Dépôt de plaintes par TRIAL et l’ACAT : Les tortionnaires tunisiens au banc des accusés

26 Jun 2013 / Lilia Weslaty

Les deux ONG, ACAT France et TRIAL (Association de droit suisse), ont organisé hier, 25 juin, une conférence de presse à Tunis pour annoncer le dépôt de cinq plaintes et deux recours pour torture non seulement en Tunisie mais aussi en France et devant le Comité contre la torture des Nations unies.

Les deux ONG, ACAT France [1] et TRIAL (Association de droit suisse)[2], ont organisé hier, 25 juin, une conférence de presse à Tunis pour annoncer le dépôt de cinq plaintes et deux recours pour torture non seulement en Tunisie mais aussi en France et devant le Comité contre la torture des Nations unies.

Travaillant en étroite collaboration avec des avocats tunisiens et français, l’ACAT et TRIAL a constitué durant plus de six mois une documentation sur les actes de torture qu’à subi six Tunisiens avant et après la Révolution du 14 janvier 2011. Cette action vise avant tout à combattre l’impunité vis-à-vis des commanditaires et exécutants de torture qu’ils soient ex-ministres de l’Intérieur, juges d’instruction, médecins, agents dans les établissements pénitenciers et tous les responsables impliqués dans ces affaires de torture.

«Boulissya Kleb» dixit le rappeur tunisien Weld15

Récemment, l’affaire du jeune rappeur de 25 ans Weld15 qui a sorti sa chanson « Boulissiya Kleb » (Les policiers sont des chiens) occupe l’opinion publique. Un grande mobilisation a été faite pour le soutenir. Acculé devant le parlement européen, le chef du gouvernement Ali Laarayadh évoquera le sujet en jetant le tort sur l’artiste : «Ce rappeur avait appelé clairement à égorger et à immoler les agents de force de l’ordre » a-t-il déclaré, d’où “le procès et sa condamnation à deux ans de prison”. En revanche, M. Laarayadh n’avait pourtant rien dit quand l’un des députés de son propre parti, Sadok Chourou, ait appelé clairement à « amputer les mains, les pieds des manifestants, à les empaler, à les crucifier et à les tuer … »

Le cas de Weld 15 est éminemment emblématique d’un dysfonctionnement au niveau de la justice et du discours politique, chose qui renforce de plus en plus la rage de la jeunesse en Tunisie contre une élite dirigeante qui cautionne une justice à deux vitesse : Sévérité de la loi à l’encontre de certains, notamment les jeunes et les pauvres et impunité pour d’autres, les vieux et les riches.

Si les agents de force de l’ordre sont traités de “chiens”, c’est avant tout à cause de l’absence de justice et surtout à cause d’une impunité évidente face aux tortionnaires.

Des victimes de torture assoiffées de justice

Les deux ONG ACAT et TRIAL ont travaillé sur sept cas de torture subie par des victimes tunisiennes depuis les années 90 jusqu’au mois de mars 2011 et ce en collaboration avec des avocats tunisiens et français.

Les victimes sont :

  • Mohammed Zaied – citoyen français victime de torture en 2008 en Tunisie : plainte déposée en France
  • Sidqi Halimi – activiste des droits de l’homme victime de tortures après la Révolution en mars 2011 : plainte déposée en Tunisie
  • Rached Jaidane – victime de tortures depuis 1993 et de 13 années d’emprisonnement arbitraire : suivi du procès en cours en Tunisie
  • Koussaï Jaïbi – victime de tortures depuis 1993 et de 13 années d’emprisonnement arbitraire : plainte déposée en Tunisie
  • Taoufik Elaiba – victime de tortures et de détention en 2009 sur la base d’aveux forcés : plainte déposée devant le Comité contre
    la torture des Nations unies
  • Ramzi Romdhani – victime de tortures et de détention en 2007 sur la base d’aveux forcés en raison de ses croyances religieuses :
    plainte déposée en Tunisie
  • Wadi Khattali – victime de tortures et de détention en 2010 sur la base d’aveux forcés : recours contre la fermeture de l’instruction
    concernant la plainte pour torture

Avocats contre l’impunité

Deux ans après la fuite du dictateur Ben Ali, certains s’étonnent de constater que la police est toujours aussi brutale dans les postes de police. Des détenus parlent encore de torture, encore, dans les lieux de détention, deux ans après après le déclenchement de la révolution… La tâche de TRIAL, de l’ACAT et des avocats tunisiens et français : Kaïs Oueslati, Riadh Ben Hmida, Aziza Kebsi, Joseph Breham, Najet Labidi, Bassem Trifi, Saloua Sfaxi Baccar et Lilia Mestiri, sera difficile mais pas impossible grâce aux efforts et des victimes et des juristes et des des deux organisations TRIAL et l’ACAT.

