Mariage homosexuel français reconnu en Tunisie : Qu’en est-il vraiment ?

Afin de vérifier la véracité de cette annonce, Nawaat a contacté le président de l’association Shams, Mounir Baatour, pour en savoir plus. Selon Baatour, il s’agit d’un mariage conclu entre un Français âgé de 31 ans et un Tunisien âgé de 26 ans qui n’est pas binational et portant un nom arabe. « Il a a obtenu un visa pour aller en France et il est retourné en Tunisie pour entamer les procédures de migration en France conformément à la loi portant sur le regroupement familial », a affirmé le président de Shams. Et d’ajouter : « L’acte de mariage a été transmis par la mairie française au consulat de Tunisie. Ensuite, le consulat l’a transmis à la municipalité du lieu de naissance de l’époux tunisien qui l’a transcrit sur son acte de naissance ».

Cependant, Baatour s’est abstenu de nous préciser la municipalité concernée. « La municipalité est trop petite donc on risque de reconnaître l’époux tunisien », avance-t-il. Il a expliqué par ailleurs qu’il est chargé en tant qu’avocat de l’époux tunisien d’étudier la possibilité de radier la mention du mariage de son acte de naissance parce qu’il « a peur que sa famille apprenne qu’il est marié a un homme », explique-t-il.

Nawaat a fini par avoir accès à l’acte de naissance du Tunisien. Il est mentionné clairement que le Tunisien s’est marié à un Français. Confronté à cet acte de naissance, Baatour nous a demandé de ne pas révéler le nom de la municipalité et autres données personnelles afin de préserver l’intégrité physique du marié tunisien. Principe respecté par notre rédaction conformément à la déontologie journalistique.

Contacté par Nawaat, le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun a déclaré : « Il n’y a pas de centralisation des données de l’Etat civil au ministère des Affaires locales. Nous sommes donc en train de vérifier l’information. Le ministre des droits de l’Homme et des relations avec les organisations de la société civile a adressé un courriel à l’association annonciatrice de cette nouvelle afin d’en savoir plus ». Et de poursuivre : « Si c’est vrai, sachez que c’est contraire à la loi. La législation française ne permet pas la reconnaissance du mariage homosexuel par les pays maghrébins. Il y a eu un précédent, une erreur commise par la municipalité de Tunis. Et elle a été rectifiée ».

Promulguée en France le 17 mai 2013, la loi permettant le mariage de deux personnes du même sexe a été suivie par une circulaire publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice le 31 mai de la même année. Elle souligne les règles de conflit de lois en la matière, notamment la reconnaissance d’un mariage homosexuel contracté en France par des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine. Et elle précise aux maires que par exception, il n’est pas possible de marier les gays français aux ressortissants des pays suivants : l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, le Kosovo, le Laos, le Maroc, le Monténégro, la Pologne, la Serbie, la Slovénie et la Tunisie.