Depuis l’assassinat du député Mohamed Brahmi le 25 juillet, la contestation gronde devant l’ANC. Aprés que pendant plusieurs jours des sit-inneurs, ainsi que des députés, gelant leur activité se sont réunis en demandant la dissolution de l’ANC et du gouvernement, des manifestants voulant maintenir le pouvoir en place sont venus se faire entendre. Voilà comment s’est créée la fracture sur la notion politique de légitimité. Mais que signifie cette notion ?
La légitimité : la qualité qui justifie la domination
Les manifestants du sit-in Ra7il (“départ”) ont commencé fort : « Le peuple veut détruire le système ! », « Après le sang plus de légitimité pour la mafia nadhaouie ! » L’idée est claire : ces sit-inneurs ne reconnaissent plus l’ANC et le gouvernement en place. Plus de légitimité. Plus rien ne justifie la domination de ce groupe sur le reste du peuple.
En face les manifestants pro gouvernements entonnaient des « L’Assemblée est une necessité ! », « La nouvelle Constitution est une nécessité ! », « Soutenir la légitimité est un devoir ! »
Si on s’en tient à la définition du Petit Larousse, la légitimité est une qualité fondée en droit, en justice ou en équité. Elle permet à une personne, à un groupe, à un pouvoir, d’exercer sa domination sur une communauté ou une société.
Le sociologue Max Weber a défini la légitimité en la liant à la domination. Pour lui le concept de légitimité se rapporte à la reconnaissance sociale. Il donne trois types de légitimité :
- légitimité du fait d’un caractère rationnel
- légitimité du fait d’un caractère traditionnel
- légitimité du fait d’un caractère charismatique
Lorsqu’en Tunisie on parle de légitimité des urnes, c’est d’une légitimité démocratique dont il s’agit, comme l’explique Sami Abderhammen, juge au Tribunal administratif :
Elle vient d’élections libres et transparentes. Un gouvernant accède au pouvoir du fait d’un processus démocratique. On voit ici que la légalité et la légitimité coïncident.
Selon Chafik Sarsar, professeur spécialisé en droit constitutionnel et futur membre de l’ISIE, « la légitimité est une notion essentiellement politique. C’est la qualité de celui ou de ceux qui ont reçu le consentement du groupe. C’est pour cette raison que ce qui est légitime peut ne pas être légal, et réciproquement ce qui est légal peut ne pas être légitime. D’ailleurs on dit souvent que la révolution est un changement illégal mais légitime du système politique et social. Il est donc normal que le côté politique prenne le dessus dans ce débat relatif à la légitimité. »
L’idée qui ressort de ces définitions est que pour gouverner un pouvoir à besoin de légitimité, puisqu’il doit pouvoir répondre de manière justifiée à la question que les citoyens peuvent poser : à quel titre gouvernez-vous ?
Légitimité des urnes versus légitimité de la rue
En ce moment en Tunisie c’est justement cette question qui est posée aux gouvernants. A quel titre gouvernez-vous ? Les manifestants du sit-in Ra7il, demandant la dissolution du gouvernement et de l’ANC, estiment que ces institutions ne les représentent plus. Après la fin du mandat d’un an dont a bénéficié l’ANC, et le peu de résultats du gouvernement, qui émane de l’ANC, rien ne semble plus donner de légitimité au pouvoir en place.
Chafik Sarsar explique que dans une démocratie, la légitimité des urnes permet de représenter la majorité pour une période bien déterminée.
C’est la périodicité des élections qui permet de sanctionner la force politique qui n’a plus la confiance des électeurs à travers les urnes. C’est l’alternance qui assure cette remise en cause périodique de la légitimité des gouvernants, et c’est pour cette raison que normalement la majorité des urnes et celle de la rue vont de concert.
C’est là que se joue la bataille.
