Migrants torturés : la Tunisie accusée, l’UE complice

Pour la première fois, la Tunisie devra répondre devant une juridiction internationale des violations systématiques commises contre les personnes migrantes sur son territoire. 

Quatre requêtes viennent d’être déposées devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, portées par des avocats de l’association italienne « Associazione Studi Giuridici sull’Immigrazione » (ASGI) et par Maître Brahim Belguith. Ces derniers ont organisé, le 30 juin, une conférence de presse pour faire connaître les dessous de ces recours.

Détentions arbitraires, tortures, expulsions collectives dans le désert, vente d’êtres humains aux gardes-frontières libyens. D’une gravité extrême, les faits décrits ne sont pourtant que la partie visible d’un système que la société civile documente depuis 2023.

Quatre parcours, une même mécanique

Derrière les initiales qui protègent leur identité, quatre trajectoires racontent la même histoire, avec des variations macabres. L., ressortissante camerounaise déjà victime de traite durant son voyage, a été interceptée en mer par la Garde nationale tunisienne en 2024, puis détenue plus de vingt jours dans un camp militaire dans le désert.

Enfermée dans une cage installée sous un pylône électrique, sans nourriture ni accès à l’eau suffisants, témoin des violences infligées à plus d’une centaine d’autres personnes détenues avec elle, elle a ensuite été vendue aux gardes-frontières libyens. Elle y était détenue et victime de violences sexuelles.

S.T., ressortissant ivoirien, a tenté d’entrer en Tunisie en août 2023 après avoir fui l’insécurité libyenne. Arrêté dans une zone désertique, frappé à coups de bâtons, de ceintures et de fouets, il a été abandonné dans le désert avec des dizaines d’autres exilés.

Deux personnes de son groupe sont mortes de déshydratation et de chaleur avant qu’il ne soit refoulé vers la zone militarisée de Ras Jedir, où il a survécu vingt jours sans soins ni vivres suffisants.

S.D., originaire de Guinée-Conakry, a tenté la traversée avec 46 autres personnes en juillet 2024. Secouru en apparence après cinq jours en mer, il affirme avoir été battu et dépouillé dès son débarquement à Sfax, avant d’être déplacé de force vers le désert avec le reste du groupe.

Il dit avoir assisté à des viols de femmes détenues. Vendu à des trafiquants libyens, il a ensuite été emprisonné et torturé en Libye, sa libération conditionnée au paiement d’une rançon par sa famille.

A.S., ressortissant sierra-léonais, a survécu au naufrage de son embarcation le 5 avril 2024 au large de Sfax, provoqué selon sa déclaration, par une manœuvre dangereuse des garde-côtes tunisiens après des tirs de gaz lacrymogène.

Plusieurs femmes et enfants se sont noyés sous ses yeux. Repêché, menotté et battu, il a ensuite été abandonné dans le désert avec les autres survivants, avant d’être capturé et transféré dans un centre de détention libyen. Il vit aujourd’hui aux Pays-Bas, où il a obtenu l’asile.

Une justice par défaut

Pour l’avocat Brahim Belguith, qui a contribué à porter ces dossiers devant la Cour africaine, le choix de cette juridiction n’a rien d’un hasard : c’est une justice de dernier recours. « La justice africaine est une justice complémentaire, faute de justice tunisienne capable de juger ces affaires », explique-t-il à Nawaat.

Les victimes, dépourvues de documents d’identité et d’argent, n’ont matériellement pas eu la possibilité de se rendre dans un commissariat tunisien pour porter plainte. Un obstacle qui, à lui seul, illustre l’impunité dans laquelle s’inscrivent ces pratiques.

La requête ne vise pas à établir une responsabilité pénale individuelle. La Cour africaine n’en a pas la compétence. Elle peut en revanche faire reconnaître la responsabilité internationale de l’Etat tunisien pour la violation d’une série de droits fondamentaux garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en l’occurrence le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sécurité, l’interdiction des expulsions collectives, le principe de non-refoulement.

A noter qu’en l’occurrence, la Tunisie a également violé les conventions onusiennes qu’elle a ratifiées, ainsi que sa propre Constitution. « C’est pour le principe, même si c’est insuffisant », explique Belguith.

D’après lui, une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) reste une option envisageable à terme. Mais elle suppose un niveau d’exigence probatoire que les moyens actuels ne permettent pas encore d’atteindre.

