Le futur Conseil Constitutionnel tunisien sera dénommé : la Cour Constitutionnelle ou le Tribunal Constitutionnel comme le laisse apparaître le deuxième brouillon du projet de la future Constitution tunisienne présenté le 14 décembre 2012 par le rapporteur général de cette Constitution : Habib Khedher.
Il ne suffit pas seulement de contester la composition de la liste des membres du Conseil de l’ I.S.P.O.R. comme étant déséquilibrée et insuffisante, mais faut-il encore savoir sur quelle base et règle on décide et on vote au sein du Conseil de l’ I.S.P.O.R. présidée par Yadh Ben Achour ?
Abdelfattah Amor, un Joker des Droits de l’Homme de Ben Ali, nommé Président de la Commission Nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption.