La légitimité des urnes veut qu’un pouvoir élu ne puisse être contesté. Pourtant ce cas peut se produire, comme l’explique Chafik SarSar : « Il arrive même dans les démocraties, juste après des élections et la constitution d’un gouvernement représentant la majorité du parlement, que les choix politiques du gouvernement soient impopulaires. Et cela peut conduire à des manifestations importantes qui désapprouvent le gouvernement. Ces manifestations peuvent conduire à une crise politique voire un blocage du pays, et c’est en fait une distorsion entre les résultats des urnes et la voix profonde de la rue ou la légitimité effective. Les solutions peuvent aller crescendo : remaniement ministériel, démission du premier ministre, ou enfin dissolution de l’assemblée nationale. La France, entre 1995 et 1997, avec les deux gouvernement d’Alain Juppé, offre une illustration de cette distorsion entre la légitimité des urnes et celle de la rue. »
Mais à partir du moment où, du fait de la période de transition, une légitimité consensuelle a pris le pas pour permettre à l’ANC de continuer au delà du délai imparti par son mandat, la légitimité de la rue n’a-t-elle pas trop tardé à s’exprimer ? « Au point où ils en sont laissons les finir », disent des voix au sein du gouvernement. Le fait est que la légitimité de la rue n’est pas limitée dans le temps. Par contre la question principale la concernant est son poids et sa représentativité du reste de la population. D’où une bataille des chiffres permanente pour faire pencher l’opinion public d’un côté ou de l’autre.
La légitimité pour une période déterminée est un engagement moral des partis au pouvoir
Reste un point légal : l’article 6 du décret du 3 août 2011 stipule que l’Assemblée mise en place devra rédiger la Constitution dans un délai maximal d’un an. Une fois ce délai dépassé, ne peut-on pas considérer que l’ANC n’est plus légitime ?
Pour Sami Abderhammen nous vivons un imbroglio légal :
il n’y a jamais une légalité électorale qui ne commence pas à une date précise et ne finit pas à une date précise. Une légalité électorale ouverte n’existe pas.
La durée du processus était connue d’avance : un an. Ce délai a été contesté. Or il y a eu des engagements politiques dans ce sens avant l’élection. Aucun des partis présents ne peut dire qu’il n’est pas lié par cet engagement. Celui qui, en étant au pouvoir, laisse la période ouverte, conteste sa légalité et sa légitimité.
Reste que, comme l’explique Chafik Sarsar, le décret portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante a été pris par le président de la République par intérim. « Il y a un problème se rapportant à l’inadéquation entre une limite prise par un président intérimaire, qui n’avait qu’une simple légitimité fonctionnelle, et un pouvoir constituant originaire. Le décret du 3 août 2011 n’est pas, de part sa nature, une règle juridique ordinaire, c’est-à-dire permanente. C’est une règle “à usage unique”. »
Il explique donc que, pour lui, la limitation temporaire du mandat de l’ANC est d’ordre morale parce qu’un engagement à été signé à la veille des élections par onze partis, dont Ennahda et Ettakattol, et que l’engagement a été réitéré après les élections par des déclarations des leaders de la Troïka.
Il y a donc une sorte de pacte moral politique pour limiter la période constituante. Le fait de ne pas honorer ce engagement discrédite l’Assemblée et porte atteinte à sa légitimité.
“rien ne semble plus donner de légitimité au pouvoir en place”!!! Les milliers de personnes sortis le 3 août pour la légitimité ben eux c’est de la merde ils comptent pas!!!!
il s agit de centaines de milliers sans oublier les millions silencieux de la Tunisie profonde qui comme toujours n existent pas dans l imaginaire des medias putchistes a la solde des rcdistes de Nida Tounes et leur financiers les hommes d affaires corrompus..
Le sieur Chafik Sarsar doit certainement avoir obtenu ses diplômes d’une des universités tunisiennes qui viennent en bas de liste dans le classement international des universités. Il se fout le doigt dans l’oeil lorsqu’il prétend que “la légitimité est une notion essentiellement politique”. La légitimité a bien sûr diverses interprétations mais celle qui vient toujours en premier lieu comme on le voit dans la définition du Larousse se réfère au droit. C’est ce que fait aussi le Robert qui stipule “qui est fondé en droit, qui est juridiquement fondé, consacré par la loi”. Deux mots ici sont importants: Droit et loi. Le droit se définit comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, c’est à dire l’ensemble des règles imposée aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire. Si on allait faire prévaloir la subjectivité, on ne s’en sortira plus. La loi est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. La loi est la source du droit. Dans les démocraties la loi est prescrite par le parlement qui est le représentant du peuple et donc seul titulaire du pouvoir législatif, celui d’édicter les lois. Il y a une différence entre parlement et sit-inneurs. Qui de nous n’a pas à un certain moment eu le sentiment que la loi dans son cas particulier était injuste? Cependant il faut la respecter pour rendre la vie en société possible et éviter la violence des individus. Prétendre que “la légitimité est une notion essentiellement politique” me fait douter de la légitimité du sieur Sarsar à occuper une place dans l’ISIE. Si on doit se baser sur les motivations politiques cela va être la guerre car les choix politiques varient d’une personne à l’autre. Vu les circonstances exceptionnelles par lesquelles passe la Tunisie et l’absence de quelque autorité que ce soit qui puisse se prévaloir d’une légitimité juridique, il n’y a que le parlement qui décide de la marche à suivre à la lumière des circonstances exceptionnelles. On ne peut pas abandonner le navire en pleine tempête sans équipage. Il faut le sauver et non pas le laisser couler. La responsabilité n’incombe pas à la rue disparate et manipulée par des individus plus que douteux qui cherchent à mettre le feu aux poudres. La légalité dont la Tunisie a besoin n’est pas celle des anarchistes qui hurlent et veulent détruire le système. La Tunisie doit construire et non pas détruire. Si les criards invoquent le peuple, qu’ils présentent une preuve que 4 millions d’électeurs ont officiellement chargé les agités du Bardo de prendre des pioches pour détruire l’édifice de la nation.
