torture

Plusieurs garantis juridiques contre la torture ont été adoptés depuis 2011. Mais leur mise en œuvre s’avère des plus difficiles. A Tunis, ce 17 novembre, cette question a réuni, des acteurs comme le ministère des Droits de l’Homme, celui de la Justice, l’Instance nationale de la lutte contre la torture, l’Organisation contre la torture en Tunisie, ainsi que des juges et des avocats, avec des partenaires internationaux comme Redress, Dignity et le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, CPTA, pour une rencontre sur le « Renforcement du cadre législatif pour lutter contre la torture. »

Walid Melki, juge judiciaire et membre du Conseil supérieur de la magistrature, a résumé les garanties constitutionnelles et législatives (liées à la justice transitionnelle, la lutte contre le terrorisme, et le Code de procédures pénal) relatif à la prohibition, prévention, et sanctions contre la torture.

Pour sa part, Mondher Cherni, secrétaire général de l’Organisation contre la torture en Tunisie a évoqué le besoin d’une législation globale pour protéger les droits des témoins, victimes, et informants.

Cible de plusieurs critiques, la représentante du ministère des Droits de l’Homme, Sonia Kammoun s’est contentée de souligner que le rôle de son département consiste à relever les défaillances et les contradictions du cadre juridique et d’assurer son conformité avec les accords et standards internationaux auxquels la Tunisie adhère.

Marwa Raddadi, membre de l’Instance nationale de prévention de la torture (créé le 30 mars 2016) a fait appel aux ministères des Droits de l’Homme et des Finances pour honorer leurs engagements afin d’assurer l’indépendance de l’instance.