Lors de la conférence de presse, les avocats ont exposés les cas de leurs clients. Pour Maître Kais Oueslati, la torture subie en 2007 par son client Ramzi Romdhani sous la main de ses tortionnaires exécutifs est innommable.

Il a subi les pires sévices : Position du rôti, chocs électriques sur ses organes sexuels, les agents au ministère de l’Intérieur éteignaient leurs cigarettes sur son corps …

Refusant de parler avec les médias, M. Romdhani était assis dans la salle. Le sourire aux lèvres, son espoir pour une justice ne s’est pas éteint malgré toutes les désillusions qu’il a vécues. Pour les victimes, le combat continue mais les séquelles physiques et psychiques sont énormes.
L’exemple de Sidqi Halimi, un jeune de Kasserine, qui apprend deux mois après la fuite de Ben Ali qu’il est recherché par la police pour son implication dans l’incendie d’un commissariat est emblématique d’un système pervers. En effet, au mois de mars 2011, croyant que les choses avaient changées, Sedqi ira voir de son propre chef la police. D’après la documentation de TRIAL et de l’ACAT

[Sedqi] n’en ressortira que six jours plus tard, six jours pendant lesquels il sera violé, violemment torturé et tabassé jusqu’à l’évanouissement

Quant à Rached Jaidane et Kosai Jaibi, torturés pendant les années 90 pour une énième histoire de complot, leur volonté reste inébranlable.

Je ne veux plus qu’on me parle de réconciliation ! Je veux d’abord qu’il y ait jugement. L’ex-ministre de l’Intérieur Abdallah Kallel doit être jugé, lui et tous les autres qui ont touché à mon intégrité physique et surtout psychique. Les médias ne sont pas assez intéressés par une vraie justice mais nous n’abandonnerons pas !

Plaintes déposées contre les tortionnaires

Pour Hélène Legeay, responsable des programmes Moyen-Orient et Afrique du Nord à l’ACAT, il est impératif que les plaintes soient bien solides. Ayant fait appel au nom de TRIAL et l’ACAT France à des avocats bien concernés par la question de la torture, une documentation minutieuse des dossiers des victimes a été constituée durant plus de six mois de labeur. Suite à cela, sept actions en justice ont été intentées en Tunisie, en France et devant le Comité contre la torture.

  • Maître Joseph Breham, avocat mandaté par l’ACAT et TRIAL, a déposée le 24 juin 2013 en France contre les auteurs des tortures subies en 2008 par le franco-tunisien Mohammed Zaied en Tunisie.
  • Les avocats Riadh Ben Hmida et Aziza Kebsi ont déposé le 28 juin une plainte pour les tortures subies par Sidqi Halimi à la caserne militaire de Kasserine en mars 2011.
  • A cause de la lenteur de l’instruction pour torture depuis déjà trois ans, le 11 juin 2013, l’ACAT et TRIAL ont déposé une plainte au
    nom de Taoufik Elaïba, torturé en 2009 par la brigade n°2, devant le Comité contre la Torture de l’ONU.
  • Maître Bassem Trifi a reprise le dossier de Rached Jaidane, dont le procès est actuellement en cours devant la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis. “En raison de l’instruction bâclée, un appel sera très vraisemblablement déposé contre la décision du tribunal, afin que les sévices subis par Rached Jaidane soit requalifiés en crime, que tous les témoins soient entendus et que tous les auteurs et complices de torture soient poursuivis.” précisent l’ACAT et TRIAL.
  • Une plainte sera déposée bientôt par Maître Najet Labidi, avocate de Koussaï Jaïbi pour torture.
  • Une plainte sera déposée le 28 juin 2013 par Kais Oueslati avocat de l’avocat de Ramzi Romdhani– en vue du dépôt d’une plainte
    pénale contre les auteurs des actes de torture perpétrés contre la victime.
  • Le 19 mars 2011, le père de Wadi Khatali porte plainte pour les tortures exercées sur son fils. En juin 2013, l’instruction a été close. L’ACAT, TRIAL et l’avocate Saloua Sfaxi ont fait appel.

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[Notes]

[1]ACAT : L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) est une ONG de défense des droits de l’homme engagée dans la lutte contre la torture, l’abolition de la peine de mort et la protection du droit d’asile.

[2]TRIAL (Track Impunity Always) est une ONG Suisse qui défend les intérêts des victimes de crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture et disparitions forcées) et lutte contre l’impunité des responsables de ces crimes.

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