Instance des Droits de l’Homme 3

Instances indépendantes : Sort suspendu au verdict de Saied

Consacrées dans la Constitution de 2014, la plupart des instances constitutionnelles indépendantes ont été enterrées dans la nouvelle constitution. Parmi les cinq instances constitutionnelles de la Constitution de 2014, seule l’ISIE a survécu. La constitution de Saied prévoit, en revanche, la création d’un Conseil suprême de l’éducation. Le sort des instances suspendues, ainsi que celui des droits et libertés qu’elles sont censées renforcer, sont tributaires des desseins du président de la République. Toutefois, elles n’ont pas attendu le règne de Kais Saied pour connaitre des crises menaçant leur mission et parfois même leur existence. Et la situation des autres instances publiques indépendantes n’est guère plus enviable.

جرحى الثورة يحتجّون أمام مقر هيئة حقوق الإنسان والحريات الأساسية

تجمّع عشرات من جرحى الثورة القادمون من مختلف الولايات أمام مقرّ هيئة حقوق الإنسان والحريات الأساسيّة احتجاجا على عدم ورود أسمائهم ضمن القائمة التي نشرتها الهيئة على موقعها الأسبوع الماضي. وطالب المحتجّون الهيئة بتطبيق القانون وضبط القائمة النهائية لشهداء الثورة وجرحاها، وأبدوا استعدادهم لاتخاذ خطوات تصعيديّة في حال عدم استجابة الهيئة لمطالبهم. يُذكر أنّ هؤلاء الجرحى لا ينتمون إلى أي تنسيقيّة أو ائتلاف يُعنى بقضيّة شهداء الثورة وجرحاها.

Instance des droits de l’homme : la société civile exprime ses réserves

Organisé par le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, le séminaire, a permis aux différentes organisations de la société civile d’exposer leurs recommandations concernant le projet de loi avant de le présenter au conseil des ministres et au vote de l’Assemblée des représentants du peuple vers juillet 2016.