86 nouvelles municipalités, combien ça coûte ?

La décentralisation est une refonte intégrale du pouvoir politique avec un transfert d’autorité et de compétences de l’Etat aux collectivités locales. Cette refonte politique est aussi une restructuration territoriale, institutionnelle, culturelle, juridique, économique et logistique qui demande une mobilisation financière massive. Quel en est le coût ?

Dans sa feuille de route, le ministère des Affaires locales, à la fois maître d’œuvre et maître d’ouvrage du chantier de la décentralisation, échelonne les étapes et leur affecte des budgets intermédiaires, glanés dans les caisses de l’Etat ou celles de bailleurs de fonds étrangers.

Décentralisation : les enjeux politiques du nouveau découpage communal

02/06/2016

En 2015, une première vague de communalisation avait abouti à la création de 25 nouvelles municipalités. Le gouvernement avait alors puisé dans la réserve du fonds commun des collectivités locales à hauteur de 2,4 millions de dinars, suivi de 2.6 millions supplémentaires l’année suivante. Le ministère des Affaires locales affirme également avoir acquis les locaux et recruté le personnel nécessaire pour dans 17 des nouvelles communes créées en 2015. Selon Youssef Chahed, ministre des Affaires locales, des discussions seraient actuellement en cours avec la Délégation de l’UE pour débloquer une enveloppe de 6,5 millions de dinars destinée à l’achat de fournitures

Pour 2016, c’est la banque allemande de développement KfW qui a été sollicitée pour financer la création de 61 nouvelles communes et la modification de 190 autres. D’après les chiffres officiels, ce programme s’élèverait à 50 millions d’euros. Enfin, le gouvernement a également annoncé un plan d’investissement d’une valeur de 741,5 millions de dinars. Ce plan s’intègrera au sein du nouveau plan quinquennal, qui devrait être prochainement soumis à l’ARP.

Dans sa conférence de presse du 25 mai, Youssef Chahed a cependant fait savoir que la stratégie de la décentralisation s’étendrait au-delà du plan quinquennal. Elle devrait s’étaler jusqu’en 2024. Dans un rapport publié en mars dernier, le ministère des Affaires locales évoque un processus en 3 phases d’une durée de 3 ans chacune. D’ici 2018, le gouvernement table sur un taux d’encadrement de 15% dans les collectivités locales, 25% en 2024. Si l’on en croit ces estimations, l’Etat devrait donc fournir un investissement supplémentaire pour financer les créations de postes et la formation de personnel. Sur son site internet, le ministère des Affaires locales a déjà lancé un appel à une formation gratuite sur les « partenariats public-privé », ces dispositifs de financements d’infrastructures de plus en plus privilégiés par les collectivités locales.

Enfin, rappelons qu’à toutes ces dépenses structurelles d’investissement et de gestion, s’ajoute le coût des prochaines élections municipales prévues pour le 27 mars 2017. « Ils [les frais] devraient s’élever à 40 ou 45 millions de dinars » estime Rafik Halouani, président de l’association Mourakiboun, un réseau citoyen de surveillance des élections. Si l’on exclut l’embauche de nouveaux fonctionnaires et les coûts liés aux formations, le processus de décentralisation mobiliserait au moins 848 millions de dinars d’ici 2024.