Dans sa première version, l’article 13 de la constitution, relatif aux ressources naturelles, mentionnait l’obligation de la publication des contrats après leur approbation par l’Assemblée. Or, dans la version finale, cette mention a été supprimée.
OpenGov TN 2
Tunisie : Des associations et citoyens tunisiens poursuivent la Constituante en justice
L’organisation non gouvernementale Al Bawsala et l’association Nawaat ainsi plusieurs citoyens tunisiens viennent de déposer plainte, Mercredi 29 Août 2012, au tribunal administratif, contre l’Assemblée Nationale Constituante, pour exiger la publication des détails des votes des élus, registres de présence, ainsi que tous….
