jusque-là, à des procès. La ligue Tunisienne des droits de l’Homme annonce, quant à elle, le dépôt de plus de 300 dossiers de torture.

Même après le départ de Ben Ali, les plaintes s’arrêtent au niveau de l’instruction et nous avons comme l’impression qu’elles sont bloquées exprès pour protéger les auteurs de torture et de maltraitance. Seulement deux procès ont eu lieu pour torture, après le 14 janvier, et les jugements ne sont pas convaincants, estime Mondher Cherni.

Le Code pénal tunisien a commencé à criminaliser la torture en 1999. En octobre 2011, la Tunisie était le premier pays arabe à ratifier des dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Le 9 octobre, l’Assemblée Nationale Constituante a adopté une loi portant création de l’instance nationale de prévention conte la torture et a adopté le décret-loi 105 relatif à l’adhésion de la Tunisie au Protocole facultatif à la convention contre la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Même si ces mesures sont qualifiées d’« historiques » par les organisations internationales des droits de l’Homme, elles n’ont pas freiné les anciennes méthodes policières durant ces dernières années. Selon le rapporteur des Nations Unies, Juan E. Méndez, la torture en Tunisie reste impunie et on est loin de la considérer comme une pratique isolée. Le responsable onusien qui a publié deux rapports, en 2011 et en 2013, en matière de réformes nécessaires pour la prévention contre la torture, n’est pas optimiste, malgré les promesses politiques.

Toujours au niveau pratique, l’instance nationale de prévention contre la torture n’est pas encore fonctionnelle, faute de candidatures et de médiatisation. Entre-temps, d’importantes réformes restent en instance, malgré leur urgence.

La torture est pratiquée surtout dans les commissariats et lors de la garde à vue pour arracher des aveux et clôturer les enquêtes dans des courts délais. Pour cette raison, nous avons demandé dà réformer la loi, afin que la présence d’un avocat soit obligatoire, lors des interrogatoires. Nous pensons, aussi, que la police judiciaire qui effectue les enquêtes préliminaires doit être sous la tutelle du ministère de la Justice et non du ministère de l’Intérieur, comme c’est le cas aujourd’hui, nous confie Mondher Cherni.

Le deuxième cas de torture révélé, ces derniers jours, est celui de Ali Louati. Selon l’OCTT, la victime avait un différend avec la garde de la prison qui lui refusait un traitement médical (il avait des douleurs à l’estomac). Sa mère qui lui rendait visite a même vu des traces de torture sur son corps. Lors de leur dernière rencontre, son fils lui a avoué que ses tortionnaires ont arrêté les agressions physiques, mais qu’il est toujours sous la pression des menaces. Après cette visite de trois jours, le jeune Ali a rendu l’âme dans des circonstances mystérieuses.

De son côté, l’avocat Ghazi Mrabet témoigne sur les réseaux sociaux :

Je viens de quitter la prison civile d’El Mornéguiya :

– les conditions de travail des avocats sont de plus en plus mauvaises

– les conditions de détention des prisonniers sont toujours lamentables

– les conditions de visites des familles de détenus sont d’un autre âge

– des condamnations outrancières parce qu’injustes

– des détenus terrorisés par les suspicions des récents cas de torture.

Mondher Cherni rappelle que les citoyens ne peuvent pas porter plainte à des instances indépendantes. « Les prisonniers ne peuvent pas porter plainte dans les prisons et les rares qui réussissent à travers leurs avocats ou leurs familles à le faire ne sont pas protégés par la suite d’éventuelles vengeances. C’est pareil pour les détenus en garde à vue qui ne peuvent pas protester contre les mauvais traitements ou contre la torture. Parmi les propositions du rapporteur de l’ONU Juan E. Méndez, la création d’une boîte à lettres fermée à clé et gérée, uniquement, par le procureur de la République et déposée dans chaque commissariat et prison ».

Le décès de Mohammed Ali Souissi nous rappelle les cas précédents de Walid Denguir, de Samir El Metoui et de Nidhal Belgacem, où les enquêtes ont été clôturées par des autopsies controversées. Pour le cas de Walid Denguir, l’autopsie affirme que sa mort est causée par une overdose de drogue. Concernant Souissi, le rapport du médecin légiste de Charles Nicolle relève une infection grave touchant plusieurs organes, notamment, le cœur, les poumons, le cerveau et les reins, outre des traces d’anciennes piqûres au niveau de la main et du pied droit. Les rapports ne donnent aucune explication sur les traces de violence qui marquent les cadavres, ce qui laisse des doutes sur la neutralité des médecins-légistes. À ce niveau, les organisations des droits de l’Homme n’ont pas arrêté de demander la consultation simultanée de trois médecins légistes différents, dont un serait choisi par la famille de la victime.

Alors que la course électorale s’accélère, peu, même dans le rang de la société civile, brandit la carte rouge et tire la sonnette d’alarme en ce qui concerne les droits de l’Homme en Tunisie. Dans les programmes électoraux des différentes listes, rares sont ceux qui évoquent des réformes sérieuses de la législation et au niveau du ministère de l’Intérieur. Devant ce gouffre noir de silences qui s’élargit de jour en jour, Human Rights Watch, Amnesty International, ainsi qu’une dizaine d’associations ont lancé des appels pour inciter les candidats aux législatives à inclure les droits de l’Homme dans leur agenda. Vont-ils les écouter ?