« Il faut que les témoignages soient bien documentés selon les normes requises par la CPI, et ne reposent pas uniquement sur ce qui a été relayé par les médias ou les associations », précise-t-il.

Le travail engagé devant la Cour africaine s’inscrit ainsi dans une stratégie de plus long terme, où chaque dossier constitué avec rigueur consolide la possibilité d’une action pénale future.

Cette stratégie dépasse le seul cadre judiciaire. Interviewée par Nawaat, Adelaide Massimi, avocate de l’ASGI, estime, d’ailleurs, que la mise en réseau fait la force du dossier. 

Grâce aux réseaux euro-africains, formels et informels, des contentieux stratégiques et des actions de plaidoyer peuvent se construire en parallèle, chaque acteur jouant un rôle différent et complémentaire.

Si seules quatre personnes ont, à ce jour, franchi le pas de la saisine judiciaire, leurs témoignages sont présentés comme représentatifs d’un sort partagé par des milliers d’autres.

Depuis 2023, les pratiques décrites sont documentées de façon croissante par les personnes survivantes, les organisations de la société civile et les instances internationales. Elles touchent en majorité des ressortissants d’Afrique de l’Ouest, qui migrent vers la Tunisie ou la traversent dans leur trajectoire vers l’Europe.

C’est précisément ce caractère systémique, et non accidentel, que la requête entend faire reconnaître. En saisissant pour la première fois la Cour africaine de ces faits, les avocats cherchent à obtenir une lecture de ces pratiques à l’aune de la Charte africaine, et à rappeler que la Tunisie a des comptes à rendre envers des citoyens de l’Union africaine.

L’Union européenne, complice par le financement et le silence

Un des axes forts de l’argumentaire porté par Belguith concerne la responsabilité de l’Union européenne (UE). Selon lui, l’UE est commanditaire de ces exactions, à double titre : par son silence face à des pratiques largement documentées, et par le financement qu’elle apporte à la Tunisie pour la gestion de ses frontières.

Ce constat rejoint directement les termes de la requête, qui souligne que les faits dénoncés sont rendus possibles par le soutien matériel, technique et financier apporté par l’UE aux autorités tunisiennes.

Les plaignants et leurs conseils appellent en conséquence l’UE et ses Etats membres à mettre fin à toute forme de coopération migratoire qui contribuerait, directement ou indirectement, à la commission de ces violations.

D’après eux, les faits révélés par ces quatre dossiers démontrent que la Tunisie ne peut être considérée ni comme un pays sûr pour les personnes migrantes et pour ses propres citoyens, ni comme un lieu de débarquement sûr pour les personnes secourues en mer. Une qualification qui a pourtant servi, ces dernières années, à justifier une partie de la politique migratoire européenne dans la région.

La loi du déni

Face aux accusations les plus retentissantes, la réponse officielle tunisienne a le plus souvent pris la forme du déni pur et simple. Lorsqu’une vidéo montrant des Tunisiens tentant d’agresser sexuellement une femme subsaharienne a circulé, le ministère de l’Intérieur a réagi en dénonçant un complot visant à nuire à l’image de l’État, avant de réaffirmer sa détermination à assurer les retours « volontaires » des migrants irréguliers. Ce qui relève désormais d’une pirouette rhétorique.

Ce même réflexe de minimisation s’est retrouvé devant les instances internationales. Lors de l’examen de la Tunisie par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale fin novembre 2025, où une experte a relayé des allégations de torture et de traitements dégradants pendant les interceptions et expulsions, le Secrétaire d’Etat tunisien aux Affaires étrangères a répondu en mettant en avant la loi fondamentale de 2018 contre la discrimination raciale et une prétendue stratégie de sanction de toute atteinte aux droits d’autrui, sans jamais reconnaître directement les faits allégués.

Sur le fond de la politique migratoire, la ligne officielle reste constante : présenter les expulsions comme des retours « sûrs et dignes » plutôt que comme des refoulements forcés, comme l’a affirmé le ministre des Affaires étrangères Mohamed Ali Nafti devant le Conseil des droits de l’homme en février 2026. 

Il faut noter également l’absence de réponse substantielle aux enquêtes indépendantes. Amnesty International a communiqué ses conclusions aux autorités tunisiennes avant publication de son rapport, mais aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication. 

Le même silence a été observé du côté de la Garde nationale et du ministère de l’Intérieur face aux questions de France 24 sur les campements de Sfax.

