HAICA, ISIE et justice indépendante : les indispensables pour des elections démocratiques

Le principe d’un système démocratique est simple : l’autorité des pouvoirs publics est fondée sur la volonté du peuple, une volonté qu’il exprime à travers des élections libres, régulières, transparentes. Pour cela il est nécessaire que différentes institutions soient mises en place dans le pays. Il ne s’agit pas de mettre en place des instances décorum sans pouvoir, mais bel et bien des instances qui joueront leur rôle et assureront aux citoyens le bon déroulement des élections.

On pourrait croire que les élections se résument à une journée : celle du vote. Il suffirait alors de prendre sa carte d’identité ou sa carte d’électeur, suivant les pays, de se rendre dans son bureau de vote et de glisser un bulletin de vote dans une urne.

Le processus est beaucoup plus long et compliqué que ça. Des élections se préparent et se vérifient. Il faut, entre autres, que la liste des électeurs soit juste, que les candidats puissent s’inscrire, que la campagne électorale soit équitable, que les élections se déroulent correctement, qu’il y ait une vérification transparente des résultats et qu’il puisse y avoir une justice neutre en cas de contentieux et de litige.

Différentes instances interviennent à différents moments de ce processus.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections est la première instance concernée. Selon l’article 2 de la loi adoptée le 12 décembre 2012 : L’ISIE veille à la garantie d’élections et de référendums démocratiques, libres, pluralistes, intègres et transparents. De ce fait, selon l’article 3 de la même loi, elle est chargée de :
l’ensemble des opérations liées à l’organisation, à la gestion et à la supervision des élections et des référendums.

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Registre des électeurs, garantie du droit de vote, garantie de l’égalité de traitement des électeurs, des candidats, des intervenants, réception des dossiers de candidature, organisation des élections, accréditation des observateurs dépouillement des scrutins, contrôle du respect des règle et des moyens de la campagne électorale, contrôle des finances… L’ISIE joue un rôle central tout au long du processus.

Mais pour ce qui est de la campagne électorale, une autre instance doit aussi s’assurer de son bon déroulement. Il s’agit de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA). Selon l’article 4 du décret-loi 116 sur la HAICA : Tout citoyen a le droit d’accès à l’information et à la communication audiovisuelle.

Cette information est régulée par la HAICA, notamment ce qui concerne la publicité politique. L’article 16 explique que la HAICA doit : « Veiller au respect des textes législatifs et réglementaires fixant les règles et les conditions relatives à la production, la programmation et la diffusion de séquences relatives aux campagnes électorales, que les établissements de communication audiovisuelle dans les secteurs public et privé se doivent de respecter. »

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L’ISIE comme la HAICA sont composées d’un comité de neuf membres indépendants et choisis, selon ce qu’énoncent les lois, de manière indépendante.

Si l’ISIE, malgré le fait que la loi l’instaurant fasse controverse, semble pouvoir voir le jour rapidement, ce n’est pas le cas de la HAICA dont la composition est toujours en pourparlers. Promulgué en novembre 2011, le décret-loi l’instaurant n’a toujours pas été mis en œuvre. Le 17 octobre 2012, suite à une journée de grève générale dans les médias, la Troïka avait annoncé la mise en œuvre des décrets-lois 115 et 116. Puis la Présidence de la République avait annoncé que la composition du Comité de la HAICA serait révélé le 10 décembre 2012, avant de laisser à nouveau traîner et de se rabattre sur la date du 14 janvier 2013.

Il semble que le choix ne soit toujours pas fait.

Et si un jour des élections ont lieu, que l’ISIE et la HAICA sont enfin mises en place et fonctionnent de manière indépendante, efficace et transparente, il faudra alors s’assurer que le système judiciaire soit neutre et impartial qui permettra de trancher en cas de contentieux et litige. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui selon les propres dires du ministre de la Justice, en poste depuis plus d’un an et qui déclarait le 7 janvier dernier devant l’Assemblée Nationale Constituante que la justice n’était pas indépendante et qu’il faudrait du temps pour qu’elle le devienne.