Le 27 février dernier, le Programme d’Appui à la Société Civile (PASC) a tenu une conférence d’information sur les préceptes de la démocratie participative. Cette conférence a été l’occasion de réunir autour de cette problématique acteurs publics, société civile et journalistes afin de mieux cerner les tenants et aboutissants de cet « idéal à atteindre » pour certains, d’un non sens absolu pour d’autres.

Le Programme d’Appui à la Société Civile (PASC)

Le programme PASC, signé par le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale et la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie en Juillet 2012, est le résultat d’une consultation élargie entre la société civile (près de 200 partenaires), et des partenaires économiques et financiers (60) y compris des organisations internationales et les autorités tunisiennes sur 20 gouvernorats. Parmi ces partenaires, nous trouvons le Forum Tunisien des droits Economiques et Sociaux (FTDES), l’ Association Tunisienne d’Etudes et Recherches en Démocratie et Affaires Locales (ATERDAL), le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD) ou encore l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

Financé par l’Union Européenne à travers l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariats, ce programme « œuvre pour la mise en place de partenariats stratégiques afin d’accompagner au mieux la société civile dans le développement d’actions, favorisant les principes de compréhension mutuelle, de concertation et de partenariat avec les acteurs publics ».

L’objectif de la PASC serait ainsi de renforcer la contribution de la société civile auprès des autorités. En renforçant cette dernière, la société civile sera amenée à jouer un rôle prépondérant dans la prise de décisions politiques, économiques et sociales. Ce renforcement des capacités de la société civile et la création d’un cadre d’échange entre les acteurs publics et la société civile sont les leitmotivs du PASC, dont l’ensemble des actions est animé par ce dessein.

Présent dans 6 villes telles que Tunis, Sousse, Gafsa, Tozeur, Le Kef ou Médenine, le PASC axe ses activités sur 4 priorités :

● Renforcement des capacités et compétences des organisations de la société civile ainsi que de leurs vis-à-vis, les acteurs publics, aussi bien au niveau national, régional que local.

● Actions d’amélioration de l’environnement législatif des organisations de la société civile.

● Concertation et partenariat entre acteurs et capitalisation de bonnes pratiques.

● Accompagnement des actions pilotes de terrain et appui en matière de suivi et de plaidoyer.

C’est dans ce cadre que Bechir Bouraoui, coordinateur du bureau régional de Sousse, est venu présenter dans les locaux de la PASC à Tunis, ce qui pourrait s’apparenter au degré ultime de cette collaboration entre acteurs publics et société civile, à savoir la démocratie participative.

La confiance : clé de la démocratie participative

La thématique de la démocratie participative est peu ou mal connue du grand public. Forme de partage et d’exercice du pouvoir à travers la participation des citoyens dans la prise de décision, la démocratie participative semble s’être développée dans les limites de la démocratie représentative.

La démocratie représentative, celle que l’on connait aujourd’hui, semble souffrir de certains maux indéniables : poids de la majorité qui dicte ses lois aux minorités, professionnalisation de l’arène politique, effectivité de la représentativité, conflits d’intérêts ou encore instabilité liée aux changements successifs de gouvernants.

C’est en partant de ce constat que s’est érigée la pensée d’une démocratie participative, offrant un rôle et un pouvoir aux citoyens dans la prise de décisions.

La participation du citoyen dans la prise de décision peut prendre de nombreuses formes : consultation, concertation, collaboration ou encore référendum.

Cependant, pour qu’une démocratie participative puisse voir le jour, le facteur « confiance » doit être de mise entre acteurs publics et société civile. Ainsi, celle-ci doit suivre un certain schéma ou processus d’interactions sur 5 niveaux :

1 Le premier niveau représente la communication et l’information des acteurs publics aux citoyens,

2 Ceux-ci écoutent ces informations, les dissèquent et les remettent en cause,

3 Puis vient la phase de consultation, où ces informations sont discutées et débattues,

4 Une fois les informations débattues, les citoyens et les acteurs publics passent en phase d’engagement,

5 Enfin, une fois la phase d’engagement dépassée, l’on parvient au partenariat, voir à la co-élaboration dans la prise de décision entre acteurs publics et citoyens.

democratie-participative-Tunisie-PASC

Il en ressort que sans volonté et confiance des autorités publiques et des citoyens, l’on parvient difficilement à cet idéal. Et c’est cette confiance qui sera déterminante dans le lancement du processus de participation. En effet, sans confiance c’est l’ensemble du processus d’interaction qui serait en panne, et ce, dès le premier niveau (communication et information).

D’ailleurs, cela est remarquable au niveau national. Il n’existe aujourd’hui aucun modèle de démocratie participative nationale. Seuls des exemples de démocraties participatives locales existent. Cela s’explique principalement par la méfiance que se vouent citoyens/société civile et gouvernants. C’est cette même méfiance qui est la cause d’une opacité au niveau des informations communiquées aux citoyens dans la plupart des pays.

Tel est le cas pour le moment en Tunisie, où l’on observe petit à petit l’émergence d’une démocratie participative locale à travers l’adoption d’un budget participatif, au sein de laquelle, les citoyens et la société civile sont « co-preneurs de décisions ».

La municipalité de Sayada, un précurseur en la matière

Si le concept de démocratie locale tend à se développer en Tunisie, la mairie de Sayada en a été le précurseur en la matière. A travers le travail de l’association CLibre, la mairie et la société civile ont su se réapproprier leur ville. Comme expliqué dans la vidéo ci-dessus par Béchir Bouraoui, l’open data a permis de restaurer la confiance entre citoyens et l’administration municipale, de telle sorte que les revenus générés par les impôts a considérablement augmenté. Le cercle vertueux de la confiance a même amené les habitants de Sayada à l’étranger à faire don d’une benne à ordures à la municipalité.

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L’exemple de la réussite de la municipalité de Sayada commence à faire adeptes. Monastir, La Manouba et d’autres villes suivent ou comptent suivre son exemple.

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Tel est le cas de la municipalité de La Marsa. Suivant l’exemple de Sayada, cette dernière à travers une convention entre la municipalité et la société civile, a permis de fixer les règles du jeu du budget participatif, procurant ainsi à chaque partenaire un rôle dans l’établissement de cette démocratie participative locale.

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