Législatives anticipées et référendum : Où en est l’ISIE ?

L’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) est «chargée de toutes les opérations liées à l’organisation, l’administration et la supervision des élections et référendums», conformément à la loi organique qui la régit. Ladite loi précise que l’instance est compétente pour «arrêter, publier et mettre en exécution le calendrier des élections et des référendums, et ce, en conformité avec les mandats prévus par la constitution et la loi électorale».

Diktat de Saied et calendrier de l’ISIE

Contacté par Nawaat, le membre du conseil de l’ISIE Mohamed Tlili Mnasri affirme que l’instance a déjà fixé les dates des élections municipales et celles du Conseil Supérieur de la Magistrature. «Les élections du CSM auront lieu en octobre 2022 et le scrutin municipal sera tenu en mai 2023», explique-t-il. Selon lui, ajouter deux dates au calendrier électoral au bout d’une année compliquera les choses davantage. «Il faut tenir compte des délais d’enregistrement des électeurs, du lancement de la campagne, du dépôt des candidatures et des recours qui pourraient avoir lieu. Une campagne électorale peut s’étaler sur six mois», précise-t-il à Nawaat. Pour rappel, la campagne législative de 2019 a commencé le 22 juillet et ses résultats ont été annoncés le 8 novembre.

Le président Kais Saied a fait allusion, dans son discours, à la nécessité d’amender les «règles du jeu électoral» à travers la révision des lois en place. Pour l’instant, aucune concertation entre la présidence et l’ISIE. «Il faut qu’il y ait un dialogue avec l’instance compétente pour la supervision des élections. Notre conseil ne s’est pas encore réuni pour statuer sur l’organisation des élections législatives anticipées et d’un référendum», ajoute le membre du conseil de l’ISIE. Et de rebondir : «On ne peut ni anticiper ni juger les intentions du président. Mais l’ISIE est le seul organe compétent pour la supervision des élections loin des discordes politiques».

Défaillances de la loi électorale

Dans son discours du 13 décembre 2021, Kais Saied a annoncé la tenue des élections législatives anticipées «en vertu d’une nouvelle loi électorale». Il s’oriente vers une démocratie horizontale, favorisant une représentativité locale au niveau des délégations. Il en résultera un conseil régional regroupant les 24 gouvernorats du pays. Et une fois élus, les «représentants du peuple» siègeront dans une Assemblée nationale.

Pour sa part, le constitutionnaliste et ancien président de l’ISIE Mohamed Chafik Sarsar estime dans une interview accordée à Nawaat que la loi électorale ne peut pas être amendée par un décret-loi, conformément à l’Article 70 de la Constitution qui dispose : «le régime électoral est excepté du domaine des décrets-lois». Rappelons que la majorité des experts, observateurs et acteurs politiques s’accordent à dire que les points de défaillance de la loi électorale actuelle, qui devraient être révisés sont la division des circonscriptions, le mode de scrutin, la couverture médiatique, le financement de la campagne électorale et les litiges électoraux.