Parce qu’il s’appelle Azyz Amami, il est déjà le catalyseur de la réforme de la loi 92-52

Ce qui devait ressembler à une «banale» interpellation policière, suivie de non moins «banales» violences policières, rentrera sûrement dans les annales tunisiennes du droit, comme un cas d’école des processus de mutation de la loi. Les peuples sont avides de symboles. Et Azyz Amami en est un, des plus emblématiques de la révolution tunisienne. Et nous ne pensons pas courir un grand risque en affirmant que son arrestation scelle déjà le sort de la loi 92-52, en vertu de laquelle il est actuellement détenu. Les soutiens à sa cause, qui se manifestent de partout, rendent cette affirmation encore moins risquée.

Outre de Tunis, les soutiens à Azyz Amami s’expriment également de plus en plus de l’intérieur du pays. Ce fut le cas hier (mardi 20 mai 2014) de la ville de Bizerte. Dans la capitale du Nord devait se tenir une réunion de soutien à Azyz à la maison de la Culture « Cheikh Idriss ». Au dernier moment, quelqu’un a pris une décision arbitraire et non moins imbécile pour empêcher, quoiqu’il en coûte, la tenue de cette réunion ; «réunion pour laquelle la salle fut, pourtant, réservée bien à l’avance», nous indique l’un des organisateurs.

Décision imbécile, car si l’intention fut d’étouffer la manifestation, c’est tout le contraire qui se produisit. Les participants se sont rassemblés pour exprimer leur colère, sur la place, en face du siège de la mairie. Ainsi, les protestations, qui devaient avoir lieu entre les quatre murs d’une salle, ont été amplifiées et poussées à la rue, avec tous les risques de débordements qui pouvaient avoir lieu. Finalement, les forces de l’ordre, massées à une centaine de mètres de la place, se sont faites discrètes et aucun incident n’a été déploré.

Depuis le départ de « l’affaire Azyz Amami », celle-ci n’a cessé d’empoisonner le climat politique en aggravant la fracture entre, d’une part, une bonne partie de la jeunesse tunisienne et, de l’autre, les forces de l’ordre et la classe politique. Les conséquences de la loi scélérate 92-52, relative à la consommation de stupéfiants (en vertu de laquelle le « présumé innocent » Azyz Amami est maintenu en détention) semble devenir de plus en plus insupportable pour cette jeunesse. Cette loi, élaborée sous Ben Ali pour des raisons douteuses, a transformé les tribunaux en distributeur automatique de peines carcérales. L’arrestation de Azyz –toujours présumé innocent– et les violences qu’il a subies ont incarné le trop-plein qui a provoqué une mobilisation impressionnante, aussi bien contre les violences policières que les dispositions de la loi 92-52.

À ce jour, des milliers de jeunes croupissent en prison du fait cette loi, laquelle prive les juges d’apprécier si la détention est justifiée ou non. Ces derniers ne peuvent prononcer une peine inférieure à une année. L’article 4 de la loi 92-52 fige, en effet, cette peine plancher, neutralisant ainsi la raison d’être de la fonction de magistrat, en l’occurrence son pouvoir d’appréciation en matière de circonstances atténuantes. La dimension répressive de la loi n’a d’égal, au demeurant, que le caractère laconique de la prévention et de l’assistance sanitaire concernant la dépendance aux stupéfiants.

À ce jour, la situation frise l’absurde. Il y a manifestement un consensus total (pardon pour le pléonasme) au sein de la classe politique, comme au sein de la société civile sur le caractère surannée de loi. Si, sur le contenu des réformes à envisager, les avis peuvent diverger, en revanche, sur le principe de la nécessité de réformer la loi, le consensus est, faut-il insister encore, unanime.

Or, malgré cette unanimité sur ce legs désastreux de Ben Ali, les victimes de la loi continuent à croupir en prison. Pire encore, les condamnations ont toujours cours.

La réforme de la loi risque de prendre encore du temps. Aussi, pour prévenir l’enveniment de la situation, nous ne voyons pas d’autres portes de sortie que celle d’une loi d’amnistie pour ceux qui croupissent déjà en prison pour consommation de stupéfiants. La même loi d’amnistie devant en même temps neutraliser le plancher pénal, tout en prévoyant des peines de substitution.

Aujourd’hui, l’urgence réside sans doute au niveau de ces deux « rustines législatives », en attendant une réforme de la loi en bonne et due forme. Car, sur un plan humain comme sur celui de la justice, il est intolérable de relever une unanimité sur le caractère suranné d’un texte de loi, tout en observant la continuation des incarcérations au nom de la même loi. Sur un plan juridique, il est tout aussi intolérable de conserver des dispositions juridiques qui sapent, à l’évidence, l’autorité de la loi par son aberration !

Riadh Guerfali