Un accès à la Cour déjà fragilisé par la Tunisie

Ces quatre requêtes interviennent toutefois dans un contexte procédural déjà dégradé. Le 7 mars 2025, le ministère tunisien des Affaires étrangères a confirmé que la Tunisie avait retiré sa déclaration acceptant la compétence de la Cour africaine pour recevoir des requêtes déposées directement par des individus et par des ONG dotées du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Cette déclaration, prévue par l’article 34(6) du protocole instituant la Cour, avait été déposée par la Tunisie en 2017. Elle faisait alors partie d’un groupe restreint d’Etats africains à l’avoir signée. Le retrait, lui, n’a pris effet qu’un an après sa notification à la Cour, soit le 7 mars 2026.

Le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ont dénoncé une décision autoritaire et un recul des engagements constitutionnels et internationaux de la Tunisie. 

Tandis qu’une coalition de onze organisations internationales a appelé le gouvernement à revenir sur sa position. Pour elles, ce retrait restreint l’accès à la justice des victimes de violations des droits humains et des défenseurs des droits humains en Tunisie. Il fragilise aussi l’autorité de la Cour africaine elle-même, pilier du système judiciaire régional.

Cette décision n’est pas isolée. Selon ces mêmes organisations, elle s’inscrit dans une série de mesures qui affaiblissent progressivement l’Etat de droit depuis l’élection de Kais Saied. 

Ces dernières années, la Cour africaine a d’ailleurs déjà condamné la Tunisie à plusieurs reprises, notamment sur l’indépendance de la justice et le maintien de l’état d’urgence.

Ce recul rend d’autant plus significative la démarche des quatre requérants. Leurs dossiers ont pu être déposés parce qu’ils s’appuient sur des faits antérieurs au retrait de la déclaration tunisienne, ou parce qu’ils empruntent des voies procédurales distinctes de la saisine directe par un individu.

Mais il illustre aussi la fenêtre de plus en plus étroite dont disposent les victimes pour faire entendre leur cause devant cette juridiction, à mesure que l’Etat tunisien referme les portes des recours internationaux qu’il avait lui-même ouvertes.

Une procédure sans calendrier, des demandes précises

Aucun délai n’encadre le rythme auquel la Cour africaine statue. La procédure, elle, suit un ordre bien établi. Le greffe transmet d’abord la requête à l’Etat défendeur, qui dispose de 45 jours pour répondre. Un délai supplémentaire, généralement d’un mois, pouvant être accordé ou imposé par la Cour. 

Sa réponse est ensuite transmise aux requérants, dans les mêmes conditions. Une fois les échanges clos, la Cour prononce la fin de la phase écrite, puis décide s’il y aura ou non des plaidoiries. De fait, chaque étape allonge les délais. « Nous n’avons pas de nouvelles de la Cour », indique Adelaide Massimi.

Au-delà de la seule condamnation de la Tunisie et des réparations pour les quatre requérants, les avocats demandent à la Cour d’ordonner des réformes structurelles destinées à empêcher que ces pratiques se reproduisent. 

Il s’agit de la mise en place d’une législation nationale et des mécanismes administratifs conformes à la Charte africaine et au droit international des réfugiés, des mécanismes de surveillance des centres de détention ouverts à des institutions indépendantes, ainsi que des dispositifs de protection pour les personnes victimes de détention arbitraire et de responsabilisation pour les autorités impliquées.

Ils réclament également des excuses officielles de l’Etat tunisien, à titre de réparation morale, ainsi qu’un rapport de mise en œuvre détaillé, à remettre à la Cour dans les six mois suivant l’arrêt puis périodiquement par la suite.

« On espère que les violations des droits des migrants par les Etats considérés de transit vers l’Europe soient au moins jugées par la Cour », plaide Adelaide Massimi. 

Pour elle, la priorité reste de fonder la politique migratoire tunisienne sur le respect des droits humains, de cesser toute persécution contre la société civile, et de respecter la Charte africaine et le droit international en matière de sauvetage en mer.

« Nous espérons que l’impunité cesse », assène Belguith. La balle est dans le camp de la Cour africaine. Elle doit dire si la Tunisie porte une responsabilité internationale dans ces faits.

Au-delà du verdict, une brèche s’ouvre. D’autres victimes, d’autres juridictions pourraient suivre, tant que ces pratiques perdureront aux frontières tunisiennes.