Alors que les dérapages policiers se multiplient, le projet de loi sur la répression des agressions contre les forces armées est de retour à l’Assemblée des représentants du peuple. Il est à l’ordre du jour lors des séances plénières du mardi 6 et du mercredi 7 octobre.

Amendé et désormais baptisé projet de loi de protection des forces de sécurité intérieure et de la douane, il a été incessamment contesté depuis sa soumission au législateur en 2015 jusqu’à son retrait en novembre 2017. Très controversé par la les militants des droits humains et dénoncé par les organisations non-gouvernementales, ce projet de loi a suscité des appels à manifester devant l’ARP dès aujourd’hui.

Quelques semaines avant le 10ème anniversaire de la Révolution, des internautes sont ouvertement menacés et convoqués dans les commissariats pour un simple commentaire publié sur les réseaux sociaux. Les syndicats policiers multiplient les bavures violant impunément les données personnelles des prévenus, le secret d’instruction et la présomption d’innocence. Et les lobbies sécuritaires font pression sur les députés, alors que des lois sanctionnant les agressions policières existent déjà. Focus sur un dangereux projet de loi qui persiste à être adopté, sans succès, depuis 5 ans.


Comment les syndicats policiers instrumentalisent le législateur ? (2013-2017)

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a auditionné, mercredi 8 et jeudi 9 novembre, les organisations de la société civile concernant le projet de loi de répression des agressions contre les forces armées. Des policiers ont organisé un sit-in, mercredi, devant le siège de l’ARP pour revendiquer le vote du projet de loi en question. Suite à l’attaque des deux policiers au même endroit le premier du mois, ayant causé le décès de l’un d’entre eux, le débat sur ce projet de loi polémique a été relancé. Le président Caïd Essebsi avait d’ailleurs annoncé son souci d’accélérer l’adoption du texte. Or, des lois sanctionnant les agressions policières existent déjà. Chronologie d’une tentative de coup de force entamée depuis 2013.


Les députés céderont-ils à l’ultimatum des syndicats policiers ?

Comme il est désormais de coutume, chaque nouvel attentat est le prétexte d’un nouveau tour de vis sécuritaire. L’état d’urgence et la loi anti-terroriste en constituent bien sûr le cadre général. L’assassinat, le 1er novembre, d’un gradé de la police, le commandant Riadh Barrouta, par un membre présumé de Daech, a remis ainsi à l’ordre du jour le projet de loi « relatif à la répression des atteintes contre les forces armées » présenté en avril 2015, quelques mois après l’élection de Béji Caïd Essebsi.


Après le printemps des luttes, l’été de la revanche

Au printemps des luttes, en somme, vient succéder l’été de la revanche. Et de ce point de vue, la prétendue « guerre à la corruption » engagée par le Premier ministre - en premier lieu certes pour sauver sa peau et peut-être aussi dans le cadre de la rivalité qui oppose certains clans affairistes - semble n’avoir été que le prélude à l’adoption de ces lois. En un mot, renforcer la popularité du chef du gouvernement pour désamorcer les réactions hostiles aux législations autoritaires en voie d’être adoptées.


Communiqué de Presse – Tunisie : Retirer ou amender la loi sur la sécurité

Les législateurs tunisiens doivent abandonner les dispositions problématiques d'une nouvelle loi sur la sécurité, ont indiqué aujourd’hui 13 organisations non gouvernementales dans une déclaration conjointe. Les dispositions du projet de loi, qui sont incompatibles avec les standards internationaux des droits humains et avec la Constitution tunisienne, pourraient incriminer le comportement des journalistes, des lanceurs d’alerte, des défenseurs des droits humains et de tout individu qui critique la police, et permettent également aux forces de sécurité d'utiliser la force létale lorsque celle-ci n’est pas strictement nécessaire pour protéger des vies humaines.


Loi de répression des agressions contre les forces armées : le gouvernement Essid dans les pas de la Troïka

Le projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces armées continue à susciter des réactions épidermiques. Face à ce tollé, journalistes, société civile, partis politiques et même une frange des syndicats des forces de l’ordre refusent le projet et appellent le parlement au retrait pur et simple de la loi. La Commission parlementaire de législation générale rassure l’opinion publique, à travers sa vice-présidente, Latifa Habachi, qui a annoncé dans les médias que le projet de loi sera examiné et rectifié sous la lumière des critiques et réserves de la société civile.