Ouverture d’une instruction dans l’affaire de Rachid Chammakhi, tué sous la torture en octobre 1991

Ouverture d’une instruction dans l’affaire de Rachid Chammakhi, tué sous la torture en octobre 1991

Vingt ans après son décès sous la torture, une instruction sera ouverte dans l’affaire de Rachid Chammakhi le jeudi 22 décembre 2011 Rachid a été arrêté au motif de son appartenance au mouvement de la Nahdha, dans la vague éradicatrice de Ben Ali contre les islamistes. Il n’était pas un dirigeant mais un simple militant actif. Des informations étaient parvenues en provenance de la Présidence au district de la Garde Nationale de Nabeul disant que l’homme possédait des armes.

Avertissement

La plainte contient des paragraphes pénibles sur les actes de torture. Cœurs sensibles, s’abstenir de lire la suite.

Je m’excuse de ne pas citer les noms des tortionnaires accusés, car l’affaire est au stade de l’instruction. Les documents cités dans l’article restent confidentiels jusqu’à la fin de l’instruction.

Préliminaires

[…]

Attendu que monsieur Rachid Driss, président du Comité supérieur des Droits de l’homme et des libertés fondamentales a été chargé d’enquêter sur les décès suspects dans les locaux de la Sûreté et sous la torture, et qu’il a constitué à cette fin une commission chargé d’établir la vérité qui a conclu à l’existence de plusieurs cas de décès survenus dans des circonstances obscures et suspectes, notamment : Abdelaziz Mahouachi, mort le 30 avril 1991, Abderraouf Laribi, mort le 11 mai 1991, Ameur Deggache, mort le 11 juin 1991, Abdelwahab Abdelli, mort le 30 juin 1991, Fethi Khiari, mort le 5 août 1991.

Le rapport publié le 13 juillet 1992 a établi qu’il y avait deux cas de décès suspects survenus à Nabeul dans la même brigade de la Garde Nationale, Faïçal Barakat, décédé le 8 octobre 1991 et Rachid Chammakhi, décédé le 27 octobre 1991. Une instruction a été ouverte en application de l’article 36 du code de procédure pénale, mais l’instruction a été close et la commission est tombée dans l’oubli, et qui peut dire pourquoi ?

[…]

Ce qu’a enduré la famille du martyr avant l’arrestation de ce dernier :

Attendu que dans la plainte déposée par le père du martyr Rachid Chammakhi, le défunt Salem Ben Kacem Chammakhi, le 7 novembre 1991 et déposée auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Grombalia, et comme l’affirme le témoignage de madame Monia Jouini, la veuve du martyr, ainsi que les témoignages des sœurs et frère du martyr, Wassila, Sihem et Kacem Chammakhi, la famille du défunt Salem Ben Kacem Chammakhi a été en butte à toutes sortes de pressions, de menaces, de provocations et à des dépassements et violations de la loi. Leur domicile de Soliman a fait l’objet de plusieurs descentes nocturnes violentes et sauvages sans mandat, ni autorisation légale […]

Attendu que dans la nuit du 22 octobre de l’année 1991, une série d’agents de la police ont escaladé jusqu’à l’étage supérieur du logement de Rachid Chammakhi sans donner l’alerte à la famille, que lorsqu’ils ne l’ont pas trouvé, ils ont commencé à renverser toutes ses affaires, les meubles puis sont descendus à l’étage inférieur et à s’infiltrer dans la chambre à l’improviste pour les prendre par surprise.

Attendu que les membres de la familles se sont réveillés paniqués et ont découvert qu’un grand nombre d’agents de le police étaient entrés dans leur chambre à coucher sans autorisation, dont le chef du poste de la Sureté nationale de Soliman […], qu’ils menaient une perquisition, et qu’ils les ont emmenés pour les interroger, avec force insultes, humiliations et menaces envers tout le monde. Depuis cette nuit, les descentes nocturnes illégales ont continué, comme les perquisitions répétées et permanentes (document n°1)

