Il s’avère que la parité n’est pas qu’un principe, mais aussi et surtout une stratégie. En ignorant l’obligation de moyens qui incombe à l’Etat pour garantir la parité égalitaire, la décision de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi apparaît donc comme contestable. D’autant que ce jugement fera, sans doute, jurisprudence pour l’interprétation future de la Constitution.
Mahrzia Laabidi
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Les ressources naturelles en Tunisie entre la nécessité de la transparence et l’influence des lobbies privés
Dans sa première version, l’article 13 de la constitution, relatif aux ressources naturelles, mentionnait l’obligation de la publication des contrats après leur approbation par l’Assemblée. Or, dans la version finale, cette mention a été supprimée.