Le sieur fethi dans la véhémence de sa diatribe et les attaques personnelles contre Mr sarsar nous laisse deviner sans équivoque son appartenance politique. Et c’est son droit.son engagement politique ne le dédouane pas cependant d’oser infantiiliser le peuple qui serait manipulé selon lui par des “politiciens douteux” .Les tunisiens ne sont pas des idiots et ceux qui ont hurlé comme un seul homme leur ras le bol de la situation actuelle l’ont fait spontanément ,et sans contrepartie comme certains.À la lecture du commentaire on en viendrait à croire qu’il n’y aurait pas suffisamment de raisons aussi objectives que tragiques pouvant pousser dans la rue par dizaines de milliers les jeunes et les moins jeunes pour crier leur refus de voir le pays sombrer dans la violence l’anarchie et le despotisme.Le peuple ne serait donc qu’un vaste troupeau de brebis égarées que des bergers mal intentionnés dirigeraient sans coup ferir vers les bords d’un abîme.doxa eculee des tenants de ce nouvel ordre,et qui ne reculent devant rien pour tenter de discréditer ceux qui par la voie pacifique essaient de résister tant bien que mal à un projet de destruction de l’état moderne,et son remplacement progressif mais inéluctable par un système d’inspiration exogène répondant à des impératifs anti nationaux.la rue devient alors la seule alternative crédible pour répondre par contre poids à ceux qui ont décidé que la légitimité des urnes devenait entre les mains des vainqueurs d’hier un outil intemporel et omnipotent .
La légitimité est concept éthique qui n’a pas une définition précise. Le pouvoir est légitime dés qu’il émane des élections.
la légitimité est certes politique: c’est l’expression du choix du peuple à un moment donné; en ce sens elle n’a rien à voir avec la domination, mais plutôt l’acceptation du peuple; cependant la légitimité de l’assemblée actuelle et du gouvernement qui en est issu vient de cette expression populaire: la première élection libre de toute l’histoire de la Tunisie (sur fond de révolution). la légitimité d’un corps politique vient des élections (des millions d’électeurs) ; en démocratie (en Tunisie, depuis la révolution), le seul moyen de changer un gouvernement c’est de l’écarter en gagnant les élections suivantes; il n’y a aucune légitimité à la rue… en démocratie. ce serait justyement dominer le peuple contre sa volonté qui ne se révèlera que dans les urnes.
L’inculture politique du sieur Fathi prête à sourire.Selon le sieur Fathi une «a.n.c» et un «parlement» c’est la même chose.cherchez-pas l’erreur,mais le grotesque!
Le sieur fathi et ses petits copains,petits mercenaires du net,utilisent les mêmes éléments de langage.Et l’élément choc (pour eux et leurs employeurs),c’est :«les urnes» «urnes» «les urnes»!Comme si si toute leur vie,ils n’ont connu que les “urnes et nous autres étions contre!Mais celui qui leur a fourgué ce slogan s’en fiche.c’est grassement rémuneré.
Votre commentaire est à l’image de votre nom.
Pouvez vous economiser le vulgaire ( mercenaires du net !)et etre plus genereuse avec la courtoise s il vou plait ? Merci !
Ce qui se passe en ce moment en Tunisie a été approximativement défini par la théorie du sociologue allemand Franz Oppenheimer. Il a mentionné dans sa théorie la légitimité sociologique, qui ne s’oriente qu’à la réalité: Dans un état libre et démocratique, le peuple prête et donne, par enthousiasme ou bien résignation, une validation de la légitimité du pouvoir à un groupe politique. De cette manière là, le peuple supporte une légitimité qui va résulter une stabilité du système politique. Si la confiance deviendrait à un moment donné faible, ça va mener automatiquement à l’affaiblissement de la stabilité de l’état (crise politique).