Attendu que lors de la nuit du 23 au 24 octobre 1991, des agents relevant de la brigade des recherches de Nabeul ont fait intrusion au domicile de la famille de manière violente, que deux d’entre eux sont montés à l’étage et sont entrés dans la chambre de Ouassila Chammakhi, la sœur du martyr, et en ont fait sortir de force son épouse, madame Monia Bent Hamadi Jouini, qui passait la nuit là en l’absence de son mari, leur mariage remontant à deux mois et demi, que les agents ont dérobé des bijoux et de l’argent appartenant à la famille (documents n°1 et 3)

Attendu qu’un des agents a exhibé son arme alléguant que « Ben Ali » en personne la lui avait remise pour tuer Rachid et qu’il a pointé le révolver sur la tête de la mère du martyr, la défunte Fattouma Chammakhi et qu’il a menacé de la tuer si elle ne leur révélait pas l’endroit où il se trouvait, et que deux autres agents ont menacé de lui trancher la tête (documents n°1 et 3)

Attendu que des agents ont traîné de force l’épouse hors du domicile, l’insultant, sans vergogne ni décence, et qu’ils ont menacé tous les membres de la famille

Attendu qu’ils ont forcé madame Monia Jouini à monter à bord d’un de leurs véhicules garés devant le domicile et qu’ils ont repoussé Ouassila, la sœur du martyr, lorsque cette dernière a voulu accompagner l’épouse de son frère et monter dans la voiture avec elle, la faisant tomber sur le sol (documents n°1, 2 et 3)

Attendu que Madame Monia Bent Hamadi Jouini, l’épouse de Rachid Chammakhi, a été conduite au poste de la garde nationale de Soliman où elle a été menacée d’agression sexuelle et de toutes sortes de torture, d’emprisonnement, de privation de son droit au travail et à la circulation (documents n°1 et 3)

Attendu que ce groupe qui comptaient six agents à bord de deux véhicules a fait vivre une longue nuit d’horreur à madame Jouini, à la recherche des domiciles des sœurs de Rachid et de ses proches, entre Soliman, Mornag et Tunis, et qu’elle a été en butte à toutes sortes d’insultes, d’humiliations n’épargnant pas son mari (documents n° 1 et 3)

Attendu qu’à chaque fois qu’ils arrivaient au domicile de l’une de ses sœurs ou de ses proches, ils exhibaient leurs armes et les menaçaient de tirer et de la tuer s’ils tentaient de s’enfuir (documents n°1 et 3)

Attendu qu’ils ont fait intrusion aux domiciles des frères et sœurs de Rachid à Mornag et Bab Saadoune, qu’ils ont procédé à des perquisitions à chaque fois, renversant les meubles, et interrogeant les familles, qu’ils les abreuvaient d’insultes, les menaçaient et qu’ils ont frappé sa sœur Sihem à Mornag (documents n°1, 3 et 4)

Attendu que Rachid Chammakhi a été arrêté vers six heures du matin le 24 octobre 1991, qu’il a été frappé, ligoté, recouvert sa tête d’une chemise, puis mis à bord de leur voiture pour être emmené à la brigade d’investigations et de recherches du district de la garde nationale de Nabeul et que lorsqu’ils sont passés au poste de la Sureté, ils l’ont fait descendre et l’ont frappé sauvagement (document n°6) Dans les bureaux de la brigade de recherches et d’investigations du district de la Garde nationale de Nabeul.

[…]

Attendu que le chef de la brigade de la Garde des recherches et des investigations de Nabeul supervisait tous les matins l’organisation et le suivi des séances de torture quotidienne, qui consistait à suspendre en position de »rôti », à frapper sur toutes les parties du corps, à introduire un câble métallique dans l’anus, à cibler les organes génitaux, à frapper sur les os des jambes, des genoux et sur les ongles des pieds et des mains, à suspendre par une jambe au moyen d’une chaîne métallique et à suspendre par derrière par des cordes (la main droite et la jambe gauche) entre la fenêtre du bureau et la de la porte en face… et autres méthodes sauvages sur lesquelles s’accordent les des tortionnaires, comme nous l’ont raconté nombre de détenus à travers leurs différents témoignages.

