Entrée en vigueur en juin 2016, la loi n°2016-5 a modifié certaines dispositions du code de procédure pénale relatives à l’arrestation et la mise en garde à vue d’un individu, afin de renforcer la protection des droits humains. Communément appelée Loi 5, ce texte législatif établit notamment le droit à la présence immédiate d’un avocat, à un examen médical, le droit d’informer sa famille, et la durée de garde à vue est passé de 72 à 48h. Plus d’un an après son entrée en vigueur, le constat est amer. Violations des procédures, usage illégitime de la force, insultes et abus de pouvoir, constituent un schéma répétitif pour nombre de citoyens tunisiens.
Mazen Ouji
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