Max Weber définit, la base de validité de tout gouvernement légitime consiste au droit à la légitimité des gouvernants et la foi de la légitimité des gouvernés. Cela veut dire qu’un état n’est politiquement stable que si des élus exercent leur droit légitime de gouverner, et que le peuple a strictement la foi que ce gouvernement soit légitime.
Maintenant une simple analyse de ce qui se passe en Tunisie, une énorme partie du peuple tunisien ont perdu la confiance et ne veulent plus valider le gouvernement actuel comme légitime, démocratiquement on doit renoncer aux choix de la majorité afin d’éviter la crise politique: tout à fait le contraire se réalise malheureusement!
Pour Rousseau dans son Contrat Sociale le seul fondement du pouvoir politique légitime que la volonté générale, toujours orienté vers l’intérêt commun.. Intérêt commun, un terme différemment définit en Tunisie afin de valider l’intérêt personnel
Maintenant en ce qui concerne la durée légitime, c’ est plus que concrète que lorsque un mandat, un contrat, une date limite expire, on négocie automatiquement les conditions le mieux adéquates pour un nouveau mandat…
L’ANC a dépassé un an, il est logiquement illégitime puisque il n’avait pas un Referendum ou bien un compromis pour que la structure continue à fonctionner pour l’intérêt commun!
Comment savez vous que votre “enorme partie du peuple tunisien ” est enorme ? qui decide de l enormité de ce qui est”enorme” Vous meme? lorque vous voulez dissoudre une assemblé que le peuple a élu democratiquement ? Et que diriez si chacun se donne le droit de dissoudre
les institutions de l etat tout simplement parceque ce chacun estime que c est la volonté
d une “enorme partie du peuple “qui le reclame? et dont l enormite n est connue que par celui qui le pretend….
Ce qui se passe en ce moment en Tunisie a été approximativement défini par la théorie du sociologue allemand Franz Oppenheimer. Il a mentionné dans sa théorie la légitimité sociologique, qui ne s’oriente qu’à la réalité: Dans un état libre et démocratique, le peuple prête et donne, par enthousiasme ou bien résignation, une validation de la légitimité du pouvoir à un groupe politique. De cette manière là, le peuple supporte une légitimité qui va résulter une stabilité du système politique. Si la confiance deviendrait à un moment donné faible, ça va mener automatiquement à l’affaiblissement de la stabilité de l’état (crise politique).
Max Weber définit, la base de validité de tout gouvernement légitime consiste au droit à la légitimité des gouvernants et la foi de la légitimité des gouvernés. Cela veut dire qu’un état n’est politiquement stable que si des élus exercent leur droit légitime de gouverner, et que le peuple a strictement la foi que ce gouvernement soit légitime.
Maintenant une simple analyse de ce qui se passe en Tunisie, une énorme partie du peuple tunisien ont perdu la confiance et ne veulent plus valider le gouvernement actuel comme légitime, démocratiquement on doit renoncer aux choix de la majorité afin d’éviter la crise politique: tout à fait le contraire se réalise malheureusement!
Pour Rousseau dans son Contrat Sociale le seul fondement du pouvoir politique légitime que la volonté générale, toujours orienté vers l’intérêt commun.. Intérêt commun, un terme différemment définit en Tunisie afin de valider l’intérêt personnel
Maintenant en ce qui concerne la durée légitime, c’ est plus que concrète que lorsque un mandat, un contrat, une date limite expire, on négocie automatiquement les conditions le mieux adéquates pour un nouveau mandat…
L’ANC a dépassé un an, il est logiquement illégitime puisque il n’avait pas un Referendum ou bien un compromis pour que la structure continue à fonctionner pour l’intérêt commun!
Mais ces gens contre l’ANC et le Gouvernemnet, d’ou vient-il leur legitimite? Se reunir dans un endroit et dire Erra7il a l’ANC, et le Gouv ne donne pas la legitimite… Se sont des bandits! C’est quoi cette merde de mentalite? Il y a un precessus qu’il faut le suivre si non chaqu’un va avoir son propre raisonnement pour la destruction de n’importe quoi… Hiere j’ain vu a tele qu’lqu’un qui veut une grve de faim pour faire tomber le Governement!!!! WOW!
EC