Attendu que la torture de Rachid Chammakhi a commencé dès son arrivée et sans que lui soit posée la moindre question, et que l’intention était de se venger, de tuer, et d’en faire un exemple pour les autres, puisqu’il a été torturé de façon sauvage devant les autres personnes détenues et qu’il n’a pas été interrogé. Dans le témoignage de Kamel Hamidi, il est dit qu’il avait entendu le chef de la brigade dire aux agents à l’arrivée de Rachid : « tuez-le » (documents n°6, 7 et 9)

Attendu que Rachid Chammakhi a été dépouillé de tous ses vêtements et suspendu nu dans la position du « rôti », que l’un des agents a commencé à le frapper sur les fesses avec violence au moyen d’un gros gourdin « Dabbous » et qu’un second agent le frappait dans le même temps à la tête (documents n°6 et 9)

Attendu que la première séance de torture sans la moindre question a duré environ quatre heures d’affilée, pendant lesquelles plusieurs agents se sont relayés pour le frapper et le torturer, qu’ils l’ont frappé jusqu’à lui arracher la peau et qu’il ne pouvait plus supporter la station debout (document n°6)

Attendu que le martyr Rachid Chammakhi a été conduit dans la soirée du même jour, jeudi 24 octobre vers sept heures, au sein d’une escorte formée par des agents de la brigade d’investigations de Nabeul, d’agents des postes de la Garde et de la police de Slimane vers le jardin d’enfants municipal sis cité du 1er juin à Slimane pour enquêter sur des armes présumées, et lorsqu’ils n’ont rien trouvé, ils l’ont emmené au centre d’éducation de Nahl qui est une propriété de la famille dans la région de Chrifat. Les agents étaient bien déterminés à mettre la main sur des armes dont toutes les recherches menées à bien par la suite ont établi qu’elles n’existaient pas. Ces données mensongères émanaient de la présidence et les directives venant du plus haut niveau étaient d’utiliser tous les moyens pour extorquer les aveux quel qu’en soit le prix. Le martyr Rachid Chammakhi a été contraint d’avouer l’existence d’armes dont il ne savait rien, dans l’espoir d’atténuer provisoirement les tortures (documents n°1 et 5)

Attendu que nombre d’habitants de la ville de Slimane ont été témoins de la présence de Rachid Chammakhi ligoté par des chaînes aux mains et aux jambes, pieds nus, que les traces de torture étaient visibles, que le sang ruisselait sur son visage, que certains passants ont vu des traces de sang sur la voiture qui l’avait transporté, qu’il a été battu sauvagement devant les passants et que du sang s’écoulait de sa bouche et de son nez (documents n° 1, 5, 11, 12 et 13) Lorsque les agents ont réalisé que les armes présumées n’existaient pas, leur soif de vengeance sur Rachid Chammakhi fut terrible

Attendu que le témoignage de Mohammed Ben Larbi Hamidi et les déclarations de divers témoins, d’autres personnes arrêtées et présentes et qui sont prêts à le dire devant le tribunal et qui ont été incapables d’écrire leurs témoignages du fait de leur cruauté, attestent que Monsieur… a apporté un câble métallique, a placé à une de ses extrémités une compresse et a versé dessus de l’éther inflammable et dangereux, puis les a introduits dans les fesses du défunt Chammakhi alors que ce dernier était nu en position du « rôti », puis il a sorti le câble, le sang s’écoulant en abondance des fesses du martyr et qu’il a répété l’opération sous les éclats de rire de monsieur… et de ses collègues […](document n° 6)

Attendu que l’agent, monsieur …. a saisi violemment les organes génitaux du martyr alors que ce dernier était en position du « rôti » et qu’il avait les mains liées, sous le regard et les encouragements du chef de la brigade, monsieur […] pour introduire violemment un fil de fer dans son sexe afin de lui broyer les testicules […] et le sang s’écoulait du sexe du martyr (document n°6)

Attendu que les tortionnaires se relayaient pour frapper les pieds et les genoux du martyr et les pieds jusqu’à ce que la peau n’éclate et ne change de couleur. Et ils le brûlaient avec leurs cigarettes (documents n°6, 7, 8 et 9)

Attendu que les tortionnaires lui ont laissé les terribles menottes pendant trois jours d’affilée et pendant les longues heures de torture alors qu’il était suspendu ses poignets ont failli se briser et ses os se sont disjoints d’après tous les témoins détenus et présents lors de la torture du martyr (documents n° 6, 7, 8 et 9)

Attendu que le martyr Rachid Chammakhi appelait avec le peu de force et de voix qui lui restait « ayez pitié de moi, ayez pitié de moi »et les agents lui répondaient « pour que tu meures, nous n’enlèverons pas tes menottes et nous n’arrêterons pas de torturer » sans parler des insultes, des injures et d’encore plus de torture (documents n°6, 7 et 8)

Attendu que lorsqu’on le décrochait lors des moments de repos et qu’on le jetait dans le couloir, avec les chaînes aux mains, qu’il lui était interdit de manger et de boire, et que tout agent qui passait par là (notamment messieurs…. ) le rouait de coups et l’empêchait de dormir voire même de s’assoupir. L’agent dénommé …. était le plus violent d’entre eux et à chaque fois qu’il passait devant le martyr il le frappait à la tête avec une batte de base ball jusqu’à ce qu’il perde connaissance ou bien il écrasait ses pieds enflés à cause des coups et de l’afflux du sang (documents n°6 et 8)

Attendu que le martyr Rachid Chammakhi a été introduit le 26 octobre 1991 dans la dite « salle des opérations », une pièce en face du bureau du chef du district, qui émettait des directives et ses instructions dans toutes les séances de torture. Il a été accroché, nu, dans la position dite du « mouton », sa jambe a été accrochée à une chaîne au plafond et il avait la tête en bas. Ses tortionnaires l’ont roué de coups sans interruption. A chaque fois qu’il perdait connaissance, ils le décrochaient, l’aspergeaient d’eau, puis la séance reprenait, jusqu’à ce que son corps ne soit plus que de l’eau et du sang mêlés (documents n°6, 7 et 9)

Attendu que tous les détenus présents témoignent qu’à minuit le martyr a fait un effort sur lui-même pour se rendre avec difficulté et peine aux toilettes, qu’il a demandé à l’agent […] d’enlever ses liens pour pouvoir faire ses besoins, et qu’on lui a répondu de faire ses besoins comme il était.[…] Il a perdu l’équilibre, a émis un râle et il est tombé sur le visage. Des détenus se sont précipités avec l’agent […] et l’ont mis à genoux. Ils l’ont fait sortir sur la véranda à l’entrée du poste après l’avoir recouvert et ils ont essayé de lui donner un peu de lait d’autant plus qu’il n’avait ni mangé ni bu depuis deux jours mais, en vain. Un des détenus a voulu lui faire un massage cardiaque pour le réanimer mais c’est la mort qu’il combattait… Lorsque les agents se sont rendus compte que son état était très critique, ils l’ont enveloppé dans un drap et transporté à l’hôpital (documents n°6, 7, 8 et 9) Le décès du martyr : entre les certificats médicaux trafiqués, l’autopsie mensongère et l’inhumation

Attendu que toutes les données et indices attestent que le martyr Rachid Chammakhi est décédé quelques minutes après son arrivée à l’hôpital universitaire de Nabeul (documents n°5 et 10)

Attendu que des sources médicales qui ont refusé de témoigner sauf à la demande du procureur de la République ou devant le tribunal, attestent que le martyr a été enregistré à l’hôpital sous un nom d’emprunt, sous le pseudo de « Ben Ali ». Le Dr […] a fourni une attestation après son examen du cadavre établissant que la cause du décès était la torture sauvage, mais sous la pression des autorités sécuritaires, le directeur de l’hôpital universitaire a retiré cette attestation et a chargé le Dr […] d’une autopsie illégale qui n’avait été demandée ni par la famille, ni par le médecin traitant et que les autorités concernées n’avaient pas demandée non plus, pour changer la cause du décès (document n°5)

Attendu que le 28 octobre 1991, soit 24 heures après le décès du martyr Rachid Chammakhi, les agents du poste de la Garde Nationale de Soliman ont pris contact avec la famille du martyr et ont demandé à son père, le défunt Salem Chammakhi, de se présenter au poste pour voir le chef, monsieur […]. Le chef l’a informé du décès de son fils à la brigade des la garde et des investigations de Nabeul, de mort naturelle à la suite d’un arrêt cardiaque dû à une ancienne hépatite virale. Le père a refusé cette version, puisque son fils n’avait aucune maladie et qu’il était en parfaite santé lors de son arrestation, qu’il ne se plaignait d’aucune pathologie, que ce soit une jaunisse ou un problème cardiaque. Il les a rendus responsables du meurtre de son fils sous la torture (documents 1 et 5)

Attendu que monsieur Kacem Chammakhi a contacté l’hôpital à six heures de l’après midi le même jour pour récupérer la dépouille de son fils, mais il s’est heurté au refus d’une responsable de l’hôpital, qui prétextait que le corps était infecté par des virus dangereux pour la famille et la santé publique et qu’il ne fallait pas l’emmener à la maison mais l’inhumer immédiatement et sans ouvrir le cercueil (document N°5)

Attendu que la dépouille n’a été conduite à Soliman que le lendemain, le 29 octobre à deux heures de l’après midi, avec une escorte de cinq véhicules des brigades d’intervention.

Attendu que l’affluence de la population qui attendait la dépouille a obligé ces forces a rendre le corps à la famille après en avoir obtenu la promesse qu’elle n’ouvrirait pas le cercueil et n’en sortirait pas le cadavre (document n°5)

Attendu qu’on a passé outre la promesse et que le cercueil a été ouvert, pour s’assurer de l’identité du mort qui était bien Rachid Chammakhi. Il a été évident pour tous ceux qui l’ont vu qu’il portait des traces de torture et de violence, notamment au visage, au torse, aux épaules et le corps avait été badigeonné de teinture pour dissimuler les blessures et les traces. Pourtant beaucoup d’hématomes et de bleus étaient visibles. Ceux qui l’ont observé ont remarqué une longue fente allant de la bourse jusqu’à la cage thoracique, qui avait été recousue n’importe comment et en tous cas pas de façon médicale, ce qui suggère que la blessure était faite pour faire diversion (documents n°4, 3 et 10) D’autres tentatives de dissimulation du crime

Attendu que jusqu’à aujourd’hui la famille du martyr Rachid Chammakhi n’a pas eu droit à un exemplaire du dossier médical ou de l’expertise légale, elle appelle à examiner la possibilité d’exhumer le corps pour un examen et de recommencer l’expertise du cadavre pour fixer les causes du décès si cela était possible du point de vue scientifique.

Attendu que jusqu’à aujourd’hui personne ne connaît la teneur de l’instruction n°1/13455 diligentée par monsieur le juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Grombalia pour enquêter sur l’affaire, depuis novembre 1991, j’ai pris contact avec les archives du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 27 juin 2011 en compagnie de monsieur Kacem Chammakhi et nous avons demander à consulter le dossier, nous avons eu la surprise de constater que ce dernier était vide, qu’il portait un numéro, mais pas de nom et pas d’autre mention.

Attendu que jusqu’à aujourd’hui, personne ne comprend les déductions auxquelles est arrivé le rapport publié le 13 juillet 1992 par la commission chargée d’établir la vérité, présidée par monsieur Rachid Driss, le président de la Commission supérieure des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, sur les décès suspects dans les locaux de la Sureté et sous la torture. En dépit de la reconnaissance par cette commission de plusieurs cas de décès sous la torture, elle s’est contentée qu’il n’y avait que deux cas suspects survenus à Nabeul, dans la même brigade de la Garde nationale, à savoir les cas de Faïçal Barakat qui est décédé le 8 octobre 1991, et Rachid Chammakhi qui est décédé le 27 octobre 1991. Elle a autorisé l’ouverture d’une enquête à cette fin en application de l’article 36 du code de procédure pénale, mais on ne sait toujours pas pourquoi le dossier de l’affaire a été fermé et pourquoi la commission chargée d’établir la vérité s’est évaporée…

La suite de la plainte contient la définition des responsabilités dans les crimes de torture, de meurtre, et de participation et de dissimulation de ces crimes, nous nous excusons de ne pouvoir la publier….

Nabil Labassi (Source : www.nawaat.org) (traduction d’extraits, ni revue ni corrigée par l’auteur de la version en arabe, LT)